[Nouveau] Des arrêtés aixois

Sujet: [Nouveau] Des arrêtés aixois 16/07/12, 06:15 pm

Lorsqu'on arrive à Aix sur le panneau de la mairie on peut lire ceci :

Citation :: Citoyens & Citoyennes d'Aix ou d'ailleurs, soyez les bienvenus ici. Vous avez une question ? Une demande particulière ? N'hésiter pas à m'écrire.

***********************************************

Composition du Conseil de la Mairie :

Maire : FEDERER
Adjoint - Maire : MIELLE64c
Tribun: NORA

Lieutenant de police : MIELLE64c
Sergent de police : ALEX.TURNER
Auxilliaires : JOEL51 & KIWI2

Marchands amubulants ou travaillant pour la Mairie :

- Sa Majesté HERSENDE
- Dame DUCHESSESHERRY
- Messire LOKI_ANWS
- Dame SELENAE
- Dame KEENA

***********************************************

----AVIS POUR LES ARTISANTS QUI UTILSENT DU BOIS-----

Pour toute demande de bois auprès de la Mairie et vu la situation actuellle, merci de me contacter par courrier, je vous ferrais parvenir le bois par mandat. Si vous en trouvez sur le marché, il est limité à 6 stères par jour par un Boulanger , 4 stères par jour par un Forgeron & 4 stères par jour par un Charpentier

Arrêté municipal N° III - Réglementation sur le commerce du bois
Article IV - Objet
Afin d’éviter une de pénurie de bois, le bois ne peut être acheté que par des artisants qui en utilisent.

Article VI- Sanctions
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions l’ Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie

***********************************************

ATTENTION : Le bois et le minerai de fer est réservé exclusivement aux artisants !

Merci de respester ceci :

Sont déclarées marchandises stratégiques les stères de bois, toutes espèces de poissons et le minerai de fer.

Les marchandises stratégiques sont le monopole de la mairie, elles ne peuvent être vendues que par elle.

Tout contrevenant aux prix règlementés ou à la vente de marchandises stratégiques pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions nouveau Codex de Provence selon l’ Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie

***********************************************
Le salaire minimum en application à Aix est fixé à :

de
0 à 8 points de caractéristique : 16 écus
9 à 16 points de caractéristique : 18 écus
17 à 19 points de caractéristique : 20 écus

Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy

***********************************************

Deux grilles pour la ville : prix conseillés & prix bloqués.

C'est uniquement le maximun qui est bloqué vous pouvez mettre en dessous.

Prix unique : (réservé à la mairie)

Poisson : 18.50 écus
Bois : 4.50 écus
Minerai de fer : 19.55 écus

Prix bloqués :

Pain : ...> 6
Farine : .... > 14
Blé : .... > 12
Maïs : ....> 3,10
Fruit :...>9
Légume : ...> 9
Lait : ... > 10
Viande : ... > 18.5
Carcasse de vache : .... > 32
Carcasse de cochon : .... > 16

Prix conseillés :

Laine : 11 > 12
Peau : 15 > 16
Petite échelle : 25 > 27
Grande échelle : 70 > 75
Manche : 8 > 12
Seau non cerclé : 25 > 30
Seau : 37 > 45
Couteau : 16 > 18
Epée : 185 > 205
Bouclier : 60 > 75
Bas (H/F) : 39 > 54
Paire de bottes (H/F) : 75 > 90
Braie (H/F) : 63 > 78
Bustier (F) : 120 > 135
Cape (H/F) : 168 > 183
Ceinture (H/F) : 30 > 45
Chapeau (H/F) : 45 > 60
Col (H/F) : 63 > 78
Corde (H) : 42 > 57
Paire de chausses (H/F) : 22 > 30
Chemise (H/F) : 111 > 126
Coiffe (F) : 69 > 84
Foulard (H) : 39 > 54
Gilet(H): 120>135
Houppelande (F): 246>261
Jupe (F): 123>138
Mantel (H): 255>270
Poulaine (H/F): 60>75
Robe (H): 234>249
Tablier (H): 105>120
Toque (H): 45>60

Produits de luxes :

Olives 16>25
Bouteille d'huile d'olive 85>150
Tapisserie : 87 > 150

Produits d'allieurs ou sur commande à Aix :

