projet de référendum

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 06:10 am

Le Comte élu reçoit aussi le titre de Marquise, comme indiqué dans les annonces marquisales.

Ainsi soit-il.

Lordfear a écrit:

Citation :: Peuple de Provence,

Vous avez donc souverainement décidé de continuer l'aventure marquisale sous la seule égide de la Provence. La Corse ne fait donc plus partie du Marquisat.

Le Marquisat des Alpes Occidentales n'est plus. Nous passons donc sous l'ère du Marquisat de Provence!

Les présents statuts du Marquisat vont donc être réajustés, afin de mettre en place une structure viable qui ne souffrira pas de doublon ou d'une simple superposition administrative. Le nouveau conseil comtal s'y prononcera alors.

Non, désormais la Provence est le Marquisat. Le Marquisat est la Provence. Et c'est dans cette optique que nous allons poursuivre la garantie et la viabilité de notre indépendance.

J'exposerai sous peu l'ensemble des rouages, enjeux et autres explications sur notre Marquisat de Provence.

Fait à Avignon, le 10 Juillet 1455
Sa Grâce, Johan Kalanquin de Cianfarano, dit Lordfear

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 06:31 am

Sourit de voir que Charly s'est décidé à consulter les archives... et espère qu'à un moment il en arrivera aux référendums qui se sont tenus par la suite.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 06:33 am

Nous sommes d'accord Marquise!
Cela ressemble à un passage en force puisque ce que veut faire l'Illustre est étonnement ressemblant avec qui a été refusé dans le cadre de modification de l'article X.

Donc l'Illustre veut demander l'avis du Peuple mais ca ne serait que informatif, style immense sondage.
Puis le CC devrait s'entendre sur l'article X.
Pour refaire un référendum.

Autrement dit, on organise un référendum qui ne sert qu'à mettre la pression sur le CC.
Comment le Conseil pourrait refuser ce que semble vouloir le Peuple ?

Et vous cautionniez ca Marquise! ?

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 06:43 am

Je n'ai pas à m'opposer à une décision de l'Illustre. Je suis sa suzeraine mais ne lui dicte pas sa conduite.

J'informe simplement que je ne pourrai pas violer les statuts du Marquisat, et que cette procédure, tant que le Conseil comtal n'a pas réussi à se mettre d'accord sur les modalités de changement de souveraineté de la Provence, ne pourra pas permettre légalement la sortie de la Provence du Marquisat, même s'il est de ma volonté de respecter l'avis de mon peuple.

Mais laissons le débat se faire... même s'il faudra tout recommencer après le vote de l'article X...

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 06:57 am

Sourit en voyant Hersende s'accrocher désespérément à son zeste de pouvoir.

J'ai fait comme on m'a dit de faire : j'ai été lire les anciennes annonces.

Montrez-moi ce que vous avez d'autre, si vous en avez, qui supprime celle que je viens de montrer.

Il n'y en a pas.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 07:03 am

Je m'en voudrais de vous gâcher le plaisir des recherches auxquelles vous vous adonnez fébrilement depuis hier Charly... Se plonger dans le passé de la Provence et du Marquisat des Alpes occidentales ne peut que vous faire le plus grand bien.

Il reste pas mal de choses à dépouiller en gargote. Après vous aurez aussi Avignon... Je dois pouvoir vous accorder un accès aux archives des Commissions Marquisat II, II et IIIbis, aux résultats des référendums qui se sont tenus en Provence...

Prévenez-moi quand vous voudrez les consulter!

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 07:08 am

Non merci, j'ai assez.

J'ai trouvé ce que je cherchais.

Et je l'ai affiché.

Il ne reste plus qu'à la Marquise de Cianfarino à en prendre connaissance donc.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 07:11 am

En résumé, vous l'aurez compris. on écoute le peuple quand il renouvèle sa confiance au marquisat mais pas si lors d'un référendum, il demande à sortir du Marquisat. On met en place des régences même si la loi ne le prévoit pas, mais non, on ne violera pas les statuts du Marquisat pour sortir du MAO.

Vive la liberté!

