Codex de Provence

Sujet: Codex de Provence 31/10/11, 11:30 pm

Mis à jour le 18 janvier 1460 par Mandra.Gore, Porte-Parole sous le mandat de la Comtesse Nathy de Castilla,
Mis à jour le 20 janvier 1460 par Mandra.Gore, Porte-Parole sous le mandat de la Comtesse Nathy de Castilla,
Mis à jour le 26 janvier 1460 par Mandra.Gore, Porte-Parole sous le mandat de la Comtesse Nathy de Castilla
Mis à jour le 5 mars 1460 par Judith von Karolinger dite Capryce, Porte-Parole sous le mandat de la Comtesse Nathy de Castilla.
Mis à jour le 16 mars 1460 par Judith von Karolinger, dite Capryce, Porte-Parole sous le mandat de la Comtesse Nathy de Castilla.
Mis à jour le 19 mai 1460 par Septime Auguste Severe, Porte Parole sous le règne d'Alberto de Monte Cristo
Mis à jour le 31 Octobre 1460 par Gnaazdemozgoard,Porte Parole sous le règne de Sa Grandeur Ludovi de Sabran
Mis à jour le 2 Novembre 1460 par Gnaazdemozgoard,Porte Parole sous le règne de Sa Grandeur Ludovi de Sabran
Mis à jour le 24 Janvier 1461 par Gnaazdemozgoard,Porte Parole sous le règne de Sa Grandeur Atchepttas Diana Ysgarde
Mis à jour le 19 février 1461 par Fred De Cianfarano, Porte Parole sous le règne de Sa Grandeur Aloys Von Valendras

Citation :: CODEX DE PROVENCE

Titre I : Généralités

Article 1 : De l'usage du droit

Les loys et les actes administratifs reconnus en Provence sont :
- Les loys, les statuts des institutions ou des fonctions comtales et les traités, votés à la majorité simple des membres du conseil comtal.
- La charte du conseil comtal, révisée selon la procédure prévue à l'article 9 de ladite charte.
- Les traités internationaux.
- Les décrets concernant des mesures d'urgence prises pour la sécurité du Comté par le Comte Illustre, limités à la durée du mandat comtal avec possible renouvellement au début du conseil suivant.
- Les statuts adoptés à la majorité simple, par vote commun du conseil comtal et du conseil marquisal.
- Les arrêtés municipaux, pris par les maires après délibération en conseil municipal, et contresignés par le Comte Illustre.

La coutume n'est reconnue que dans le cadre du droit héraldique, ou en cas d'absence de texte de loi.

La loy n'a point d'effet rétroactif.

Article 2 : Des juridictions reconnues

Les juridictions reconnues par le Comté de Provence sont :
- Le tribunal comtal, sis dans la bonne ville d'Aix-en-Provence. Il est chargé de juger en première instance tout délit de droit commun.
- La Cour d'Appel, sise dans la bonne ville d'Avignon. Elle peut recevoir en appel toute affaire issue du tribunal comtal, et en première instance toute plainte telle que décrite à l'article 14 du titre III du présent Codex.
- Le tribunal héraldique, sis dans la bonne ville d'Avignon, chargé des affaires ayant trait au respect des obligations de la noblesse et des litiges entre suzerains et vassaux.
- L'officialité épiscopale, sise au siège des archevêchés d'Arles et d'Aix-en-Provence, chargée de connaitre des affaires ayant trait à la religion.
- La cour martiale, sise dans la bonne ville d'Aix-en-Provence, au siège de l'Ost, chargée de traiter des affaires militaires.

Article 3 : Des justiciables

Toute personne âgée de plus de quatorze ans révolus est susceptible de se voir déférée devant une juridiction reconnue par la Provence.

Toute personne âgée de moins de quatorze ans se devra d'être représentée lors de l'audience par ses père et mère, ou à défaut, par un avocat du barreau de Provence.

Article 4 : Dispositions légales

Le présent Codex a pour but de faire respecter les valeurs aristotéliciennes et l'ordre public dans le Comté de Provence.

Il entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Chacune de ses dispositions peut être réformée ou abrogée par un vote à la majorité simple du Conseil Comtal de Provence.

Titre II : Crimes, délits et sanctions

Article 5 : Du péché de luxure

Toute personne commettant le crime de viol, défini comme une relation charnelle non-consentie par au moins l'un des protagonistes, se verra marqué au fer rouge du sceau de l’infamie, et exposé au pilori pour une durée de 3 jours. En cas de récidive, il sera émasculé, et exposé au pilori pour une durée d'une semaine.

Si une personne est surprise en flagrant délit d'adultère, celle-ci se verra punie de trente coups de fouet. La sanction pourra être annulée si l'époux ou l'épouse du condamné lui octroie son pardon.