Rame : 20 > 28
Coque : 30 > 38
Barque : 100 > 120
Hache non aiguisée : 110 > 120
Hache aiguisée : 135 > 145
Petite voile : 183 > 198
Grande voile : 975 > 990
Quintaux de pierre 13 > 15

Tout contrevenant aux prix règlementés ou à la vente de marchandises sans autorisation pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions nouveau Codex de Provence selon l’ Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie

***********************************************

La Loy Martiale a été mise pour tout étranger qui rentre en Provence.. Amis voyageur vous devez contacter la prévôté si cela n'est pas fait ici :

http://securite-provence.forum-pro.fr/t606-laisser-passer-vos-demandes

La Loy Martiale est affiché en hall, en gargotte & au Château ici :

https://chateau-aix.forumpro.fr/

Je comprends pas ici à Aix les arrêtés et surtout le VI ne donnent pas les mêmes valeurs, du coup je me suis fait avoir en mettant un écu de plus...

Citation :: Arrêté municipal N°VIARRETE SUR LE SALAIRE MINIMUM Ville de Aix

Article I : Objet

Arrêté municipal visant à fixer un salaire minimum pour les embauches à Aix.

Article II : Détail

Le salaire minimum en application à Aix est désormais fixé à :

Citation:
0 à 7 points de caractéristique : 15 écus
8 à 15 points de caractéristique : 17 écus
16 à 19 points de caractéristique : 19 écus
Article III : Sanction

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme au terme du nouveau codex - l'article 6 : Du péché d'avarice

Citation:
Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy.
L'esclavagisme est passible d'un maximum de 50 écus d'amende et/ou de 7 jours de travaux d'intérêt général, en sus du dédommagement de la victime

Fait le 03 janvier de l'an de Grace 1460
Mielle64c Consol d'Aix

Dans une annonce du 12 juillet 1460 sans viser d'arrêté le maire modifie les valeurs des embauches, c'est pas normal non ?

Citation :: Je vous rappelle à tous quelques loys...

LES SALAIRES EN VIGUEUR :

Le salaire minimum en application à Aix est fixé à :
0 à 8 points de caractéristique : 16 écus
9 à 16 points de caractéristique : 18 écus
17 à 19 points de caractéristique : 20 écus
Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy.

Or en halle il est fait mention d'un arrêté du 4 mai 1460 sur les salaires avec la grille du maire actuel.

Mais qui dit la vérité le panneau à en Halle d'Aix ou celui du château. Le château est celui qui devrait être tenu à jour puisque le conseil comtal vérifie les arrêtés ou il le fait plus ?

Enfin j'aimerais poser la question de la nécessité de mettre le poisson comme denrée stratégique à Aix. Est-ce que la capitale échange ses fruits contre du poisson marseillais ou venant d'ailleurs ? Les restrictions quand à cette denrée ne sont plus justifiées et étrangement on peut vendre du poisson uniquement à la mairie en dessous de 18 écus, régime dérogatoire.

Si on regarde le marché, un poisson en vente en théorie par la mairie 18.50 écus et à coté des bouteilles de lait à 8.6 et 8.7 écus soit bien inférieur aux prix du poisson municipal. Dans ces conditions est-il intelligent de venir chercher querelle quelqu'un qui mettrait en vente un poisson à 18.25 écus ?

Les loys sont faites pour servir pas rendre l'homme esclave.

Voilà donc entre les différentes versions d'un arrêté et ensuite des arrêtés anciens ou mis à jour sans réfléchir, comment peut on faire pour améliorer les choses ? Quelle est la position du conseil comtal sur ce peu de pouvoir détenu par les maires qui en usent de manières bien souvent abusive ?

Bref si des maires préfèrent menacer de procès leur concitoyens pour des bêtises, je me laisserais pas faire.

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 17/07/12, 05:44 pm

La branche tourisme de la société Del Pegasus voyages battait son plein. Faisant visiter les étrangers les beautés de la provence et les lieux insolites aux pigeons qui payaient des fortunes pour le faire. Loyll arrivait avec ses ~~gogo~~ clients, pour leurs expliquer ce lieu si unique avec son discours habituel.

