projet de référendum

Sujet: projet de référendum 12/09/11, 07:44 pm

le Consol d’Aix continuant à travaillé voit cela au Conseil des Bourgmestres

Citation :

Citation :: Nous, Prunille de Cianfarano, Comtesse Illustre de Provence,

Avons, au sein de notre conseil, décidé qu'il était temps de mettre en application la seule promesse de campagne sur laquelle nous avons été élue.

Aussi, à compter du 14 septembre 1459, et ce pour une durée de 15 jours, se tiendra, sur la grand place d'Aix, un débat intitulé "La Provence doit-elle quitter le Marquisat des Alpes Occidentales".

Le Conseil Comtal, l'Assemblée des Nobles et le Conseil des Bourgmestres disposeront d'une semaine pour rendre un avis sur la question, afin d'éclairer la population provençale de l'avis de leurs élus.

A partir de la clôture des débats publics et jusqu'à 3 jours après (soit entre 15 et 18 jours après leur ouverture) les Provençaux qui le désirent, au nombre de 15 minimum, peuvent soumettre le projet débattu au Conseil Comtal afin que celui ci organise un référendum. Ils doivent indiquer aussi la proposition de vote nécessaire à la tenue du référendum.

De là, le Conseil Comtal se devra d'organiser le référendum dans les quatre jours suivant la demande. Le responsable du referendum sera chargé d'envoyer un courrier à tous les Provençaux, la forme dudit courrier ayant préalablement été décidée au sein du Conseil Comtal.

Le référendum durera 5 jours à partir de son ouverture. Peuvent voter uniquement les Provençaux résidant sur les terres de Provence au moment des votes.

Si la sortie du Marquisat est adoptée, Nous nous engageons à prendre les mesures juridiques nécessaires afin de respecter la volonté du peuple, qui pourra définitivement adopter cette sortie au terme d'une autre procédure légale, actuellement débattue au sein du Conseil Comtal.

Le responsable du referendum sera Savié Audisio, Baron d'Orange, notre Porte-Parole se trouvant fort occupé en ce moment.

Fait à Aix en Provence, le 20 septembre de l'an de grâce 1459.

Prunille de Cianfarano
Comtesse Illustre de Provence

Pardon Illustre mais je n'ai pas vu le vote du Conseil Comtal autorisant cela..
Si dans le cas de la demande d'analyse c'est votre décision d'autocrate, là vous dites bien que le Conseil a décidé.
Pour décider il faut voter..

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 07:52 pm

Pour la demande d'analyses : aucun rapport avec cet annonce.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 08:01 pm

nous sommes d'accord!
c'était juste pour souligner que la demande pouvait être une décision solitaire de l'Illustre et que pour le référendum ca ne pouvait être le cas.. ca ne peut et ce n'est pas pas ce qui est écrit .

Mais on nous parle une décision du CC et cela serait bien de l'a voir!

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 08:08 pm

bah, en général, c'est justement la décision du CC qui fait cet annonce?^^

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 08:09 pm

or là c'est l'inverse... on a l’annonce et pas la décision du CC ^^

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 08:11 pm

Rappelle-toi, Mandra. JE te faisais transmettre les annonces du CC? ca vient du CC justement.
et puis elle a précisé "Avons, au sein de notre conseil" donc oui la décision du CC.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 08:15 pm

Citation :: Au cas où une province souhaiterait quitter le Marquisat, elle doit organiser une consultation populaire selon les modalités fixées par accord préalable entre le Conseil Comtal de ladite province et le Conseil Marquisal dans le cadre d'un vote commun à la majorité des trois-quart ayant fait l'objet d'une publication et contresignée par le Marquis.
Toute modification des ces modalités doit être validée de la même manière.

Les populations du Marquisat étant libres de leur choix, si la consultation populaire entérine cette volonté, la sécession de la province sera officialisée par une déclaration du Marquis dès la publication des résultats par le Comte Illustre.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 08:32 pm

Le vieux entra en salle de doléance.

Le CMAO n'a absolument pas été mis au courant de cela. Le référendum censé être prévu en cas de demande des provençaux, ne peut absolument pas être garanti de façon unilatérale par le conseil comtal.

