Du codex de Provence

Ayant appris par l'intermédiaire de sa grandeur Ladoce de Lorso que la bâtonnière de Provence, dame Historis dou Plessi, s'apprêtait à réformer une partie du codex de Provence, je me suis permis de consulter un exemplaire actuel du texte et d'en faire une analyse rapide. Je vous présente humblement mes quelques conclusions, avec l'espoir qu'elles se révèleront être d'une quelconque utilité au Conseil. Je ne me suis attaché qu'à la lettre du texte et à ses possibles applications, sans formuler d'avis sur les peines proposées par les différents articles.

* L’article 8 relatif au péché d’orgueil, s’il prévoit les peines des personnes reconnues comme étant des émeutiers ou des insurgés, ne précise pas les peines encourues par ceux ayant commis un crime de trahison ou de haute trahison sans être des révoltés ni des insurgés (comme c'est le cas pour le faux témoignage ou la publication de preuves truquées ou frauduleuses, article 12 alinéa cinq, qui renvoie à la trahison, mais pas à la révolte).
* L’article 8 relatif au péché d’orgueil, s’il indique qu’une révolte ou qu’une tentative de révolte, si elles sont autorisées, ne doivent pas être considérées comme des crimes de trahison, n’indique pas quelle autorité a le pouvoir d’autoriser une révolte ou une tentative de révolte, ce qui rend par défaut toute personne apte à autoriser une révolte ou une tentative de révolte.
* L’article 9 relatif au péché de colère, dans son alinéa quatre, indique que tuer quelqu’un en période de guerre constitue une exception au présent alinéa, sans donner davantage de précision. Si l’objectif de cette exception est très certainement de ne pas permettre la poursuite en justice des soldats ayant participé aux combats contre l’ennemi, le texte, dans sa rédaction actuelle, protège également un quidam lambda qui tuerait son voisin pour des motifs personnels au cours d'une période de guerre.
* L’article 9 relatif au péché de colère, dans son alinéa quatre, indique que tuer quelqu’un qui a été condamné à mort par un tribunal régulier constitue une exception au présent alinéa. Cela signifie que toute personne, même sans avoir la charge officielle de bourreau, peut mettre à mort un condamné.
* L’article 16 relatif à l’usage de la peine de mort dispose que l’approbation du président de la Cour Suprême est nécessaire pour que le juge puisse ordonner l’exécution du coupable. Toutefois, l’article 2 relatif aux juridictions reconnues par le comté de Provence ne mentionne pas de juridiction portant l’appellation « Cour Suprême », ce qui peut causer un trouble pour un justiciable ne connaissant pas correctement le système juridique provençal.

Il m'est venu quelques idées pour rectifier ces différents points, que je serai honoré de pouvoir vous présenter, si tel est votre souhait. Je me tiens à votre entière disposition si certaines de mes conclusions vous semblent trop peu argumentées ; j'ai opté pour la simplicité, mais je suis à même de détailler davantage mon propos.

Citation :

* L’article 8 relatif au péché d’orgueil, s’il indique qu’une révolte ou qu’une tentative de révolte, si elles sont autorisées, ne doivent pas être considérées comme des crimes de trahison, n’indique pas quelle autorité a le pouvoir d’autoriser une révolte ou une tentative de révolte, ce qui rend par défaut toute personne apte à autoriser une révolte ou une tentative de révolte.

Si le Conseil Comtal autorise les révoltes ... Il n'y a pas besoin d'ajouter quoique ce soit à ce point de droit. Le Conseil Comtal donnant à chaque fois son autorisation express.

Citation :

* L’article 9 relatif au péché de colère, dans son alinéa quatre, indique que tuer quelqu’un en période de guerre constitue une exception au présent alinéa, sans donner davantage de précision. Si l’objectif de cette exception est très certainement de ne pas permettre la poursuite en justice des soldats ayant participé aux combats contre l’ennemi, le texte, dans sa rédaction actuelle, protège également un quidam lambda qui tuerait son voisin pour des motifs personnels au cours d'une période de guerre.