Et nous voici, dans la salle de doléances, lieu unique où tant de destins se sont forgés, comme vous avez surement entendu parlé de quelques personnages insolites : Tel que le brigand Titi, le questionneur chiant le Père Yueel, les discours salaces de Kika15, c'est icelieu que ma mère Viviane Del Pegasus a ridiculisé bien des gens par ses remarques ... Aussi ...

Entend la doléance. Non mais c'est pas vrai! Comment une personne qui se prétend juriste peut ... Sort de son petit fourre tout, sa belle robe de Batonnier.

Honorables clients, vous allez avoir le plaisir de voir comment cela se passe sous vos yeux, la résolution d'une doléance et sans supplément! Cadeau de la maison Del Pegasus!

Bonjorn Adrian, un plaisir n'est ce pas. La PP étant pas là, je vais en profiter pour vous répondre tout de suite.

Ce n'est pas au Conseil Comtal de résoudre vos problèmes de poissons et d'arrêtés non à jour. Sur ce point exigez au maire de la transparence, voire d'expliquer sa position sur le poisson. Nous ne sommes pas en salle de doléances de la mairie d'Aix, je pense que vous avez moults possibilités de régler cela avec votre maire.

Au pire saississez le Barreau sur ce point. Je vérifierai moi même. Rappelez donc à votre maire que les arrêtés doivent être déposés et validés par le Comte, je n'ai pas encore pu regardé mais je vérifierai s'ils ont bien été déposés.

Sinon il est évident qu'ils seront annulés, s'ils ne respectent les règles légales. Par contre, le Comté ne peut s'opposer aux règles stupides. Il ne peut qu'annuler que si elles vont à l'encontre de règles supérieurs de droit.

Mon conseil est donc, allez régler vos histoires de poissons pas frais directement avec le maire, si ses arrêtés vous semblent imbéciles, expliquez lui le pourquoi et voyez ses positions. En l'espèce, le CC n'a rien à lui exiger, rien dans la loi, lui interdit de faire des arrêtés empoisonnant le poisson et frelatant le lait.

Et la visite continue! Nous allons aller observer la salle public du CC, attention aux crottes de pigeons s'il vous plaît!

Enlève sa robe, repart. Se dit qu'il faudra passer chez les maires. Il le fera après sa longue journée.

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 17/07/12, 07:02 pm

Rah mais le conseil comtal serait quasiment relégué à une salle d'enregistrement des arrêtés municipaux ?

En faite la question que j'aurais dû explicité est quel recours puis-je intenter contre un arrêté municipal qui me parait injuste, illégal ou que sais-je.
Soit je fais parti dudit conseil municipal et je milite, mais là étant en vadrouille, c'est râpé.

Soit comme vous le dites, je m'explique avec le maire, je lui ai par courrier répondu en lui donnant les mêmes arguments qu'ici pour le poisson et la réponse que j'ai obtenu c'était respectez les arrêtés.

J'ai au passage parlé de l'arrêté sur les embauches non présent au château d'Aix, qui doit être tenu à jour par le PP me semble t-il. Là aucune réponse...

Finalement, je me demande si un provençal ou un étranger estimant pour des raisons fondées qu'un arrêté municipal est trop restrictif, ou injuste voir pire illégal, ne pourrait pas en appeler au Conseil comtal qui possède le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire pour trancher.

Car je ne suis pas contre les lumières du barreau mais les avocats surveillent pas tous les textes et toutes les affiches, donc parfois certaines choses passent à l'as et personne ne surveille tout, pas d'organes vérifiant la légalité des actes.

Alors pour mon poisson, si au début comme vous le dites, cela devait se régler avec la mairie, j'estime que la démarche doit arriver au niveau supérieur, soit le conseil comtal. Ce qui ne serait pas incohérent, ni mauvais juridiquement, il valide ou enregistre les arrêtés municipaux, il pourrait jouer le rôle de garde fou.

Si au cours du temps, un arrêté n'est plus utile, on peut vraiment rien faire à part tenter d'être maire pour faire bouger les choses ?

En conclusion, j'attends du CC qu'il puisse traiter des recours contre les arrêtés municipaux. La CSMAO pourrait peut-être aussi s'en charger mais là il faudrait lui donner cette compétence, c'est pas gagné.

