[Journal] Votes du conseil comtal

Entre :
La compagnie privée « Les Vadrouilleurs du luxe » ayant son siège en ces lieux :
http://ccrr.forumgratuit.org
et représentée par Lysiane d'Ormerach Von Dumb en qualité de co-fondatrice de la Guilde marchande désignée ci-après sous l’appellation « Les vadrouilleurs du luxe »
et
Le Comté de Provence représenté par sa Comtesse illustre LedZeppelin de Villareal, désignée ci-après par « Le Comté de Provence »
sous la garantie du Marquisat des Alpes Occidentales, représenté par la Marquise Hersende de Brotel

est conclu un contrat selon les disposition suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, les vadrouilleurs du luxe s’engagent à participer au financement de l’arsenal qui sera construit en Provence à Marseille, en contrepartie de quoi le Comté de Provence leur cède l'usufruit de trois places gratuites à quai dans cet arsenal pour les navires de la Compagnie. Ce droit est permanent et ne s'éteindra pas tant que durera le présent contrat.

Art. 2 : Financement de l’arsenal
Sur l’investissement total nécessaire à la construction de l’arsenal :
- Aménagement : 1000 ouvriers (soit 1000 x 18 écus = 18000 écus)
- Constructions métalliques : 200 forgerons, 1000 fer (soit 200 x 20 et 1000 x 18 = 22000 écus)
- Charpente : 100 charpentiers, 200 bois (soit 100 x 20 et 200 x 4,50 = 2900 écus)
- Maçonnerie : 200 maçons, 500 pierres (soit 200 x 20 et 500 x 14 = 13000 écus)
- Renforcements : 200 forgerons (soit 200 x 20 = 4000 écus)
- Renforcement des structures : 200 ouvriers (soit 200 x 18 = 3600 écus)
- Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers (soit 150 x 18 = 2700 écus)
représentant un coût total de 66200 écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 18000 écus pour l'aménagement de l'arsenal, fournie en 2 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 9000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. Le Comté de Provence s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.
La Guilde fournira ensuite argent et matériaux afin que la construction du port ne soit jamais stoppée avec le complément de ce que pourra fournir le Comté de Provence.
Concernant les matériaux, la Guilde fournira 400 kgs de fer et 200 qx de pierre.

- pour le Comté de Provence : Fourniture de 200 stères de bois, 600 kgs de fer et 300 qx de pierre. Financement d'écus suivant les possibilités de la Provence afin de ne pas mettre en danger sa sécurité.

Art 3 : Mise en œuvre
Le Comté de Provence est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes et des matériaux qui auront été fournis par les Vadrouilleurs du Luxe.
Il s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable aux Vadrouilleurs, seront à la charge du Comté de Provence.

Art 4 : Places de stationnement
Le Comté de Provence s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe 3 places gratuites et sans aucune limitation de durée sur les quais du nouvel arsenal construit.

La Compagnie pourra en disposer librement après avoir transmis au Comté de Provence la liste des membres des Vadrouilleurs qui pourraient être amenés à accoster sur les 3 places et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité du territoire Provençal.

Ces places sont réservées à des transports à usage commercial. La Compagnie s’engage à ne pas en user pour le transport de troupes armées en dehors du transport des Saintes Armées. En cas de conflit entre le Comté de provence et un Etat tiers, la Compagnie s'engage à ne pas aider l'ennemi de la Provence, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

La Compagnie s'engage à défendre l'arsenal contre toute agression extérieure si un de leur bateau est à quai.

Art 5 Partenariat commercial
Le Comté de Provence et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les vadrouilleurs de luxe pourront vendre les produits de luxe qu'ils transportent et devront respecter la législation du Comté et des Mairies de Provence en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Provence et les Maires de Provence pour tout besoin de la région si nécessaire.

Art 6 Rupture de contrat
Toute modification de contrat devra se faire par acceptation des deux parties . Un changement dans la nature privée et commerciale de la Compagnie ou un manquement grave , tel que la mise en danger de la Provence ou le non respect du contrat envers les Vadrouilleurs , entrainant de fait la nullité du présent contrat. En cas de non respect par le Comté de Provence, entraînant une rupture du présent contrat, le remboursement des sommes engagées sera dû, diminué du montant des taxes d'amarrage qui auraient été perçues sinon. En cas de non respect du présent contrat par la Compagnie des Vadrouilleurs du Luxe, entraînant une rupture du contrat, aucun remboursement ne peut être éxigé.

Pour le Marquisat des Alpes Occidentales

Pour le Comté de Provence

Pour l'Amirauté de Provence (APMAO)

Pour la Compagnie des Vadrouilleurs de Luxe

Il a été dit qu'il y a un second investisseur du nom de Starkel . Il est prévu qu'il investisse ce que nous devions investir de notre coté.
Que par ailleurs les vadrouilleurs indiquent pouvoir acheminer les matériaux (c'est pas pour tout de suite d'ailleurs )

Il complétera de ses écus , la part financière qui n'est pas prise en charge par les Vadrouilleurs , et qui aurait incombé à la Provence . En échange , il demande , l'obtention d'un anneau pour amarrer sa caraque de guerre à vie , et qui sera construite aussitôt l'arsenal terminé, selon un tarif qu'il espère "prix d'ami", sachant qu'il fournira les matériaux