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 07:16 am

Mais j'écouterai le peuple, Ladoce, j'abdiquerai et m'effacerai s'il ne veut plus du Marquisat. Mais il n'est pas en mon pouvoir de faire voter les conseillers comtaux... tout est entre leurs mains.

Moi j'ai fait modifier les statuts du Marquisat pour permettre la sortie, ce qui prouve bien que je tiens à respecter l'opinion de ce peuple. Maintenant les Conseillers doivent modifier la Charte comtale. Je ne suis pas conseillère comtale et ne puis le faire à leur place.
Tant que cette procédure n'existe pas...

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 07:26 am

mais la Hersende il ne sera pas question de renouveler sa confiance a la Marquise mais bien au Marquisat et seul la Marquise abdiquera, donc non le souhait du peuple ne sera pas forcement écouté

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 07:30 am

Tout à fait.

Si le peuple demande à ne pas rester dans le Marquisat - ce dont honnêtement je doute - c'est qu'il veut en sortir.

Démissionner est un moyen de fuir cela, mais le prochain aura tout de même l'obligation de respecter la volonté du peuple, et donc de faire sortir la Provence du Marquisat.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 07:31 am

Je le sais Alastor, mais je ne peux pas voter à la place des conseillers comtaux et je ne peux pas violer ni la Charte comtale ni les statuts du Marquisat.

[Edit : croisé Ref]

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 07:40 am

Vous ne violeriez pas la Charte Comtal, le Marquis n'y est pas soumis, aucune inquiétude là dessus.

Par contre, les statuts du Marquisat disent que le Marquis doit respecter la volonté du peuple.
Donc s'il demande autre chose que le Marquisat, ou à en sortir, s'il ne fait pas sortir la Provence, il viole les statuts.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 08:00 am

et quitte à répéter ..

cela revient à inverser l'ordre légal..
On demande d'abord au Peuple ce qui veux puis les Elus ensuite sous la contrainte du résultat doivent adapter le cadre légal.

Au lieu de tout prévoir dans un texte, puis de demander ensuite son avis au Peuple puis enfin il ne reste plus qu'à appliquer.
Mais non!
Le législateur a prévu l'unanimité pour ces questions et évidemment c'est compliqué à obtenir..
C'est bien plus simple à bidouiller, à contourner qu'à faire les choses dans les règles!

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 08:11 am

Les élus ? Faire ce que le peuple demande ? C'est ce que vous appelez inverser l'ordre des choses ?

On comprend mieux, à vous entendre, vos choix politiques douteux ...

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 08:22 am

Moi j'avoue être étonné par toute cette histoire.

Un Illustre demande l'avis de son peuple, et on crie au scandal, c'est quand même fort...

Si vous tenez tant que cela à être muselé Mandra.gore, dans ce cas ne participez pas à ce référendum, et puis c'est tout.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 08:37 am

Bâtonnier il ne faut pas prendre ls Provençaux pour des imbéciles!

Les anti Marquisaux veulent organiser ce référendum depuis des mois.

Cela fait des mois que des tentatives de réformes de l'article X ont lieu et échoue car aucun compromis n'est trouvé.

Ce qui est refusé de cette manière l'Illustre veut l'imposer!
Et aprés, à supposer que l'Illustre et vous obteniez le résultant tant désiré, vous vous tourneriez vers les Membres du Conseil Comtal, qui aurait alors les mains liés ..
Donc c 'est plus de la démocratie représentative mais directe et une belle tentative de passage en force!

Pour ne pas le voir...

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 08:40 am

Si vous voulez de la démocratie, il vous faut renverser le Marquisat, je vous l'ai déjà dit.

Pour le reste, l'Illustre demande juste son avis au peuple.

Je trouve étonnant que vous veniez clamer que c'est ce que veulent les anti-marquisaux, comme si les pro-marquisaix voulaient faire taire ce même peuple.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 09:48 am

un avis n'est pas un referendum et un sondage n'est pas un vote.

si la provence et les provençaux veulent soritr du marquisat il existe une procedure que l'on peut lancer de suite. alors pourquoi louvoyer et faire croire qu'un debat va forcer la marquise a liberér la Provence. Lançons la procedure.

il existe des statuts des deux cotés pour ce cas. tenterait-t'on par des articles refusé donc illegaux de forcer les choses ?