Peut-être que le pp portera cette doléance au conseil comtal, je l'espère, car un recours prévu et possible contre les arrêtés municipaux, c'est assez indispensable. On peut faire évoluer les choses de façon intelligente et tout le monde aurait à y gagner, au niveau protection et respect du droit. A voir donc...

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 17/07/12, 08:38 pm

Après enquête et mise au dépôt des pigeons sur les stands DelPeg', retour et écoute du plaignant.

Qu'un procureur de la CSMAO ne sache pas quelle est la juridiction légale lorsque les règles du Comté lui semble abusive m'étonne. Vous êtes sûr d'être juriste? Le CC ne peut pas être juge et partie, donc c'est bien la CSMAO qu'il faut aller.

Je le répète si il y a été fortement conseillé aux maires de recourir au Barreau pour monter les arrêtés c'est pas pour les morues.

La CSMAO a bien cassé des Loys comtales, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas non plus des arrêtés. Votre tendance à vouloir des procédures alors qu'elles existent déjà fait très peur. D'autant plus que la juridiction vous en faites parti. Comme vous êtes le plaignant de cette histoire, je suis rassuré de voir que la CSMAO respectera une règle de base : Vérifier la légalité de l'arrêté. Et n'ira pas plus loin.

Pour ce qui est de cela :

Dans une annonce du 12 juillet 1460 sans viser d'arrêté le maire modifie les valeurs des embauches, c'est pas normal non ?

Citation :: Citation:
Je vous rappelle à tous quelques loys...

LES SALAIRES EN VIGUEUR :

Le salaire minimum en application à Aix est fixé à :
0 à 8 points de caractéristique : 16 écus
9 à 16 points de caractéristique : 18 écus
17 à 19 points de caractéristique : 20 écus
Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy.

Aucune demande n'a été déposé pour validation, normal que le PP ne l'ai pas affiché, le CC n'était pas au courant, enfin les aixois si, mais ils ne nous en ont pas fait part, honte à eux! Je rappelle que je suis Arlésien et donc à moins que l'on me fasse circuler les informations, je ne peux pas deviner.

Cependant le maire peut faire ce qu'il veut, s'il lance un procès tant qu'il aura pas revu sa copie sur le plan de la validité, j'irai moi même l'annuler auprès du Juge avec là par contre force de Loy pour l'obliger à régler la chose. Qui plus est, le maire confond Loy et Arrêtés Municipaux, pas bien! Déjà vous pouvez lui répéter ceci.

Nul doute qu'il rentrera dans les clous rapidement, mais ce n'est pas sans un certain sourire que le Conseil Comtal va s'apercevoir que le maire d'Aix prend des libertés et commet une erreur de débutant. Reste que pleurer un écu d'embauche, où est votre vertu du don de soi? C'est un peu ridicule.

Ce qui m'inquiète le plus c'est que le lieutenant n'ait pas prévenu de la nécessité de validation de l'arrêté par le Conseil ou bien que le maire n'ait pas daigné voir dans le bureau des maires qu'il y a un sujet dédié à cela. Bref qu'il y ait du laisser aller sur un domaine les plus simples pour un maire.

Et pour ce qui est de votre histoire de poissons ... Encore une fois, je ne vois pas en quoi le CC devrait être saisi, si la Loy est imbécile, elle n'en respecte pas moins la légalité. Sur ça le CC ne peut rien faire et il ne vaut pas qu'il agisse dessus, ça sera le début de débordement possible. Au mieux, il peut discuter mais contraindre un maire sur ses arrêtés tant qu'ils n'enfreinent pas les Loys ... Enfin on dirait que je vous l'apprends. N'avez vous point été maire à une certaine époque? Epoque où je doute que vous auriez aimé que le CC vous dicte quoique ce soit.

Ma réponse est la même que le maire : Respectez les arrêtés. A la nuance près : Respectez les arrêtés qui ont respecté les procédures. Quant à votre poisson, laissez le faisander ou bien vendez le à une mairie ou au Pôle économique au lieu de pleurer que le maire d'Aix est méchant et abusif.

Ah oui et pour info, l'organe faisant respecter le droit et en est son garant en Provence, du moins sur le plan Comtal et municipal, c'est le Bâtonnier, c'est à dire moi même, mais vous le savez ça, en tant que procureur de la CSMAO.

