[Doléance sérieuse] Nouveau Codex (Par la C.D.)

3) Codex : Livre I.

Citation :

Livre I : De justicia


Article I - Ouverture d'un procès.


Article I-1 :
Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, le connétable, le prévot des maréchaux et le CaC ou son adjoint lors des délits de non-paiement d'impôts. Le dépôt de plainte est également autorisé aux lieutenants et sergents de Police, uniquement dans le cadre des affaires municipales, et en aucun cas en salle des plaintes du Château d'Aix.
Dans les cas de brigandages, révoltes ou tentatives de révoltes, les lieutenants sont exceptionnellement autorisés à déposer plainte en salle des plaintes du château d'Aix.

Article I-2 :
Une fois la plainte déposée en lieu approprié (Secrétariat des plaintes pour les affaires comtales/ Commissariat local (Sur la halle) pour les affaires municipales), le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales, après consultation du lieutenant) se devront d'étudier le dossier présenté, d'écouter les témoignages présentés, et d'étudier les preuves déposées, afin de juger de la recevabilité de la plainte.
Tout témoignage verbal d'un témoin constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel.
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seuls les courriers manuscrits privés [IG] et en provenance du Château d'Aix [Forum secondaire] seront acceptés comme preuve.
En cas de recevabilité, le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales) est alors chargé de lancer le procès.
Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.

Article I-3 :
Les municipalités ont toute autorité pour ouvrir les procès correspondant au non-respect de leurs arrêtés municipaux.

Article I-4 :
Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et son acceptation est d'un mois. Si, durant ce laps de temps, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte sera classée sans suite.
Le Juge a le pouvoir souverain de suspendre le délai de prescription de la plainte, sous réserve de notifier sa décision motivée aux parties et au secrétariat des plaintes.
Ce délai de prescription ne s'applique pas dans les cas de haute trahison.

Article I-5 :
Dans le cas où l'accusé fuirait la Provence lors de l'instruction de son procès, la justice provencale transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de séjour connu de l'accusé, si les traités judiciaires passés avec cette province le permettent. Dans le cas contraire, la justice provençale se réserve le droit de juger l'accusé par contumace.

Article I-6 :
Dans le cas d'un dépôt de plainte pour diffamation de la part d'un Noble envers un autre Noble, et dans le cas où les deux parties sont d'accord, le procès pourra être remplacé par un duel en lice encadré par un membre du pôle justice (Juge, Procureur ou greffier). Si aucun accord n'est trouvé quant au lieu, la victime est tenue de se déplacer jusqu'au village de l'accusé.
Le gagnant de ce duel sera considéré comme la partie gagnante du procès qui aurait dû avoir lieu.
Il n'y aura aucune autre poursuite dans ce cas.
Cet article ne s'applique pas si l'un des deux nobles exerce une charge dans l'Eglise lui interdisant le port d'arme.



Article II - Déroulement d'un procès.


Article II-1 :
Le procès devra se dérouler comme suit :

- L'acte d'accusation, formulé par le Procureur.

- L'appel des témoins (accusation et défense).

- Première plaidoirie de la défense par l'accusé.

- Passage des témoins (accusation et défense).

- Réquisitoire de l'accusation, formulé par le Procureur.

- Dernière plaidoirie de la défense.

- Enoncé du jugement par le Juge.

Cependant, une dérogation peut être faite par le Juge sur demande motivée d'une des deux parties.

Article II-2 :
Lors d'un procès, chaque partie peut faire appel à deux témoins, qui devront se trouver en Provence lors du procès, ou passer par l'ambassade du comté où ils se trouvent. Le crédit apporté à un témoin est laissé à l'appréciation du Juge.

Article II-3 :
Toute personne pourra recevoir les conseils d'un avocat, qui ne pourra le représenter directement lors des diverses étapes de la procédure judiciaire que s'il est assermenté par le Barreau de Provence.

Article II-4 :
Après la mise en accusation, la défense dispose de deux possibilités de plaider sa cause, séparées par le passage des témoins et le réquisitoire de l'accusation. Sauf suspension d'audience délivrée par le Juge, chaque partie dispose de deux jours ouvrables pour s'exprimer.
Passé ce délai, le procès continuera selon le schéma de l'article I-2.1 sans qu'aucune réclamation ne puisse être introduite par aucune partie.

Article II-5 :
Le Procureur s'assurera que tous les témoins ont été entendus avant de rendre son réquisitoire ; plus aucun témoignage ne sera accepté après ce réquisitoire.
Le Juge ne pourra en aucun cas se baser sur un témoignage tardif (sauf dérogation accordée par le Juge lui-même) pour rendre son verdict. Le procès se terminera par l'audition de la dernière plaidoirie de la défense.



Article III - Des peines encourues.


Article III-1 :
La justice provençale se conforme aux règles définies par la Charte du Juge commune à tous les Royaumes. Cette dernière s'impose aux intervenants judiciaires, primant sur les dispositions comtales ou municipales locales.


Article III-2 :
La justice provencale reconnaît comme peines lourdes l'emprisonnement supérieur à 3 jours et la peine de mort. Prononcées avec parcimonie, elles doivent faire état du caractère odieux de l'acte jugé ou de l'attitude de l'accusé. Toute personne condamnée à une peine lourde se verra interdire l'accès à toute fonction officielle en Provence pour une durée de trois mois.

Article III-3 :
Le bannissement est l'interdiction formelle de résider ou de circuler au sein d'un périmètre précis, durant une certaine période qui ne peut excéder 3 mois, et qui est d'au minimum un mois. Le bannissement peut concerner le comté, une municipalité ou un territoire sous souveraineté nobiliaire et expose le condamné à des contrôles fréquents de la part de la Douane.

Article III-4 :
Le silence devant les violations de la loi est considéré comme de la trahison, et justiciable en tant que tel.

Article III-5 :
Le condamné doit se conformer à la sentence émise par la Cour dans les délais prononcés par le Juge, en prenant contact avec le greffier de Justice.
A défaut, et après une mise en demeure du greffier, un procès pour trahison sera lancé par le Procureur sans dépôt de plainte.

Article III-6 :
Tout condamné peut déposer un recours auprès de la CSMAO dans un délai de 10 jours après le jugement en première instance, en déposant un dossier auprès du bureau du Procureur de la CSMAO. L'appel est suspensif.
La CSMAO se situe au Château d'Avignon.



Article IV - Du respect de la justice.


Article IV-1 :
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non-autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne exécution des peines, et la publication de faux documents ou faux témoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, le Procureur ou le Juge pourront demander l'ouverture d'un procès pour trouble à l'ordre public qui pourra entraîner une peine maximale de 150 écus ou deux jours de prison, ainsi que huit jours de travaux d'intérêt général.

Article IV-2 :
La récidive est une circonstance aggravante pouvant être retenue si un accusé déjà condamné par le passé est reconnu coupable.
La récidive ne pourra être retenue que si les deux condamnations relèvent du même chef d'inculpation, ont été toutes deux prononcées par la justice provencale, et sont éloignées au maximum de quatre mois.



Annexes.


Le greffier de justice

Afin d'assurer la bonne marche de la Justice de Provence, un poste de greffier de justice est créé.

Article 1 : Hiérarchie
Le greffier de justice est placé sous la responsabilité du Juge de Provence.

Article 2 : Recrutement
Le greffier de justice est recruté par le pôle justice après appel à candidature en gargote et au secrétariat du Château d'Aix.

Article 3 : Fonctions
Le greffier de justice
- envoie les courriers que lui confie le Juge de Provence
- met à jour les casiers judiciaires
- vérifie l'application des peines
- contacte les parties au procès

Article 4 : Engagement
Le greffier de justice s'engage à être assidu et à respecter la confidentialité des casiers judiciaires et des discussions avec le Juge de Provence.

Article 5 : Toute divulgation d'informations confidentielles provenant du pôle justice (Casiers, mains courantes, etc.) est passible de poursuites pour haute trahison.
Toute destruction, partielle ou totale, de documents du Pôle justice est passibles de poursuites pour haute trahison.

4) Codex : Livre II.

Citation :

Livre II : De œconomica


Article I - Du délit d'escroquerie.


Article I-1 :
L'escroquerie caractérise le non-respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires ainsi que le non-respect d'un contrat (mandat, prêts...).
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.
L'achat de marchandises au prix minimum destinées au salaire d'un membre de la Prévôté, de l'armée de Provence, d'un mineur (dans le cadre du plan mine) ou mises en vente dans le cadre d'un programme municipal par une personne à qui elles ne sont pas destinées est aussi passible de procès pour escroquerie.


Article I-2 :
Le commerce consiste en la vente de marchandises non-produites par soi-même ou dans un village extérieur à celui où elles ont été produites. On considère aussi comme acte relevant du commerce tout achat de marchandises non-utiles à l'acheteur pour se nourrir, pratiquer son activité agricole ou artisanale

Article I-3 :
Toute personne est autorisée à commercer en Provence, sous réserve de s'être signalée au maire du village dans lequel il commerce, dans les limites de nombre et de valeur définies comme suit :



Ce tableau indique le nombre maximal de marchandises mises en même temps sur le marché.

Toute personne souhaitant commercer au-delà de ces maximas devra obtenir une autorisation du CaC ou du maire, précisant les conditions de la dérogation.
Cet article ne prend effet qu'en cas d'absence de législation au niveau municipal.

Article I-4 :
La peine minimale pour escroquerie est d'un écu d'amende.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 800 écus d'amende ou 5 jours de prison, dédommagement à hauteur du préjudice subi, 7 jours de travaux d'intérêt général, et un bannissement en cas de faits graves.

Article I-5 :
Est également considéré comme escroquerie le non-paiement des impôts (hors absences dûment signalées au maire)

Les maires fourniront régulièrement au CaC un état des paiements. En cas de retard excédant un mois, un premier rappel sera effectué. Faute de régularisation dans un délai d'une semaine, un procès pour escroquerie sera ouvert à l'encontre du mauvais payeur.

Le montant de l'amende ne pourra excéder la somme due majorée des intérêts de retard.



Article II - De l'esclavagisme.



Article II-1 :
Article II-1a :
L'esclavagisme est l'action d'embaucher une personne en dessous des minima fixés par la ville ou le comté, dans un unique but pécuniaire.
Article II-1b :
L'acte d'esclavagisme ne pourra être défini comme tel que si la personne embauchée a subi sa maigre connaissance des loys.
Article II-1c :
Le dépôt d'une offre ne respectant pas les minima comtaux ou municipaux n'est pas un critère d'esclavagisme si cette offre reste sans réponse.
Article II-1d :
Les grilles minimales de salaires en vigueur dans le village, en tenant compte des loys comtales et municipales, doivent être affichées clairement dans le message du maire ainsi qu'au Château d'Aix dans les arrêtés municipaux, sous peine de ne pas être considérées comme valides dans ce village.

Article II-2 :
La peine minimale pour un accusé reconnu coupable d'esclavagisme est de un écu d'amende.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 50 écus d'amende, dédommagement de la victime, 7 jours de travaux d'intérêt général et un bannissement de la commune pour une durée maximale de 1 mois en cas de faits graves.



Article III - De la procédure des délits économiques.



Article III-1 :
Toute affaire d'esclavagisme ou d'escroquerie doit mener à une tentative de conciliation, dont le sergent affecté au secteur concerné sera garant du bon déroulement et de la bonne application

Article III-2 :
En cas d'ouverture de procès, la personne ayant instruit l'affaire, ainsi que la victime et/ou son avocat devront venir témoigner auprès de la Cour de justice d'Aix.



Annexes.


Article IV : Du plan mine :

Plan social favorisant l’emploi aux mines dit "Décret Lacsapdauxerre"

Préambule
Les mines sont un élément vital pour le comté. Il y puise sa force économique. Le conseil de Provence a décidé un plan à caractère social, visant à favoriser l’emploi aux mines. Ce plan se traduit par une augmentation de salaire sous forme de nourriture en faveur des mineurs.

Article 1
La mine de fer 1 est située à Forcalquier.
La mine de fer 2 est située à Marseille.
La mine de pierre 3 est située entre Brignoles et Toulon.
La mine d’or 4 est située entre Brignoles et Draguignan.
La ville d’Arles n’a pas de mine située en Provence.

Article 2
Les mines sont administrées conjointement par le Bailli et le Commissaire aux mines sous l’autorité du Comte de Provence.

