[Journal] Votes du conseil comtal

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 02/12/12, 10:33 pm

Vitalia a écrit:

Citation :: ****************************************************
Statuts du Comité d'Animation
****************************************************

Article I : L'association.

I. Le comité animation est un comité destiné à organiser les manifestations sportives, culturelles ou autre en Provence ainsi qu'à préserver le patrimoine culturel du comté.

II. Il est le lien direct entre le conseil comtal et les associations diverses à but culturel. (troubadours, musiciens etc ...)

Article II : Composition

I. Le Chambellan
I.1 Il est membre du conseil comtal pour deux mois et nommé à ce poste par le comte de Provence.
I.2 Il est le garant du respect de l'identité du comité et joue un rôle de conseiller auprès de ses membres.
I.3 C'est lui seul qui doit rendre des comptes au conseil comtal.
I.4 Il étudiera les propositions des membres de l'association et en assurera l'organisation.

II. Le Vice-Chambellan
II.1 Il sera nommé à la suite d'un vote du Conseil, parmi les membres du Comité d'Animation. Nommé pour 2/4 mois, sa charge est reconductible par le Comte de Provence en place.
Il est à noter que le Vice-Chambellan pourra être renvoyé, en cas de manquement grave à son poste, et ce à la demande du Chambellan. Par un vote du Conseil Comtal exprimé à la majorité des 3/4.
II.2 Sa charge est d'aider le Chambellan nouvellement nommé et de l'aider à se familiariser avec les lieux, les projets en cours, et ce si le Chambellan ne venait pas du Comité d'Animation auparavant.
II.3 En cas d'absence du Chambellan pour une durée indéterminée, ou en cas de non nomination d'un Conseiller Comtal à ce poste, le Vice-Chambellan pourra être nommé à ce titre pour une durée indéterminée elle aussi.
La place de Conseiller Exceptionnel du Vice-Chambellan devra répondre aux règles dictées par la Charte du Conseil Comtale, à savoir son Chapitre V, que nous rappelons ci-dessous :
Selon l'article 10, du Chapitre V :
Les conseillers Comtaux Extraordinaires ont droit de parole mais pas droit de vote
Ils ont le droit de lancer un débat au sein du Conseil Comtal du moment que celui ci est en lien direct avec le domaine de compétence, où que ce soit un caractère d'urgence.
Si leur expérience/compétence personnelle le leur permet, ils peuvent intervenir dans les autres débats pour apporter des précisions mais en aucun cas pour prendre parti et influencer les décisions.
Selon l'article 11, du Chapitre V :
Ils doivent remettre un rapport par semaine.
Ils doivent prévenir en cas d'absence prolongée
Ils sont tenus au devoir de réserve imposé à toute personne présente dans l'enceinte du Conseil Comtal
Ils ne doivent pas perturber le bon déroulement des débats par des interventions inappropriées allant à l'encontre des droits qui leur sont conférés par ce texte.

III. Le Commissaire au Commerce
Le comité étant amené à bénéficier de fonds pour ses animations, le commissaire au commerce sera l'interlocuteur privilégié de celui-ci au niveau des finances, ainsi il pourra lui même vérifier l'état des dépenses et recettes.

IV. Les membres
IV.1 Tout provençal peut demander à intégrer le comité animation.
IV.2 La candidature d'un aspirant est examinée par le chambellan et les autres membres. Si aucune objection n'est émise dans les 24 heures après l'évocation de l'aspirant au comité, celui-ci est accepté. Si une objection est formulée, un vote avec délai de 48 heures est organisé.

Article III : Départ d'un membre

I. La qualité de membre se perd :
1 - Par démission.
2 - Par radiation pour motif grave par décision du chambellan(par exemple manquement à ses obligations lorsque l'on se propose pour gérer une animation, insubordination ou grossièreté envers ses collègues, trouble du bon déroulement du travail ou destruction de documents)
3 - Par exclusion pour absentéisme (au moins 40 jours sans prévenir)

Article IV : Dissolution de l'association.

I. La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par le conseil comtal de Provence lors d'un vote en son sein.
II. Celle-ci doit faire l'objet d'une déclaration au conseil comtal.

Article V : Rôles

I. De l'animation
Les animations organisées par le comité sont diverses et variées. Il peut s'agir d'un match de soule, d'un concours ou nombre de choses qui donnent vie au comté.
II. Du patrimoine
Le comité peut chercher des œuvres pour le musée ou la bibliothèque de Provence afin de préserver le Patrimoine culturel du comté.

Citation :: La Salle de rédaction de l'Histoire Provençale.

I. Définition.

La Salle de rédaction de l'Histoire Provençale est le lieu où se rassemblent les Historiens Provençaux, tout comme les membres du Comité d'Animation. Il est le lieu d'écriture de l'Histoire par les Historiens et est voué à montrer la richesse de notre Comté et du Marquisat.
Il est à savoir que l'Histoire de la Provence représente autant les faits historiques, que les faits politiques ou ceux relatifs à l'animation et aux Institutions Provençales.

II. Composition.

I. Le Chambellan.
I.1 Seul membre du Conseil Comtal, il devra faire suivre au Conseil toutes demandes et questions relatives à l'Histoire de la Provence.
I.2 A chaque rédaction de textes, en vertus du fait que l'Histoire dépende e l'aval du Conseil, le Chambellan devra retransmettre les articles rédigés pour obtenir de possibles corrections, dû à des incohérences, du Conseil.

II. Les Historiens.
II.1Tout Provençal et tout membre du Comité d'Animation peut demander à intégrer la section Histoire du Comité d'Animation.
II.2La candidature d'un aspirant historien est examinée par le Chambellan, les Historiens et même les autres membres. Si aucune objection n'est émise dans les 24 heures après l'évocation de l'aspirant au comité, celui-ci est accepté. Si une objection est formulée, un vote avec délai de 48 heures est organisé.
II.3Ils seront chargés de rédiger l'Histoire de la Provence, et ce par le biais de textes, de témoignages, etc.

III. Responsabilités.

L'ensemble de la rédaction et de la correction est laissé aux bons soins des Historiens provençaux reconnus par le Comité d'Animation et placés sous la responsabilité du Chambellan.
Les demandes de corrections sont à demander par tous Provençaux jugeant d'une incohérence. Ils peuvent demander d'effectuer des modifications par l'Historien quand elles sont nécessaires.
Les membres du Comité d'Animation pourront également formuler des remarques quand à l'orthographe des textes soumis par les Historiens. Mais, en aucun cas les correcteurs modifieront le fond du texte soumis.

Les Historiens devront savoir manier la plume et le verbe de manière acceptable. Et se devront d'écouter les remarques et conseils qui leur seront donnés, tout en s'occupant de la correction de leurs textes.

IV. Publications.

Tout habitant de Provence peut représenter une plume aguerrie. Les écrits historiques sont donc soumis à la correction de membre du Comité d'Animation, du Conseil, des Témoins, ou de Provençaux souhaitant s'en charger. L'historien devra alors se conformer aux directives des correcteurs, et ce d'autant plus s'il s'agit de modifications demandées par les témoins historiques.

Les textes, articles, annonces rédigés par les historiens provençaux seront, une fois la correction achevée, mis à disposition de toutes les âmes curieuses dans la Bibliothèque, en salle de lecture.

Citation :: Vote relatif à l'ajout di poste de Vice-Chambellan aux statuts du Comité d'Animation.

Êtes-vous pour l'ajout du poste de Vice Chambellan aux statuts du Comité ?
Oui :10: Vitalia,Gnaazdemozgoard, Mandra.Gore, Richelieu, Frim, Eavan, Atchepttas, Aloys, Laly,Archi
Non :
Absent:2:Anne de Breuil (excusé),Sabdel non excusé.

Citation :: Vote relatif aux Status de la Salle de rédaction de l'Histoire Provençale.