Et si je ne vois pas tout en quoi votre demande est légale, c'est pas pour autant qu'il faut attendre la réponse du PP, qui ne sera que la mienne. Le juge ne peut pas donner son avis sinon il ne pourra pas siéger en cas de procès. Le procureur doit faire appliquer la Loy.

Donc si vous n'avez rien de plus à dire ... Il reste le recours à la CSMAO, mais comme je vous l'ai dit : La CSMAO a peu de chance de vous accorder votre demande.

La meilleure chose reste la négociation directe avec le maire voire convaincre les autres membres du conseil municipal pour faire pression. C'est le meilleur conseil que je puisse vous donner.

Après celui de saisir le Barreau pour faire annuler cet arrêté sans validation.

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 17/07/12, 11:08 pm

Led fut de nombreuses fois Maire et ayant siégé de nombreuses fois au Conseil Comtal se permit de prendre la parole en voyant une fois de plus messire Adrian. s'en prendre à un personnage public. Le fils de son amie Vivi avait déja tout dit mais elle tenait à préciser une chose.

Bonjour !

Je tiens à préciser que depuis toujours les Maires de Provence ont toujours été jaloux de leurs prérogatives et c'est d'ailleurs un bien.

Je suis époustouflée d'entendre parler du droit de regard du Conseil Comtal sur les arrêtés municipaux. Il n'a jamais existé depuis plus de 4 ans au moins. Seul le Comte a accès à la validation des arrêtés et ne peux d'ailleurs refuser de valider un arrêté seulement si ledit arrêté enfreint le Codex.

Le Conseil Comtal possède déja beaucoup de pouvoirs mais pas celui-ci et tant mieux pour nos villes qui peuvent ainsi se gérer en fonction de leurs particularités.

De plus tout le monde, même les non aixois savent que le poisson y est interdit à la vente et réservé à la Mairie et ceci depuis pas mal de temps. Si vous vouliez vendre un ou des poisson il fallait le vendre au Maire tout simplement.

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 17/07/12, 11:29 pm

Federer arriva par-là, il écouta la discussion entre le bâtonnier et ce triste sir Adrian qui raconte n'importe quoi...

Bonjour, je me permets de vous répondre ici, vu que vous ne comprenez rien à rien Messire Adrian et ce malgré mes deux courriers.

Premièrement vous racontez n'importe quoi sur les arrêtés municipaux qui sont en vigueur à Aix et qui en plus ne sont pas signé de ma main, mais de celle de mon prédécesseur Dame Mielle. Cette dernière les a faits validés par l'ancien CC.

Citation :: Arrêté municipal N°VI

ARRETE SUR LE SALAIRE MINIMUM Ville de Aix

Article I : Objet

Arrêté municipal visant à fixer un salaire minimum pour les embauches à Aix.

Article II : Détail

Le salaire minimum en application à Aix est désormais fixé à :

Citation:
0 à 8 points de caractéristique : 16 écus
9 à 16 points de caractéristique : 18 écus
17 à 19 points de caractéristique : 20 écus

Article III : Sanction

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme au terme du nouveau codex - l'article 6 : Du péché d'avarice

Citation:
Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy.
L'esclavagisme est passible d'un maximum de 50 écus d'amende et/ou de 7 jours de travaux d'intérêt général, en sus du dédommagement de la victime.

Fait à Ais le 15 avril de l'an de Grâce 1460
Le Consol d'Ais capitale de la Provence
Mielle64c

Vous dites aussi ceci :

Citation :: Or en halle il est fait mention d'un arrêté du 4 mai 1460 sur les salaires avec la grille du maire actuel

C'est encore de la calomnie, vu que ce n'est pas moi qui a fait les mises à jour, il suffit de voir en bas qui a "édité" et ce n'est point mon nom.

Citation :: Le château est celui qui devrait être tenu à jour

Apparemment comme vous le dites si bien, c'est que l'ancien PP n'a pas fait son boulot de mettre à jour lesdits arrêtés, cela ne regarde en aucun cas la Mairie d'Aix.

Citation :: Enfin j'aimerais poser la question de la nécessité de mettre le poisson comme denrée stratégique à Aix

Comme vous ne faites pas partie du CM évidemment que vous ne vous pouvez pas le savoir. J'ajouterai que là aussi ce n'est encore une fois pas moi qui est mis en place cet arrêté mais toujours mon prédécesseur.