Article 3
Le salaire pour une journée de travail à la mine est de 15 écus versé en deux fois. 7,5 écus sont payés le lendemain et les autres 7,5 écus sont payés en fin de semaine (le dimanche généralement).
Le mineur peut aussi bénéficier d'une récompense sous forme de denrée alimentaire. Voici le fonctionnement de ce système: pour chaque jour de travail le mineur reçoit un point. Si le mineur travaille toute la semaine dans les mines il reçoit en plus un point bonus.
Le mineur peut alors demander des denrées alimentaires à prix minimum en échange de ses points gagnés en travaillant dans la mine.
Pour deux points il peut obtenir:
=> Soit un légume
=> Soit un fruit
=> Soit une bouteille de lait
Pour quatre points il peut obtenir:
=> Soit un poisson
=> Soit un morceau de viande

Article 4
La mine 1 peut embaucher au maximum 50 personnes.
La mine 2 peut embaucher au maximum 50 personnes.
La mine 3 peut embaucher au maximum 75 personnes.
La mine 4 peut embaucher au maximum 75 personnes.

Article 5
Le délégué est chargé de regrouper et de contrôler chaque dimanche les contrats d’embauche à la mine (screen shots) et de faire un rapport dans son bureau du château, dans lequel il précise le nombre de denrées nécessaires au paiement des salaires.


Les modalités pratiques

Article 6
Rôle du délégué à la mine.
Chaque délégué à la mine, reçoit les contrats d’embauche. Il vérifie la validité du contrat et le nombre de jours travaillés dans la semaine.de la manière suivante :
Le dimanche le reliquat de salaire 7,50 écus X nombre de jours, est versé au mineur donc il suffit de diviser la somme totale par ce chiffre et on obtient le nombre de jours. Par exemple si un mineur reçoit 35 écus de reliquat de salaire (35 : 7,5= 4 jours) Il recevra donc 4 points.
Le délégué poste dans son bureau les screens (sous forme de lien uniquement) le lundi matin au plus tard.
Le délégué est tenu de conserver les contrats des mineurs en archive au moins jusqu’au dimanche suivant.

Article 7
Rôle du Commissaire aux mines.
Le Commissaire aux mines a droit de contrôle sur les délégués à la mine. Le Commissaire après vérification des courriers, adresse dans les plus brefs délais un courrier au CAC et lui communique le nombre total de denrées pour chaque ville.

Article 8
Rôle du Commissaire au commerce.
Le CAC, adresse par la voie habituelle les marchandises aux délégués à la mine dans les plus brefs délais.

Article 9
Le second rôle du délégué à la mine est la distribution des denrées aux mineurs, soit en les mettant en vente soit avec l'aide du maire par le biais de mandats municipaux.

Article 10
Ce plan social pour les mines est d’un intérêt majeur pour l’équilibre économique du comté. Tout délit visant à nuire à ce dispositif sera lourdement puni. Les peines sont laissées à l’appréciation de la justice de Provence.

Entrent notamment dans cette catégorie:
* Les mineurs qui useraient de faux contrats pour espérer un gain supplémentaire seront poursuivis pour délit d’escroquerie.
* Les délégués à la mine qui useraient de manœuvres frauduleuses ou qui manqueraient à leurs obligations, seront poursuivis pour délit d’escroquerie aggravée.
* Les maires qui manqueraient à leurs obligations, seront poursuivis pour trahison.

Article 11
En cas de force majeure, le comté peut fournir des denrées alimentaires différentes que celles prévues initialement s’il l’estime nécessaire.



Article V : Des prêts étudiants

Citation:
PROMOTION DE LA VOIE DE L'EGLISE ET DE LA VOIE DE L'ARMEE


Afin de montrer leur attachement à la Sainte Eglise en contribuant à pallier au manque de vocations au sein de l'Eglise provençale et afin de renforcer l'Ost provençale en encourageant des artisans à embrasser une carrière militaire, le Conseil comtal, l'Université et le Parlement de Provence mettent en place un prêt étudiant afin d'aider les futurs érudits.


Article 1 : Montant.
Le montant maximum du prêt concédé est de 1000 écus.


Article 2 : Remboursement du prêt
Le prêt de 1000 écus (ou moins) devra être remboursé auprès de la mairie créancière ou du Comté sous 2 jours à compter de la date où le boursier devient étudiant.
Tout manquement entraînera dès lors des poursuites pour escroquerie.


Article 3 : Conditions générales d'obtention du prêt
- Etre Provençal
- Etre Artisan
- Posséder tous les vêtements requis pour devenir Erudit [capture d'écran à fournir]
- Posséder au minimum 1500 écus [capture d'écran à fournir]
- Approbation du Recteur de l'Université de Provence


Article 4 : Conditions particulières
4-1 : Voie de l'Eglise
- Le candidat devra être baptisé
- La demande du candidat au prêt étudiant devra être validée par l'Archevêque métropolitain responsable de la paroisse dont il dépend.

4-2 : Voie de l'Armée
Le candidat sera tenu de s'engager dans l'armée s'il n'en fait pas encore partie.
Sa demande de prêt étudiant devra être validée par le Capitaine des Armées de Provence.

Le Conseil et l'Université de Provence proposent:
- une bourse d'étude pour l'évolution, dans un domaine de compétence spécifique de base sur une semaine et d'une valeur de 50 écus qui sera accordée à 6 étudiants par catégorie.
Le Recteur de l'Université, selon les besoins et la situation particulière des étudiants, choisira au cas par cas, la matière concernée par la bourse d'études.
- un diplôme de fin d'études décerné lors de l'acquisition à 100% des connaissances dans un domaine spécifique avancé, accordé à 3 étudiants par catégorie.
Le diplôme sera remis sous la forme d'un don d'une valeur de 60 écus et d'un bouclier.
Domaine bénéficiant de la remise d'un diplôme:
* Stratégie avancée



Article VI : Des impôts.

Le montant bi-mensuel de l'impôt comtal est de 7 écus par champs et de 9 écus par échoppe.

Le règlement de l'impôt par les mairies sera effectué une fois par quinzaine selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce.
Les bourgmestres devront fournir une copie (screen) des montants perçus au cours des deux semaines de prélèvement (faute de quoi la mairie devra régler l'impôt sur la base des statistiques fournies au Bailli).
Les sommes dues seront versées via l’achat de denrées surtaxées déposées par le CaC sur la foire comtale.



Article VII : Des Coffres forts Comtaux.

Des Coffres forts comtaux, mis à la disposition des Mairies.

En vue de sécuriser les liquidités des 7 Mairies de Provence, le Comté
s'engage à mettre à disposition certains de ses coffres afin que les
mairies puissent y déposer une partie de leurs fonds.

Le Comté s'engage par l'intermédiaire du Commissaire au Commerce :

- A ne prélever sous aucun prétexte cet argent sauf si le maire qui en est propriétaire signe un accord écrit.

- A tenir régulièrement informés les maires du solde contenu dans ces coffres.

- A émettre un bulletin adressé au maire concerné, pour tout mouvement sur ce compte.

-A restituer tout ou une partie de cet argent selon la demande du maire
en accord avec les conditions de retrait décrites plus bas.

De leurs cotés, les mairies et leurs maires s'engagent :

-A tenir au sein de leur mairie un historique détaillé de tous les
bulletins émis par le Commissaire au Commerce. Cet historique sera d'au
minimum 6 mois.

L'utilisation de ces coffres est tout à fait facultative et ne dépend que du bon vouloir du maire en place.
Seule le maire en place et démocratiquement élu ou ayant pris la mairie sur
demande du Conseil pourra retirer l'argent placé dans ces coffres.

Conditions de retrait :

-Pour toutes sommes inférieures ou égales à 500 écus par quinzaine, une
simple demande auprès du Commissaire au Commerce, qui mettra les fonds
à disposition sous 48h.

-Pour toutes sommes supérieures à 500 écus et jusqu’à 2000 écus par quinzaine, le maire devra soumettre un projet auprès du Commissaire au Commerce. Le Commissaire au Commerce disposera de 48h pour se prononcer sur le bien-fondé du projet et en cas d’avis favorable, mettre les fonds à disposition.

-Pour toutes sommes supérieures à 2000 écus par quinzaine, le maire devra soumettre un projet auprès du Commissaire au Commerce, qui le transmettra pour avis au Conseil Comtal. Celui-ci disposera de 72h pour se prononcer sur le bien-fondé du projet. En cas d’acceptation du Conseil Comtal, le Commissaire au Commerce mettra les fonds à disposition dans les 48h suivant la prise de décision.


Article VIII : Des émissaires Comtaux.


- Introduction.

Les Émissaires Comtaux sont le lien privilégié entre le Commissaire au Commerce et les Bourgmestres Provençaux.
Ils dépendent directement du Comté et sont au service de celui-ci.

- Nomination.

L’Émissaire est nommé par le Commissaire au Commerce sur proposition éventuelle du Bourgmestre de la commune en question.

- Mission.

Ils ont pour charge ce que leur attribue le Commissaire au Commerce après que le Bourgmestre de la commune ait donné son accord.

Ils peuvent notamment participer à :

L’achat de céréales hebdomadaire du comté

La perception bimensuelle des impôts comtaux

L’approvisionnement des communes en fer, en poisson, en bois et en fruit

Les transactions exceptionnelles entre les communes et le comté

Les transactions exceptionnelles entre les communes, le comté servant ainsi de relais

En cas de vacance du pouvoir communal, l’Émissaire pourra gérer le marché local sur ordre du CaC.

- Rémunération.

Être intendant c’est être au service de la communauté sur la base du volontariat. Cette charge ne saurait être rémunérée.

- Révocation.

L'Émissaire peut être révoqué à tout moment par le CaC. Le Maire peut également en faire la demande.
Tout détournement des marchandises ou des fonds comtaux entraînera une poursuite en vertu du Codex de Provence.

5) Codex : Livre III.

Citation :

Livre III : De honora


Article I - Du crime organisé


Article I-1: Du brigandage


Article I-1.1 :
La justice provencale se reconnaît compétente à juger tout acte de brigandage, ayant ou non abouti, commis sur ses terres ou envers l'un de ses ressortissants et n'ayant été jugé par aucune Cour de justice en ayant l'autorité.
Une enquête du Procureur et des Douanes confirmera la localisation de l’accusé sur les terres comtales afin que la justice provençale puisse se déclarer compétente à juger l'affaire, qui sera traitée pour trouble à l'ordre public.

Article I-1.2 :
Soucieuse de contrer toute plainte abusive ou diffamatoire, la justice provencale demande à la victime de justifier d'une connaissance préalable de l'accusé afin de pouvoir l'identifer.
De manière non-exhaustive, le passé d'homme public, l'inscription à un casier judiciaire ou militaire, ou encore l'attestation de résidence commune pourront suffire à identifier formellement le brigand et ouvrir un procès.
Sans telle preuve, seul un signalement pourra être déposé dans les divers bureaux de police et douanes du comté, et l'identification pourra être réalisée a posteriori par reconnaissance du portrait de l'accusé effectué par un portraitiste comtal sur les indications de la victime ou par la victime elle-même.
De manière non-exhaustive toujours, la reconnaissance en taverne ou sur un marché, ou encore l'inscription de l'accusé à un casier quelconque pourra être suffisant à identifier formellement un accusé et ouvrir un procès à son encontre. Les recherches menées par la prévoté ne pourront cependant pas dépasser un délai un mois, date à laquelle le dossier est clos.
Toute victime d'une agression au cours de laquelle elle a vaincu son agresseur est supposée avoir fait avouer son identité à ce dernier.

Article I-1.3 :
La peine minimale pour brigandage est de 1 écu d'amende.
L’attitude désinvolte de l’accusé, par exemple, ne pas se présenter à son procès, sera considérée comme circonstance aggravante.
La peine maximale pour brigandage ne pourra excéder 100 écus d'amende ou 10 jours de prison, assorti de 7 jours de travaux d'intérêt général ; bien qu'un bannissement (pour une durée déterminée) du comté puisse être prononcée en cas de faits graves.
En cas de récidive manifeste telle que définie dans la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine de mort pourra être appliquée.


Article I-2 : Du complot.


Article I-2.1 : De la déstabilisation de la Provence.
Toute tentative de complot, d'espionnage, de révolte, aboutie ou non, à l'encontre d'une mairie ou du Conseil Comtal de Provence Libre sera sévèrement sanctionnée par la justice provençale.

Article I-2.2 : Mairies et Conseil Comtal de Provence.
Le pouvoir en Provence est détenu par les maires et le Conseil Comtal de Provence.
La déstabilisation du pouvoir municipal se traduit par la tentative, aboutie ou non, et sans accord préalable du Conseil Comtal, de prendre d'assaut une mairie.
Toute volonté indépendantiste, ou visant à s'approprier une prérogative comtale sur ses terres sera considérée comme relevant de la haute trahison.
La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de thèses anti-provençales, le complot, l'espionnage, l'atteinte à l'intégrité du territoire provençal et la révolte contre le Conseil Comtal et son siège à Aix.

