Mise en place textes sécurité

Loi Relative à l'Impôt Comtal

Article I : Fonctionnement

I.1. Le montant bi-mensuel de l'impôt comtal est de sept écus par champs et de dix par échoppe.
I.2. Le règlement de l'impôt par les mairies sera effectué une fois par quinzaine selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce
I.3. Les maires devront fournir une copie [screen] des montants perçus au cours des deux semaines de prélèvements. Les sommes dûes seront à reversées au Comté.


Article II : Les dépenses en recrutement

II.1 Le Comté finance les embauches de PE Institution et Commerce des municipalités provençales en déduisant le salaire versé au fonctionnaire de l'impôt comtal.
II.2 Le montant maximum remboursés et de 20 écus pour un fonctionnaire fournissant 10 PE et de 25 écus pour un fonctionnaire fournissant 20 PE.
II.3. Le maire devra fournir un justificatif d'embauche [screen] sans cela aucun remboursement ne sera accordé.
II.4.Si le Prévôt demande à un maire d'embaucher plus de deux miliciens, la charge des salaires


Article III : Fraude Fiscale

III.1. Les maires sont mandatés par le Comté pour récupérer l'impôt comtal. A ce titre ils sont habilité à envoyer des courriers aux villageois en retard de paiement.
III.2. Un villageois qui ferait preuve de bonne volonté pour payer un retard d'impôt peut se voir exonérés les pénalités de retard uniquement.
III.3. Face aux mauvais payeurs, le maire peut lancer un procès pour escroquerie.

Article IV : Exonération

IV.1. Les marchands ambulants qui partent effectuer des transactions pour le Comté de Provence peuvent se voir exonérer de l'impôt durant la durée de leur voyage.
IV.2. Les capitaines de bateau ayant le pavillon provençal peuvent se faire exonérer de l'impôt s'ils partent faire des transactions pour le Comté de Provence et pour la durée du voyage seulement.
IV.3. Les chefs d'armées dont l'armée à reçu l'agrément provençal et une autorisation de l'Etat Major seront exonérés d'impôt.
IV.4. Les volontaires de la défense civile peuvent être exonérés d'impôts s'ils intègrent une armée provençale et pour la durée de la mobilisation.
IV.5. Les demandes d'exonération devront être formulées par courrier au commissaire au commerce.

Article V : Les taxes des tavernes

V.1. Les maires devront recenser chaque premier jour du mois les tavernes présentes dans leur village au Conseil des Bourgmestres.
V.2. Le Bailli envoie alors un courrier aux taverniers leur demandant de faire un don de 20 écus au Comté de Provence.
V.3. Une fois le don effectué par le tavernier, le bailli supprime la dette.
V.4. Un tavernier qui ne s'acquitte pas du paiement du don peut se voir poursuivi pour escroquerie.[/quote]

Citation :

[size=18]C.F.S.P
Centre de Formation de la Sécurité Provençale

I. Présentation.

Le CFSP a pour but de former les futurs policiers, les maréchaux, les douaniers, les coordinateurs de la défense civile, les chefs d'armées et l'unité de surveillance.

Celui-ci est bien sur ouvert à tout personne désireuse de participer à la surveillance et la défense du territoire provençal.

Il offre plusieurs possibilités de stages, attribuées selon les compétences de base du participant, en matière de Justice et de Sécurité

Article I : Bénéficiaire

Toute personne désireuse d'entrer dans la police provençale ayant un casier vierge.

Article II : Les formations

Il existe plusieurs types de formation :
- Police provençale
- Maréchaussée
- Surveillance
- Défense du territoire


Article III : Les membres


1.sont membres du centre de formation :

Le formateur peut être tout personne justifiant d'une expérience dans le domaine de la justice, de la sécurité et ayant un casier vierge peut se présenter au poste de formateur.

Les membres de l'Etat Major de Provence sont seuls appréciateurs.

2. répartition des taches :

Le Comte Illustre de Provence valide les formations et remet un diplôme en fin de formation.