Le procureur appréciera les tueries pour motif personnel que ce soit en période de guerre ou non. Tuer quelqu'un que l'on aime pas par exemple en période de guerre ou de paix ne change rien sur le plan du traitement de la plainte.

Citation :

* L’article 9 relatif au péché de colère, dans son alinéa quatre, indique que tuer quelqu’un qui a été condamné à mort par un tribunal régulier constitue une exception au présent alinéa. Cela signifie que toute personne, même sans avoir la charge officielle de bourreau, peut mettre à mort un condamné.

Seul le Juge peut décider de l'exécution d'une peine de mort, aussi je vois pas où vous allez.

Citation :

* L’article 16 relatif à l’usage de la peine de mort dispose que l’approbation du président de la Cour Suprême est nécessaire pour que le juge puisse ordonner l’exécution du coupable. Toutefois, l’article 2 relatif aux juridictions reconnues par le comté de Provence ne mentionne pas de juridiction portant l’appellation « Cour Suprême », ce qui peut causer un trouble pour un justiciable ne connaissant pas correctement le système juridique provençal.

Vous avez oublié le Bâtonnier et ce n'est pas parce qu'un quidam ne connaît pas la Loy qu'elle ne s'applique pas. Faut pas déconner non plus, sinon je suis sur que des tas de bênets diront on sait pas on connait pas, donc on peut faire n'importe quoi ...

Sinon pour le reste notamment les oublis de notifications de peine je suis d'accord. Et j'attends encore un peu de notifier ce que je pense des réformes de Dame Historis. Faut bien que ce CC se gratte un peu la tête.

Citation :

Citation :

* L’article 8 relatif au péché d’orgueil, s’il indique qu’une révolte ou qu’une tentative de révolte, si elles sont autorisées, ne doivent pas être considérées comme des crimes de trahison, n’indique pas quelle autorité a le pouvoir d’autoriser une révolte ou une tentative de révolte, ce qui rend par défaut toute personne apte à autoriser une révolte ou une tentative de révolte.

Si le Conseil Comtal autorise les révoltes ... Il n'y a pas besoin d'ajouter quoique ce soit à ce point de droit. Le Conseil Comtal donnant à chaque fois son autorisation express.

L'article 8 indique qu'une révolte autorisée n'est pas un crime de trahison, mais ne précise pas qui peut ou qui ne peut pas donner cette autorisation. Sans cette précision, n'importe qui peut autoriser quelqu'un à se révolter. Ce n'est nullement un privilège réservé au Conseil comtal, puisque le codex de Provence n'interdit à personne de donner la fameuse autorisation.

Peut-être peut-on considérer qu'il revient à la coutume de faire cette précision, mais cela pourrait faire l'objet de débat. Selon l'article 1 alinéa deux du codex, la coutume n'est reconnue qu'en l'absence d'un texte de loi. Dans le cas présent, il y a un texte législatif qui ne dit pas qui peut autoriser légalement une révolte. Cette situation me semble davantage correspondre à un cas de texte imprécis et/ou incomplet qu'à une absence totale de texte.

Citation :

Citation :

* L’article 9 relatif au péché de colère, dans son alinéa quatre, indique que tuer quelqu’un en période de guerre constitue une exception au présent alinéa, sans donner davantage de précision. Si l’objectif de cette exception est très certainement de ne pas permettre la poursuite en justice des soldats ayant participé aux combats contre l’ennemi, le texte, dans sa rédaction actuelle, protège également un quidam lambda qui tuerait son voisin pour des motifs personnels au cours d'une période de guerre.

Le procureur appréciera les tueries pour motif personnel que ce soit en période de guerre ou non. Tuer quelqu'un que l'on aime pas par exemple en période de guerre ou de paix ne change rien sur le plan du traitement de la plainte.

Le procureur est libre de mener l'accusation comme il le pense juste, mais le juge se doit en principe d'appliquer strictement les lois et les exceptions que le codex prévoit. En l'espèce, le codex distingue uniquement les homicides en temps de paix, qu'il sanctionne, et les homicides en temps de guerre, qu'il considère comme étant une exception à l'article 9. Un juge qui condamnerait quelqu'un pour homicide en temps de guerre verrait sa décision privée de base légale, puisqu'il ajouterait des conditions non prévues par le codex pour l'application de cette exception, et outrepasserait donc son pouvoir de simple applicateur du droit en devenant créateur de droit.