Article I-2.3 : Procédure en cas de révolte contre une municipalité.
En cas de révolte avérée
- le Procureur devra ouvrir un procès dans les plus brefs délais.
- le Maire déchu devra fournir à la Prévôté un certificat récent de l'inventaire municipal.
- le Conseil Comtal devra organiser une contre-révolte avec l'aide du maire déchu.
Le manquement au devoir en cas de révolte de la part d'un élu peut mener à un procès pour trahison, tel que défini à l'article III du présent livre.

Article I-2.4 : Poursuites.
Toute tentative de révolte non-autorisée, aboutie ou pas, est passible de poursuites pour trahison si le pouvoir visé est une mairie.
Tout acte de déstabilisation contre le pouvoir comtal peut entraîner à l'encontre du ou des protagonistes un procès pour haute trahison.

Article I-2.5 : Peines.
La peine minimale pour déstabilisation de la Provence est de :
- Dédommagement de la ville à hauteur du préjudice en cas de pillage et un jour de prison si le pouvoir visé est une mairie.
- 100 écus d'amende ou trois jours de prison, assortis d'un dédommagement du Comté à hauteur du préjudice subi, si le pouvoir visé est le conseil comtal.

La peine maximale est quant à elle de 300 écus d'amende ou 10 jours de prison, assorti d'un dédommagement à hauteur du préjudice subi, et un bannissement (pour une durée déterminée) de la ville attaquée ou du Comté de Provence.
En cas de récidive manifeste ou de crime spécial tel que défini par la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine maximale prévue pourra être alourdie.




Article II - Du crime individuel.


Article II-1: Du respect de l'individu.

Article II-1.1 :
Les menaces, insultes, quolibets et soufflets abusifs, la diffamation, le dénigrement et tout autre acte visant à rabaisser de manière éhontée la réputation d'un personnage public ou non sont des actes qui seront considérés comme des indécences verbales.
La notification d'une indécence verbale pourra donner lieu à une main courante, ou à un dépôt de plainte pour trouble à l'ordre public, s'il en subsiste des preuves tel que définies à l'article I-2 du livre I : De justicia.

Article II-1.2 :
Les coups, griffures et utilisation de projectiles, réalisés ou non à l'aide d'armes ou d'objets contondants, la séquestration abusive, ainsi que toute atténuation de la liberté de mouvement ou encore les débordements abusifs d'affection ou de passion, dûment refusés par leur destinataire, sont des actes qui seront considérés comme des troubles à l'ordre public.

Article II-1.3 :
L'agression sexuelle, le viol ou tentative de viol ainsi que le meurtre seront jugés comme trouble à l'ordre public aggravé.

Article II-1.4 :
La participation à un duel, éventuellement en lice, une joute, un match de soule ou tout autre événement pouvant revêtir un caractère violent engage la volonté et la conscience du participant, qui ne pourra pas porter plainte pour les eventuelles violences subies.

Article II-1.5 :
Les représentants du clergé aristotélicien, les nobles et conseillers comtaux en exercice, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les élus provencaux ou les ministériaux membres des hautes institutions ayant autorité en Provence, durant l'exercice de leurs fonctions sont considérés comme personnes à caractère respectable.
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable seras considéré comme une circonstance aggravante.

Article II-1.6 :
La peine minimale pour indecence verbale est de 1 ecu d'amende et des excuses publiques. Une peine ne dépassant pas 5 jours de travaux d'intérêt général et 150 écus d'amende pourra être prononcée.
La peine minimale pour agression physique est de 1 jour de prison ou 50 écus d'amende et des excuses publiques, à laquelle pourra s'ajouter 8 jours de travaux d'intérêt général, 5 jours de prison ou 200 écus d'amende, et un bannissement de trois mois, du comté ou de la ville.
Des peines d'éloignement, d'interdiction de taverne, ou encore de dommages et interêts pourront être prononcés si les circonstances l'exigent.
La peine minimale pour TOP aggravé est de trois jours de prison ou 150 écus d'amende, assorti de 7 jours de travail d'intérêt général.
La peine maximale pourra quant à elle atteindre 10 jours de prison ou 300 écus, assorti d'excuses publiques, 14 jours de travail d'intérêt général ainsi qu'un bannissement de trois mois du Comté.

Article II-2: Du respect des valeurs Aristoteliciennes et de la noblesse.

Article II-2.1 :
La justice provençale se doit de faire respecter le Concordat aristotélicien en vigueur, et a donc toute autorité pour faire exécuter une sentence de l'Inquisition ou transmettre une plainte auprès de cette institution, selon les termes du concordat.
En particulier, le tribunal de l'Inquisition a toute autorité à faire respecter, en terres provencales, tout texte ou décret publié par la Curie et ne s'opposant pas au Concordat en vigueur.

Article II-2.2 :
La justice provençale se reconnaît apte à juger les actes de sorcellerie ou considérés comme tels (ubiquité, possessions par le démon, ...), tant que cela n'interfère pas avec le Concordat en vigueur.

Article II-2.3 :
Tout blasphème et insulte anti-cléricale, notamment outrageant la Divinité, offensant les Hautes et Saintes Autorités du Vatican, constitue une circonstance hautement aggravante, passible d'une majoration de peine pouvant aller jusque 90 ecus d'amende ou 3 jours de prison, ainsi que 8 jours de travaux d'intérêt général, et 8 jours de pénitence.

Tout regroupement visant à fonder ou à propager l'hérésie sera considéré comme complot sur les terres de Provence et sera jugé comme tel ; l'hérésie en elle-même sera jugée par le tribunal inquisitorial.

Article II-2.4 :
Soucieux de montrer le respect et la soumission dus à une personne issue de la noblesse ou du clergé provençal, les membres du tiers-état devront adopter un comportement adapté en public, lors des contacts qu'ils pourraient avoir avec des représentants des ordres dits supérieurs sous peine d'un procès pour trouble à l'ordre public.

Article II-2.5 :
Toute incitation au reniement du Comte ou du Conseil en exercice, et toute incitation à l'hétérodoxie pourra être définie comme Haute trahison suivant l'article I-2.5 du livre III du présent codex



Article III - Du respect de sa charge.


Article III-1: des élus.

Article III-1.1 :
Nul élu ne dispose de la moindre immunité vis à vis de la loi. Il doit en particulier respecter les décisions du Conseil Comtal et la charte de l'institution à laquelle il appartient, obtenir un accord du Comte pour pouvoir quitter sa charge en cours de mandat, et répondre rapidement à toute requête de ses administrés.

Article III-1.2 :
Tout élu accusé de mauvaise gestion, viol de loi ou tout autre motif d'insatisfaction majeure peut voir déposer à son encontre, au sein du Conseil Comtal ou au bureau des doléances, une demande d'analyse de son cas. Cette requête pourra être considérée comme diffamante si elle n'est pas duement explicitée.
Le conseil comtal dispose de 48h pour émettre un avis sur la doléance, et, le cas écheant, prendre des sanctions et ouvrir un procès.

Article III-1.3 :
Tout élu abusant de ses fonctions et du matériel administratif mis à sa disposition à des fins privées est passible de procès pour trahison.

Article III-2: des tenues de tavernes.

Article III-2.1 :
La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas est réservé aux résidents de la ville où est située la taverne.

Article III-2.2 :
Le propriétaire d'une taverne doit s'acquitter de ses taxes, et disposer d'un contrat de travail le liant à son tavernier, le cas échéant.

Article III-2.3 :
Le tavernier est au service de sa clientèle: il doit user avec parcimonie des restrictions d'accès à sa taverne.

Article III-2.4 :
Le propriétaire de la taverne ne peut proposer de menus qui ne soient pas nourrissants (On entend par repas nourrissant, un repas offrant au client au moins deux points faim), sous peine d'un procès pour escroquerie dont la peine maximale est de 200 écus d'amende ou 2 jours de prison, le dédommagement des éventuelles victimes, le bannissement de la commune pour une durée maximale de 3 mois, et l'interdiction de possession d'etablissement tavernier en Provence pour une durée maximale de 6 mois.

Article III-2.5 :
Lors d'un dépôt de plainte pour insultes, diffamation, agression sexuelle ou tout autre acte illicite s'étant déroulé en taverne, le tavernier ou le propriétaire seront automatiquement appelés à témoigner.



Annexes.


Article IV : De la félonie.

Tout Provençal portant atteinte de manière délibérée à la Provence, son indépendance, son appartenance au Marquisat des Alpes Occidentales, que ce soit par ses paroles ou par ses actes, pourra être poursuivi par les autorités provençales et marquisales et se voir condamner pour "Félonie à la Provence", entraînant un bannissement du territoire provençal.

6) Codex : Livre IV bis. (supprimé dans la nouvelle version, remplace l'allégeance au noble).

Citation :

Article V : Reconnaissance des Ordres étrangers.

Article I : Clauses générales.

I.1 Définition
Un ordre "étranger" est un ordre allégeant à une entité étrangère autre que le Pape ou l'Eglise

I.2 Reconnaissance
I.2.1 Par le présent traité, le comté de Provence reconnaît l'ordre …………………………………………… comme "ordre étranger" et autorise ses membres à rester sur le sol provençal
I.2.2 Par le présent traité, l'ordre …………………………………… reconnaît le comté de Provence et accepte d'être soumis aux clauses régissant le statut des "ordres étranger"


Article II : Procédure de reconnaissance

II.1 Demande
L'ordre rempli le formulaire de reconnaissance et l'envoie au CSTP. Celui-ci a une semaine pour l'étudier et le transmet avec avis au conseil comtal qui statuera.

II.2 Période transitoire
A l'issue de la semaine, si la reconnaissance est accordée, une période transitoire de 3 mois commencera. Au terme de cette période, la reconnaissance fera l'objet d'un nouvel examen. Si les termes du traité sont respectés, elle sera confirmée. Si ce n'est pas le cas, la reconnaissance sera annulée et ses membres devront quitter la Provence. L'ordre pourra faire une nouvelle demande de reconnaissance au bout de 2 mois.
La reconnaissance peut être suspendue sur simple décision du conseil comtal.


Article III : Droits accordés à un ordre "étranger"

III.1 Représentation
L'ordre peut à tout moment demander l'ouverture d'une ambassade afin de discuter avec la chancellerie.

III.2 Mouvements de troupes
L'ordre peut organiser des déplacements de corps armés ou lances après accord du Comte ou du Capitaine


Article IV : Obligations d'un ordre "étranger"

IV.1 Information
L'ordre est tenu de communiquer à l'Etat-major tout renseignement concernant la sécurité de la Provence.
Il doit chaque mois informer l'Etat-major de ses effectifs

IV.2 Défense
L'ordre doit s'engager à ne jamais nuire à la Provence et aux Provençaux.
En cas de conflit mettant en cause la Provence, l'ordre doit contribuer à la défense de la Provence et travailler en collaboration avec l'armée. S'il s'y refuse, ses membres seront priés de quitter les terres provençales le temps du conflit

IV.3 Justice
IV.3.1 L'ordre reconnaît le droit au Tribunal de Provence de juger pour des délits les éventuels Frères en faute
IV.3.2 Toute preuve présentée par l'ordre doit respecter et être conforme au droit provençal pour être recevable devant la Justice de Provence.
IV.3.3 L'ordre peut soumettre à la Justice, les fruits de son enquête contre les criminels et les délinquants.
Cependant, les mises en accusation ne seront effectives qu'après enquête du Pôle Justice provençal qui se prononcera sur la recevabilité des preuves et témoignages, procédure garantissant la liberté et l’indépendance de la justice provençale.
IV.3.4 Les membres de l'ordre, présents lors d’action militaire ou d’acte criminel, s'engagent à aider les forces légitimes à rétablir l’ordre et la paix.

Citation :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE POUR UN ORDRE ETRANGER

Nom de l'ordre :
Date de création :
Buts de l'ordre :
Nom du Grand-Maître :
Effectifs détaillés en Provence :
Entité à laquelle va l'allégeance :
Statuts à joindre
Texte à signer par le représentant de l'ordre :
L'ordre ……………………………………………………… a pris connaissance des droits et obligations d'un ordre étranger et s'engage à les respecter.

7) Codex : Livre V : Des institutions.

Citation :

Article I : Charte du Conseil Comtal.

Chapitre 1 : De La Légitimité.

Art. 1 Par le Peuple et Pour le Peuple
Le Conseil Comtal est élu démocratiquement pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.
Le Conseil Comtal est un organe collégial qui a pour devoir de servir le peuple provençal et la Provence.
Le Conseil Comtal est soumis à la Charte Comtale.
Le Conseil Comtal doit témoigner son respect à l'égard du peuple lorsqu'il s'adresse a lui à titre privé ou public, collégialement ou individuellement.
Les Conseillers Comtaux ont le devoir de répondre sous 48 heures aux sollicitations du peuple sur les sujets dépendants de leurs compétences (ou par Intérim) en salle de doléance du château ou sur la place d’Aix.