Etes-vous pour l'ajout de ces Statuts ?
Oui : Vitalia,Gnaazdemozgoard,Mandra.Gore, Richelieu, Frim, Eavan, Sabdel, Atchepttas, Aloys, Laly,Archi
Non :
Absent:1:Anne de Breuil (excusé)

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 03/12/12, 01:00 pm

Citation :

L’Amiral à lancé une procédure de recrutement mais n'a obtenu qu'une seule candidature

Citation :: Titre : Candidature chef de port

Bonjour,

Je suis Dame.blanche habitant a Arles.
Je me permet de postuler pour la fonction de chef de port a Arles

Je suis actuellement des études en votre université de navigation
Je me suis documentée sur le rôles et les fonctions de chef de port
Je dispose de temps libre (minimum 8 à 10 heures par jours) pour occuper cette fonction,
étant une passionnée de la mer et de tout ce qui en découle
Je suis volontaire et assidue dans les tâches qui me sont confiées

Je suis Capitaine d'un mauvais marcheur Le Thélème
J'ai exercé le poste de connétable en Languedoc pendant 2 mois et un remplacement temporaire d'un chef de port

Je me tiens a vôtre disposition pour de plus amples renseignements

Cordialement

Dame.blanche

Pour être en conformité avec l'article 2.1 des statuts suscité, le CC doit validé la nomination...

Citation :: Etes vous pour la nomination de dame.blanche comme chef de port arlésien?
OUI:11:Mandra.Gore,Gnaazdemozgoard, Sabdel, Eavan, Aloys, Anne,Archi, Frim, Richelieu, Laly,Vitalia
NON:
Absent:1:Atchepttas non excusé

Dame.Blanche est nommé chef de port à la majorité des votes du conseil comtal.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 04/12/12, 10:00 am

Citation :

Citation :: Art. 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, les Vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s’engagent à co-financer selon les dispositions de l'article 2 la construction d'un arsenal en Provence à Marseille, en contrepartie de quoi le Comté de Provence leur cède l'usufruit de trois places gratuites pour la Compagnie des Vadrouilleurs et une place gratuite pour messire Starkel à quai dans cet arsenal pour leurs navires respectifs. Ce droit est permanent et ne s'éteindra pas tant que durera le présent contrat.

Art. 2 : Financement de l’arsenal
Sur l’investissement total nécessaire à la construction de l’arsenal :
- Aménagement : 1000 ouvriers (soit 1000 x 18 écus = 18000 écus)
- Constructions métalliques : 200 forgerons, 1000 fer (soit 200 x 25 et 1000 x 18 = 23000 écus)
- Charpente : 100 charpentiers, 200 bois (soit 100 x 25 et 200 x 4,50 = 3400 écus)
- Maçonnerie : 200 maçons, 500 pierres (soit 200 x 25 et 500 x 14 = 12000 écus)
- Renforcements : 200 forgerons (soit 200 x 25 = 5000 écus)
- Renforcement des structures : 200 ouvriers (soit 200 x 18 = 3600 écus)
- Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers (soit 150 x 18 = 2700 écus)
représentant un coût total de 67700 écus, les signataires se répartissent comme suit :

2.1 Pour les Vadrouilleurs du Luxe
une participation à hauteur de 46000 écus comprenant :
- le versement des 18000 écus pour la première phase de l'aménagement de l'arsenal, l'argent étant fourni au fur et à mesure de l'avancement des travaux
- des matériaux, 400 kgs de fer et 200 qx de pierre au moment où les travaux le nécessiteront
- d'autres matériaux pierre et fer) ou leur équivalent en écus
- une participation aux salaires des ouvriers dans les étapes suivantes

2.2 Pour le Comté de Provence
la fourniture de 200 stères de bois (soit 900 écus) par la Marquise Hersende de Brotel

2.3 Pour Messire Starkel
une participation à hauteur de 20800 écus soit en écus, soit en matériaux en accord avec la Compagnie des Vadrouilleurs du Luxe

Le Comté de Provence s'engage à utiliser l'argent et les matériaux fournis exclusivement pour les travaux du port et fournira un rapport bi-mensuel sur l'avancement de ces derniers.

Art 3 : Mise en œuvre
Le Comté de Provence est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes et des matériaux qui auront été fournis par les Vadrouilleurs du Luxe et Messire Starkel
Il s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure et sous réserve que les fonds nécessaires et les matériaux soient régulièrement fournis par les investisseurs.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité incomberait au Comté de Provence, seront à la charge de celui-ci.

Art 4 : Transport des matériaux
Les Vadrouilleurs du Luxe s'engagent à organiser le transport des matériaux nécessaires à la construction.

Art 5 : Places de stationnement
Le Comté de Provence s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe 3 places gratuites et sans aucune limitation de durée sur les quais du nouvel arsenal construit dont ils pourront disposer librement après avoir transmis au Comté de Provence la liste des membres des Vadrouilleurs du luxe qui pourraient être ammenés à accoster sur ces places.
Le Comté de Provence s'engage à construire une caraque à messire Starkel et à laisser à ce navire une place gratuite et sans aucune limitation de durée sur les quais du nouvel arsenal construit.

Les Vadrouilleurs du luxe, comme Messire Starkel, s'engagent à respecter les lois en vigueur en matière de sécurité dans le Comté de Provence en déclarant la liste de leurs passagers lors des demandes d'accostage et en demandant pour les étrangers un laissez-passer en cas de fermeture des frontières.

Les places mises à disposition par le Comté de Provence sont réservées à des transports à usage commercia ou privél. Les Vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s’engagent à ne pas en user pour le transport de troupes armées en dehors du transport des Saintes Armées. En cas de conflit entre le Comté de Provence et un Etat tiers, les Vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s'engagent à ne pas aider l'ennemi de la Provence, que ce soit en troupes ou en aide matérielle. Ils s'engagent également à respecter la réglementation maritime de l'Amirauté de provence et n'entreprendre aucune attaque contre un navire d'un Etat allié à la Provence par traité.

Les Vadrouilleurs s'engagent à défendre l'arsenal contre toute agression extérieure si un de leur bateau est à quai.

Art 6 Partenariat commercial
Le Comté de Provence et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les Vadrouilleurs de luxe pourront vendre les produits de luxe qu'ils transportent et devront respecter la législation du Comté et des Mairies de Provence en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Provence et les Maires de Provence pour tout besoin de la région si nécessaire.

Art 7 Construction de la caraque
Le Comté de Provence s'engage à construire pour Messire Starkel une caraque de guerre une fois l'arsenal achevé.
Sur le prix de cette caraque qui se décompose de la manière suivante :
Prix de création du chantier : 4000 écus
Coque : 30 charpentiers, 1200 stères de bois
Mâtage : 6 ouvriers, 2 mâts
Gréement : 4 ouvriers, 2 grandes voiles
Finitions : 5 ouvriers, 5 petites voiles
Installation militaire : 10 forgerons, 140 fers, 15 ouvriers
Messire Starkel fournissant les matériaux, le Comté de provence s'engage à ne lui facturer que le prix de création du chantier (4000 écus) et la main d'oeuvre (30 ouvriers à 18 écus + 40 spécialistes à 25 écus) soit une somme de 5540 écus

Art 8 Rupture de contrat
Toute modification de contrat devra se faire par acceptation des deux parties . Un changement dans la nature privée et commerciale de la Compagnie ou un manquement grave , tel que la mise en danger de la Provence ou le non respect du contrat envers les Vadrouilleurs et Messire Starkel, entrainerait de fait la nullité du présent contrat. En cas de non respect par le Comté de Provence, entraînant une rupture du présent contrat, le remboursement des sommes engagées sera dû, diminué du montant des taxes d'amarrage qui auraient été perçues sinon. En cas de non respect du présent contrat par la Compagnie des Vadrouilleurs du Luxe ou Messire Starkel, entraînant une rupture du contrat, aucun remboursement ne pourra être éxigé.