Citation :

Citation :

* L’article 9 relatif au péché de colère, dans son alinéa quatre, indique que tuer quelqu’un qui a été condamné à mort par un tribunal régulier constitue une exception au présent alinéa. Cela signifie que toute personne, même sans avoir la charge officielle de bourreau, peut mettre à mort un condamné.

Seul le Juge peut décider de l'exécution d'une peine de mort, aussi je vois pas où vous allez.

Lorsqu'une personne est condamnée à mort, n'importe qui peut la tuer sans être ensuite poursuivi pour homicide. Un proche de victime, ivre de vengeance, pourrait par exemple poignarder le condamné à l'issue de l'audience. C'est un cas qui n'a probablement jamais été rencontré, mais c'est une possibilité offerte par le texte à l'heure actuelle.

Citation :

Citation :

* L’article 16 relatif à l’usage de la peine de mort dispose que l’approbation du président de la Cour Suprême est nécessaire pour que le juge puisse ordonner l’exécution du coupable. Toutefois, l’article 2 relatif aux juridictions reconnues par le comté de Provence ne mentionne pas de juridiction portant l’appellation « Cour Suprême », ce qui peut causer un trouble pour un justiciable ne connaissant pas correctement le système juridique provençal.

Vous avez oublié le Bâtonnier et ce n'est pas parce qu'un quidam ne connaît pas la Loy qu'elle ne s'applique pas. Faut pas déconner non plus, sinon je suis sur que des tas de bênets diront on sait pas on connait pas, donc on peut faire n'importe quoi ...

C'est volontairement que je n'ai pas cité le bâtonnier, car je me suis contenté d'évoquer ce que je jugeais problématique. Ensuite, s'il est très probable que la coutume de Provence considère - à raison selon moi - que nul n'est sensé ignorer la loi, il me semble qu'un texte législatif se doit d'être facilement abordable par le commun des mortels. Tout le monde n'aurait pas forcément la patience consulter le descriptif des juridictions de Provence - non pas celui du codex, mais celui de la gargote - pour s'apercevoir que la Cour d'appel et la Cour Suprême du marquisat des Alpes Occidentales ne sont en fait qu'une seule et même juridiction. La conclusion dont j'ai fait part concernant cet article ne vise qu'à clarifier quelque chose qui ne l'est pas pour quelqu'un qui se contenterait de consulter le codex de Provence et qui penserait que l'article 2 dudit codex dresse une liste exhaustive et précise des juridictions reconnues par le comté de Provence.

Citation :

Je suis LedZeppelin la Comtesse actuelle et je vous remercie en tout cas de vos réflexions sur le sujet. C'est toujours intéressant d'avoir plusieurs regards sur ce type de texte. Je serais intéressée en effet par vos idées de rectification. Le pôle Justice aussi est partie prenante dans cette révision ains que Dame Historis et bien sûr le reste du Conseil. Vous pouvez le faire par Message directement à moi et cela sera transmis en salle de travail.

Votre grandeur, ce serait un honneur pour moi que de vous transmettre mes propositions. Je m'attelle dès à présent à leur rédaction.

Oh attention à toi Federer, laisse.

Il lui dit tout bas.

Soit pas méchant avec cette bête qui grommelle, je viens de trouver une animation.

La chasse à cour

Je pensais réunir tous les Chasseurs de Provence, à ce grand événement, tu comprends alors du calme, ne l'effraie pas maintenant s'il te plaît, elle va avoir besoin de tout son souffle cette pauvre bête pour courir.
Une bêtes ça tente d'impressionner mais dès qu'elle entend les premiers pas, du bruit, ça fuit c'est peureux en réalité.

Surtout on ne doit pas s'affoler restons calme.

et ils ose dire que les "autre" et pas "eux" sont imperméable au dialogue constructif soupire et s en vas

se tourne vers Federer.