Art. 2 De l’Autorité de Comte
Le Comte est élu au sein du Conseil Comtal au scrutin majoritaire.
Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux Charges comtales disponibles.
Le Comte peut intégrer des Conseillers Extraordinaires au Conseil Comtal après vote à la majorité simple des Conseillers Comtaux élus.
Le Comte nomme le recteur de Provence qui a pour charge de faire rayonner culturellement la Provence après vote a la majorité simple de ses pairs.
Le Comte nomme l’intendant du château d’Aix après vote à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal et ¾ du Pole sécurité. Cette désignation exceptionnelle est du au statut sensible de la fonction.

Art. 3 De la Responsabilité des Conseillers Comtaux

- 3.1 Un Conseiller Comtal élu est prioritaire sur l'obtention d’une charge comtale.
Un Conseiller Comtal élu sans responsabilité définie a un délai de trois jours suivant l’admission d’un Conseiller Comtal Extraordinaire pour réclamer une Charge confiée à ce dernier.
Un Conseiller Comtal Extraordinaire dispose d’un droit de parole mais pas de droit de vote.
Un Conseiller Comtal peut présenter sa démission. Elle prendra effet qu’après accord ou information (selon les cas de force majeure) du hiérarchique du Conseiller concerné, ceci sous peine de Haute trahison.
Le statut des Archevêques est régit par le Concordat de Provence.

- 3.2 Chaque conseiller comtal à le devoir de voter et de rendre de façon hebdomadaire un rapport de son activité.
Pour les votes, comme pour les rapports, l'échelle de sanction est la suivante :

- Au premier manquement le conseiller fautif sera convoqué par le Comte en Gargote Provençale afin de justifier sa faute et de s'en excuser.
- Au second manquement le conseiller sera redevable d'une amende de 25 écus au comté.
- Au troisième manquement, le conseiller a l'obligation de démissionner.

A noter que ces manquements ne concernent pas les périodes de retraites annoncées ainsi que les absences dues à des évènements majeurs (Problèmes HRP). La recevabilité de cette absence sera estimé par l'ensemble des conseillers comtaux. (vote à la majorité).

Le décompte des manquements pour les votes est indépendant de celui des rapports.

Art. 4 De la possible Incompatibilité
Les cumuls des conseillers comtaux sont autorisés. Cependant ce cumul peut être interdit par vote des conseillers comtaux si le cumul en question présente un conflit d'intérêt.
pour cela, une requête devra être motivée à l'accueil du château d'Aix, dans un délai de 96h apres la prise de fonction.


Chapitre II : Du Secret.


Art. 5 Du Devoir de Réserve
Les débats du Conseil Comtal sont tenus à huis clos au sein de la salle du conseil en Château d’Aix.
Le devoir de réserve s’impose a l’ensemble des personnes ayant accès à La salle du conseil.
Les débats, informations, délibérations sont couverts par le sceau du secret.
Le Conseil Comtal tiendra compte de ce devoir de réserve lors d’interventions publiques ou privées. Toute transgression non autorisée par le conseil comtal sera qualifiée de haute trahison et poursuivit en justice comme telle.


Chapitre III : De la Gouvernance.

Art. 6 De la Participation
Un Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et se soumettre à un devoir de présence lors des débats en château d’Aix.
Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire par missive motivée.
Un Conseiller Comtal pourra envisager une absence supérieure à 2 jours, si il en informe le Conseil Comtal au plus tard la veille, afin que sa charge puisse être réaffectée.
Un Conseiller Comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.

Art. 7 De la Procédure de vote
Tout conseiller élu est en droit de lancer un vote dans la salle prévue à cet effet.
L'ouverture d'un vote en semaine prévoit un délai de 48 heures, en week-end (vendredi compris) 72 heures.
Chaque conseiller est alors appellé à s'exprimer clairement sur le vote, afin de ne pas empêcher l'avancée des décisions.
En cela, l'abstention n'est pas autorisée lors d'un vote.
En cas d'égalité lors d'un vote, c'est la voix du comte illustre qui est prépondérante.
Pour être mis en vigueur, un vote doit être cloturer par le porte-parole puis annoncé en salle d'affichage.
Tout vote n'ayant obtenu la majorité requise, pourra être relancé aprés de nouvelles discussions, 48 heures aprés la cloture du précédent vote.


Chapitre IV : De l’Egalité.


Art. 8 de La Justice
Devant la justice le statut de Conseiller Comtal peut être considéré comme une circonstance aggravante. En plus de la décision de justice, une peine d’inéligibilité peut être prononcée.
Un Conseiller Comtal (élu, extraordinaire ou même comte) sera poursuivit par la justice ordinaire de Provence pour un délit ou crime de droit commun.
Un Conseiller Comtal membre de la justice provençale impliqué dans une procédure judiciaire sera suspendu de ses fonctions jusqu’au verdict. Il réintégrera sa fonction en cas de relaxe. Le Comte nommera un remplaçant pendant toute la durée de la procédure.
Un Conseiller Comtal sera poursuivit devant la CSMAO pour des délits ou crimes perpétrés dans le cadre de ses fonctions comtales. La saisine se fera par le Comte ou le juge de Provence après un vote a la majorité simple du Conseil comtal sur examen des faits reprochés. Cela inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers Comtaux.
La CSMAO est l’unique instance compétente pour connaître un recours en Haute Trahison à l’encontre un Conseiller Comtal ou du Comte.
La CSMAO pourra présenter, devant l’hérauderie de Provence, une demande d'annulation des titres de noblesse et privilèges d’un prévenu convaincu de culpabilité.


Chapitre V : De la Révision.

Art. 9 De la Charte Comtale
La révision de la présente charte n’est possible qu’ntre le onzième et le cinquantième jour du mandat d’un Conseil Comtal.
Un vote à la majorité qualifiée des ¾ (9 votes) est nécessaire à toute révision sauf exception explicite.
le Peuple Provençal est le garant du respect de cette procédure et peut exiger de rendre publique la Procédure.
La procédure de révision du Chapitre V : de La révision requiert une vote a l’unanimité soit 12 voix.

Art. 10 De la Souveraineté
Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra faire l’objet d’une double consultation et d’une ratification.
Dans un premier temps, à l’initiative du Conseil comtal sera organisé un referendum populaire provençal sur la Place d’Aix ou les provençaux s’exprimeront explicitement, donnant nom, lieu de résidence habituel et vote. Cette consultation durera 7 jours et devra dépasser le seuil de 3 habitants sur 100 pour être valide.
Si ce referendum avalise au 2/3 une proposition, celle ci sera soumise au Conseil Comtal qui pour être confirmée devra obtenir une majorité qualifiée des 3/4 (9 votes).
Enfin pour être pleinement valide cette décision, modifiant les fondements de souveraineté de la Provence, devra être ratifiée par le Parlement de Provence à la majorité des 2/3.


Article II : Des postes de Conseillers Comtaux.

Le Comte, Chef du Comté, dirige 11 Conseillers qu'il peut nommer ou révoquer à tout moment. Il siège au Conseil Marquisal et prête allégeance au Marquis. En bref, il s'agit d'une responsabilité importante, qui demande une vraie présence, beaucoup de travail, une surveillance continue de la Provence et des relations étroites avec le Marquisat.

Le Bailli gère l'achat des animaux pour le Comté, les embauches pour les PE, fait des mandats, accorde les fonds nécessaires au Connétable pour la maréchaussée. Il peut éventuellement s'occuper des mines.

Le Commissaire au Commerce, CAC, s'occupe des importations et exportations. Ce poste nécessite de bons contacts avec les Comtés et Duchés extérieurs et de bonnes relations avec les maires. Il calcule des impôts, a le budget à faire et à tenir à jour, les mandats à compléter.

Le Commissaire aux Mines, CAM, s'occupe des mines, les entretient, les répare si besoin, il est aussi en charge du plan mine et doit disposer de stocks de pierre suffisant pour les entretiens.

Le Capitaine est en charge de la défense du Comté. Il fait logiquement partie de l'Ost ainsi que de l'Etat-Major. Il est le lien entre le Conseil Comtal et l'Armée.

Le Prévôt des Maréchaux s'occupe de lancer les offres des maréchaux dans tous les villages. Il s'occupe aussi de la Police et des formations des futurs policiers.

Le Connétable s'occupe des douanes et fait partie de l'Ost, ainsi que de l'Etat-Major. Il est le responsable de l'armement du Comté et transfère l'argent nécessaire aux offres des maréchaux au Prévôt.

Le Juge rend les verdicts dans les divers procès au tribunal. Le poste nécessite une excellente connaissance du Codex.

Le Procureur reçoit les plaintes au Secrétariat des Plaintes et s'occupe de l'enquête. Il lance les procès au tribunal et fait les réquisitoires par la même occasion.

Le Porte-Parole, PP, est le relai entre le peuple et le Conseil Comtal. Le Porte-parole se doit de connaître parfaitement ce qui se passe au Conseil afin de pouvoir répondre rapidement aux doléances du peuple. Par ailleurs, il s'occupe du lancement des votes, de la clôture de ceux-ci ainsi que de l'affichage des rapports des Conseillers.

Le Vice-Chancelier, VC, aide le Chancelier dans sa tâche. Il s'occupe de la diplomatie, à Avignon en compagnie des ambassadeurs.

Le Conseiller sans poste peut éventuellement prendre en charge le prestige du Comté, à la commission prestige.


Article III : Assemblée Provençale.

Membres :

Tout Provençal, qu’il soit de n’importe quelle ville, quelques soient ses
statuts ou sa fonction au sein de la communauté Provençale est membre
de Droit de l’assemblée provençale.

L’assemblée Provençale repose sur la base du volontariat, il n’y a aucun registre de présence, aucune absence ne pourra être ainsi reprochée à qui que ce soit, excepté au président de séance dont les statuts sont définis
plus loin.

Présidence et vice-présidence :

Un président de séance est élu pour une durée de 1 mois . Il est élu par
l’assemblée provençale parmi des candidats volontaires. Le poste de président de séance n’est pas cumulable avec un autre mandat ou poste d'élu par le peuple.

Le président de séance est chargé de veiller au bon déroulement des débats et des votes .

Toute personne nuisant au bon déroulement des séances de l’assemblée peut être rappelée à l’ordre par le président. Au bout de plusieurs
avertissements, de propos ou actes réellement graves cette personne
pourra se voir exclue pour une durée limitée, choisie par le président.

Les notions ne sont pas définies clairement, elles restent à l’appréciation du président.

Le président se doit de montrer sa présence, pour cela il doit remplir une fiche de présence quotidienne.

Le vice-président est celui, qui lors des élections a recueilli le deuxième plus grand nombre de voix.

En cas de vacance de la présidence, le vice-président prend le relais,
il possède alors les mêmes pouvoirs que le président durant son absence.


Votes :

A la fin des débats le président de séance propose, pendant 48h, le vote
qui lui paraît le plus juste. Durant ce délai tout provençal peut faire
des propositions de modification. A l'issue de ce délai le vote devient
effectif pour 48 heures.

Chaque provençal possède une voix , quel que soit son rang .

Le vote devra rester au moins 48h cela pour veiller à ce que toute l’assemblée ait eu le temps de le voir.

Une fois la proposition adoptée par l'Assemblée, le conseil a une semaine
afin de statuer sur cette proposition. En cas de refus, le conseil
adressera à l'assemblée les raisons de ce rejet, et proposera
éventuellement une solution alternative.


Rôle :

L’assemblée est aussi le lieu de doléances privilégié, elles pourront y être
observées par l’assemblée afin d’y trouver une solution.

L’assemblée n’ayant pas toujours compétence à répondre aux doléances , toutes ne pourront pas être jugées en son lieu.

Adoption d'une loi :

Un projet de loi est adopté par l’assemblée lorsqu’il recueille la majorité
relative des suffrages exprimés. C'est à dire la moitié des votes "pour" ou
"contre" plus un. Les votes blancs n'étant pas comptabilisés.

Un Quorum de 25 personnes doit cependant être respecté.


Article IV : Barreau de Provence.

PREAMBULE :

Le Comté de Provence est le garant du droit de tout Provençal à une assistance juridique.
Pour cela, il met en place le Barreau de Provence, qui organise un corps d’avocats assermentés, agréé par la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales (CSMAO) et mis à la disposition du public.


ARTICLE 1: DU BARREAU DE PROVENCE ET DE SES MISSIONS

1.1 : Composition
Le Barreau est constitué d’au moins quatre avocats dont le Bâtonnier qui le préside.

1.2 : Généralités
> Tout provençal ayant un casier judiciaire vierge peut prétendre à intégrer le Barreau de Provence. L'admission se fera après réussite de l'examen d'entrée, ouvrant la possibilité de plaider.
Une dérogation pourra être accordée à un candidat ayant un casier judiciaire, après étude du cas par le Bâtonnier.

