Révolte à Draguignan

C'est ce qu'il me semblait il en existe pas d'origine comtal hors conseiller comtal. Je le cite pour ceux qui comme nous ne connaisse pas les loys par cœur.

Citation :

V.3 : La CSMAO peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions. Le Marquis peut aussi décider de saisir la CSMAO en premier et dernier ressort pour toute affaire

Ca me pose problème en fait de ne pas avoir de texte provençal qui définit la CSMAO comme compétente dans ce cas.


M'est avis qu'on devrait laisser le choix à l'accusé car après tout on le prive de la possibilité de voir son procès révisé. Personnellement; si j'étais l'accusé je ne reconnaitrais pas la juridiction comme compétente et je ne m'y rendrais pas demandant à un avocat de plaider la relaxe pour procédure non conforme aux loys provençales.


J'entends que c'est une affaire complexe et que les procès à la CSMAO sont moins rigide dans leur fonctionnement. Toutefois je rappelle que nous avons icilieu un tribunal public.


s'arrête un instant


Dois je en conclure que le conseil de provence estime que tout texte d'origine marquisale s'impose a lui et à valeur supérieure à la loys provençale ?


C'est l'objet d'une doléance dans la doléance pour ceux qui ne l'aurait pas compris

[je peux ouvrir un autre sujet si ca dérange de mélanger 2 sujets même si ils sont liés]

Citation :

Statuts de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales




I. Du rôle et de la définition de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales(CSMAO) est le plus haut degré de juridiction du Marquisat des Alpes Occidentales. Elle se place au-dessus des justices comtales.

La CSMAO connaît par la voie de l’appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l’infirmation des jugements rendus par les Juges des provinces

La CSMAO rend ses décisions en respect de la Charte du Juge.

Toute décision rendue par la CSMAO a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités des provinces ont obligation de faire appliquer les décisions de la CSMAO. Tout refus se verra qualifié de trahison envers le Marquisat des Alpes Occidentales et entrainera un refus de remise des anoblissements de fin de mandat par l'AHAO.

Si le Marquisat est composé de différentes provinces de langue différente, une section de la CSMAO existe par langue.

La CSMAO est composée du Président de la CSMAO, du Vice-Président, des Juges de la CSMAO et des Procureurs de la CSMAO.

Est ce moi? Ou le rôle de la CSMAO n'est pas de juger mais sert bel et bien de cour d'appel?

J'ai ouïe dire que l'on m'avait nommé ?

Mais vu l'accent employé, je n'ai absolument pas compris dans quel cadre....
Faut qu'je fais un procès en diffamation ou c'était sympa ?

Pardon ^^

Cher Comte; Chère Porte-Parole; Chers conseillers comtaux; Cher Commissaire au commerce, Maire et Sergent,

Où en êtes vous en vue d'un éventuel procès?
Pour quels articles de loy comptez vous me poursuivre?

Car il faut bien avoir enfreint une loy pour être poursuivi, n'est ce pas?

Merci d'éclaircir ces quelques questions.

L'explication pour la première de vos demandes a déjà été faite en ce lieu.
Quant à votre deuxième question, l'endroit ne me semble pas approprié.

Je peux néanmoins vous faire une ébauche.

Que fait le Comté pour ses villages?
Il les protège, donne du travail à ses villageois par l'intermédiaire des mines (dont il tire les bénéfices d'ailleurs),...

Et en échange de cela, ses villages devraient reverser un impôt.

C'est bien cela?

Depuis peu le Comté n'assure plus les frais de sécurité de ses villages.
Il n'est pas non plus capable d'assurer un travail rémunéré à ses villageois tous les jours!

J'avais lancé un débat au sujet de ces dits impôts au Conseil des Bourgmestres.

Le Conseil Comtal à l'exception d'un voire deux conseillers (je ne me souviens plus exactement) a fait la sourde oreille..

Mais je vous prierai de répondre à mes questions, car il s'agit d'une doléance dont je suis l'auteur, si vous avez des questions, il me semble que le procès que vous voulez me faire semble être l'endroit approprié pour les poser!

Merci de votre compréhension, en l'attente de réponses, cette fois!