Cette affiche doit être modifiée, et ceux au plus vite.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 08:48 pm

Santi et les modalités son fixés par l'article X de la Charte Comtale:

Citation :

Art. 10 De la Souveraineté
Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra faire l’objet d’une double consultation et d’une ratification.
Dans un premier temps, à l’initiative du Conseil comtal sera organisé un referendum populaire provençal sur la Place d’Aix ou les provençaux s’exprimeront explicitement, donnant nom, lieu de résidence habituel et vote. Cette consultation durera 7 jours et devra dépasser le seuil de 3 habitants sur 100 pour être valide.
Si ce referendum avalise au 2/3 une proposition, celle ci sera soumise au Conseil Comtal qui pour être confirmée devra obtenir une majorité qualifiée des 3/4 (9 votes).
Enfin pour être pleinement valide cette décision, modifiant les fondements de souveraineté de la Provence, devra être ratifiée par le Parlement de Provence à la majorité des 2/3.

Article inapplicable à a cause de son dernier alinéa.
Depuis le début de ce mandat comtal il y u ne nouvelle tentative mis elle a échouée.

Il semblerait que l'Illustre tente de passer par-desus
le contenu ressemble étrangement a ce qui a été refusé ll y a quelques jours:

Citation :: Vote sur l'article X:

Citation:
Pour: François de Brotel, Charly, Jehanne Audisio, Manon, Vitryol
Contre: Alberto

Le vote a été stoppé après le premier vote négatif car cette procédure requiert l'unanimité.

Citation:
La modification serait double une modification simple de l'article X faisant référence à un nouveau décret, le décret Referendum. Cette forme a été adoptée pour éviter de trop surcharger la charte comtale. Je rappelle que pour ce vote l'unanimité est requise. Je demanderai donc, en cas de vote négatif, de le justifier, afin de pouvoir faire avancer le débat.

Citation:
Article X:

Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra respecter la procédure référendaire indiquée dans le décret "Référendum".

Un décret Referendum

Citation:
Décret "Referendum"

Afin de donner pleine et entière liberté au peuple de Provence de déterminer son mode de gouvernement, une consultation générale dudit peuple peut-être organisée comme suit. Cette procédure s'étend sur 30 jours entiers.

§1: Jour 1: Un provençal peut déposer un texte législatif, y compris modifiant la souveraineté de la Provence. Cette proposition doit être parrainée par deux personnes illustres, c'est dire consol ou membre du Conseil Comtal de Provence. La proposition est déposée en doléance.

§2: A compter du dépôt de la demande, le Conseil Comtal a 48h pour ouvrir les débats en Gargote Provençale. Celui ci sera lancé par l'Illustre, ou à défaut par le Porte-Parole. Les débats auront lieux librement pendant 15 jours à partir de leur ouverture.

§3: A compter du lancement du débat, l'assemblée des nobles, le conseil des bourgmestres et le conseil comtal disposent d'une semaine pour donner leur avis sur la proposition. Cet avis est informatif. Il n'est pas décisionnel, sauf les dispositions du paragraphe 4.

§4: Le Conseil Comtal peut, s'il l'estime indispensable à la sécurité de la Provence, interrompre les débats et clore la procédure une semaine après l'ouverture des débats. Cette décision doit avoir été ratifiée par un vote rassemblant les trois-quart au moins des conseillers comtaux élus.

§5: A partir de la clôture des débats publiques et jusqu'à 3 jours après (soit entre 15 et 18 jours après leur ouverture) les provençaux qui le désirent, au nombre de 10 minimum, peuvent soumettre le projet de loi débattu au conseil comtal afin que celui ci organise un référendum. Ils doivent indiquer aussi la proposition de vote nécessaire à la tenue du référendum.

§6: Le conseil comtal doit lancer ce référendum dans les quatre jours suivant la demande. Le porte-parole est chargé de prévenir par courrier tous les provençaux. La lettre devra avoir la forme suivante:

Citation:

A tous les Provençaux:

Entre le (date de début de votes) et le (date de fin des votes) aura lieu une consultation générale des provençaux sur un sujet important concernant le fonctionnement de votre patrie. Vous êtes invités à venir voter ici (adresse du vote sur la gargote) afin de manifester votre soutien, ou votre rejet, à cette ou à ces propositions. Votre bulletin de vote devra être public (pas de PNJ votant) et indiquer clairement laquelle des options proposées a votre soutien.

X, Porte Parole du Conseil Comtal de Provence.

§7: Le référendum dure 5 jours à partir de son ouverture.

§8: Peuvent voter et participer à toutes les étapes non-réservées explicitement à une institution provençale:

- Les Provençaux résidents en Provence.

§9: La procédure à suivre est la suivante: Chaque votant devra voter à visage découvert, sur la gargote. Un seul vote est autorisé par provençal. Un vote ne peut être annulé. Un vote est considéré comme valide si il indique clairement quelle proposition est soutenue par le votant.