> Les accusés et les victimes étant appelés devant la Cour de Justice ou la CSMAO auront le droit d'être assistés d'un avocat.

> Seuls les avocats du Barreau sont autorisés à assister leur client dans le déroulement des procédures judiciaires, que ce soit devant la cour de Justice provençale ou la CSMAO.

1.3 : Aide juridique auprès des municipalités provençales
Une des missions du Barreau de Provence est de proposer aide et assistance aux municipalités provençales.
En cas de demande d'une mairie, un avocat sera dépêché auprès d'elle en tant que conseiller juridique.


ARTICLE 2: DU BATONNIER DE PROVENCE.

Le Bâtonnier est le dirigeant du Barreau de Provence.

2.1 Désignation
> Tout avocat du Barreau de Provence peut déposer sa candidature à la charge de Bâtonnier dans un délai de 2 jours après la date de vacance du poste, 7 jours après la proclamation des résultats des élections comtales.
> Le Bâtonnier est élu par et parmi ses pairs.
Il est élu pour deux mois.
> Son élection se fait à la majorité des avocats votants(*). Le vote dure trois jours.
> En cas de défaillance du Bâtonnier (démission, révocation, décès), des élections anticipées sont organisées.
Le Bâtonnier nouvellement élu finit l'exercice de son prédécesseur.
(*) Sont avocats votants, tous les avocats du Barreau, exerçant ou suspendus au moment du vote, à l'exclusion des avocats sous le coup d'une enquête disciplinaire ou d'une sanction.

2.2 Fonctions
Le Bâtonnier de Provence
> préside le Barreau
> met à jour la liste des avocats en exercice
> veille au respect de la Charte du Barreau par les avocats
> surveille le travail effectué par les avocats
> peut plaider

2.3 Concours du barreau
Le Bâtonnier de Provence
> organise le concours d'entrée au Barreau
> rédige les sujets
> établit le barème
> corrige les copies
> annonce les résultats


ARTICLE 3: DES AVOCATS DU BARREAU DE PROVENCE.

3.1 Respect de la charte et serment d'engagement
Tout avocat du Barreau s'engage à signer les Statuts du Barreau et le serment d'engagement suivant :

Moi, X, en accord avec les enseignements de la Vraie Foi, accepte les termes de l'engagement suivant:
- Connaitre le Codex et les diverses lois provençales en vigueur, qu'elles soient comtales ou municipales
- Me tenir au courant des modifications législatives
- Ne pas refuser de défendre un Provençal sans motiver ma décision
- Ne pas refuser de défendre un Provençal parce qu'il est pauvre
- Me tenir régulièrement informé des affaires du Barreau de Provence
- Présenter la meilleure défense possible
- Respecter la volonté du client

3.2 Suspension
La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat.
> Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge. Il conserve néanmoins un droit de vote au sein du Barreau.
Un tel exercice pendant une période de suspension constitue une transgression et peut entrainer des sanctions.

> L’avocat est automatiquement suspendu lorsqu'il:
- est élu dirigeant du Comté ou du Marquisat
- est nommé Juge, Procureur ou Prévôt des Maréchaux par le Comte de Provence
- intègre la CSMAO
- occupe la charge de greffier
- fait l'objet d'une enquête disciplinaire

3.3 Absence
> Toute absence de plus de 15 jours doit être notifiée au Barreau.

> Toute absence, même signalée, d'une durée supérieure à 4 semaines entraine une suspension provisoire.
La réintégration au sein du Barreau ne pourra se faire qu'après entretien avec le Bâtonnier.

> Toute absence non notifiée entraine la radiation de l'avocat.
L'avocat radié ne pourra réintégrer le Barreau qu'après avoir réussi à nouveau l'examen d'entrée.

3.4 Enquête et sanctions disciplinaires
> Un avocat peut être sanctionné en cas de faute.

> Un avocat peut être sanctionné pour:
- non-respect de la procédure
- violation du serment d'engagement
- haute trahison
- non-respect de la confidentialité des débats ayant lieu au Barreau
- plaidoirie en période de suspension

> L'échelle des sanctions est la suivante:
- simple avertissement
- blâme
- exclusion temporaire
- exclusion définitive (la radiation)

> Pour déterminer la faute et la sanction, une enquête disciplinaire est menée par une commission composée d'une part, du Bâtonnier de Provence et d'autre part, d'un membre de la CSMAO.


ARTICLE 4: DES TRAITES DE COOPERATION JUDICIAIRE

> Tout Provençal ayant fui la justice du Comté de Provence et poursuivi par le biais d'un traité de coopération judiciaire par un partenaire du dit Comté ne peut prétendre à être représenté par un avocat du Barreau de Provence.

> Tout Provençal mandaté par les autorités comtales à l'étranger et y commettant une infraction peut être conseillé lors de son procès par un avocat du Barreau de Provence, que le procès se déroule dans le lieu de l'infraction ou en Provence.


ARTICLE 5 : DE LA REVISION DES STATUTS

Toute révison(*) desdits statuts se fera au sein d'une commission composée de tous les avocats du Barreau de Provence et présidée par le Bâtonnier.
Cette commission sera convoquée par le Comte de Provence sur proposition du Bâtonnier.
Les travaux seront votés à la majorité simple et présentés au conseil comtal de Provence pour information et au Comte qui les ratifiera.

La CSMAO pourra être consultée pour avis.
(*)Exception faite des changements de nomenclature éventuels dûs à des changement d'appellation ainsi que des corrections éventuelles déclarées minimes par le Barreau.


Article V : Comité des Cigales.

Article I : L'association.

I. L'association dite "Comité des cigales" est un comité bénévole destiné à organiser les manifestations sportives, culturelles ou autre en Provence.

II. Il est le lien direct entre le conseil comtal et les associations diverses à but culturel. (troubadours, musiciens etc ...)

Article II : Composition et rôles.

I. Le fondateur
I.1 Membre à vie du comité puisque son créateur sauf si son comportement devient dénigrant ou ne va plus dans le sens de l'ensemble du Comité ou décision du Comte.
Le Chambellan rapportera alors la situation au Conseil comtal qui décidera du maintien ou du renvoi du Fondateur par un vote, après consultation des membres des Cigales.
I.2Dans le cas d'un renvoi, ce poste ne sera dès lors pas remplacé et le Chambellan deviendra la plus haute autorité au sien du Comité des Cigales.
L'article II.II-1 sera alors révisé par le Comité lui-même.
I.3 Il est le garant du respect de l'identité du comité et joue un rôle de conseiller auprès de ses membres.
I.4 En cas de vacance du poste de chambellan, il assure l'intermédiaire entre le conseil et le comité. Il lance également l'appel à candidature pour le poste de chambellan.


II. Le chambellan
II.1 Il est l'égal du fondateur au sein du comité mais c'est lui seul qui doit rendre des comptes au conseil comtal.
II.2 Son élection, de la durée d'un mandat comtal, est basée sur l'ancienneté et la volonté. Les membres se portent candidat et le conseil comtal choisi. Le candidat au poste de Chambellan doit systématiquement déjà faire partie du comité.
II.3 De par son élection par le conseil comtal, le chambellan est conseiller comtal extraordinaire si il n'est pas conseiller élu.

III. Le commissaire au commerce

III.1 Le comité étant amener à bénéficier de fonds pour ses animations, le commissaire au commerce sera l'interlocuteur privilégié de celui-ci au niveau des finances, ainsi il pourra lui même vérifier l'état des dépenses et recettes.
III.2 Le Comté allouera des fonds au Comité d'une valeur de 50 écus par semaine.

IV. Les membres

IV.1 Tout provençal peut demander à intégrer le comité des cigales.
IV.2 La candidature d'un aspirant est examinée par les membres du comité et si aucune objection n'est émise dans les 24 heures après l'évocation de l'aspirant au comité, celui-ci est accepté. Si une objection est formulée, un vote avec délai de 48 heures est organisé.

Article V : Départ d'un membre

I. La qualité de membre se perd :
1) Par démission.
2) Par radiation pour motif grave par décision des membres (par exemple manquement à ses obligations lorsque l'on se propose pour gérer une animation, insubordination ou grossièreté envers ses collègues, trouble du bon déroulement du travail ou destruction de documents)
3) Par exclusion pour absentéisme (au moins 40 jours sans prévenir)

Article VI : Dissolution de l'association.

I. La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par le comte de Provence en concertation avec le fondateur du comité et pour des motifs fondés. Après avoir été soumis au vote des conseillers après discussions.
II. Celle-ci doit faire l'objet d'une déclaration au conseil comtal.


Article VI : Journal Provençal.

I. Le Journal.

Le Journal retrace l'historique de la Provence, dans un maximum de domaine. Le but du Journal est de divertir et de transmettre l'actualité à travers le Comté de Provence, quelle qu'elle soit.
Le Journal est indépendant du Conseil Comtal : en aucun cas, ce dernier n'a le droit de censurer un article ou d'intervenir.
Si le Conseil Comtal a une remarque, il se doit de passer par la salle des doléances.


II. Des devoirs.

Le membre du Journal se devra d'avoir une présence régulière. Lors de la rédaction de ses articles, il se devra d'être respectueux dans ses propos.
Le Journaliste n'est pas autorisé à écrire :

- en employant des insultes.
- dévoiler des informations classées confidentielles.

Le journaliste se doit également d'assumer ses propos en signant ses articles.


III. De la Composition du Journal.

Le Journal Provençal sera composé d'un rédacteur en chef et d'un nombre déterminé de journalistes.
Un Conseiller Comtal n'est pas autorisé à devenir journaliste au sein du Journal mais peut être en relation avec l'un d'entre eux. Il n'aura cependant pas part aux débâts.
Un journaliste, en cas d'élection au Conseil Comtal se verra suspendre jusqu'à la fin de son mandat, avant de réintégrer le Journal.
Tout journaliste ayant un autre poste à responsabilité (parlement, armée, ou autre) rattaché à l'une des institutions provencales verra sa candidature soumise à examen et vote de l'ensemble du corps journalistique au cas par cas.


IV. Charge de chacun.

1. Le rédacteur.

Le rédacteur a comme devoir de mettre en page le journal et d'y afficher les articles des journalistes dans les rubriques appropriées.
Le rédacteur est un journaliste, élu parmi ses pairs pour une durée de un mois, renouvelable sans limite mais toujours à la suite d'un vote mensuel.
Il représente le Journal mais se doit de tenir compte de l'avis des journalistes dans n'importe quelle situation.
Il se doit par conséquent de vérifier la véracité des propos tenus ainsi que la forme sous laquelle ils sont exprimés.

2. Le journaliste Comtal.

Son rôle est de relayer l'information entre le Comté et le Journal. Il écrit des articles avec les informations en sa possession avant de les déposer dans son bureau où le rédacteur viendra les recueillir.

3. Le journaliste municipal.

Son rôle est de relayer l'information entre son village et le Journal. Il écrit des articles avec les informations en sa possession avant de les déposer dans son bureau où le rédacteur viendra les recueillir.

4. Les Archevêques.

Les deux Archevêques membres du Journal auront comme devoir de transmettre les informations qui touchent à la religion.

5. Le Producteur d'images.

Le Producteur d'images a comme rôle d'embellir le Journal par des images qu'il aura créé ou recueilli. Il les déposera dans son bureau, où le rédacteur viendra les recueillir.


V. Des procédures judiciaires.

Si un article est jugé diffamant, insultant pour une personne hors du Journal et qu'une plainte est déposée à l'encontre du journaliste ayant écrit l'article, le rédacteur est automatiquement associé à ce journaliste. Il assumera alors un éventuel procès en compagnie du journaliste.


VI. Des manquements.

Les manquements entraineront une mise en analyse, suivis d'un vote et enfin, d'une exclusion en fonction de la majorité qui se sera dégagée.

Ces manquements sont les suivants :
- Absence injustifiée.
- Non-participation à la rédaction d'articles.
- Diffusion voulue de données éronnées.
- Volonté de nuire au bon déroulement des activités.



Article VI : Police Provençale.

Article 1 – Organisation de la police Provençale

1.1 Composition de la prévôté :
- Le Comte illustre est le chef suprême de la police provençale.
- Le Prévôt est son délégué et est le responsable de la police et de la maréchaussée du comté. Le Prévôt peut se faire assister par un secrétaire qu'il désigne (voir 2.1.1)
- Dans chaque ville, le bureau de police se compose de 3 à 5 membres : 1 lieutenant, 2 sergents et 0 à 2 auxiliaire(s). Le lieutenant devra se choisir un adjoint parmi les autres membres du bureau (voir 2.2.)