Vos oreilles ? ça me fait une belle jambe je peux vous l'assurer. J'ai toujours parlé comme ça et sur le coup ça ne m'a jamais porté préjudice.

Et puis je suis pas certain que celui là désigne le masqué avec un signe de la tête aurait compris avec un langage de la haute...

Citation :

Vos oreilles ? ça me fait une belle jambe je peux vous l'assurer

Je vois aussi que vous êtes constructif, j'adore ce genre de propos. En tous cas nous vous remercions, vous faites vraiment avancer la doléance. Merci

Loyll baille ... Qu'un petit rageux qui ne connaît pas les Loys divines, l'agressent dans ses courriers avec des questions qui ne sont que des agressions et ensuite se plaint que Loyll ne lui répond pas. La belle affaire.

Pardon Chambellan mais je ne savais pas qu'en amuseur officiel du CC, vous aviez pensé à monter un spectacle de théâtre basée sur le théâtre italien, je suis persuadé que le fait d'être masqué y est pour beaucoup. Je suis féru de ce genre de pièces, notamment quand j'ai eu la chance d'aller à Florence pour affaire. Rares sont ceux qui connaissent ce style de théâtre puisqu'il n'est pas encore arrivé à nos frontières, nul doute qu'il faudra encore attendre quelques siècles. Nul doute que vous feriez une parfaite antithèse d'Arlequino. Cela ne m'étonne pas de votre haine pour ce personnage.

Sinon à part vos simagrées? Vous avez quelque chose d'intelligent ou lié au juridique à dire? Pas vraiment, donc aller voir au Conseil Comtal si on y est. Ou mieux aller vous occuper de vos tâches d'amuseur public, vous y avez beaucoup à apprendre, comme pour ce qui est de la Loy. Ne répondez pas, vous risquez juste d'aggraver votre cas. Je ne suis pas comme vous, le Codex, je le maîtrise et les Loys divines aussi. Allez donc faire vos messes basses avec Federer dans un coin tranquille ... Votre tête de liste a raison aller donc ailleurs! Ici on essaye de réfléchir, cela perturbe pour rien. Surtout quand on entend la teneur de vos propos précédents qui ne doivent guère mieux que ceux que vous chuchoter surement par manque de courage d'assumer vos idées.

Se tourne vers Fran.

Vous savez, vous pouvez passer la voir, Historis sera ravie de voir autre chose que le Bênet de Tourraine, nul doute qu'un de ses proches va le suivre sous peu. Ne vous inquiétez pas pour le Chambellan masqué, je crois qu'il a envie de danser mais il a peur que je l'invite pas au bal.

Repart sur des débats plus sérieux.

Citation :

Cas des révoltes autorisées : Ce n'est nullement un privilège réservé au Conseil comtal, puisque le codex de Provence n'interdit à personne de donner la fameuse autorisation.

Je serai d'accord avec vous. Cependant la seule entité supérieure à une mairie n'est ce point le Conseil Comtal de fait? Donc le seul à même de dire qui peut être autorisé à se révolter?

Les nobles gèrent leurs fiefs, ils n'ont pas le droit de dire à titre personnel qu'il autorise une révolte. Du moins leurs paroles ne pourraient être interprété que comme une incitation à la révolte et ils seraient jugés par la Justice Comtale.

Une ville qui s'affirmeraient par exemple appartenir aux Lions de Judas et autres hérétiques se verraient automatiquement matée par le CC sans que le prélats aient un mot à dire, cela s'appelle le respect du Concordat. Aussi, j'avoue je ne comprends pas votre besoin de préciser, une information superflue puisque de fait, elle est connue de tous. Quant une mairie est prise et légitimée, c'est le Conseil qui l'ordonne, personne d'autres. A moins que vous pensez que le SRING s'ingère dans les affaires marquisale ou provençale? L'Indépendance n'est pas quelque chose avec laquelle on plaisante.

Citation :

Un juge qui condamnerait quelqu'un pour homicide en temps de guerre verrait sa décision privée de base légale, puisqu'il ajouterait des conditions non prévues par le codex pour l'application de cette exception, et outrepasserait donc son pouvoir de simple applicateur du droit en devenant créateur de droit.