En voici encore une copie :

Citation :: Arrêté municipal N°II

Prix du marché et Marchandises Stratégiques

Article I - Objet

Les prix du marché sont réglementés par une grille de prix conseillée

Article II - Marchandises Stratégiques

Sont déclarées marchandises stratégiques les stères de bois, toutes espèces de poissons et le minerai de fer.

Les marchandises stratégiques sont le monopole de la mairie, elles ne peuvent être vendues que par elle.

Le prix des marchandises stratégiques est déposé en Mairie et en hall. Le prix peut-être révisable en fonction du prix d’achat.

Article III - Dérogation

Un particulier ne peut vendre ses marchandises stratégiques qu'à la mairie. Pour ce faire ledit particulier conviendra avec le maire d'une date et d'un prix de vente.

Article IV - Autres Marchandises

Deux grille de prix

Une grille de prix pour certaines marchandises a des prix bloqués au maximum sans minimum.

Une grille de prix pour certaines marchandises a des prix conseillés.

Les grilles sont affichées en Mairie et gargote

En cas de besoin ou d'abus, le maire pourra fixer le prix des marchandises ainsi qu'en limiter la quantité d'achat.

Article V - Sanctions

Tout contrevenant aux prix règlementés ou à la vente de marchandises stratégiques pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions nouveau Codex de Provence selon l’ Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie

Fait à Ais le 2 mai de l'an de Grâce 1459
Le Consol d'Ais capitale de la Provence
Mielle64c

Federer s'adresse au Bailli et reprend ce qu'elle vient de dire

Citation :: Si vous vouliez vendre un ou des poisson il fallait le vendre au Maire tout simplement.

Dame Bailli, si ce n'était qu'un poisson... Mais il s'agit de la vente sans autorisation de 20 poissons !!! Donc vous comprenderez bien que je ne peux pas laisser vendre les poissons d'une personne et que la mairie ne fait aucune vente à cause d'un messire qui ne prend même pas la peine de m'écrire ou écrire au Lieutenant de police. Evidemment c'est tellement plus simple de vendre et de s'enrichir que de juste prendre sa plume est faire une demande...

Puis se retourna à nouveau vers Messire Adrien et reprit

Citation :: Les restrictions quand à cette denrée ne sont plus justifiées

Qui êtes-vous pour en juger ? Etes-vous tous les jours à suivre ce qui se passe sur le marché d'Aix, les ventes, les achats, les besoins des citoyens ? Je ne crois pas! Bien vu que ce malentendu est dissipé, nous allons pouvoir poursuivre, car là vous nous faites perdre notre temps... Comme vous l'a dit le Bâtonnier cette doléance au CC ne sert à rien.

Citation :: Si on regarde le marché, un poisson en vente en théorie par la mairie 18.50 écus et à côté des bouteilles de lait à 8.6 et 8.7 écus soit bien inférieur aux prix du poisson municipal. Dans ces conditions est-il intelligent de venir chercher querelle

Si le poisson est à 18,50 écus à Aix, il y a une raison. Je l'achète 18 écus, il est normal qu'Aix ce fasse une minimarge, mais cela ne vous regarde pas. De plus j'ajouterai que celui qui veut manger 3 points de faim par jour (un lait et un poisson) au lieu de deux points de faim, est libre de le faire. Comme vous le savez, il n’est pas possible de manger 3 laits en même temps sur le marché...

Citation :: Bref si des maires préfèrent menacer de procès leur concitoyens pour des bêtises, je me laisserais pas faire

.

Les Maires sont libres de gérer leurs mairies comme ils l'entendent, en concert avec le CM en place. Ils ont été élus par le peuple. Je finirais par dire ceci, si personnes ne suivent les loys, décrets et arrêtés c'est l'anarchie, sur ce je vous laisse j'ai vraiment autre chose à faire que de perdre mon temps avec ce genre de futilités.

Il salua le Bailli et le Bâtonnier

Au revoir Dame Bailli Led et Bâtonnier Loyll

Se retourna et ressorti de la salle

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 18/07/12, 12:16 am

Adrian., les décrets cités ont bel et bien été validés par les comtes en exercice, mais n'ont peut-être pas été mis à jour à Aix, à vérifier.