1.2 Organisation pratique
- Chaque membre de ces forces est nommé et est révocable par son supérieur hiérarchique direct, de qui il reçoit ses ordres. Le Prévôt à toute autorité pour révoquer tout membre de la police provençale
- Les lieutenants et sergents de la police ont accès aux casiers judiciaires comtaux
- Tout nouvel arrivant dans la police provençale, quel que soit son grade devra suivre un stage de formation au « Centre de Formation de la Police Provençale ». Il ne deviendra officiellement membre de la police qu'à l'issue de ce stage, en prêtant serment lors de la remise du diplôme attestant sa formation
- Tout officier de police devra respecter le dit serment sous peine de condamnation pour trahison ou haute trahison selon la gravité du cas

Article 2 – Répartition des tâches

2.1. Prévôt
- Le Prévôt coordonne la maréchaussée et la police provençale.
- Le Prévôt envoie les offres d'emplois aux chefs maréchaux, passe les offres d'emplois pour les maréchaux après acceptation du chef maréchal et paie les maréchaux et les chefs maréchaux.

2.1.1 Secrétaire du prévôt
- Le poste de secrétaire du Prévôt est facultatif, c'est à ce dernier de choisir de prendre ou non un secrétaire.
- Les prérogatives du secrétaire sont laissées à la discrétion du Prévôt. Parmi ses charges on retrouve traditionnellement :
> Coordonner les actions de la prévôté (vérification de la mise à jour des effectifs, contact avec les unités de police locales etc.)
> Veiller au bon ordre du secrétariat de la prévôté
> Veiller à ce que les chefs maréchaux postent bien la liste des maréchaux
> Envoyer le courrier aux maréchaux de toutes les villes.
> Veiller à ce que les lieutenants rendent un planning de défense pour la semaine en temps et heure.

2.2 Lieutenants :
2.2.1. : Charges du lieutenant :
2.2.1.1 : Localement :
> Organisation de l’unité de police de sa ville
> Coordination des agents sous son commandement
> Gestion du bureau de police auquel il est affecté.
2.2.1.2. : A la Prévôté :
> Rédaction d’un rapport hebdomadaire au Prévôt
> Mise à jour régulière des mains courantes
> Mise à jour régulière de la liste des effectifs dans le poste prévu à cet effet au secrétariat de la prévôté.
2.2.1.3. : Sur la maréchaussée :
> Organisation de la défense de leur ville.
> Vérification quotidienne que la liste des maréchaux est bien postée chaque jour à une heure raisonnable par le chef maréchal qui défend.
> Organisation du planning de la défense pour la semaine, à poster au lieu adéquat le dimanche avant 18 heures.
> Défense régulière de la ville comme Chef-maréchal.
La liste des charges ci dessus n'est pas exhaustive : d'autres tâches peuvent être confiées aux lieutenant (effectuer les demandes de prime par exemple)

2.2.1 Adjoint du lieutenant
- Le lieutenant, en accord avec le Prévôt, devra se choisir un adjoint parmi les sergents ou auxiliaires du bureau de police dans la limite des effectifs cités dans l'article 1.1
- Les charges de l’adjoint sont légères :
> Il remplace le lieutenant en cas d’absence de celui-ci.
> Il aide le lieutenant dans les charges quotidiennes.

2.3. : Sergents
2.3.1. : Fonction :
- Chaque poste de police comprend deux sergents :
> Le sergent à l’embauche/au marché du travail
> Le sergent au marché des denrées.
- Un des sergents peut être choisi comme adjoint du lieutenant.

2.3.2. : Charges :
- Surveillance quotidienne de son secteur et suivi des dossiers
- Rapport quotidien au lieutenant sur l’évolution des affaires traitées.
- Défense régulière de la ville comme Chef-maréchal.

2.4. : Auxiliaires :
2.4.1. : Fonction :
- La fonction d’auxiliaire est facultative, c’est au lieutenant de décider s’il souhaite avoir des auxiliaires.
- Le lieutenant pourra choisir jusqu’à deux auxiliaires pour son unité, ils sont sous son commandement direct.
- Un des auxiliaires peut être choisi comme adjoint du lieutenant.
- Les auxiliaires, à l'issue de leur stage de formation, sont également assermentés

2.4.1. : Charges :
- Défense régulière de la ville comme Chef-maréchal.
- Rapport régulier au lieutenant sur son travail.
- Les auxiliaires ne peuvent s'occuper eux même d'affaires relevant des attributions relevant du sergent au marché des denrées et du sergent aux embauches que si les sergents respectivement affectés à ces activités sont absents.
- Les autres prérogatives des auxiliaires sont laissées à la discrétion du lieutenant.

2.5. : Chefs-maréchaux :
- Le chef-maréchal change tous les jours. Il est pour une journée le chef des maréchaux qui défendent sa ville.
- Le chef-maréchal doit poster la liste des maréchaux à l'endroit réservé à cet effet avant 22 heures. Sauf ordre contraire il est de son devoir de contacter les maréchaux et de leur transférer un courrier qui lui sera transmis.

Article 3 – Absences et démissions

- En cas d’absence du lieutenant, il sera remplacé par son adjoint ou à défaut par le sergent ou auxiliaire qu’il a choisi pour cette tâche.
- En cas d’absence d’un sergent, le lieutenant lui choisira un remplaçant. Il pourra s’agir d’un auxiliaire, d'un autre sergent qui cumulerait les charges ou de lui-même.
- Toute absence devra être signalée au secrétariat de la prévôté dans le poste réservé à cet effet au moins une semaine avant le début du congé.
- Toute démission devra, de même, être signalée au moins une semaine à l'avance dans réservé à cet effet

Article 4 – Rémunérations et Primes

- Les lieutenants et sergents pourront toucher une prime, si leurs états de service sont satisfaisants. Cette satisfaction est laissée au jugement du Prévôt.
- Les auxiliaires après obtention de leur diplôme peuvent également prétendre à une prime dans les mêmes conditions que ci-dessus

Article 4 – Sanctions :
Chaque membre de la police peut être révoqué en fonction des dispositions de l'article 1.2

4.1. : Des fautes :
- la faute simple constituée par les erreurs involontairement commises. Le fautif est présumé avoir agi involontairement.
- la faute lourde constituée par toute erreur délibérément commise, dont le caractère délibéré doit être établi par des preuves.

4.2. : Fautes spécifiques au chef-maréchal :
- Ne pas signaler dans le bureau prévu à cet effet la liste des maréchaux dans le respect du présent décret.
- Dissoudre son groupe avant que le Prévôt ne paie.
- Ignorer la convocation du Prévôt
- Répondre à la convocation mais ne pas défendre la ville.
- Ne pas respecter les fourchettes d'heures fixées par le Prévôt en exercice en concertation avec les lieutenants et qui figurent à la Prévôté

4.3. : Des sanctions :
- Une échelle de sanctions répond aux différentes fautes commises :
> Avertissement : en cas de faute simple
> Blâme : en cas de faute lourde ou suite à deux avertissements
> Mise à pied : suite à deux blâmes
> Renvoi : Au-delà de deux blâmes, ce renvoi étant assorti d'une impossibilité de s'engager à nouveau dans la police et la maréchaussée durant une période de 6 mois
- L'échelle de sanction peut être cependant contournée dans une hypothèse précise. En cas de condamnation par une juridiction marquisale ou provençale, un renvoi est automatiquement prononcé.
- Un défaut de surveillance aboutissant à la prise d'une mairie peut être passible d'une accusation pour trahison


Serment que les policiers prêteront :

Citation :

Moi, [NOM]de [VILLE] m'engage sur mon honneur, à servir le comté de Provence dans les forces de police. Je m'engage à respecter ma hiérarchie, ses ordres, les statuts de la police et l'ensemble des lois provençales. Je devrai signaler mes absences au moins une semaine à l'avance et ne pourrai démissionner qu'après en avoir averti ma hiérarchie par courrier une semaine à l'avance. La rupture de ce serment pourra conduire à un procès pour trahison ou haute trahison selon la gravité.
[NOM], Aix, le [DATE]

Article VII : Défense civile.

Article I : Recrutement.

I.1 La Défense Civile est basée sur le pur volontariat.

I.2 Le recrutement est effectué par le Coordinateur de la Défense Civile ou par les Délégués locaux

I.3 Aucun serment n'est demandé aux volontaires qui sont libres de quitter la défense quand ils le souhaitent


Article II : Hiérarchie de la Défense civile

II.1 Voici comment se présente la hiérarchie de la Défense Civile :

1. Comte, chef des forces de défense (civile et militaire) de Provence

2. Coordinateur de la Défense civile, est en charge du recrutement et de la gestion administrative, avec l'aide des Délégués locaux. Il est également responsable des hommes sur le terrain.

Capitaine, a la charge de faire le lien entre le Conseil Comtal et la Défense civile. C’est à lui en accord avec le conseil comtal et particulièrement le Prévôt de prendre les décisions de mobilisation et d’intervention de la Défense civile.

3. Délégués locaux de la Défense civile, chargés d'encadrer la défense au sein de chaque village, de vérifier la régularité des exercices, de réceptionner les mises à jour et de maintenir un lien avec les chefs de groupes armés

4. Chefs de groupes armés (corps d'armes ou lance), chargés de vérifier la régularité des exercices, de réceptionner les mises à jour des caractéristiques et de maintenir le lien avec le Délégué local

5. Volontaires.

II.2 L'Etat-Major est composé par :
- Le Comte
- Le Capitaine
- Le Général
- le Coordinateur de la Défense civile
- Le Connétable
- Les Chefs d'armées
- Le Prévôt
- Le Bailli
- Le Commissaire au Commerce

II.3 Le CSTP (centre de sécurité territorial provençal) se compose de :
- Le Comte
- Le Capitaine
- Le Général
- le Coordinateur de la défense civile
- Le Connétable
- Le Prévôt
- Les Commandeurs
- Le Major

II.4 Le Mandat d'un Coordinateur de la Défense civile est illimité. Celui ci prend fin en cas de démission, de déménagement hors de Provence, ou encore de révocation.

II.5 La révocation du Coordinateur de la Défense civile se fait par vote du Conseil Comtal, après consultation de 48 heures des Délégués locaux qui émettront un avis public sur cette révocation.

II.6 Le Coordinateur de la Défense Civile sera nommé par le Comte (après élection par les Délégués locaux) lors d'une manifestation en gargote provençale. Le Coordinateur de la Défense civile fera serment de servir la Provence et le Comte illustre.

II.7 Le Comte est l’autorité militaire suprême, cependant, ses ordres doivent être conférés avec le Coordinateur ou le Capitaine afin d'éviter tout risque de désorganisation ou désinformation.


Article III – Missions de la Défense civile

III.1 Les volontaires de la Défense civile sont prioritairement appelés à défendre leur village en cas de danger

III.2 Les volontaires peuvent également être sollicités pour la défense de la capitale Aix ou pour porter secours à un autre village menacé

III.3 A titre très exceptionnel, des volontaires peuvent être sollicités en support de l'Ost pour des opérations extérieures


Article IV – Indemnisation

IV.1 Toute journée passée au service actif de la Défense civile (journées d'exercice hebdomadaire non comprise) donne droit à une indemnisation fixée par le Conseil comtal à charge des mairies (défense des mairies) ou du Comté (opérations organisées par le Comté)


Article VIII : Garde Comtale.

La Garde comtale a pour fonction d'assister le peuple ainsi que les conseillers comtaux dans leurs déplacements. C'est un organe qui travaille de pair avec l'Armée de Provence.
Elle doit assurer la sécurité du ou des membres se déplaçant et répondre aux possibles attaques le temps du trajet.


1) Organigramme et constitution de la Garde comtale

- le Capitaine de l'Ost provençal
- 2 soldats par ville à tour de rôle parmi les soldats de l'Ost Provençale.

2) Rôle du Capitaine

Il doit organiser les déplacements des troupes dans tout le comté, il a en charge la rémunération des sergents ainsi que des soldats de la Garde. Il doit planifier le trajet le plus court et le plus sûr pour la caravane. Il se doit de rendre un rapport détaillé au siège de la garde à la vue du Comte.

3) Rôle des soldats

Ils sont à la tête des caravanes, ils suivent les instructions du Capitaine et gèrent les déplacements (IG). Ils se doivent de rendre un rapport journalier au Capitaine. Ils doivent assurer la protection des soldats de la garde et des personnes constituant le groupe. Ils doivent obéir aux ordres de déplacement du sergent. Ils doivent défendre aussi bien leurs collègues que les membres du groupe..

4) Solde de mission

Chaque soldat recevra 17 écus par jour pendant les déplacements.
Si la personne escortée veut leur donner quelque chose ils sont autorisés à accepter.


5) Nomination

Les soldats de la garde sont choisis par le Capitaine de l'Armée parmi les soldats engagés.

