Révolte à Draguignan

Si c'est pour faire des remarques de la sorte, allez donc vaquer à vos occupations!

Cette doléance a pour but d'éclaircir la plainte que vous avez déposée!

Je vous rappelle donc les questions auxquelles j'aimerai avoir des réponses :

Citation :

Où en êtes vous en vue d'un éventuel procès?
Pour quels articles de loy comptez vous me poursuivre?

Edit : A l'époque les frais des maréchaux étaient déduits des impôts.. Non?

Merci pour cette réponse constructive, cela change!
Je suppose que vous parlez du procureur de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales, sachant que c'est à cet endroit que la plainte a été déposée.

Bien, je m'en vais donc attendre son retour!

Merci pour ces réponses.

Les frais de maréchaux étaient rajouté aux impôt et non l'inverse.
Pour les loys je dirai

Article 2 dans son intégralité de l'organisation de la milice et la maréchaussée.

Citation :

Codex livre III Article I-2.1:[...]La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de
thèses anti-provençales, notamment la remise en cause de l'indépendance
de la Provence Libre, le complot, l'espionnage, l'atteinte à
l'intégrité du territoire provençal et la révolte contre le conseil
comtal et son siège, sis à Aix.

Lorsque vous faites une doléances a Aix et incitez les autres maires a vider les mairies et ne pas payer les impôts.

Citation :

Livre III Article III-1.3 :
Tout élu abusant de
ses fonctions et du matériel administratif mis à sa disposition à des
fins privés est passible de procés trahison.

Citation :

Livre II Article II-1.2:[...]Tout faux témoignage ou publication de preuves
truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et
susceptible d'être jugé comme tel.

lorsque vous avez trafiqué les relevés des dépenses en recrutement depuis le 13 juillet jusqu'à votre destitution

Du moins c'est ce que j'ai relevé, après ne suis pas procureur dans cette affaire seulement le plaignant

Citation :

Article II-1.3 :
Les municipalités ont
toute autorité pour ouvrir les procès correspondant au non-respect de
leurs arrêtés municipaux, ou au viol de toute loi comtale ayant eu lieu
sur leur sol et menaçant l'intégrité de la commune.
Dans le cas particulier du viol des arrêtés municipaux, seule la procédure municipale pourra conduire à un procès.

Ce n'est pas un droit mais plus un devoir de porter cette plainte devant la CSMAO car la loy est aussi claire sur un point

Citation :

Article II-1.1
[...]
Le silence devant les violations de la loi est considéré comme de la trahison, et justiciable en tant que tel.

A vrai dire vous voir voller un fruit un peu fadasse sur un marché m'aurai fait beaucoup rire surtout avec vos explication, mais voler sans vergogne le bout de pain d'un miséreux vous aurez été bien moins agréable de ma part

Il s'agit bien là de lois comtales Monsieur le Commissaire au Commerce, Maire et Sergent?

Essoufflé, le Greffier arriva à la salle des doléances. La route avait été longue depuis Avignon, on l'avait fait lever à l'aube et en plus la poussière séchait dans son gosier... il voulait faire vite pour pouvoir s'avaler une bonne chope bien moussue en taverne!

Il s'éclaircit difficilement la voix et déroula le parchemin qu'il tenait avant de lire :

Citation :

En réponse à la demande déposée par le sieur Mustavio auprès de la Cour Suprême, et considérant :

* la violation de l'article 2.1 de la loi sur l'"Organisation de la milice et de la maréchaussée" entrée en vigueur le 13 juillet 1458

Organisation de la milice et de la maréchaussée a écrit:

2.1 Chaque jour, les maires doivent embaucher des miliciens selon les préconisations du prévôt.Le nombre de miliciens préconisé peut différer d'une ville à l'autre.

* l'article III-1.3 du Codex de Provence

Codex a écrit:

Article III-1.3 :
Tout élu abusant de ses fonctions et du matériel administratif mis à sa disposition à des fins privés est passible de procés trahison.

* le manque flagrant de ressources administratives dans des domaines d'importance, ainsi que le préjudice subi par l'industrie forestière suite au retrait des haches de la mairie,

la Procure de la CSMAO confirme la validité de la plainte et autorise l'ouverture d'un procès pour trahison à l'encontre du sieur Balexe, ancien maire de Draguignan.

Fait à Avignon, le sixième jour d'août de l'an de grâce 1458

Le Bureau des procureurs de la CSMAO

Son office fait, il placarda son parchemin et se dépêcha de quitter la salle avant qu'on ne vienne encore l'embêter avec des questions. Il avait encore toute la route de retour jusqu'à Avignon à faire! Quoique... Ca faisait un moment qu'il n'était pas allé voir la grosse Lison...
Tout à ces pensées qui lui amenaient un sourire sur le visage, il quitta la salle.

Cher Mustavio, si je vous pose la question de savoir s'il s'agit de loys comtales, c'est que je me demande pour quelles raisons, le fait d'avoir éventuellement enfreint ces loys, devrait être jugé par la CSMAO.

Il s'agit de loys comtales, c'est donc à la justice comtale de les faire appliquer!

La Justice du Marquisat peut être appelé, je le conçois, mais une fois un premier jugement rendu!

De quel droit a Justice du Marquisat serait elle plus apte à juger ces loys que la justice de notre comté?

Vos us et coutumes m'importent peu!

Je suis calme et le resterai, je tentes de vous éviter des vices de formes et surtout de procédures..

Quels sont donc les articles de loys étayant vos dires?

Lève timidement le doigt.

Monsieur le Curé, je ne comprends pas très bien, je dois l'avouer.

Pour un Conseiller Comtal, la Charte est claire.

Elle dispose, comme Messire le Connétable me l'a appris, que ... attendez que je retrouve, c'était assez joliment écrit ... voilà :

Citation :

Article 8 de la Charte du Conseil Comtal :
[...]Un Conseiller Comtal sera poursuivit devant la CSMAO pour des délits ou crimes perpétrés dans le cadre de ses fonctions comtales. La saisine se fera par le Comte ou le juge de Provence après un vote a la majorité simple du Conseil comtal sur examen des faits reprochés. Cela inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers Comtaux.[...]

Et, je dois avouer mon peu de connaissance en la matière mais je ne retrouve rien de similaire dans le Codex ou ailleurs.

S'il y a une coutume, est-elle déjà établie ? Il y a sûrement des jugements précédents ?

Ou bien sommes-nous en train de créer une coutume ?

Je comprends le souci de l'intéressé, bientôt accusé, de pouvoir savoir sur quelle base il sera jugé par la Cour plutôt que par le Tribunal.

Je comprends également votre animosité contre la légèreté et la désinvolture d'éventuels arguments mais, en l'occurence, je dois avouer mon égale perplexité, et ma très grande ignorance.

Sauf votre respect, pourriez-vous m'éclairer ?

Mille mercis

J'ai encore fouiné de mon côté et trouvé ce texte dans les statuts de la Cour, qui répond à ma question. :oops:

Citation :

V.3 : La CSMAO peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions. Le Marquis peut aussi décider de saisir la CSMAO en premier et dernier ressort pour toute affaire.

... qui y est cité également. :oops:

Voilà. Au temps pour moi.

Merci à vous !

Dans ce cas, je verrouille.

Edit : Ré-ouvert à la demande de Musta.