Quant à votre interrogation, elle me paraît tout à fait intéressante, quoi qu'on puisse en dire.
Déjà, je dirais que, puisqu'il y a une procédure de validation ou d'invalidation d'un décret municipal, oui, le Conseil Comtal a son mot à dire et peut valablement refuser un décret.

Pour ceux en particulier concernant Aix, sur les salaires minimaux, on aurait pu s'interroger sur l'opportunité de fixer un salaire supérieur à celui de la mine, quand des besoins cruels en pierre se font ressentir...

Quant aux marchandises stratégiques... si le bois et le fer en font partie... le poisson?

Je ne saisis pas le côté stratégique du poisson, même si je comprends bien la notion de profit sur vente. Que le maire le vende à ce prix ne devrait pas ôter la possibilité à quiconque de revendre le produit de sa pêche à un prix raisonnable.

Je ne reviens pas sur la légalité du décret, qu'on me comprenne bien, mais sur sa légitimité.

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 18/07/12, 12:23 am

Led fut surprise et salua Fed qui s'en allait

Ainsi il ne s'agissait nullement de un poisson comme vous sembliez le dire. C'est un commerce-

Si vous 20 poissons sont vendus à 18.25 à côté des poissons du Maire à 18.50 écus, la Mairie n'aira bien vite pas de quoi payer les impôts et sa défense.

Si vous achetez votre poisson à Marseille à 17 écus, vous gagnez 1 écu 25 par poisson vendu. Et votre Maire sera vite aux abois.

Sinon le Conseil Comtal n'a aucun accès aux validations des arrêtés avant leur sortie et aucun droit non plus de le faire. C'est un droit de nos Maires d'être libres tant qu'ils respectent la loy.

Brignoles a l'arrêté sur le poisson depuis plus de 4 ans. Les Mairies sont condamnées à faire des bénéfices. J'ajoute que tous les salaires sont au minimum à 16 écus dans toutes les villes on ne peut obligger un seul des maires à punir sa population.

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 18/07/12, 01:17 am

Led, permets-moi de te contredire sur un point, je te cite :

Citation :: Sinon le Conseil Comtal n'a aucun accès aux validations des arrêtés avant leur sortie et aucun droit non plus de le faire. C'est un droit de nos Maires d'être libres tant qu'ils respectent la loy.

Et voici le texte qui te contredit :

Citation :: Mis en vigueur par affichage le 16 septembre 1456
Par Lacsap de Saint Germain Dauxerre, porte-parole.
Sous le règne de Ilgrande.

Annule et remplace l'article du même nom du 07 février 1456

Loi modifiée en son article II le 7 octobre 1459 sous le règne de Prunille de Cianfarano.

Procédure de validation des arrêtés municipaux.

I. Dépôt d’un arrêté municipal :
le maire dépose le projet d’arrêté municipal sur le bureau "Demande, acceptation et validité des arrêtés" au conseil des bourgmestres situé au château d’Aix.

II. Validation d’un arrêté municipal :
Le Comte doit valider ou invalider tout arrêté municipal.

III. Application d’un arrêté municipal :
24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché à titre informatif au château d'Aix dans la Salle de Lois.

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.
-Par le comte.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le comte s’il vient contredire une nouvelle loi ou un décret comtal par information du bureau des bourgmestres. Il s’applique 24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie.

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 18/07/12, 10:12 am

Je me permets d'intervenir, mes arrêtes ont été validé apres verification du comte et du juriste qui etaient poste. ils sont conformes au nouveau codex

pour valider mes arrêtes je me suis basée a l'article ci-dessus.

aux bureaux des consols il y a un bureau pour cela

En hall d'Aix les arrêtes sont a jours jusqu'a présent mes arrêtes n'avaient aucuns defaut contrairement aux autres villes.

Et pour repondre aux marchandises dites stratégiques, du moment que nous ne produisons pas cette marchandises dans notre ville on peut la consider stratégiques.

Si le poisson et fixer entre 18.50 et 19.55.

ce n'est pas pour rien, on parle de benef. si on calcule il y a pas de benefice. il suffit de regarder sur le marché de marseille a combien il est vendu sont maxi aujourd'hui il est 19.90.