Citation :: Pour :9:Richelieu1,Gnaazdemozgoard,Archi, Laly, Aloys, Vitalia, Atchepttas, Frim,Eavan
Contre :3:Anne, Sabdel, Mandra.Gore

Le contrat est accepté par le conseil comtal.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 04/12/12, 10:06 am

Citation :

Citation :: Procédure de validation des arrêtés municipaux.

I. Dépôt d’un arrêté municipal :
Le maire dépose le projet d’arrêté municipal sur le bureau "Demande, acceptation et validité des arrêtés" au conseil des bourgmestres situé au château d’Aix.

II. Validation d’un arrêté municipal :
Le Comte doit valider ou invalider tout arrêté municipal. Il apposera le Sceau Comtal en gage de validation.

III. Application d’un arrêté municipal :
24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché à titre informatif au château d'Aix dans la Salle de Lois.

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.
-Par le comte.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le comte s’il vient contredire une nouvelle loi ou un décret comtal par information du bureau des bourgmestres. Il s’applique 24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie.

Citation :: Pour la modification :12:Richelieu1,Gnaazdemozgoard, Mandra.Gore, Eavan , Anne,archi, Vitalia, Frim, Laly, Aloys, Sabdel, Atchepttas
Contre la modification :

La modification est accepter.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 07/12/12, 10:21 am

Citation :

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 18/12/12, 04:47 pm

Citation :

Vote comtal du Mardi 18 Décembre 1460

Citation :: CHAPITRE V : Des Conseillers Extraordinaires

Art. 9 - Des Conseillers Extraordinaire de droit et les autres
Sont considérés comme conseillers extraordinaires, les conseillers accédant, de droit, au Conseil Comtal de part la fonction qu'ils occupent au sein du Comté. Ils seront intégrés au Conseil Comtal au moment de leur nomination à leur nouvelle charge

Sont concernés:
- les archevêques, conformément au concordat
- le recteur de l'université de Provence, nommé par le Comte après vote a la majorité simple de ses pairs
- le doyen de l'assemblée des nobles de Provence
- le bâtonnier
- le chancelier comtal
- le général
- l'amiral

Le Comte peut intégrer d'autres Conseillers Extraordinaires le temps de son mandat après vote à la majorité simple des Conseillers Comtaux élus.

Citation :: Pour :6: Atchepttas, Gnaazdemozgoard, Vitalia, Richelieu, Nicolas, Adrian,
Contre :5: Anne, Aloys, Guirre, Sabdel, Loyll

Le nouveau CE DameLea est accepter au conseil comtal.

[Journal] Votes du conseil comtal - Page 16 Yelms4

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 07/01/13, 10:40 am

Vote du conseil comtal :

Citation :

Citation :: Les rapports comtaux

Chaque samedi ou dimanche, le Porte Parole doit ouvrir dans son Bureau un sujet pour que les conseillers rendent leur rapport comtal. Ces derniers auront jusqu'au mardi soir dernier délai pour le faire, date à laquelle le Porte Parole affiche les rapports.

Le porte parole doit afficher ces rapports dans plusieurs lieux différents :

- La gargote
- En salle d'affichage dans la Salle des rapports
- Au Bureau des tribuns en utilisant la balise [ code] [ /code] pour que ceux-ci l'affichent à leur tour dans les halles.

Ce texte devra être modifié selon les résultats du vote

Citation :: Les rapports du conseil sont à rendre :
- chaque semaine :
- chaque deux semaines :11: Atchepttas, Adrian., Loyll, Gnaaz, Anne, Vitalia, Sabdel, Richelieu, Guirre, Aloys, Nicolas
- chaque trois semaines :

Les rapports du conseil seront rendu toute les 2 semaines par majorité absolu du conseil comtal.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 08/01/13, 10:50 am

Citation :: Résultat du vote du 7 janvier 1461

Pour : Atchepttas, Adrian., Anne, Sabdel, Loyll, Guirre, Richelieu, Aloys, Nicolas
Contre : Gnaaz, Vitalia

La taxation est approuvée.

Citation :: Informations sur la Taxation des transactions commerciales
Pourquoi de nouvelles taxes sont instaurées par mon comté ?

Cette taxation répond à un objectif unique, celui de stabiliser et assainir les finances Comtales. Le Comté souffre d'un déficit de financement et a entrepris depuis de longs mois un très important effort de réduction des dépenses. Nonobstant, le Conseil ne souhaite pas négligé le comté et son peuple et se voit obligé de maintenir certaines dépenses ; dépenses qu'il faut financer.

Pourquoi est ce que l'on taxe les marchés cette fois ci et non pas les propriétés comme d'habitude ?

Les champs et les échoppes sont déjà lourdement taxées à respectivement 7 et 10 écus par quinzaine. Le Conseil ne souhaite pas augmenter la pression fiscale sur les seuls propriétaires terriens et les artisans. Les taxes sur les marchés sont fonction de la consommation de chacun, ainsi tout le monde participera à l'effort économique.

Les produits taxés vont ils devenir trop chers pour moi ?

Non. La taxation mise en place est une taxation réfléchie. Elle est établie de sorte qu'un produit ne soit pas taxé de façon trop importante. La plupart des produits ne connaitront pas une augmentation supérieur à 0.2 écus.
Pour ce qui est de l'alimentation de base un repas ne devrait augmenter que de 0.06 à 0.09 écus par jour soit environ 0.5 écus par semaine.
Rassurons nous donc, ces taxes ne pèseront presque rien sur notre porte-monnaie.

Et concrètement les taxes elles sont de combien selon le produit ?

Matières premières et intermédiaires, minerais, cailloux, commerce de luxe, simples, jeux de cartes et bières : 0%

- l'alimentaire hors maïs (2%)
- le maïs (1%)
- Les produits finis des forges/charpenteries (1%) sauf les haches (0%)
- les vêtements de base (nécessaire au passage des niveaux 1 2 et 3) 2%
- les autres vêtements 5%

Et ca va durer longtemps ce bazar ? Pourquoi ca arrive que chez nous d'abord ?

Les taxes sont instaurées pour une durée longue et indéterminée.
Mais ce n'est pas une solution que le Comté privilégiera. S'il a le choix il préfèrera compter sur une forte fréquentation de ses mines !
Quand à cette nouvelle taxation sachez qu'elle se répand de plus en plus et qu'elle est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins à des taux allant du double au quintuple !

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 10/01/13, 05:43 pm

Citation :: Le conseil comtal de Provence,

Vu les incidents ayant eu lieu dans des provinces amies et frontalières et afin de prévenir tout risque de débordement ;

Déclare les frontières Provençales comme fermées.

En conséquence, les étrangers sont invités à faire une demande de LP auprès du CSTP pour entrer sur le territoire provençal. L'aménagement sur nos terres nécessite une autorisation préalable sous peine de poursuite.
Il est rappelé qu'aucune armée autre que provençale ou alliée ayant obtenu l'autorisation du Comte illustre n'est autorisée sur le sol Provençal. Toute armée illégale, ou présente illégalement en Provence, est passible d'être combattue et détruite par les forces comtales, sans délai ni mise en garde préalable. Après destruction, démantèlement ou dislocation d'une armée illégale, ou présente illégalement sur le sol provençal, ses membres sont passibles d'être traduits en justice pour Haute Trahison. Toute tentative de créer illégalement une armée détectée par les maréchaux sera passible d'une accusation de haute trahison pour son auteur.

Le présent décret annule et remplace le décret du 27 décembre 1460 sur la sécurité.

Fait à Aix, le 10 janvier 1461.

Citation :: Résultat du vote du 8 janvier 1461

Pour : Atchepttas, Richelieu, Vitalia, Sabdel, Guirre, Aloys, Adrian., Nicolas
Contre : Anne, Gnaaz

Le décrêt a été approuvé.