Article IV : La durée

Une formation peut durer entre une semaine et deux mois et ne devra pas excéder ce temps auquel cas l'élève devra recommencer ou abandonner si les délais viennent de lui. Si les délais d'attente sont de la responsabilité du formateur, le Comte Illustre devra le faire remplacer.

Article V : Les outils

Une biblothèque sera mise à disposition des apprentis. Ils pourront y trouver divers outils pour les aider :

- Les textes de loys et leur fonctionnement
- Le Cartable du Lieutenant
- Le Cartable du Sergent au Marché
- Le Cartable du Sergent à l'Embauche
- Le manuel des douanes et de la surveillance
- Le fonctionnement d'un groupe armé
- Le fonctionnement d'une armée
- Etc


Article VI : L'examen

La durée d'un examen est de 48 heures à partir du moment où le candidat a reçu la copie. Un retard de 24 heures sera pénalisé d'un point sur la note. Au delà, l'examen est annulé.

Les formateurs doivent avoir corrigé l'examen au plus tard une semaine après réception de la copie de l'élève.

Afin d'intégrer les rangs de la Sécuroté Provençale, il faudra avoir fait au minimum 13/20 à l'examen.

Article VII : Le diplôme et le serment

A la fin de ces stages, l'aspirant policier se verra attribué un diplôme lui permettant d'accéder à la Sécurité Provençale.

A la fin de ces stages, l'aspirant devra prêter serment.

Citation :

Statuts de la police et de la Maréchaussée provençale


Article 1 – Organisation de la police Provençale

1.1 Composition de la prévôté:
- Le Comte illustre est le chef suprême de la police provençale.
- Le Prévôt est son délégué et le responsable de la police et de la maréchaussée du comté. Le Prévôt peut se faire assister par un secrétaire qu'il désigne
- Dans chaque ville, le bureau de police se compose de 4 à 6 membres : 1 lieutenant, 3 sergents (marché, embauche et douanes) et jusqu'à 2 auxiliaire(s). Le lieutenant pourra se choisir un adjoint parmi les autres membres du bureau

1.2 Organisation pratique :
- Chaque membre de ces forces est nommé et est révocable par son supérieur hiérarchique direct, de qui il reçoit ses ordres. Le Prévôt a toute autorité pour révoquer tout membre de la police provençale
- Pour intégrer la police provençale, il faut avoir un casier vierge de moins de 3 mois et avoir suivi une formation au « Centre de Formation de la Sécurité Provençale » qui sera suivi d'un examen. La note minimale d'obtention du diplôme est de 13/20. Il devra prêter serment pour pouvoir être officiellement nommé comme policier
- Tout officier de police devra respecter le dit serment sous peine de condamnation pour trahison ou haute trahison selon la gravité du cas
- Les lieutenants et sergents de la police ont accès aux casiers judiciaires comtaux

Article 2 – Répartition des tâches


2.1. Prévôt

- Le Prévôt coordonne la maréchaussée et la police provençale.
- Il envoie les offres d'emploi aux chefs maréchaux, passe les offres d'emploi pour les maréchaux après acceptation du chef maréchal et paie les maréchaux et les chefs maréchaux.
- Il assure le suivi des étrangers au bureau des douanes en période de fermeture des frontières en s'assurant du suivi des courriers par les sergents affectés aux douanes.
- Il participe au travail de l'Etat Major afin de veiller à la sécurité du comté de Provence.

2.1.1 Secrétaire du Prévôt

- Le poste est facultatif, c'est au Prévôt de choisir de prendre ou non un secrétaire s'il ne le fait pas c'est à lui d'en assurer les charges.
- Les prérogatives du secrétaire sont laissées à la discrétion du Prévôt. Parmi ses charges on retrouve traditionnellement :
- Coordonner les actions de la prévôté (vérification de la mise à jour des effectifs, contact avec les unités de police locales etc.)
- Veiller au bon ordre du secrétariat de la prévôté
- Veiller à ce que les chefs maréchaux postent bien la liste des maréchaux
- Veiller à ce que les lieutenants rendent un planning de défense pour la semaine en temps et heure.
- Veiller à ce que les douaniers rendent bien leurs rapports et surveillent bien la mise à jour des laisser passer.
- S'assurer que les membres de la police provençale respectent leurs engagements.