6) Destitution

En cas de manquement à son devoir, tout membre de la Garde peut être mis aux arrêts par son supérieur hiérarchique.


7) Collaboration

Un accord avec le service d'escorte languedocienne est possible si le voyageur vient de l'une ou l'autre des régions. Les Capitaines se préviendront donc mutuellement en cas de besoin ou si un groupe doit entre dans le territoire étranger.

8) Demande d'escorte

La demande se fera au moins une semaine à l'avance au poste de la Garde Comtale où la demande sera traitée au plus vite.


Article IX : Ordre de la Croix provençale (OCP).

Ordre créé le 16 mai 1454 par le IVéme Comte de Provence, Bryankas d’Arles, pour marquer la reconnaissance du Comté pour le dévouement et les actions au service de la Provence.
Ordre doté de statuts écrits par Kermit, Vème Comte de Provence


Hiérarchie de l’ordre par Rang

- Oficier de la Crotz Provençau (Officier de la Croix Provençale)
- Grand oficier de la Crotz provençau (Grand Officier de la Croix Provençale)
- Manescau de la Crotz Provençau (Maréchal de la Croix Provençale)
- Comandor de la Crotz Provençau (Commandeur de la Croix Provençale)

Le Comandor de la Crotz Provençau est le Comte de Provence en exercice pour la durée de son mandat.
La crotz provençau ne donne droit à aucun fief et n’est pas transmissible. C’est une distinction à titre méritoire, honorifique et personnel.


Nomination

- L’accession à une de ces distinctions ne peut être cumulée avec un anoblissement sous une même mandature d’un Comandor, ni être attribuée sous deux mandatures successives, hors circonstances exceptionnelles avalisées par les Manescaus. Elle devra respecter l’ordre hiérarchique.
- Seul le Comandor peut proposer des nominations: 3 accessions et 1 promotion au plus par mandature.
- Le Comandor procèdera à un vote des membres de l’ordre à la majorité absolue pour chacune de ses propositions.
Le délai est de 48 heures pour adresser son vote, sans abstention possible, au Héraut de Provence qui en fera le décompte.
- Chaque récipiendaire possède un nombre de voix égal à son rang.
- Les résultats sont communiqués aux membres de l’Ordre avant que les nominations soient rendues publiques.
- Le récipiendaire, pour pouvoir arborer sa distinction, doit participer à la cérémonie se tenant en place d’Aix dans les 10 jours suivant son ouverture.


Sanctions

Les sanctions infligées à un récipiendaire ne pourront être prononcées que par le Comandor en accord avec le Héraut de Provence.
Il évalue la gravité de la sanction, exclusion, dégradation ou blâme, selon les cas suivants :
- Condamnation par la cour de justice ou la cour martiale de Provence
- Sanction disciplinaire prise par une instance provençale officielle
- Participation à un conflit armé contre une province du Marquisat non cautionné par le conseil marquisat
- Manquement caractérisé au code de l’honneur provençal
- Absence à deux consultations consécutives

L’exclusion est automatique et sans recours pour une condamnation pour haute trahison sur le sol du Marquisat.


Affichage

- Les statuts, nominations, exclusions ou dégradations sont affichés en place publique d’Aix et au Château d’Aix par le Comandor.
- A chaque nomination, la liste des récipiendaires de la Crotz Provençau actualisée sera affichée.
- La liste des récipiendaires de la Crotz Provençau est également disponible à l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales.


Révision

-Sur proposition du Comandor une révision des statuts peut être votée par les membres de la Crotz Povençau à la majorité absolue.
-Tout membre de l’OCP peut proposer au Comandor une modification des statuts. Il est seul juge de la pertinence de la proposition en acceptant ou non de la mettre au vote.

7) Codex : Livre V bis.

Citation :

Article X : De l'Ost Provençale.

Statuts.

Article I : Procédure d'engagement.

I.1 Chaque aspirant soldat devra se présenter à son futur lieutenant via les bureaux de recrutement puis envoyer le formulaire d'inscription dument rempli par messagerie privée à celui-ci.

I.2 Après acceptation par le lieutenant, l'aspirant soldat reçoit ses accès à la caserne du Commandeur et peut aller prêter serment avant d'aller prendre ses instructions auprès de son lieutenant.

I.3 Si après ouverture de la caserne, le soldat ne se présente dans la semaine qui suit, les accès lui seront retirés.

Article II : Renouvellement de serment.

II.1 La durée maximale d'un serment est de deux mois. On peut entrer dans l'Armée à tout moment mais à chaque changement de Comte il faut renouveler son serment pour y rester.

II.2 Tout soldat arrivant en fin d'engagement doit alors s'exprimer sur son choix. Il peut soit rempiler pour deux mois supplémentaires, soit quitter l'armée libre de tout engagement.

II.3 Tout soldat ne s'étant pas exprimer dans les délais impartis sera considéré comme tire-au-flanc et se verra exclu de l'armée avec un blâme. Cette exclusion est également synonyme de perte des avantages liés au grade et à l'ancienneté, ainsi que sa radiation de l'armée pour une durée d'un mois, suite à quoi le soldat pourra demander sa réintégration.

Article III : Hiérarchie militaire.

III.1 Voici comment se présente la hiérarchie de l'Armée de Provence :

1. Comte, chef de l'Armée de Provence

2. Géneral, est en charge du recrutement, de la vie en caserne et de la part administrative. Il est également responsable des hommes sur le terrain.

Capitaine, a la charge de faire le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost. C’est à lui en accord avec le conseil comtal de prendre les décisions de mobilisations et d’interventions de l’Ost. Il est également le coordinateur des forces civiles, des reservistes et le chef de la garde d’Aix.

3. Connétable, en charge de la logistique militaire ainsi que des douanes.

4. Major en charge des vétérans.

5. Commandeur en charge d'une circonscription.

6. Lieutenant en charge d'une garnison.

7. Adjudant pour seconder le lieutenant

8. Sergent pour gérer une Unité

9. Soldat et Soldat Première Classe

Les grades de sergent et d'adjudant peuvent être donnés par les lieutenants avec accord du commandeur, les grades de lieutenants sont donnés par le commandeur avec accord du Général et les grades plus hauts sont donnés par le Général.

III.2 Le tutoiement n'est pas toléré que ce soit entre n'importe quelle unité hiérarchique.

III.3 L'Etat-Major est composé par :
- Le Comte
- Le Capitaine
- Le Général
- Le Connétable
- Les Chefs d'armées
- Le Prévôt

III.4 Le CSTP (centre de sécurité territorial provençal) se compose de sept membres :
- Le Comte
- Le Capitaine
- Le Général
- Le Connétable
- Le Prévôt
- Les Commandeurs
- Le Major

III.5 Compte tenu de son haute implication militaire, le Général doit être préalablement Commandeur ou Major. Le Mandat d'un Général est illimité. Celui ci prend fin en cas de démission, de déménagement hors de Provence, ou encore de évocation.

III.6 La révocation du Général se fait par vote du Conseil Comtal, après consultation de 48 heures des vétérans qui émettrons un avis publique sur cette révocation.

III.7 Le Général sera nommé par le Comte (après nomination au sein des officiers) lors d'une manifestation militaire en gargote provençale. Le Général fera serment de servir la Provence et le Com illustre.

III.8 Le Comte est l’autorité militaire suprême, cependant, ses ordres doivent être conférés avec le Général ou le Capitaine afin d'éviter tout risque de désorganisation ou désinformation.

Article IV : Avantages et obligations.

IV.1 Tout soldat provençal bénéficie d'avantages et d'obligations liés à son statut d'engagé militaire.

IV.2 Les soldats de l'Ost provençale ont comme obligations :
- Envoi des caractéristiques à son lieutenant tous les quinze jours.
- Présence à la levée des couleurs tous les dimanches.
- Un entrainement hebdomadaire au PCU (parcours du combattant toutes unités), ce qui donne par mois quatre entrainement : un entrainement à l'arme obligatoire et deux sur parcours, le dernier restant au choix. (sauf pour les pacifistes donc les aumôniers et les membres de l'équipe médical dispensés)
- Répondre présent en cas de missions ou de mobilisation
- Ne pas quitter le territoire provençal et leur ville sans autorisation en période de paix et interdiction de le quitter en période de guerre.

IV.3 Les officiers de l'Ost provençale ont comme obligations :
- Mettre à jours les dossiers des soldats de leur circonscription.
- Présence à la levée des couleurs.
- Passage journalier en salle des officiers et à leur bureau.
- Répondre présents en cas de mobilisation pour guider les soldats
- Donner l'exemple aux soldats dans leur comportement à la caserne

Article V : Armements, Primes et récompenses

V.1 Il existe deux primes militaires actuellement, la prime d'armement et la prime d'évolution.

V.2 La prime d'armement est à la charge de l'Etat-Major.

V.2.1 Nature de la prime : bouclier et/ou épée.

V.2.2 Conditions d'obtention :
- Quatre mois d'ancienneté
- Promesse de renouveler son serment au prochain mandat
- Cent points de force minimum.

V.2.3 Le soldat pourra acheter une épée ou un bouclier pour un prix moindre décidé par l'Etat Major.

V.3 La prime d'évolution est à la charge du commissaire au commerce.

V.3.1 Nature de la prime : Morceaux de viande à 7 écus

V.3.2 Conditions d'obtention :
- Etre un soldat méritant et exemplaire son lieutenant pouvant en juger (par exemple grâce au classement PCU)
- Renouveler son serment au mandat suivant

V.4 Le contrat d'armement est à la charge du Connétable.

V.4.1 Nature du prêt : Epée et/ou Bouclier

V.4.2 Conditions d'obtention : Tout militaire quelque soit son expérience peut obtenir un bouclier et/ou une épée ou un Batôn.

V.4.3 Le bénéficiaire s'engage à restituer cet armement au comté au moment de son départ de l'armée.

V.4.4 Au bout de 6 mois révolus dans l'armée, l'épée est offerte.
Au bout de 4 mois révolus dans l'armée, le bouclier est offert.
Au bout de 2 mois révolus dans l'armée, le manche est offert.

V.5 Le plan viande est à la charge du Connétable et du Comissaire au Commerce.

V.5.1 Nature de la prime : Morceaux de viande à 10 écus au nombre de X par semaine.

V.5.2 Conditions d'obtention :
- Ne Concerne pas les officiers.
- Etre un soldat avec une semaine irréprochable
- Renouveler son serment au mandat suivant
- Demander à bénéficier de ce plan

V.6 Les primes exceptionnelles à la charge conjointe du Connétable et du Comissaire au Commerce. Elle se font sur demande du Général.

V.6.1 Nature de la prime : Au choix

V.6.2 Conditions d'obtention :
- Promotions
- Sercices exceptionnels rendus

Article VI : Fautes et sanctions.

VI.1 Un avertissement par faute jugée par son lieutenant

VI.2 Un passage en conseil de discipline au bout de trois avertissements

VI.3 Tout manquement à une obligation constitue une faute grave sanctionnable d'une sanction genre corvée, entrainement supplémentaire, affichage sur le panneau des mauvais soldats ou avertissement.

VI.4 La divulgation d'information militaire à un tiers est reconnue comme de la Haute Trahison, faute s'accompagnant de la peine de mort en période de trouble après cours martiale bien entendu.

VI.5 La désertion est passible du conseil de discipline et tout déserteur sera activement recherché pour être jugé.

VI.6 Une démission ne pourra être acceptée ; chaque soldat s'engageant au moins jusqu'à la fin du mandat du Capitaine.

VI.7 Après une démission le soldat ne pourra se réengager dans l'Armée et si un cas spécial (jugé par les officiers et l'Etat Major ou le CSTP si vraiment la démission était liée à une impossibilité de faire son travail) lui permet de revenir il ne retrouve pas son grade d'origine.

Article VII : Les réservistes

VII.1 Les réservistes sont sous l'autorité directe du Capitaine qui devra tenir
les répertoires à jour et veiller à ce qu'ils fassent bien leurs devoirs.

VII.2 Les réservistes sont des anciens soldats répertoriés dans les archives de la caserne ou des civils voulant aider ou acceptant de combattre en cas de guerre et s'étant fait connaitre.

VII.3 Devoirs des réservistes :
- Faire acte de présence tous les mois à la caserne en participant à la levée des couleurs
- Faire part de l'évolution de leurs caractéristiques au Capitaine une fois par mois par missive privée.
- Faire un entrainement tous les deux mois pour maintenir leur forme physique et ainsi être apte en cas de besoin lors d'une mobilisation
- Répondre présent en cas d'appel pour une guerre
- Prévenir le Capitaine si ils quittent le territoire provençal sous peine d'être accusé de désertion
- Rester discret et ne pas divulguer d'informations concernant la caserne ou des évènement pouvant se passer en Provence

VII.4 Sanctions
Les réservistes peuvent être sanctionnés au même titre que n'importe quel soldat engagé si ils ne respectent les règles. Une désertion sera traitée de la même façon avec avis de recherche et conseil de discipline si il fuit ses obligations.