Clôturé à Aix, le 10 janvier 1461.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 20/01/13, 10:37 am

Citation :

[Journal] Votes du conseil comtal - Page 16 110829012806962460

Vote du conseil comtal :

Citation :: Loi relative au plan mine

Préambule
Dans la volonté d’opérer un redressement des mines, d’une part dans leur fréquentation et d’autre part dans leur rentabilité, le Comté a décidé d’établir un nouveau plan minier. En accord avec le Conseil des maires et l’ensemble du Conseil Comtal : le Pôle économique a donc proposé une valorisation du salaire minier par un système monétaire.

Article 1
Tous les dimanches, les mineurs devront communiquer au Commissaire aux Mines une copie de la perception de la moitié de leur salaire. Selon le nombre de jours où ils auront travaillé à la mine, les mineurs recevront une certaine somme d’écus, définie selon la grille ci-dessous.

Article 2
L’assiduité hebdomadaire aux mines sera récompensée de manière suivante :
- 3 jours passés à la mine rapporteront : 3 écus
- 5 jours passés à la mine rapporteront : 5 écus
- 7 jours passés à la mine rapporteront : 10 écus

Article 3
Une fois les perceptions de salaire approuvées par le Commissaire aux Mines, celui-ci retransmettra l’information au Bailli, qui se chargera de reverser la somme dues sous forme de dons aux mineurs concernés.

Article 4
Toute personne qui mentirait pour profiter des avantages induits par cette loi sera poursuivi en vertu du premier alinéa de l'article VII du CODEX

Citation :: Vote relatif au Plan Mine

Etes-vous pour ce plan ?
Oui :10: Vitalia, Gnaaazdemozgoard, Nicolas, Sabdel, Atchepttas, Guirre, Aloys, Anne, Adrian, Richelieu
Non :
Absent:1: Loyll non excusé

Clôturé à Aix, le 20 janvier 1461.

[Journal] Votes du conseil comtal - Page 16 Yelms4

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 24/01/13, 03:50 pm

Citation :: VOTE COMTAL

Suite à l'instauration des taxes sur le marché provençal, il est proposé par les maires de Provence d'exonérer totalement les poissons et fruits, et ce afin de ne pas les accabler lors de leurs échanges.

Pour :7:Adrian, Gnaaz, Anne, Vitalia, Aloys, Atchepttas, Guirre
Contre:2:Sabdel, Richelieu
Absent:3:Nicolas,Loyll,DameLea

Le conseil à voter pour l’exonération total des poissons et fruits.

Fait à Aix,le 24 Janvier 1461.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 24/01/13, 03:58 pm

Citation :

VOTE COMTAL

Titre III : Des procédures

Article 12 : Du dépôt de plainte au tribunal comtal

Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, au prévôt des maréchaux, au Connétable, au Commissaire au commerce lors de de non-paiement d'impôts, et aux lieutenants en cas de révolte ou tentative de révolte.

Le procureur, ou le substitut en son absence, devra prendre connaissance de l'affaire, écouter les témoignages et récolter les preuves.

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune pour autant qu'aucun accord n'est trouvé avec le contrevenant

Seul le Procureur - ou, le cas échéant, le maire - est habilité à juger de la recevabilité d'une plainte et à lancer un procès.

Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non-autorisées en salle des plaintes, seront considérées comme trouble à l'ordre public et seront susceptibles d'être jugées comme telles.

Si un mois après le dépôt d'une plainte, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte ne pourra plus être acceptée et sera classée sans suite. Le Juge dispose du pouvoir souverain de suspendre le délai de prescription de la plainte, sous réserve de notifier sa décision motivée aux parties et au secrétariat des plaintes.

Dans le cas où l'accusé fuirait la Provence lors de l'instruction de son procès, la justice provençale transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de séjour connu de l'accusé, si les traités judiciaires passés avec cette province le permettent.

Citation :: Pour l'ajout d'une infraction à l'article 12 du codex provençal: -Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non-autorisées en salle des plaintes, seront considérées comme trouble à l'ordre public et seront susceptibles d'être jugées comme telles.

Pour:10:Adrian, Nicolas, Atchepttas, Aloys, Anne, Guirre, Richelieu, Sabdel, Gnaaz, Vitalia
Contre:
Absent:2:Loyll,DameLea

L'ajout d'une infraction à l'article 12 du codex Provençal est accepté à la majorité.

Fait à Aix,le 24 Janvier 1461.
[Journal] Votes du conseil comtal - Page 16 Yelms4

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 01/02/13, 04:04 pm

Citation :

VOTE COMTAL

Citation :: Académie
[ Corpus sécurité ]
Article I – Présentation

I.1. : L'Académie des Forces de Sécurité, ou A.F.S., est l'administration dédiée à la formation de l'ensemble des membres du CSTP.
I.2. : Toute personne souhaitant rejoindre le CSTP doit y recevoir la formation adaptée à l'affectation choisie avant d'entrer en fonction.
I.3. : Toute personne se présentant avec des références et une expérience dans le domaine d'affectation choisi pourra suivre un cursus de formation adapté à ses compétences.
I.4. : La formation est répartie par niveaux et permet d'accéder à des grades précis, valables dans toutes les entités du CSTP. Ainsi la formation au sein de l'académie accompagne les membres du CSTP tout au long de leur carrière et leur permet de déterminer leur propre évolution interne.

Article II – Une formation par modules

II.1. : Chaque niveau de formation comporte plusieurs modules qui sont étudiés, ou non, en fonction de l'affectation choisie. Ainsi chaque membre du CSTP ne suit que le(s) module(s) nécessaire(s) au poste visé.
II.2. : Certains de ces modules sont toutefois obligatoires. Il s'agit de modules très courts constituant l'enseignement initial pour tous les membres du CSTP.
II.3. : Tout membre du CSTP peut suivre, s'il le souhaite, des modules en dehors de son affectation, afin d'acquérir une plus grande polyvalence.
II.4. : Tout membre du CSTP peut suivre un module spécial hors niveau et hors grade, consacré à la voie In Gratibus de l'armée. Tout membre non-érudit sera incité à suivre ce module afin de promouvoir cette voie et la charge de conseiller militaire auprès du comté.

Article III – Direction et corps enseignant

III.1. : L'académie est dirigée par un recteur. Le recteur est nommé, sur candidature, par l'Etat Major, à la majorité simple. Il est révocable de même.
III.2. : Le recteur peut cumuler sa fonction avec un poste au sein de l'Etat Major. Dans ce cas, il ne vote évidemment pas à sa propre nomination au poste de recteur.
III.3. : Le recteur détermine les cursus adaptés à chaque membre du CSTP selon l'affectation choisie et s'assure du bon déroulement de ces cursus. Il nomme pour celà des instructeurs et peut les révoquer de même.
III.4. : Les instructeurs sont nommés en fonction de leur expérience dans un domaine pré-défini. Ils assurent les cours de chaque module de leur domaine et valident leur obtention.

Article IV – Validation et cérémonies

IV.1. : La validation d'un module entraîne une inscription conjointe au tableau d'honneur de l'académie et au dossier personnel de chaque membre du CSTP.
IV.2. : Une cérémonie rappelle tous les deux mois les modules obtenus par chacun depuis la cérémonie précédente.
IV.3. : Chaque fin de cursus et promotion correspondante donne lieu à une cérémonie spéciale en présence du recteur et de l'Etat Major.

Citation :: Etes-vous pour ou contre la mise en place d'une académie commune à tous les membres du CSTP?
POUR:10 Nicolas, Adrian, Gnaazdemozgoard, Vitalia, Anne, Richelieu, Sabdel, Atchepttas, Guirre, Aloys
CONTRE:
Absent:2:Loyll,DameLea

Fait à Aix,le 1er Février 1461.
[Journal] Votes du conseil comtal - Page 16 Yelms4

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 06/02/13, 10:22 am

Citation :

VOTE COMTAL

Citation :: Statuts du Chancelier Provençal

Article 1 : Hiérarchie
Le Chancelier Provençal est un Conseiller Extraordinaire placé sous la responsabilité de l'Illustre et de son Conseil Comtal.