Article 6 : Du péché d'avarice

Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy. L'esclavagisme est passible d'un maximum de 50 écus d'amende et/ou de 7 jours de travaux d'intérêt général, en sus du dédommagement de la victime.

Sera considéré comme pillard tout élu abusant de ses fonctions et du matériel administratif mis à sa disposition à des fins privées. Un pillard sera poursuivi pour Trahison dans le cadre du vol de biens municipaux, et de Haute Trahison dans le cadre du vol de biens comtaux. Toute personne coupable de Pillage pourra se voir condamnée à 6 jours de prison, 1000 écus d'amende et devront dédommager la municipalité ou le comté à hauteur du préjudice commis.

Article 7 : Du péché de gourmandise

L'escroquerie caractérise le non-respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires ainsi que le non-respect d'un contrat (mandat, prêts...), la spéculation, le non-paiement d'impôts ou la prise d'un emploi de fonctionnaire sans l'accord express du bailli ou du maire. Toute personne coupable d'escroquerie pourra se voir condamnée, au maximum, à 1000 écus d'amende, 5 jours de prison, au dédommagement à hauteur du préjudice subi, et à 7 jours de travaux d'intérêt général.

Le brigandage, abouti ou non, est passible d'une peine pouvant atteindre au maximum 1000 écus d'amende, en sus du dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé, 7 jours de travaux d’intérêt général et 10 jours de prison (ou moins, selon les prérequis liés au rang social du brigand). Néanmoins, il faudra, pour qu'une plainte pour brigandage aboutisse à un procès, respecter la procédure prévue à l'article 12 du titre III du présent Codex.

La piraterie étant considérée comme un crime d'une extrême gravité, tout pirate sera pendu haut et court, jusqu'à ce que mort s'ensuive.

Article 8 : Du péché d'orgueil

Toute révolte ou tentative de révolte non-autorisée envers une mairie est un crime de trahison. Les émeutiers seront en ce cas condamnés à un maximum de trois jours de prison, 1000 écus d'amende, jusqu'à 7 jours de travaux de travaux d’intérêt général et en cas de pillage, devront dédommager la ville à hauteur du préjudice subi. Toute révolte ou tentative de révolte non-autorisée envers le comté est un crime de haute-trahison. Les insurgés seront condamnés à un maximum de 6 jours de prison, 1000 écus d'amende, jusqu'à 7 jours de travaux de travaux d’intérêt général et devront dédommager le comté à hauteur du préjudice subi.

La non-exécution d'une peine, quelle qu'elle soit, est punissable comme suit: amende du double des dédommagements non-payés et peine de prison égale aux jours de TG non-faits.

En cas de non-respect des rangs, fonctions et charges électives ou religieuses d'un tiers Provençal, par exemple en tutoyant ou en refusant d'appeler un noble par son titre, l'orgueilleux s'expose à une peine de mise au pilori pour une durée maximale de trois jours, en sus du versement d'un maximum de 25 écus à la personne s'estimant lésée. Les poursuites ou la sentence peuvent être annulées si la victime de l'irrespect décide d'octroyer son pardon

Tout appel au reniement du Comte ou du Conseil en exercice sera considéré comme un cas de Haute-Trahison, et puni comme décrit à l'alinéa 1 du présent article.

Article 9 : Du péché de colère

Les menaces, insultes et quolibets, la diffamation, le dénigrement et tout autre acte visant à rabaisser de manière éhontée la réputation d'un personnage public ou non sont des actes qui seront considérés comme des indécences verbales. L'auteur d'une indécence verbale pourra se voir condamné au maximum à 100 écus d'amende et une journée de mise au pilori.

Les coups et blessures, réalisés ou non à l'aide d'armes ou d'objets contondants, seront passibles de 5 jours de prison (ou moins, selon la condition sociale du condamné) et de 200 écus d'amende au maximum.

La séquestration, qui est l'action de maintenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale, et en usant de force, ainsi que l'enlèvement, sont punis d'un maximum de 6 jours de prison (ou moins, selon la condition sociale du condamné) et de 150 écus d'amende.

Toute personne coupable d'homicide (hors période de guerre, cas de légitime défense ou lorsqu'une peine de mort a été prononcée par un tribunal régulier) pourra, au maximum, être punie de mort, par décapitation pour un noble, par pendaison pour un roturier.

Article 10 : Du péché d'acédie

Toute personne faisant acte de blasphème, de sorcellerie, de révolte, d'outrage ou d'injure envers le Très-Haut, ses valeurs ou ses représentants sera jugé par la justice d'Église, en accord avec le Droit Canon.

Les actes de sorcellerie le seront de même.