2.2. Lieutenants et adjoint :
2.2.1. : Sur la police
- Organiser de l’unité de police de sa ville
- Coordonner des agents sous son commandement
- Gérer le bureau de police auquel il est affecté et les relations avec la mairie.
- Rédiger d’un rapport hebdomadaire au Prévôt.
- Mettre à jour régulière des mains courantes, la liste des effectifs dans le poste prévu à cet effet au secrétariat de la prévôté.
- Se tenir informé des annonces de la Prévôté.

2.2.2. : Sur la maréchaussée :
- Organiser la défense de leur ville.
- Vérifier quotidiennement que la liste des maréchaux est bien postée chaque jour à une heure raisonnable par le chef maréchal qui défend.
- Organiser le planning de la défense pour la semaine, à poster au lieu adéquat le dimanche avant 18 heures.
- Défendre régulière de la ville comme Chef-maréchal.
- S'assurer que la Milice est bien présente.
La liste des charges ci dessus n'est pas exhaustive : d'autres tâches peuvent être confiées aux lieutenant (effectuer les demandes de prime par exemple)

2.2.3 : Sur la douane
- Vérifier quotidiennement que les rapports de douanes sont bien posté.
- Se tenir informer des arrivées dans la ville, des allées et venues suspectes maritimes, fluviales et terrestres.
- Tenir le maire de la ville au courant par un rapport quotidien


2.3. : Sergents

Préambule – De la polyvalence: Les formations de sergent permettant d’effectuer chacune des fonctions existantes, il va de soi que tous sont polyvalents et donc amovibles.

2.3.1. : Fonction :
- Chaque poste de police comprend trois sergents :
- Le sergent à l’embauche
- Le sergent au marché.
- Le sergent douanier (qui reçoit ses ordres du connétable )
- Un des sergents peut être choisi comme adjoint du lieutenant.

2.3.2. : Charges :
- Défendre régulièrement la ville comme Chef Maréchal
- Faire un rapport quotidien au lieutenant (affaires en cours, arrivées suspecte etc)
- Être à l'écoute des villageois et voyageurs et présent au poste de police de la halle.
- Concourir à la prévention des révoltes et à la recherche d'individus.

Dans les affaires économiques, telles que définies en livre II, la conciliation amiable sera obligatoirement entreprise par les forces de police avant que toute action juridique ne soit menée.
En cas de réitérations, la conciliation amiable sera laissée à l'appréciation des forces de police.

2.3.2.1 : Le marché
- Surveiller quotidiennement le marché en fonction des arrêtés municipaux
- Effectuer le suivi des dossiers (escroqueries)
- Faire un rapport quotidien au lieutenant sur l’évolution des affaires traitées.
- Se renseigner de l'arrivée des marchands ambulants attendus par la mairie ou le comté (CAC).
- Informer le maire de sa municipalité s'il est constaté la présence de Marchands Ambulants.

2.3.2.2 : L'emploi
- Surveiller quotidiennement les annonces à la mairie
- Suivre les dossiers (esclavagisme)
- Faire un rapport quotidien au lieutenant sur l’évolution des affaires traitées.

2.3.2.3 : La douane
- Surveiller les allées et venues de toutes les personnes et de tous les groupes sur le territoire. Pour les groupes armés, en vérifier les autorisations.
- Faire chaque jour un rapport dans le bureau des douanes au Centre de Sécurité Territorial Provençal
- Se tenir au courant des avis de recherches émis par la Prévôté.

2.4. : Auxiliaires :

2.4.1. : Fonction :
- Elle est facultative, c’est au lieutenant de décider s’il souhaite avoir des auxiliaires.
- Le lieutenant pourra choisir jusqu’à deux auxiliaires pour son unité, ils sont sous son commandement direct.
- Un des auxiliaires peut être choisi comme adjoint du lieutenant, du moment qu’il est diplômé et assermenté.
- Les auxiliaires, s’ils ont suivis leur formation, sont également assermentés

2.4.2. : Charges :
- Défendre régulièrement la ville comme Chef-maréchal.
- Rapporter régulièrement au lieutenant son travail.
- Les auxiliaires ne peuvent s'occuper eux même d'affaires relevant des attributions relevant des autres sergents que si ces derniers sont absents.
- Les autres prérogatives des auxiliaires sont laissées à la discrétion du lieutenant.