§10: Le comptage des votes et leur vérification sont effectués par le porte-parole du Conseil Comtal. Un deuxième comptage est effectué par un des provençal ayant proposé le vote. Ce provençal est considéré comme le dépositaire du projet, il est désigné par les provençaux ayant soutenus le projet. En cas de litige sur un vote le Comte illustre tranche au cas par cas.

§11: Si la proposition est adoptée, le dépositaire du projet sera chargé, en collaboration avec le conseil comtal, d'établir un plan de mise en place des changements votés. Les détails de ce plan et leur mise en place seront affichés en Gargote.

§12: le présent décret ne peut être modifié que par un vote à l'unanimité du conseil comtal.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 09:39 pm

Cette consultation vise en effet à tester les procédures décrites dans ce projet d'article X, et à connaitre l'orientation du peuple au sujet du Marquisat.

En aucun cas, un tel referendum n'entrainera pas directement une sortie du Marquisat si l'opinion du peuple allait en ce sens, nous passerons préalablement par une procédure légale, car nous avons un mois pour voter l'article X.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 10:06 pm

Comtesse comtesse Comtesse..

Vous voulez que les Provençaux débattent 15 jours, qu'éventuellement 15 Provençaux fassent une demande, mais c'est évident qu'elle aura lieu...
Qu'il y ai ensuite un référendum parmi le Peuple

Et seulement voir après comment faire légalement..

dans un état de droit on ne fait pas l'inverse ?

Et croire que vous allez voter l'article x en un mois alors que ca fait un ans que le CC essaie de le faire...

et Vous ne m'avez pas répondu: c'est votre décision ou celle du CC ?

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 10:15 pm

C'est ma décision, aucune loi ne m'obligeant à faire voter cette décision par le CC, le bâtonnier vous le confirmera.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 10:22 pm

Gobseck a écrit:: Le vieux entra en salle de doléance.

Le CMAO n'a absolument pas été mis au courant de cela. Le référendum censé être prévu en cas de demande des provençaux, ne peut absolument pas être garanti de façon unilatérale par le conseil comtal.

Cette affiche doit être modifiée, et ceux au plus vite.

Encore heureux qu'un Illustre puisse demander l'avis de son peuple beau-père voyons !!
Et encore heureux qu'il puisse le faire sans demander l'avis de personne d'autre.

Certes par contre, cela doit rester dans le cadre de l'avis, tant que l'article X n'est pas fini. Si c'était un référendum dans ce cadre donc, là ce ne serait pas possible.

Mais comme je le disais je ne sais plus où, quoi qu'en dise le CC ou l'article X, il est dans les fautes graves du Marquis : ne pas écouter les demandes du peuple (ou un truc du genre). Donc même s'il n'y a pas d'article X, la Marquise sera quoi qu'il arrive dans l'obligation de suivre la décision de ce référendum.

Bref, cette affiche est donc toute à fait légale.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 10:39 pm

heu bâtonnier vous vous contredisez..

d'abord vous dites que tant que l'article X n'est pas fini, l’Illustre ne peut demander qu'un avis au Peuple et non un référendum

Citation :

Certes par contre, cela doit rester dans le cadre de l'avis, tant que l'article X n'est pas fini. Si c'était un référendum dans ce cadre donc, là ce ne serait pas possible.

Or dans son annonce l'Illustre parle de référendum

Citation :

[..] Ils doivent indiquer aussi la proposition de vote nécessaire à la tenue du référendum.

De là, le Conseil Comtal se devra d'organiser le référendum dans les quatre jours suivant la demande. Le responsable du referendum sera chargé d'envoyer un courrier à tous les Provençaux, la forme dudit courrier ayant préalablement été décidée au sein du Conseil Comtal.

Le référendum durera 5 jours à partir de son ouverture. Peuvent voter uniquement les Provençaux résidant sur les terres de Provence au moment des votes.

Dooonc l'annonce n'est pas légale!

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 10:44 pm

C'est sur que quand on ne connait pas les mots, ça complique.

Pour avoir l'avis du pleuple, il faut un référendum...
Un référendum, ce n'est qu'un vote du peuple, un avis donc. Ce sont les éventuelles conséquences qui pourraient être remises en question, pas le vote.

Dooonc l'annonce est légale!

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 11:08 pm

Je n'ai jamais dit que l'annonce était illégale mon gendre.

Ce que je disais c'était qu'elle était mensongère. Car elle présente cela comme si à l'issue de ce référendum, la sortie du marquisat était sûre et certaines en cas de vote se prononçant à ce sujet. Ce qui n'est pas le cas.

Je ne présage pas de ce qui se passera. Il est vrai que ce serait mal-vu de ne pas le respecter, mais là n'était pas mon propos.