Si nous avons des pecheurs sur aix c'est pour l'avoir a un prix raisonnable, il faut penser a les indemiser. ils ne font pas cela a perte...

et pour revenir au arrêté municipaux s'il sont pas a jour au chateau c'est pas les maires qui font les mises a jours.

a plusieurs reprise j'ai fait une demande pour que cela soit a jours..

En hall c'est a jour et au PSP c'est egalement a jour....

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 20/07/12, 01:25 pm

Si les arrêtés sont pas à jour au château d'Aix il plane le doute quand à leur authenticité. Qui plus est un défaut d'affichage et l'arrêté n'est plus opposable...

Pour le poisson, il est racheté à moins de 18 écus par la mairie si le maire le désire pour que lui même le revende 18.50 écus. C'est vraiment le poisson qui va faire fonctionner l'économie de la mairie d'Aix, payer la défense ? J'ai un peu comme un doute.

Donc d'une part, on devrait avoir un recours auprès d'une instance supérieure pour contester un arrêté municipal, le conseil comtal pourrait s'arroger cette compétence, il faudrait que la doléance soit portée au sein du conseil comtal.

Ensuite, en quoi le poisson est une denrée stratégique à Aix ? Pourquoi dans le comté de Provence Libre, ne peut on pas vendre librement notre poisson sans devoir négocier avec le maire ?

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 20/07/12, 01:56 pm

Adrian. a écrit:: Donc d'une part, on devrait avoir un recours auprès d'une instance supérieure pour contester un arrêté municipal, le conseil comtal pourrait s'arroger cette compétence, il faudrait que la doléance soit portée au sein du conseil comtal.

Pour répondre au-dessus le conseil comtal ne pourrait pas etre compétent cela irai a l'encontre du Comte et du juriste puisque il ne faut pas oublié qu'il valide l'arrêté avant la publication.

Parcontre il doit être possible d'avoir un recours contre la personne qui met pas a jours les arrêtes en salle loy
Pour les marchandises dites strategique, il faudrait revoir le bois ! Je rappelle que Aix n'a pas bloqué ces fruits n'importe étrangers peuvent les mettre en vente.
et si le maire veut mettre le poisson a 18.50, je pense qu'il est de son droit de le faire.... si vous trouvez que c'est trop cher allez a la peche !

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 20/07/12, 02:04 pm

Citation :: C'est vraiment le poisson qui va faire fonctionner l'économie de la mairie d'Aix, payer la défense ?

Non, mais cela en fait partie comme toutes marchandises stratégiques.

* poissons
* bois
* fer

C'est grace en partie à ses trois marchandises qu'Aix tourne et bien sur la noblesse...

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 20/07/12, 05:06 pm

Mielle c'est pas le prix du poisson de la mairie qui me pose problème.

C'est surtout que tout à chacun ne peut pas arriver et vendre le poisson. Soit on le vend à moins de 18 écus au maire, soit rien du tout ! Bref, on devrait pouvoir librement pouvoir déposer son poisson en vente à Aix et l'arrêté sur les denrées stratégiques devrait être revu.

Si avant on échangeait du poisson possiblement contre des fruits ou autre, c'est plus le cas.

Le conseil comtal possède le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif, en théorie il peut quasiment tout faire. Donc si un jour 12 conseillers décident de revoir les modalités de mise en œuvre, de vérification des arrêtés municipaux, ils le peuvent.

Posséder un garde fou, avoir un conseil comtal impliqué, non pas vu comme le grand méchant despote qui empêche un maire de gérer sa cité, mais comme un gardien qui est là en cas d'abus et il y en a ! Puis si on laisse à l'Illustre la tâche de valider un arrêté municipal avant qu'il soit appliqué, on doit pouvoir lui donner les moyens ensuite tout au long de la vie de cet arrêté de pouvoir surveiller.

Je comprendrais jamais pourquoi certains s'obstinent, s'acharnent à pondre mille et une loy, les graver dans le marbre et jamais se remettre en question plutôt que vivre en adéquation avec la réalité et les besoins du moment...

Sujet: Re: [Nouveau] Des arrêtés aixois 23/07/12, 05:01 pm

Huuum ...

Loyll s'éclaicit la Voy. Et puis se ravisa. Il avait tout détaillé plus tôt bien avant l'arrivée du maire et des autres. Pourquoi s'ennuyer. Il les laissa se tortiller pour rien.

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