Ajout, vous n'avez pas besoin de modifier l'article dix pour proceder a un referendum.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 10:06 am

1) Il existe 36 façons "possibles" de sortir du Marquisat, imaginée par Merlin, Lordfear, par Hersende, par le Conseil Comtal, les Conseils Marquisaux successifs. Des façons différentes pour sortir, avec des referendum, des avis, des machins, des choses. Ce qui fait qu'il n'y a rien de précis, tout le monde a son avis, tout le monde interprète à sa façon, utilise tel article, l'autre utilise tel autre article.
2) Problème chronique, à chaque fois qu'on évoque la sortie du Marquisat : "c'est pô légaaaal ! c'est pas faisable JU RI DI QUEMENT". Toujours l'même mot : juridiquement.
On fait un sondage ? C'est pô légal.
Un referendum ? C'est pô légal.
Un avis populaire ? C'est pô légal.
Sortir du Marquisat sans prêter allégeance à la Marquise ? Juridiquement pô légal.
Se révolter ? C'est pô légal.

Y a rien d'légal, et le côté Marquisat trouvera toujours un argument pour dire : c'est pas comme ça qu'il faut faire, c'est pas légal, ça ne vaut rien.

Allez... Quel merdier pour sortir de cette connerie. Un avis populaire, puis une modif' de l'article untel, un débat au CC, un accord avec la CMAO, un nouveau referendum, des trucs, à droite, à gauche, à faire, à ne pas faire.
Ce serait tellement plus simple de dire que pour sortir du Marquisat, le CC doit lancer un vote. Si la majorité est pour, on fait une consultation. Et si la majorité du peuple est pour sortir du Marquisat, on sort et puis c'est tout. Mais nan, faut faire des trucs compliqués, que perosnne ne comprend, ou plutôt, que chacun comprend à sa sauce. Ca permet des grands débats comme maintenant, des "oui mais en fait non", "c'est pas comme ça parce que c'est juridiquement pas légal". Et pour finir, y aura quoi ? Rien. Soit un truc étouffé par les Marquisalisto', soit un truc qui n'aboutira à rien.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 10:22 am

L'Illustre a tout à fait le droit de demander l'avis de son peuple.
Le référendum n'est pas un avis, juste l'outil pour l'avoir.

Même la Marquise a précisé à plusieurs reprises que ce référendum est tout à fait légal...

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 10:26 am

Qui plus est le fameux article X ne concerne pas le marquisat la mais la souveraineté de la Provence. son independance acquise.

celui pour sortir du marquisat et le fameux article VIII de la charte du marquisat, alors il est bien facile de faire porter le chapeau a ce fameux article.

faire un sondage c'est legal mais n'a pas force de loi.
faire un referendum peut tre legal si il n'est pas a la seule initiative d'une personne mais du conseil
avis populaire , comme le sondage c'est plus un debat
pas d'allegeance.. cela pose question. le marquisat a-til la force pour l'y contraindre. ou le conseil suivra t-il l'illustre ?
se revolter. pas legal mais efficace.

c'est clair que c'est un merdier mais en rajouter en plus est-ce la solution ?

non le referendum est une procedure particuliere qui a force de contrainte ce qui n'est pas le cas de l'avis.
et la marquise parlait de consultation je crois, pas de referendum

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 10:33 am

Non, elle parlait bien du référendum Comte. Elle l'a répété plusieurs fois, ici ou au Conseil Comtal.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 10:36 am

Oui l'Illustre a le droit de lancer un référendum.

Référendum qu'il faudra refaire ainsi que toute la procédure pour qu'elle puisse tenir ses engagements en cas de réponse négative... une fois que l'article X aura été voté par le conseil.

Sujet: Re: projet de référendum 13/09/11, 10:38 am

haaa je n'ai pas accès au conseil comtal vous savez.
mais j'ei bien ecouté en ce lieu et je n'ai pas entendu cela a part qu'elle ecoutera le peuple..

le CC peut lancé un referendum oui. est-ce le cas ici ou seulement a l'initiative de l'illustre ?

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