Je ne contestait que cette façon de présenter la chose.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 11:08 pm

Prunille a écrit:: C'est ma décision, aucune loi ne m'obligeant à faire voter cette décision par le CC, le bâtonnier vous le confirmera.

En fait Illustre je viens de relire les premiers articles de la charte Comtale et tout particulièrement le second.
Vous pouvez nommer à des postes (existant hein! pas comme celui de vice amirale..), répartir les postes au CC, nommer des conseillers extraordinaires et le Recteur de l'Universite.

Mais la possibilité de vous comporter en potentat, qui décide ce qu'elle veut, comme elle veut..je ne le voit pas!

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 11:18 pm

C'est vrai ça ! Oser demander l'avis du peuple ! Comment peut-elle abuser à ce point de son pouvoir !

Honte à elle !

Sinon beau père, si le référendum demande la sortie, la Marquise sera obligée d'après les statuts du Marquisat de le respecter.

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 11:26 pm

vous le savez je suis formaliste..

Sinon si le CC fait tapisserie, si elle fait ce qu'elle veut tout le temps..
S'il y a une Charte ce n'est pas pour rien!
Si l’unanimité est requise pour modifier l'article X ce n'est pas par hasard!

Sujet: Re: projet de référendum 12/09/11, 11:28 pm

Ce n'est point tout a fait vrai batounier,

un avis est une orientation générale ,consultative et qui peut ressortir d'un débat. ce qu’est la proposition de débat en ce lieu. Ce qui est tout a fait légal et honorable de demander son avis au peuple.
C’est la suite qui l’est un peu moins.
La Comtessa veut tester la procédure de l’article X modifié et non adopté. L’on appelle cela une simulation. Mais de cette simulation elle voudra en faire un décision réelle du peuple Provençal sur un texte qui n’a aucune force de loi.

C’est joliment fait mais sans aucune valeur juridique, ni politique sauf a faire pression sur les deux récalcitrant sur la modification l’article X.

Apres si il y a un réel referendum selon les règles légales, ( au fait ou est l’article sur la tenue d’un referendum a part celui ci qui n'a pas d'existence juridique....) et que la Provence décide de sortir du marquisat, ce n’est pas le Marquis qui decide je crois mais le conseil comtal avec le conseil marquisal. Le Marquis seul ne décide rien.

Citation :: VIII. De la sortie du Marquisat créé le 25.05.1459

Au cas où une province souhaiterait quitter le Marquisat, elle doit organiser une consultation populaire selon les modalités fixées par accord préalable entre le Conseil Comtal de ladite province et le Conseil Marquisal dans le cadre d'un vote commun à la majorité des trois-quart ayant fait l'objet d'une publication et contresignée par le Marquis.
Toute modification des ces modalités doit être validée de la même manière.

Les populations du Marquisat étant libres de leur choix, si la consultation populaire entérine cette volonté, la sécession de la province sera officialisée par une déclaration du Marquis dès la publication des résultats par le Comte Illustre.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 12:13 am

Baron il n'a pas d'article autorisant ce référendum mais l’Illustre veut faire à sa guise..

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 12:16 am

Sieur mandragore, pourquoi m'appelez vous baron ?

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 12:42 am

vous êtes comte pas Baron..

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 01:19 am

puis cela ne change rien sur le fond..

On nous annonce une décision du CC alors que c'est une décision de l'Illustre seule.
Si elle se croit toute puissante, certes! mais qu'elle assume!

et on nous annonce un référendum, mais tenu sur quelle base légale puisque rien actuellement ne le prévoit ?

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 06:06 am

Consulter le peuple ne me pose aucun problème, au contraire. Le Marquisat ne doit exister que par l'adhésion de son peuple.

Cependant il faut bien être conscient que quand le Conseil comtal aura enfin réussi à se mettre d'accord sur l'article X, il sera nécessaire, la loi n'étant pas rétroactive en Provence, de recommencer l'intégralité de la procédure.

Le Marquis doit écouter son peuple. Mais quelle sorte de souverain serait-il s'il violait les statuts du Marquisat?
Un refus du Marquisat par la population entraînerait quasi automatiquement son abdication mais ne permettrait pas, hélas, au conseil comtal de violer sa propre Charte. Il y aurait donc un nouveau Marquis d'élu...
C'est aux conseillers comtaux, représentants du peuple de Provence, d'élaborer cette procédure. J'ai fait voter l'article VIII des statuts du Marquisat pour donner cette possibilité au peuple provençal depuis plusieurs mois. Ce sont les élus provençaux qui ne parviennent pas à se mettre d'accord... et qui tentent de forcer les choses devant leur incapacité.

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