Le Juge a une liberté d'appréciation des cas, si le cas est un homicide en période de guerre pour des motifs personnels, ce n'est pas du tout la même chose que les tueries que sont obligés de faire les soldats, le Juge appréciera ce point de droit au moment de rendre son jugement. Remettriez vous en cause sa liberté de décider des peines? Auquel cas, le pauvre Juge n'aurait plus le droit que d'imposer systématiquement les peines maximales. Je doute que ce soit ce que vous désirez.

Citation :

Tout le monde n'aurait pas forcément la patience consulter le descriptif des juridictions de Provence - non pas celui du codex, mais celui de la gargote - pour s'apercevoir que la Cour d'appel et la Cour Suprême du marquisat des Alpes Occidentales ne sont en fait qu'une seule et même juridiction. La conclusion dont j'ai fait part concernant cet article ne vise qu'à clarifier quelque chose qui ne l'est pas pour quelqu'un qui se contenterait de consulter le codex de Provence et qui penserait que l'article 2 dudit codex dresse une liste exhaustive et précise des juridictions reconnues par le comté de Provence.

Que les gens qui n'ont pas la patience, c'est bien dommage, mais cela ne change rien. Ceux qui ne comprennent rien, ont le droit de saisir un avocat, ceux qui n'ont pas le temps aussi.

Nous sommes en Provence, plus précisément en MAO. Le terme Cour d'Appel s'applique au SRING et au Royaume de France et au Grand Duché de Bretagne et autres royaumes, je doute que les provençaux qui parcourent le monde ont le droit à une explication que l'équivalent de leur CSMAO soit une Cour d'Appel quelque soit son nom, mais si vous me prouvez l'inverse, je ferai mon mea coule pas! Alourdir les textes n'engendre rien de bon.

De plus, les différentes Cours sont cités dans d'autres textes avec leurs prérogatives, exemple pour le Concordat l'Officialité Episcopale, la Cour Martiale pour les soldats. Et c'est dans leurs statuts que l'on trouve l'ensemble des informations.

La volonté de la rédactrice du Codex provençale était de faire un texte simple et relativement court, ce qui est à mon avis dans un sens votre aspiration. Tout préciser obère la clarté des textes.

Personnellement, je trouve bien plus pratique d'avoir pour chaque problème de droit un texte référent. Certes c'est une habitude de juriste et de policier, mais ne sont ils pas ceux qui traitent tous les jours de problème de Droit? Pour moi, votre question à ce propos n'est là parce que vous pensez qu'une Cour d'Appel devrait s'appeler Cour d'Appel. Mais je peux me tromper.

Citation :

Lorsqu'une personne est condamnée à mort, n'importe qui peut la tuer sans être ensuite poursuivi pour homicide. Un proche de victime, ivre de vengeance, pourrait par exemple poignarder le condamné à l'issue de l'audience. C'est un cas qui n'a probablement jamais été rencontré, mais c'est une possibilité offerte par le texte à l'heure actuelle.

Personne d'autres que le Juge peut condamner à mort un accusé. Votre ivre de vengeance ne condamne pas à mort quelqu'un, techniquement il commet un meutre. C'est le Jugement du Juge qui condamne à mort et seul le Juge peut enclencher les démarches de condamnation. Le bourreau n'obéit qu'au Juge. Et le Juge doit avoir l'accord du Président de la CSMAO et du Bâtonnier.

Sinon pour ce qui est de passer le Concours du Barreau, vous pouvez. Un simple conseil amical, vous ne vous êtes pas encore approprié l'essence du droit provençal, sa logique ... J'ai l'impression d'avoir affaire à quelqu'un qui connaît la logique juridique mais qui ne sait pas l'adapter à des usages, des coutumes, des raisons pratiques. Nul doute qu'avec un peu de travail et de patience, cela arrivera sans difficulté. Nous sommes en train au Barreau de finir le prochain examen. Qui sait peut être voudriez vous tester vos aptitudes.