Article 2 : Fonctions
Le Chancelier Provençal est le représentant de la voix du Conseil Comtal de Provence.

Il fixe en accord avec le Conseil Comtal les demandes et les besoins de celui-ci vis-à-vis de la diplomatie.
Il représente le Comté de Provence auprès des étrangers après le Comte.
Il est le lien entre le Comté de Provence et la Chancellerie.
Il assure le suivi des ambassadeurs et des consuls, la surveillance de la régularité des rapports, la gestion des traducteurs.
Il supervise l'élaboration des traités d'ambassade, les traités en matière d'alliances, d'ententes, d'économie et de coopération judiciaire.

Article 3 : Devoirs
Le présent article s'applique en lieu et place des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Charte du Conseil Comtal.

Le chancelier Provençal doit tous les 15 jours rendre compte via un rapport synthétique de la situation à l'étranger et de tout projet ou négociation en cours.
Il est tenu à un devoir de réserve, toute divulgation mettant en péril la sécurité du Comté de Provence, son image ou les liens avec l'extérieur sera passible d'un procès pour Haute Trahison.
Il doit prévenir en cas d'absence prolongée.

Article 4 : Recrutement
Le Chancelier Provençal est nommé par l'Illustre après un vote à la majorité absolue du Conseil Comtal, pour une durée de 4 mois renouvelable.
Le Conseil Comtal organisera un appel à candidature en Gargote de Provence et au Secrétariat du Château d'Aix en cas de démission, révocation ou décès.

Article 5 : Conditions
- Tout candidat au poste de Chancelier Provençal doit posséder sa résidence principale en Provence, posséder un appartement à Aix n'est pas considéré comme une résidence principale.
- Le poste de Chancelier Provençal est compatible avec les postes de maire, avocat et conseiller comtal, à l'exception de celui de Comte de Provence.
- Toutes les autres fonctions, même si le candidat est suspendu, sont incompatibles.

Article 6 : Démission
Le Chancelier Provençal peut présenter sa démission. Elle ne prendra effet qu’après accord ou information (selon les cas de force majeure) de l'Illustre et du Conseil Comtal, ceci sous peine de trahison.

Article 7 : Révocation
En cas de manquement à ses devoirs, de faute ou d'un comportement déshonorant, l'Illustre ou un conseiller comtal pourra lancer un vote demandant la révocation du Chancelier Provençal.
Le vote demandant la révocation doit être validé à la majorité absolue.

Citation :: A propos de la mise en place d'un Chancelier Provençal ne devant rendre compte qu'au seul conseil comtal et ayant pour mission de porter sa voix à l'étranger ainsi qu'un devoir renforcé pour informer les provençaux en matière diplomatique.
POUR:4 Adrian, Gnaazdemozgoard, Aloys, Vitalia
CONTRE:5 Sabdel, Richelieu, Anne, Nicolas, Atchepttas
Absent:3:Loyll,DameLea,Guirre (excusé pour vote blanc)

Le texte est refuser à la majorité des votants !

Fait à Aix,le 6 Février 1461.
[Journal] Votes du conseil comtal - Page 16 Yelms4

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 19/02/13, 11:42 pm

Vote à l'encontre du conseiller comtal Gnaaz comme la charte du conseil comtal le permet afin de proposer sa demission, et cela au vu de son manque de respect, de ces insultes et de son refus de s'excuser

Citation :: Un conseiller comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.

Citation :: vote pour sa démission : alastor54, Sabdel, Cleeclee, Aloys, Max12, Richelieu1, Guirre, Fred1003,Kalifleretour, Sheynah
vote contre sa démission : Vitalia,Gnaaz

Suite à la majorité,le PP Gnaaz se voit donc relevé de ses fonctions actuelles au conseil comtal.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 19/02/13, 11:49 pm

Citation :: Titre III : Des procédures

Article 12 : Du dépôt de plainte au tribunal comtal

Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, au prévôt des maréchaux, au Connétable, au Commissaire au commerce lors de de non-paiement d'impôts, et aux lieutenants en cas de révolte ou tentative de révolte.

Toute personne non-Provençale n'est autorisée à déposer une plainte que si l'infraction dont elle a été victime est a été commise sur le sol Provençal et que elle- même se trouve encore sur ledit sol. Dans le cas contraire, elle devra contacter un avocat pour que celui-ci dépose la plainte pour elle.

Le procureur, ou le substitut en son absence, devra prendre connaissance de l'affaire, écouter les témoignages et récolter les preuves.

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune pour autant qu'aucun accord n'est trouvé avec le contrevenant

Seul le Procureur - ou, le cas échéant, le maire - est habilité à juger de la recevabilité d'une plainte et à lancer un procès.

Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non-autorisées en salle des plaintes, seront considérées comme trouble à l'ordre public et seront susceptibles d'être jugées comme telles.

Si un mois après le dépôt d'une plainte, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte ne pourra plus être acceptée et sera classée sans suite. Le Juge dispose du pouvoir souverain de suspendre le délai de prescription de la plainte, sous réserve de notifier sa décision motivée aux parties et au secrétariat des plaintes.

Dans le cas où l'accusé fuirait la Provence lors de l'instruction de son procès, la justice provençale transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de séjour connu de l'accusé, si les traités judiciaires passés avec cette province le permettent.

Citation :: Êtes-vous pour l'ajout de l’alinéa en gras?
POUR: Gnaaz, Vitalia, Sheynah, alastor54, Max12, Cleeclee, Fred1003, Aloys, Guirre, Sabdel, Kalifleretour, Richelieu
CONTRE:

Ajout de l'alinéa accepté à l'unanimité.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 11/03/13, 10:11 am

Citation :: VOTE COMTAL

Votes en faveur ou non de la candidature de messire Mandra.Gore au poste de vice-chambellan du comité d'animation.

POUR (6): Sheynah, Richelieu, Cleeclee, Max12, Fred1003, Aloys
CONTRE (5): Gnaaz, alastor54, Guirre, sabdel, Vitalia
Absent (1): Joel51

Le conseil a donc voté en faveur de Messire Mandra.Gore d'une seule voix.

Fait à Aix, le 10 mars 1461.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 15/03/13, 12:16 am

Citation :: VOTE COMTAL

Statuts du Haut Maréchal
[ Corpus sécurité ]

Introduction :

Le Haut Maréchal est l'alter ego du prévôt des maréchaux. C'est un membre d'expérience dont la durée de mandat n'est pas dépendante des élections comtales. Ainsi, il apporte conseil au nouveau prévôt et l'aide par sa connaissance du terrain et des équipes de la prévôté.

Article I – Caractéristiques générales

I.1. : Le Haut Maréchal est nommé parmi les lieutenants de police ou les anciens prévôts ayant effectué un mandat complet, après vote des lieutenants de la police provençale. En cas d'égalité à l'issue des votes, le Comte Illustre de Provence aura droit de vote. Le Haut Maréchal siège de droit à l'Etat-major.
I.2. : L'Etat Major dispose d'un droit de veto sur sa nomination, ce droit s'exerçant par vote à majorité simple sur proposition de l'un des membres.
I.3. : Le Haut Maréchal est désigné pour une durée de 6 mois, renouvelable automatiquement si le comité d'élection ne s'y oppose pas. Il peut être destitué soit par l'illustre pour Trahison ou Haute Trahison, soit par l'Etat-major à la majorité simple pour tout autre motif. ]Il peut démissionner à condition de prévenir au moins une semaine à l'avance afin de permettre l'élection de son remplaçant.
I.4. : Le Haut Maréchal ne peut cumuler son poste avec un autre poste au sein de l'Etat Major ou un poste à responsabilité au sein des forces de police. Il ne peut donc rester lieutenant de police après son élection mais peut être recteur de l'académie ou sergent de police par exemple.