VII.5 Accès
Les réservistes auront accès, aux quartiers des annexes, aux terres hostiles, ainsi qu'au bureau du Capitaine. Dans les terres hostiles, le lieutenant instructeur aura le même rôle vis a vis des réservistes que pour les autres soldats.

Article VIII : Les pôles

VIII.1 La caserne est partagée en plusieurs pôles gérés en majorité par les officiers. Les pôles actuels sont :

Le Mess
La Bibliothèque
L'Infirmerie
L'aumônerie
Le recrutement
Les parcours d'entrainement
Le centre d'entrainement à l'arme

VIII.2 Un pôle peut être ajouté sous concertation des officiers de la caserne et avec accord du Général.

VIII.3 Les règles de chaque pôle doivent être définies clairement par l'officier en charge et respectées par les soldats.

Article IX : Les vétérans

IX.1 Les vétérans sont des anciens militaires gradés de l'Armée et qui ont une grande expérience. Ils sont sous serment et portent une grande responsabilité dans la caserne au titre de leur expérience et connaissance. Ils servent d'exemple et de conseil pour les plus jeunes officiers et soldats.

IX.2 Les vétérans n'ont aucun pouvoir direct au sein de l'armée mais gardent un poste à responsabilité avec une charge bien définie et participent aux débats avec les autres officiers.

IX.3 De part leur ancienneté, ils peuvent être appeler pour conseiller les autres officiers en cas de problèmes et gérer une section en cas de mobilisation au même titre qu'un Lieutenant.
Ils ont en outre le devoir d'emettre un avis sous 48 heures en cas de demande de révocation du Général par le Conseil Comtal.

Statut du Général, Capitaine et Connétable.

Article I : Hiérarchie

I.1 Le Capitaine est placé sous la responsabilité du Comte et doit respecter ses décisions ainsi que le consulter pour les questions importantes.

I.2 Le Général est placé sous la responsabilité du Comte et doit respecter les décisions ainsi que le consulter pour les questions portant sur les interventions militaires.

I.3 Le Connétable est placé sous la responsabilité du Comte et doit respecter ses décisions ainsi que le consulter pour les questions importantes.

Article II : Recrutement

II.1 Le connétable doit être choisi parmi les conseillers comtaux élus. Il sera nommé par le Comte qui a la responsabilité et le pouvoir de nommer ses conseillers.

II.2 Le Capitaine doit être choisi parmi les conseillers comtaux élus. Il sera nommé par le Comte qui a la responsabilité et le pouvoir de nommer ses conseillers.

II.3 Le Général doit être choisi parmi les Commandeurs et Majors de l’Ost. Il est élu par les officiers.

II.4 Il est intronisé en gargote Provençale où il fait serment de servir le Comte illustre et la Provence

Article III : Fonctions

III.1 Capitaine

III.1.1 Faire le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost. Il est les yeux du Conseil Comtal et du Comte au sein de la caserne. Il est le représentant de l’Ost au Conseil Comtal. Il a accès à toute la caserne.

III.1.2 C’est à lui en accord avec le conseil comtal de prendre les décisions de mobilisations et d’interventions de l’Ost.

III.1.3 Il est le coordinateur des forces civiles, des réservistes et le chef de la garde d’Aix.

III.2 Général

III.2.1 Gère le recrutement

III.2.2 Gère la vie en caserne et notamment l’administratif.

III.2.3 Gère les hommes sur le terrain en fonction des missions attribuées à l’Ost.

III.3 Connétable

III.3.1 Gérer le budget de la maréchaussée en donnant chaque semaine les fonds nécessaires au Prévôt.

III.3.2 Gérer les douanes de Provence et surveiller la distribution de laissez-passer.

III.3.3 Gérer la logistique militaire

Article IV : Obligations

IV.1 Les Capitaine, Général et Connétable sont tenus au silence de tout ce qui se déroule en caserne, ou au conseil Comtal.

IV.2 Ils devront saluer le drapeau chaque semaine comme les autres soldats.

IV.3 Les Capitaine, Général et Connétable auront un Bureau chacun au sein de la caserne.

IV.4 Ils devront respecter les décisions du Comte qui est leur supérieur et qui a pouvoir de décision en toutes circonstances.

Cour Martiale.

Article I : Membres et but de la cour martiale

I.1 La cour martiale est une juridiction d'exception compétente pour connaître toute affaire mettant en cause une personne soumise aux lois militaires.

I.2 La cour martiale est composée d'un organe de jugement collégial comprenant, le Général, le Juge du Comté et le Capitaine qui préside. Un Procureur militaire est désigné pour le procès par l'Etat Major.

Article II : Les plaintes

II.1 Toute personne constatant la violation des règles en vigueur au sein de l'armée se doit de porter plainte.

II.2 La plainte est déposée auprès du Général qui la transmettra au Procureur militaire. Celui ci, décidera des suites à donner à la plainte en fonction des lois militaires et dans le respect des procédures.

Article III : Procès

III.1 Défense de l'accusé L'accusé aura la possibilité d'appeler des témoins pour sa défense et de recourir aux conseils d'un avocat. *

* Il n'est pas prévu de distinction entre avocat civil et avocat militaire dans les statuts du barreau. Un avocat ayant une connaissance de la question devra être désigné ou accrédité par le bâtonnier pour s'occuper de cas relevant de la justice militaire. L'avocat en question signera un accord de non divulgation sous peine de Haute-trahison.

III.2 Procédure
- acte d'accusation du Procureur militaire
- première plaidoirie de la défense.
- appel des témoins de l'accusation et de la défense
- réquisitoire du Procureur militaire.
- seconde plaidoirie de la défense.
- délibération des Juges, dans un délai de 8 jours après les dernières plaidoiries.

Les Vétérans forment un conseil. Ce conseil peut, en suivant le procès, en discuter puis, dans les premières 48 h des délibérations, émettre un avis concernant :
- la culpabilité
- la peine à appliquer
Cet avis serait la représentation de l'esprit militaire. Il sera purement indicatif.
- Rendu de verdict par les Juges

III.3. Le procès en Cour martiale se déroulera à huis clos.
Si la Cour martiale réclame l'application de la peine par le Tribunal comtal, alors, la Cour martiale devra fournir tous les documents ayant servi au procès (dépôt de plainte, preuves, témoignages, article de texte enfreint et minutes du procès en Cour martiale). Ces documents seront remis au Pôle Justice, aux mains du Procureur ou du Juge. [Ces documents seront cités lors du Procès IG]

III.4. Mesure de Sécurité
Dès que l'accusation sera jugée recevable par le Général, l'accusé sera relevé de ses fonctions et assigné à un congé forcé. Tout ses accès lui seront retiré au sein de la caserne et ce pour la durée de la procédure. En cas d'acquittement, ces mesures seront levées.

Article IV : Concertation des juges et peines

IV.1 Les juges auront trois jours pour statuer, en privé, sur la culpabilité du soldat ou non. Il revcevront au terme des premières 48 heures l'avis indicatif du conseil des vétérans par l'intermèdiaire du Major. Chacun devra obligatoirement donner son avis, au cours de cette période. La procédure sera accélérée si tous les juges sont d'accord.

IV.2 Après ces trois jours de concertation, le vote pour déterminer la culpabilité de l’accusé sera lancé pour une durée de 2 jours. La procédure pourra être accélérée si tous les votes sont connus avant la fin du délai.

IV.3 Si l’accusé est reconnu coupable, les juges disposeront à nouveau de trois jours pour donner leur avis et pour statuer au sujet de la peine. Il revcevront au terme des premières 24 heures l'avis indicatif du conseil des vétérans par l'intermèdiaire du Major.

IV.4 Après 8 jours, au plus tard, le Capitaine devra proclamer la sentence.

IV.5 Le verdict du procès sera publié dans les avis officiels.

IV.6 Les peines encourues sont :
- La dégradation d'un ou plusieurs échelons, du militaire reconnu coupable
- Une amende
- La prison (pour une durée définie) IG. Ou RP dans les geôles d'Aix.
- L'exclusion de l'Ost provençal (soit pour une durée définie, soit à vie)
- La mort (pour des cas de haute trahison très grave)
Le tribunal comtal ne pourra en aucun cas appliquer une peine supérieure à ce qui est prévu dans la charte du juge.

IV.7 Si l'accusé est reconnu coupable en cour martiale, le jugement sera noté dans le dossier militaire de l'accusé.

Article V : Des cas exceptionnels

V.1 Si un des membres du CSTP se retrouve inculpé il sera suspendu de toutes ses fonctions relatives à la cour martiale.

V.2 Si un des membres du CSTP est accusé de Trahison ou haute trahison, il se verra suspendu de toute ses fonctions au sein de l'armée, jusqu'au terme du procès.

******************************************************
Commentaire :

Voici donc le nouveau codex proposé par la Commission Droit après deux semaines de travail quotidien.
On voulait un Codex, RP à 99%. Je pense qu'on y est parvenu, notamment en ce qui concerne les procédures.
99% RP, cela entraîne donc :
- Plus d'utilisation du lavabo pour repérer qui que ce soit. Il est juste utilisé pour les rapports des douaniers. Après, nous avons des institutions, la maréchaussée, la police, les douanes, l'armée, le CC pour repérer n'importe qui. S'ils sont là, c'est pour quelque chose, alors autant se servir d'eux plutôt que du lavabo.
- Plus de screens, sauf pour les courriers qu'on est censé pouvoir apporter. Terminé les inventaires certifiés, les screens d'évènements (On garde les mémoires et visions), pour les prises de mairie (Non, c'est pas fait spécialement pour moi), terminé les preuves de l'AAP, le nom du pilleur à la porte ainsi que les screens des évènements.
Soyons justes avec tout le monde, quand on pille, on ne met pas son nom à l'entrée de la mairie, la nouvelle ne sort pas 5 secondes plus tard à Paris et quand on vide les caisses, on chope ce qui a dedans, on commence pas à vendre à son complice du blé qu'on rachète ensuite moins cher.

Place donc à un maximum de RP, afin de satisfaire tout le monde. Notons, pour les insultes en taverne, diffamation etc, la possibilité au tavernier qu'il soit présent ou pas IG (Rp il est censé y être) de témoigner. Libre à lui de mentir ou pas.

Au Moyen-Age, on ne peut pas arrêter tous les méchants et aujourd'hui non plus. Ce serait irréaliste de continuer à le faire ici. Quitte à foutre des innocents en taule, c'est l'jeu.


Plus globalement, on a un sommaire, l'intégration de la charte du juge qui reste primordiale, l'apparition de deux nouveaux livres sur la sécurité et les institutions et plusieurs modifications dans les trois autres livres.

Au CC d'approuver. Ou pas...

Je laisse bien sûr la parole aux autres membres de la Commission qui ont pu travailler à ce codex pendant 15 jours.

Je le dis et le redis, il faut rajouté dedans une période avant d'être Provencal (pour éviter les MA sauvage qui déménage juste pour vendre leurs produits).

Sinon, je lirais cela en détail ce week end

Merci Santi :)

Santiago Riccardo a écrit:

On en a parlé à la Commission et n'y voyions pas grand intérêt.
Des MA qui déménage pour vendre plus facilement, ça arrive tous les combien ? Une fois par mois ?

Loi ou pas loi, ils vendent quand même leur produit s'ils ont envie.
Tant que les frontières sont fermées, ça n'a pas d'intérêt, ils se feront quand même prendre avec les LP. Sauf si l'Connétable fait pas son boulot mais encore une fois, il est là pour ça.

Je me fou de l avis de la commission, moi j'y vois un très grand intérêt
On leur met des procès et après, ils viendront plsu vendre leur cochonnerie chez nous,.... 2-3 procès à 800 écus et on aura la paix !

Santi a écrit:

Ah bah voilà, c'est pas si difficile.
Merci Bloud' Wink

Quel susceptible ce Santi ;)

Santi a écrit:

On en a parlé à la Commission et n'y voyions pas grand intérêt.
Des MA qui déménage pour vendre plus facilement, ça arrive tous les combien ? Une fois par mois ?

Loi ou pas loi, ils vendent quand même leur produit s'ils ont envie.
Tant que les frontières sont fermées, ça n'a pas d'intérêt, ils se feront quand même prendre avec les LP. Sauf si l'Connétable fait pas son boulot mais encore une fois, il est là pour ça.

Euh? Y'a vraiment un bizness derrière? J'entends de quoi renverser le marché? J'en doute... Mais bon une loi de de plus ou de moins!
A votre bon coeur^^