En cas d'hétérodoxie avérée le coupable sera considéré comme hétérodoxe comme le prévoit le Droit Canon et sera poursuivi par la justice temporelle Provençale.

Tout regroupement visant à fonder ou à propager une hétérodoxie sera considéré comme complot et jugé comme Haute Trahison sur les terres de Provence.
Tout coupable peut se voir condamner à 50 écus d'amende, trois jours de prison, de Travaux d'Intérêt Général ou de bannissement.

Article 11 : Du péché d'envie

Les débordements abusifs d'affection ou de passion, dûment refusés par leur destinataires, pourront se voir punis au maximum d'une condamnation à 1 jour de prison, assorti d'excuses publiques.

Titre III : Des procédures

Article 12 : Du dépôt de plainte au tribunal comtal

Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, au prévôt des maréchaux, au Connétable, au Commissaire au commerce lors de de non-paiement d'impôts, et aux lieutenants en cas de révolte ou tentative de révolte.

Toute personne non-Provençale n'est autorisée à déposer une plainte que si l'infraction dont elle a été victime est a été commise sur le sol Provençal et que elle- même se trouve encore sur ledit sol. Dans le cas contraire, elle devra contacter un avocat pour que celui-ci dépose la plainte pour elle.

Le procureur, ou le substitut en son absence, devra prendre connaissance de l'affaire, écouter les témoignages et récolter les preuves.

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune pour autant qu'aucun accord n'est trouvé avec le contrevenant

Seul le Procureur - ou, le cas échéant, le maire - est habilité à juger de la recevabilité d'une plainte et à lancer un procès.

Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non-autorisées en salle des plaintes, seront considérées comme trouble à l'ordre public et seront susceptibles d'être jugées comme telles.

Si un mois après le dépôt d'une plainte, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte ne pourra plus être acceptée et sera classée sans suite. Le Juge dispose du pouvoir souverain de suspendre le délai de prescription de la plainte, sous réserve de notifier sa décision motivée aux parties et au secrétariat des plaintes.

Dans le cas où l'accusé fuirait la Provence lors de l'instruction de son procès, la justice provençale transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de séjour connu de l'accusé, si les traités judiciaires passés avec cette province le permettent.

Article 13 : Des audiences au tribunal comtal

Le procès devra se dérouler comme suit :
- L'acte d'accusation, formulé par le Procureur, dans lequel il expose les faits ayant conduit l'accusé devant le tribunal.
- L'appel des témoins, fait par l'accusation et la défense.
- Première plaidoirie de la défense par l'accusé, dans laquelle il a une première chance de se disculper des faits qui lui sont reprochés.
- Passage des témoins (accusation et défense). Lors d'un procès, chaque partie peut faire appel à deux témoins, qui devront se trouver en Provence lors du procès, ou passer par l'ambassade du comté où ils se trouvent.
- Réquisitoire de l'accusation, formulé par le Procureur, dans lequel il requiert un jugement et, le cas échéant, une peine.
- Dernière plaidoirie de la défense, qui a ainsi une seconde chance de tenter de se disculper.
- Énoncé du jugement par le Juge, qui dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation des faits exposés, de crédibilité des témoins et de la juste nécessité des peines.

Article 14 : Du double degré de juridiction

Toute personne s'estimant lésée par un jugement rendu par le tribunal comtal, dans lequel il était partie au procès, pourra faire appel auprès de la Cour d'Appel en vigueur.

Le délai pour agir en appel est de dix jours à compter du dernier jugement rendu en première instance.

L'assistance d'un avocat est obligatoire pour le commun des requérants, et facultative pour les étudiants, les nobles et les avocats assermentés par le barreau de Provence, ceux ci étant considérés comme aptes à assurer leur défense par leurs propres moyens. Une dérogation pourra néanmoins être accordée par le bâtonnier de Provence.

La Cour d'Appel peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions.

Article 15: Des circonstances particulières justifiant une modulation de la peine

Le choix de la peine prononcée par le juge pourra être influencé par des circonstances atténuantes ou aggravantes justifiées qu’il devra motiver dans sa décision.
Ces circonstances seront accordées suite à une interprétation souveraine des faits effectuée par le Conseil comtal en cas de Trahison ou de haute Trahison. En fonction de ces circonstances, toute infraction pourra être requalifiée dans sa nature (crime ou délit).

Le fait d'avoir un casier vierge en Provence est une circonstance atténuante.
Le fait de récidiver est une circonstance aggravante.

Article 16: De l'usage de la peine de mort

Pour pouvoir infliger la peine de mort lors d’un procès, un juge devra obligatoirement avoir l’approbation écrite du bâtonnier et du Président de la Cour Suprême.

Abrogé

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