Article 3 – La maréchaussée

3.1 Composition

- un chef maréchal
- selon les recommandations du prévôt, de 0 à 4 maréchaux

3.2 Le Chef Maréchal

- Le chef maréchal est un membre assermenté des forces de police provençale
- Dans le cas où des maréchaux viennent renforcer son groupe, il doit poster leur nom au secrétariat de la prévôté. Sauf ordre
contraire il est de son devoir de contacter les maréchaux et de leur envoyer un courrier pour les informer des modalités de paiement des salaires.
- Il doit déposer tous les soirs de sa garde le rapport de celle-ci avec le nom des maréchaux et préciser si la milice est en place
- En cas d’impossibilité de prendre l’offre ou en cas de problème quelconque, prévenir le prévôt dans les meilleurs délais afin qu’il puisse mettre un autre Chef Maréchal

Article 4 - Droits et devoirs

4.1 Devoir de Mobilisation Permanente et de Compatibilité de fonctions

- Durant toute la durée de son service, tout membre du corps policier doit pouvoir être mobilisable par sa hiérarchie à tout moment.
- Un membre de la police qui serait aussi engagé à l'Amirauté, à une fonction élective et ne pourrait répondre à son devoir de mobilisation doit le signaler au Prévôt.


4.2 Devoir d'Obéissance, d'Assiduité et d'Honneur

Tout membre actif se doit :
- d'assurer une présence régulière au sein du poste de police de sa ville.
- d'assurer une stricte obéissance et un devoir d'exécution à un ordre formel provenant d'un supérieur hiérarchique,
- de rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique.
- Toute mission se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.
- Tout membre du corps policier ayant des doutes quant à la compréhension d'un ordre reçu peut en demander l'explication auprès de son supérieur hiérarchique.
- Tout membre du corps policier recevant un ordre lui paraissant contraire aux lois Provençale, se doit d'alerter sans délai le Prévôt, et si le ou les ordres proviennent de celui-ci, le Comte ou la Comtesse Illustre.

4.3 Devoir de Secret Professionnel et d'Information

- En dehors de la Prévôté et du poste de police, le secret professionnel le plus absolu doit être maintenu quant aux opérations présentes et à venir des membres de la police provençale, et ce pendant toute la durée de l'activité de tout membre, mais
aussi après son départ effectif et ce, sans limitation de durée, comme précisé dans le serment.
- Un sergent ou lieutenant constatant qu'un membre de la prévôté, ou ancien membre commet un manquement à son devoir de réserve doit en alerter le Prévôt sans délai, en expliquant les circonstances et la nature des propos tenu par la personne incriminée.
- En parallèle, tout membre en activité doit rapporter sans délai à sa hiérarchie toute information utile au service de la Prévôté et du Comté.

4.4 Droit de Permission et de Démission

- En cas d’absence du lieutenant, il sera remplacé par son adjoint ou à défaut par le sergent ou auxiliaire qu’il aura choisi pour cette tâche.
- En cas d’absence d’un sergent, le lieutenant lui choisira un remplaçant. Il pourra s’agir d’un auxiliaire, d'un autre sergent qui cumulerait les charges ou de lui-même.
- Toute absence devra être signalée au secrétariat de la prévôté dans le poste réservé à cet effet au moins une semaine avant le début du congé.
- Toute démission devra, de même, être signalée au moins une semaine à l'avance dans les lieux réservés à cet effet à la Prévôté et au poste de police de sa ville.


Article 5 – Sanctions

Chaque membre de la police peut être révoqué en fonction des dispositions de l'article 1.2

5.1. : Des fautes :

- la faute simple constituée par les erreurs involontairement commises. Le fautif est présumé avoir agi involontairement.
- la faute lourde constituée par toute erreur délibérément commise, dont le caractère délibéré doit être établi par des preuves.