Article II – Fonctions

II.1. : Il coordonne les actions de la prévôté. Il vérifie la mise à jour des effectifs et l'affichage des plannings de défense. Il peut être amené à encadrer les membres de la police (en cas d'absence de lieutenant par exemple) et à leur proposer une formation adaptée au sein de l'Académie des Forces de Sécurité si besoin.
II.2. : Il coordonne les actions de sécurité intérieure. Il vérifie chaque jour que les rapports de maréchaussée et de douanes sont bien affichés. Il peut-être amené à demander leurs rapports aux miliciens en période d'alerte et à assister le prévôt dans la procédure à suivre lors de révoltes. Il peut déposer plainte lui-même en cas d'indisponibilité majeure du prévôt.

II.3. : Il coordonne les actions liées à la défense civile. Il met à jour les listes de volontaires civils au moins une fois par mois (noms, force et équipement). Il informe le prévôt et les maires en fonction des risques détectés aux douanes. Si le prévôt ne passe pas avant 18h, il peut demander au maire de mettre en place des miliciens supplémentaires après avis de l'Etat Major.
II.4. : Le Haut Maréchal et le Prévôt étant amenés à travailler ensemble, ils doivent s'entendre en début de mandat sur le partage détaillé de leurs fonctions afin de permettre un bon fonctionnement de la prévôté.

POUR (12): Sheynah, Gnaaz, Guirre, Aloys, Cleeclee, Sabdel, alastor54, Max, Fred1003, Vitalia, Richelieu, Joel51
CONTRE (0):
Absent (0):

Le conseil a donc voté à l'unanimité le texte concernant les statuts du haut Maréchal .

Fait à Aix, le 12 mars 1461.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 21/03/13, 03:17 pm

Citation :

VOTE COMTAL

Vote sur les taxes tavernes

Citation :: En remplacement de l'Article V de la Loi sur les Impôts :

De la simplification de la perception des taxes tavernes

Les maires recensent chaque premier jour du mois les différentes tavernes de leur village.
Sur base de ce relevé, le bailli envoie chaque 1er lundi du mois un avis de paiement par « don au Comté » à tous les taverniers recensés. Il note scrupuleusement la perception du don de chaque tavernier avant d’annuler, au fur et à mesure, toutes leurs taxes à venir pour le mois en cours .

POUR (11): Sabdel, Cleeclee, Sheynah, alastor54, Gnaaz, Adrian., Guirre, Richelieu1, Vitalia, Max12, Fred1003
CONTRE (0):
Absent (1): Joel51

Le conseil a donc voté en majorité pour le texte concernant les taxes tavernes .

Fait à Aix, le 20 mars 1461.
[Journal] Votes du conseil comtal - Page 16 Yelms4

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 25/03/13, 05:04 pm

VOTE COMTAL

Vote sur la suppression du Plan Mines

Citation :: Au vu de la nouvelle organisation minière, suppression de la Loy sur le Plan Mines datant de Novembre 1460 et devenue inapplicable.

POUR (10): sabdel, Richelieu, Vitalia, Clément, Gnaaz, alastor54, Adrian., Sheynah, Fred1003, Guirre
CONTRE (0):
Absent (2): Joel51, Max12.

Le conseil a donc voté en majorité pour la suppression du plan mines.

Fait à Aix, le 23 mars 1461.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 30/03/13, 02:24 pm

VOTE COMTAL

Vote sur la loy sur l'Eligibilité

En remplacement de la loy invalidée par la CSMP

Version 1

Citation :: Introduction :

Afin de protéger le comté de Provence contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du comté se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à être élu aux fonctions de maire ou conseiller comtal en Provence.

Article I : Conditions d'éligibilité

Sont éligibles à une élection les personnes possédant les caractéristiques suivantes :

• Etre majeur au sens de l'article 3 du CODEX

• Etre à jour dans le paiement de ses impôts le jour de l'élection.

Sont éligibles à une élection municipale les personnes possédant les caractéristiques suivantes :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois dans le village où le candidat se présente à l'élection municipale.

Sont éligibles à une élection comtale les personnes possédant les caractéristiques suivantes :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Provence avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville ou de la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour les personnes présentant un doute.

• Pour tout individu occupant l'une des cinq premières places d'une liste comtale, avoir terminé sa pastorale à la date de l'élection (ou l'avoir commencé si'il s'agit d'une première présentation sur une liste comtale)

• Etre baptisé pour les candidats au poste de Comte.

Article II : Conditions d'inéligibilité.

Sont considérés comme inéligibles les personnes présentant les caractéristiques suivantes :

• Être un hérétique ou être excommunié selon les dispositions du Concordat de Provence.

• Être inscrit sur la liste des indésirables.

• Avoir été condamné avec inscription au casier judiciaire pour trahison ou haute trahison, ce qui entraîne une inégibilité à partir de la date du verdict de :
- 2 mois en cas de trahison
- 6 mois en cas de haute trahison

En cas de multiples peines, la plus longue s'appliquera. Une nouvelle condamnation prolongerait d'autant le délai d'inéligibilité, ce dernier ne se cumule pas.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.

Article III : Procédure en cas d’inéligibilité.

• Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable.

• La Cour Suprême du Marquisat de Provence est chargée du contrôle de l'éligibilité des candidats à toute élection, mais n'importe quel provençal éligible peut informer les autorités qu'une personne est inéligible. La Cour Suprême du Marquisat de Provence se prononcera alors sur l'éligibilité de la personne en question.

• La personne déclarée inéligible à des élections comtales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.

• Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par la Cour Suprême du Marquisat de Provence

• Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant le résultat des élections.

• En cas de refus de la personne inéligible de démissionner, elle sera accusée de trahison .

Version 2

Citation :: Introduction :

Afin de protéger le comté de Provence contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du comté se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à être élu aux fonctions de maire ou conseiller comtal en Provence.

Article I : Conditions d'éligibilité

Sont éligibles à une élection les personnes possédant les caractéristiques suivantes :

• Etre majeur au sens de l'article 3 du CODEX

• Etre à jour dans le paiement de ses impôts le jour de l'élection.

Sont éligibles à une élection municipale les personnes possédant les caractéristiques suivantes :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois dans le village où le candidat se présente à l'élection municipale.

Sont éligibles à une élection comtale les personnes possédant les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Provence avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville ou de la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour les personnes présentant un doute.

• Pour tout individu occupant l'une des cinq premières places d'une liste comtale, avoir terminé sa pastorale à la date de l'élection (ou l'avoir commencé si'il s'agit d'une première présentation sur une liste comtale)

• Etre baptisé pour les candidats au poste de Comte

Article II : Conditions d'inéligibilité

Sont considérés comme inéligibles les personnes présentant les caractéristiques suivantes :

• Être un hérétique ou être excommunié selon les dispositions du Concordat de Provence.

• Être inscrit sur la liste des indésirables.

• Avoir été condamné avec inscription au casier judiciaire pour trahison ou haute trahison, ce qui entraîne une inégibilité à partir de la date du verdict de :
- 2 mois en cas de trahison
- 4 mois en cas de haute trahison

En cas de multiples peines, la plus longue s'appliquera. Une nouvelle condamnation prolongerait d'autant le délai d'inéligibilité, ce dernier ne se cumule pas.

La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.

Article III : Procédure en cas d’inéligibilité.

• Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable.

• La Cour Suprême du Marquisat de Provence est chargée du contrôle de l'éligibilité des candidats à toute élection, mais n'importe quel provençal éligible peut informer les autorités qu'une personne est inéligible. La Cour Suprême du Marquisat de Provence se prononcera alors sur l'éligibilité de la personne en question.

• La personne déclarée inéligible à des élections comtales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.

• Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par la Cour Suprême du Marquisat de Provence

• Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant le résultat des élections.

• En cas de refus de la personne inéligible de démissionner, elle sera accusée de trahison .

POUR la version 1(2): Cleeclee, Max12
POUR la version 2(9): Sabdel, Gnaaz, Vitalia, Adrian., Sheynah, alastor54, Richelieu1, Guirre, Fred1003
Absent (1): Joel51.

Le conseil a donc voté en majorité pour version 2.

