Arrêtés Arles

Citation :

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.

Puis-je savoir si le maire illégitime Max12 a bien informé, au bureau des maires, qu'il supprimait les arrêtés mis en place par Ernest ?
Dans le cas contraire, ceux appliqués par Ernest seraient toujours d'application.

En fait, j'aurais plus confiance si c'était Ernest, Manon, Aurrore, qui me répondait... J'fais plus confiance aux autres.

Merci.

Tiré de "La Loy en Arles - Codex et Décrets"

C'est à partir de ce document que j'ai commencé à contester son titre de "Maire".

Par contre, il n'a toujours pas abrogé le départ du Marquisat.

Citation :

Lois d'Arles au 14 Juin 1459 abrogé, les anciens arrêtés sont en application.

Max, Consul d'Arles.

Eh oui Al...tu vis trop dans le passé, ou juste sur les "on dit que...".

Mange du poisson Al. (smiley qui nage dans la Mare Nostrum)

*le savait, mais en rajoute une petite couche...


Messire l'adjoint au Bailli, quelle est la procédure pour ne pas entériner des arrêtés municipaux ?

C'est juste à la discrétion du Comte en place ?

Fouille son codex de poche.

Ah, voilà, trouvé.

Citation :

Procédure de validation des arrêtés municipaux.



I. Dépôt d’un arrêté municipal :
le maire dépose le projet d’arrêté municipal sur le bureau "Demande, acceptation et validité des arrêtés" au conseil des bourgmestres situé au château d’Aix.

II. Validation d’un arrêté municipal :
Le Comte a trois jours francs pour valider ou invalider l’arrêté municipal . Si aucune réserve sur le projet d’arrêté municipal n’a été faite dans ce délai, celui ci est validé de droit et devient applicable dans les termes précisés ci-dessous.

III. Application d’un arrêté municipal :
24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché à titre informatif au château d'Aix dans la Salle de Lois.

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.
-Par le comte.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le comte s’il vient contredire une nouvelle loi ou un décret comtal par information du bureau des bourgmestres. Il s’applique 24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie.

Pour les deux autres questions, je ne sais trop quoi répondre ...

En Provence, on considère que le conseil comtal est quasiment tout puissant en matière de législation. La très grande majorité des lois en émane.

J'imagine que dans l’esprit, cet article a été écrit pour garder cette main mise sur la création de loi, mais que c'était trop compliqué de faire voter le conseil pour chaque arrêtés. Donc le plus simple était de donner le pouvoir au comte.

Donc en fait, la vraie morale n'est pas celle des statuts et des villes, c'est, chaque procédure qui vise à créer une loi sans passer par le conseil est soit compliqué, soit facilement supprimable par celui ci.

Et le vrai problème, c'est que pour éviter ça, il faudrait que le conseil comtal vote pour avoir moins de pouvoir, et là on arrive dans une impasse ...

En effet, on ne peut contrôler les intentions du comte, mais je crois que c'est là le but de cet loi.