5.2. : Fautes spécifiques au chef-maréchal :

5.2.1. : sont considérées comme fautes simples :
- Ne pas signaler dans le rapport dans le bureau prévu à cet effet
- Dissoudre son groupe avant que le Prévôt ne paie.

5.2.2 : sont considérées comme fautes lourdes :
- Ignorer la convocation du Prévôt
- Répondre à la convocation mais ne pas défendre la ville.

5.3. : Des sanctions :

5.3.1. Échelle de sanctions :
- Avertissement : en cas de faute simple
- Blâme : en cas de faute lourde ou suite à deux avertissements
- Mise à pied : suite à deux blâmes
- Renvoi : Au-delà de deux blâmes, ce renvoi étant assorti d'une impossibilité de s'engager à nouveau dans la police et la maréchaussée durant une période de 6 mois


5.3.2 : cas particuliers :
- En cas de condamnation par une juridiction marquisale ou provençale, un renvoi est automatiquement prononcé.
- Un défaut volontaire de surveillance aboutissant à la prise d'une mairie peut être passible d'une accusation pour trahison

Article 6 - Répartition des responsabilités

6.1. : Des maires
6.1.1. : La sécurité des mairies est avant tout la responsabilité des Maires qui doivent mettre en place la Milice.
6.1.2. : Pour la capitale le maire aura la responsabilité de soutenir le conseil en place en assurant la sécurité du château comme de la mairie par la milice. En cas de refus et en vertu de l'article 8 sur le Péché d'orgueil du Codex un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire ou l'élu comtal.

6.2. : La Participation Comtale
6.2.1.: Le Comté met chaque jour au moins un chef-maréchal afin d'épauler les miliciens. En cas de nécessité, il peut décider de rajouter de un à quatre maréchaux supplémentaires ou demander au maire de rajouter de un à deux miliciens qui seront à sa charge, en plus des deux qui sont à la charge de la mairie.
6.2.2. : Il est demandé aux Maires de permettre l'entrée d'une armée provençale dans leur ville. En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article 8 du péché d'Orgueil du Codex de Provence, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.
6.2.3. : Une armée Provençale peut reprendre une mairie ou le château sur décision du Conseil Comtal.
6.2.4 : Le maire en place doit intégrer l'armée provençale afin, qu'en cas de prise de la mairie, le chef de l'armée provençale puisse reprendre la dite mairie.
6.2.5 : L'armée provençale est là pour soutenir le maire élu et la municipalité.

6.3. : De la Prévention
7.3.1. : Il est du devoir des Maires, en cas de risques avérés, de prévenir le lieutenant de police de sa ville pour qu'il en réfère immédiatement au Prévôt ou sinon au Prévôt directement.
6.3.2. : Le comté devra alors obligatoirement envoyer des offres de maréchaux en plus des miliciens déjà en défense. Le nombre de maréchaux mis à disposition et le degré de danger pour une ville sera évalué par le Prévôt ou l'Etat-Major en temps de guerre.

6.4. : De la trésorerie
6.4.1. : Deux salaires de miliciens sont à la charge de la mairie et au-delà, et sous réserve qu’ils soient issus des recommandations du prévôt, ils sont déductibles des impôts
6.4.2.: Il est du devoir des Maires, en cas de risque avérés, de mettre à l'abri les avoirs de la mairie. En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article 8 du péché d'Orgueil du Codex de Provence, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.
6.4.3. : Il du devoir du CAC et du Bailli, en cas de risques avérés pour le château, de mettre à l'abri les biens comtaux. Un refus de mettre les viens à l'abri pourra entrainer un procès pour Haute Trahison en vertu de l'article 8 du péché d'Orgueil du Codex de Provence à la Cour Suprême du Marquisat de Provence.

6.5. : Des risques

Sont considérés comme risque :
- Une arrivée massive d'étrangers au village sans autorisation
- Plusieurs lances ou groupes armés dans la ville
- Une armée non provençale et non signalée aux portes de la ville ou déclarée
ennemie