Fait à Aix, le 28 mars 1461.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 04/04/13, 02:12 pm

VOTE COMTAL

Vote sur la Charte Comtale [Partie 1]

Citation :: Charte du Conseil Comtal de Provence

Préambule.

Afin de garantir le bon fonctionnement du comté, le peuple est appelé à s'exprimer sur le choix de ses dirigeants tous les deux mois. De cette volonté se dégage un collège de 12 conseillers comtaux appelé "conseil comtal" auxquels s'ajoutent les conseillers extraordinaires, responsables d'une institution provençale.

Chapitre I : De la légitimité.

Article 1 : Par le peuple et pour le peuple.

Le conseil comtal est un organe collégial qui a pour devoir de servir le peuple provençal et le comté de Provence.
Chaque conseiller comtal est soumis à la charte comtale qu'il est censé avoir lu et compris.
Les débats, informations, et délibérations à huis-clos sont couverts par le sceau du secret.
Le recteur de l'université est nommé par le comte suite à un vote à la majorité du conseil.
Le statut des archevêques est régi par le concordat de Provence.

Article 2 : De l’autorité du comte.

Il est l'autorité suprême du comté de Provence.
Il est élu par les conseillers élus afin de présider le conseil comtal et doit veiller à son intégrité.
Il nomme et révoque discrétionnairement les conseillers aux charges comtales disponibles.
Il peut intégrer des conseillers extraordinaires au conseil après vote à la majorité simple des conseillers comtaux élus.
Il peut excuser le manquement d'un conseiller, le conseil peut contester cette décision par un vote à la majorité.

Article 3 : Devoirs des conseillers comtaux.

Tout conseiller comtal s'engage à œuvrer pour la Provence et à promouvoir son image lorsqu'il rejoint le conseil comtal.

Sous l'autorité du comte, il ne peut déroger à un ordre de celui-ci.

Il s'engage à faire preuve d'assiduité dans sa fonction mais aussi à être présent au Conseil, et à participer aux débats, votes, rapports et autres taches des conseillers

Il doit témoigner son respect à l'égard du peuple et des conseillers lorsqu'il s'adresse à eux à titre privé ou public, collégialement ou individuellement.
Il doit répondre, sous 48 heures, aux doléances exprimées par le peuple si celles-ci engagent sa fonction.

Article 4 : Droits des conseillers comtaux.

Un conseiller peut présenter sa démission. Elle ne prendra effet qu’après accord du comte sous peine de "trahison" voire de "haute trahison" si celle-ci entraîne des répercussions négatives sur l'intégrité du comté.

Un conseiller estimant être harcelé ou empêché de faire son travail dans de bonnes conditions peut saisir le comte.

Article 5 : Des sanctions.

Tout manquement, durant le mandat, envers ses devoirs peut entraîner une sanction :
- 1er manquement : Le Comte demande au conseiller de s'excuser via le canal de son choix.
- 2e manquement : Le conseiller est suspendu de ses droits durant 24 heures par le Comte.
- 3e manquement : Un vote d'exclusion est lancé, le conseiller devra présenter sa démission s'il est concluant*.

* L'exclusion ne pourra être prononcée que par le vote du conseil comtal élu à la majorité requise des 3/4.

A noter que ces manquements ne concernent pas les périodes de retraites annoncées ainsi que les absences dues à des évènements majeurs (Problèmes HRP).

Toute tentative de déstabilisation du conseil comtal (grève, divulgation d'informations sensibles) peut entraîner un vote d'exclusion directement.

Article 6 : Du cumul des fonctions.

Le cumul des conseillers est autorisé. Cependant celui-ci peut être interdit par vote du conseil s'il présente un conflit d'intérêts.

Pour cela, une requête devra être déposée au Comte directement dans un délai de 96h après la prise de fonction.

POUR (8):Max, Sheynah, Richelieu, Fred1003, alastor54, Joel51, Sabdel, Guirre.
Contre (3):Gnaaz, Adrian.(Contre et les provençaux méritent de savoir pourquoi je vote ainsi et que ça reste dans ce compte rendu. J'explique une nouvelle fois qu'on doit prendre un peu plus de temps pour étudier ce qui nous est proposé. Car oui, avec le changement des mines et j'en passe, on a des sujets plus urgents que la charte comtale, en gros on doit travailler dans le concret. Le conseiller Max ne fait pas mieux que lancer au vote. Le temps est compté sinon il faudra attendre le prochain mandat, mais expliquez aux provençaux pourquoi ils doivent tolérer votre absence et les autres conseillers ne puissent pas obtenir un délai et trouver du temps pour s'occuper du projet de réforme qui n'est pas PRIORITAIRE à l'heure actuelle.
Note personnelle, soit il le fait exprès de pas écouter et pas vouloir bosser en bonne intelligence et en équipe, soit...), Vitalia.
Absent (1):Cleeclee. (absence justifiée, a voté mais en retard, vote non reconnu)

Le conseil a voté malgré tout en majorité pour concernant la partie 1 de la Charte Comtale.

Fait à Aix, le 02 Avril 1461.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 25/04/13, 08:40 pm

Citation :

Vote Comtal sur la Convention Maritime avec le Languedoc

De Nous, Sabdel de Geldique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Salutations,

Suite au vote commencé ce dimanche vingt-et-unième jour d'avril 1461, les Conseillers ont voté en faveur de la signature et de l'application de la Convention Maritime avec le Languedoc.
Ce vote clos ce mardi vingt-troisième jour d'avril a eût pour résultat :

Citation :: Pour : Sabdel, Sheynah, Gwenn., Vitalia, Gnaaz, Francuski, Clément
Contre : /
Absent(s) : Nicolas, Coco, Max, Nora (non excusés) et Archille (excusé)

Le présent texte est donc accepté à la majorité des suffrages exprimés

Citation :: Convention Maritime entre le Languedoc et la Provence

Préambule

Conscients de l’intérêt vital de la paix pour le développement et l'épanouissement de leurs provinces des relations par voie navigables et des dangers ou dérives qui pourraient en découler, les régnants du Comtés du Languedoc et les Régnants de Provence ont souhaité rétablir les liens diplomatiques afin de mettre en place des liens d’entraide, de partage et de mise en commun par le présent traité.

I - De la piraterie.

Définition :

Sont considérés comme acte de piraterie, toute attaque contre un bateau n’ayant manifesté aucune intention belliqueuse ou engagée dans un conflit armé opposant les provinces signataires ou leurs Suzerains respectifs.

Obligation d’information :

Les provinces signataires s’engagent à s’informer mutuellement et le plus rapidement possible de tout acte de piraterie dont elles auraient connaissance en fournissant le nom du bateau incriminé ainsi que le ou les noms des Capitaines reconnus responsables de tel acte.

Neutralisation :

Les provinces signataires s’engagent à éliminer tout pirate connu en leurs eaux dans la mesure de leurs possibilités.

Non grata :

Un pirate n’étant point bonne âme et susceptible de fomenter troubles et conflits, les provinces signataires s’engagent à refuser tout amarrage dans l’un de leur port d’un bateau reconnu comme pirate.

II - De la Grivèlerie.

Définition :

Conscient des coûts élevés nécessaires pour offrir des ports capable de recevoir les bateaux, facilitant le déplacement des voyageurs et le commerce, nul ne saurait percevoir ce service sans participer à ces frais par le paiement de belles et bonnes taxes dument perçues.

Adoncques, tout navire et son Capitaine, reconnu comme ayant abusivement reçu tel service sans s’acquitter des taxes en découlant sera reconnu comme ayant fait acte de Grivèlerie.

Obligation d’information :

Les provinces signataires s’engagent à tenir à jour une liste des mauvais payeurs.

Sanctions :

Les provinces signataires s’engagent à mettre en procès pour escroquerie tout mauvais payeur non condamné pour un premier manquement.

Les provinces signataires s’engagent à ne plus accepter l’amarrage dans leurs ports de tout bateau connu comme ayant un Capitaine auteur de multiples actes de grivèlerie ou de tout bateau sous le commandement d’un Capitaine de navire connu pour de tels actes.

III – De la Garantie

Définition

Les provinces signataires peuvent se porter garantes de Capitaines et de bateaux ressortissants de leurs terres afin qu’elles puissent s’amarrer plus facilement dans leurs ports.

Sanctions

En cas d’incidents avec ces bateaux ou leurs Capitaines, les provinces garantes s’engagent à dédommager la province signataire lésée.

IV - Du traité

Afin de faciliter la diffusion des différentes listes concernées par ce traité et de les mettre à jour, les provinces signataires éliront un lieu commun où seront déposées ces listes mises à jour par leurs responsables des ports respectifs

Le traité est réputé adopté dès qu'il sera scellé par les régnants des deux provinces et publié. Il entre en vigueur sans limitation de temps dès l'adoption par les contractants

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement faisant alors à nouveau l’objet d’une procédure d'adoption dans les deux provinces.

Tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre caduc au libre de choix de la partie lésée.

En cas de manquement au présent traité, la province plaignante peut demander réparation à la province en faute.

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement grave de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme de huit jours, le présent contrat est réputé annulé.

Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.

Faict le vingt-cinquième jour d'avril de l'an de grâce MCDLXI, en le Château d'Aix-en-Provence :
Rédigé par, Vitalia, nouvellement nommée Pòrtaparaula de Provence;
Signé et scellé par, Sa Grandeur Sabdel de Gelbique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence Libre.
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Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 07/05/13, 08:12 pm

Citation :

Vote Comtal sur la demande d'exclusion du Conseiller Coco

De Nous, Sabdel de Geldique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Salutations,

Suite au vote commencé ce jeudi second jour de mai 1461, les Conseillers ont voté contre la proposition d'exclusion du sieur Coco, actuellement conseiller sans postes.
Ce vote clos ce samedi quatrième jour de mai a donc eût pour résultat :

Citation :: Pour l'exclusion de Coco : Clément, Sabdel, Max, gwenn., Nora (mitigé..)
Contre l'exclusion de Coco : Francuski, Archille, Nicolas, Vitalia, Sheynah, Gnaaz

La présente demande de démission du Conseiller Comtal Coco, n'est donc pas acceptée. Le Conseil Comtal n'ayant pas su se mettre d''accord à la majorité des 3/4 requise.

Faict le septième jour de mai de l'an de grâce MCDLXI, en le Château d'Aix-en-Provence :
Rédigé par, Vitalia, Pòrtaparaula de Provence;
Signé et scellé par, Sa Grandeur Sabdel de Gelbique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence Libre.
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Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 09/05/13, 03:17 pm

Citation :

Vote Comtal sur l'Accord de Coopération avec Florence

De Nous, Sabdel de Geldique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Salutations,

Suite au vote commencé ce lundi sixième jour de mai 1461, les Conseillers ont voté en faveur de la signature et de l'application de la coopération avec Florence.
Ce vote clos ce mercredi huitième jour d'avril a eut pour résultat :

Citation :: Pour : Max, Sheynah, Cleeclee, Gnaaz, Nora, Francuski, Vitalia, Sabdel, Gwenn., Coco
Contre : Archille

Le présent texte est donc accepté à la majorité des suffrages exprimés.

Citation :: Accord de Coopération entre la République de Florence et le Marquisat de Provence

La République de Florence et le Marquisat de Provence ont décidé de sceller leur amitié en renforçant les liens tissés entre les provinces impériales et le Marquisat depuis le traité conclu entre ces deux états en janvier 1460.

Pour ce faire, la République de Florence et le Marquisat de Provence, désignés ci-après sous l'appellation les Hauts Signataires, mettent en place une coopération renforcée dans le domaine du commerce et de la sécurité.

I. Coopération dans le domaine de la sécurité Cooperazione nel settore della sicurezza

I.1 Bureau de coopération

Afin d'améliorer les relations entre leurs services de sécurité, Les Hauts Signataires mettent en place un Bureau de coopération dans lequel les responsables de la sécurité choisis par les dirigeants des deux pays pourront échanger des informations.

I.2 Echange d'informations

Afin d'améliorer leur sécurité, les Hauts Signataires s'engagent mutuellement à partager tout renseignement pouvant concerner la sécurité de l'autre signataire.

I.3 Lutte contre la piraterie

Afin de lutter contre la piraterie dans leurs eaux, les Hauts Signataires s'engagent à partager toute information sur les navires constituant une menace avérée ou potentielle.

II Coopération dans le domaine commercial

II.1 Bureau de commerce

Afin de contribuer à l'enrichissement de leur pays, les Hauts signataires mettent en place un Bureau de commerce dans lequel les responsables économiques des deux pays pourront échanger et conclure des contrats commerciaux.

II.2 Produits de luxe

Les Hauts signataires s'engagent à s'informer mutuellement des produits de luxe commercialisés dans leur pays

III. Siège des bureaux

Les bureaux de la sécurité et du commerce seront ouvertes par les Hautes signataires dans leurs chancelleries. L'échange d'informations sera fourni par l'ambassadeur pro tempore, par le Chancellier, le Seigneur de Florence et le marquis de Provence.

Accordo di Cooperazione tra la Repubblica Fiorentina e il Marchesato di Provenza

La Repubblica di Firenze e il Marchesato di Provenza hanno deciso di sigillare la loro amicizia rafforzandone i legami, intessuti tra le province imperiali e il Marchesato nel trattato concluso nel gennaio del 1460.
Per far ciò, la Repubblica di Firenze e il Marchesato della provenza, denominati di seguito Alti Firmatari, mettono in atto una cooperazione rinforzata nei settori del commercio e della sicurezza

I. Cooperazione nel settore della sicurezza

I.1Ufficio di Cooperazione.

Al fine di migliorare le relazioni tra i loro servizi di sicurezza, gli Alti Firmatari, attuano un «Ufficio di Cooperazione » nel quale i responsabili scelti dai dirigenti dei due paesi possano scambiarsi informazioni.

I.2 Scambio di informazioni.

Al fine di migliorare la loro sicurezza , gli Alti Firmatari si impegnano reciprocamente a condividere tutte le informazioni che possa riguardare la sicurezza dell’altro firmatario.

I.3 Lotta contro la Pirateria

Al fine di lottare contro la pirateria nelle loro acque, gli Alti Firmatari si impegnano a condividere tutte le informazioni sulle navi costituenti una minaccia dimostrata o potenziale.

II Cooperazione nel settore commerciale.

II.1 Ufficio di Commercio.

Al fine di contribuire all'arricchimento dei loro paesi, gli Alti Firmatari attuano un « Ufficio di commercio » nel quale i responsabili economici dei due paesi possano scambiare e concludere contratti commerciali.

II.2 Prodotti di Lusso.

Gli Alti Firmatari si impegnano ad informarsi reciprocamente dei prodotti di lusso commercializzati nei loro paesi.

III. Sede degli Uffici.

Gli uffici di Sicurezza e di Commercio saranno aperti dagli Alti Firmatari nelle rispettive Cancellerie. Lo scambio delle informazioni sarà curato dall’Ambasciatore pro tempore, dal Gran Ciambellano, dal Signore di Firenze e dal Marchese di Provenza.

Firenze, 19 aprile 1461

Simone II de Medici ‘Simoxix’
Signore della Repubblica di Firenze

Filippo Maria Lorena Santoro di Francalanza ‘Mauramma’
Gran Ciambellano della Repubblica di Firenze

"Asmalya" Yvaine de Saint-Morgat
Ambasciatore della Repubblica di Firenze

Faict le neuvième jour de mai de l'an de grâce MCDLXI, en le Château d'Aix-en-Provence :
Rédigé par, Vitalia, Pòrtaparaula de Provence;
Signé et scellé par Sa Grandeur Sabdel de Gelbique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence Libre.
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