Pôle Justice

J'ai versé au dossier de la procédure de Dame.Blanche qui contient son jugement, cette lettre. Elle s'insère dans le suivi de l'exécution des peines.

Citation :

Nous Adrian Sauvan, procureur de Provence,

A Dame.blanche,

Attendu que la Cour de Justice provençale vous a reconnu coupable des faits qui vous étiez reprochés par une décision du 18 janvier 1461.
Que la peine décidée par le juge de Provence était celle-ci :
J'ajoute également une première circonstance aggravante puisque la plaignante est une élue du Conseil Comtal ce qui, en vertu de l'article 8 sur le péché d'orgueil du codex de Provence est un délit, aussi l'accusée devra présenter des excuses publiques à la plaignante dans un délai de cinq jours sans quoi elle devra être poursuivie pour non exécution de la peine au terme du même article.

Que par conséquent, si vous ne présentez pas vos excuses comme prescrit par ledit jugement, des poursuites seront lancées à votre encontre.


Cordialement
Fait le 23 janvier 1461
Adrian Sauvan, procureur de Provence

Citation :

Un problème se pose également, le faible nombre de dépôt de plaintes, il faudra se pencher dessus rapidement.

En quoi est un problème ?

Une partie des affaires (comme l'esclavagisme) se résout beaucoup à l'amiable (pour Marseille en tout cas).

Bonjour ,que fait on de sa :

Bonne question ...
Techniquement il ne fait rien d'illégal. Avons-nous un précédent dans une affaire judiciaire ?

Le sujet vient justement d'être abordé à l'EM, nul doute qu'après débat préliminaire ce qu'il en ressort sera rapporté au conseil comtal dans les plus brefs délais.

A l'ordre du jour il était question :
. De leur droits
. De ce qu'ils peuvent attendre de nous
. De ce que nous attendons d'eux

Suite à l'appel à candidature pour greffier :

Anne de Breuil a écrit:

Citation :

A l'attention de Max de Belestador en qualité de Juge de Provence et de Clément de Paré en qualité de Procureur de Provence,

Je vous écris ce jour suite à l'appel à candidature pour le poste de greffier. Depuis quelques mois déjà j'émets le désir d'assumer cette responsabilité que j'ai déjà prise en charge de manière informelle pour palier à l'absence de candidats ces derniers mois.

En effet, j'ai durant les mandats précédents commencé un rangement dans les archives judiciaires, séparant les affaires non classées de celles ayant abouties à un procès et par la même mis à jour les casiers judiciaires.
A ce titre, j'espère pouvoir continuer le travail commencé en postulant au poste de Greffier de Provence.

Je tiens aussi à mettre en avant une connaissance du travail qui ne se cantonne pas à classer et ranger des dossiers. Je sais que le greffier doit pouvoir suppléer le procureur en envoyant les courriers à d'éventuels témoins, en classant les preuves et témoignages et même en témoignant à la place d'une personne qui ne serait pas sur le territoire provençale au moment du procès si cette dernière fait parvenir son témoignage par missive.

Veuillez recevoir tous deux, mes respects,

Pour qu'on les ait plus vite sous la main :

Procureur :

Code:

[img]http://img504.imageshack.us/img504/121/procurejaunepp4.gif[/img]

Juge :

Code:

[URL=http://www.casimages.com/img.php?i=120227084735395715.gif][img]http://nsa21.casimages.com/img/2012/02/27/120227084735395715.gif[/img][/URL]

Une demande, dès que j'ai accès au bureau du juge et aux greffes pour consulter les affaires, je lui répondrais.

Citation :

Expéditeur : Jorocket
Date d'envoi : 25/03/1461 - 15:40:55
Titre : Affaire Satto

Bonjour messire Adrian.

Je suis le Juge Jorocket, du Languedoc.
À priori j'espère ne pas me tromper en avançant que vous êtes le Juge de Provence, à ce titre j'aurai besoin de connaitre,s'il-vous-plait, l'état d'avancement d'une ancienne affaire languedocienne traitée par votre tribunal en vertu de la coopération judiciaire.
L'accusé est messire Satto, mis en procès chez vous pour TOP en juillet 1460 suite à un pillage.

Dans l'attente de votre réponse, recevez mes sincères salutations.
Jorocket.

Citation :

'état d'avancement d'une ancienne affaire languedocienne traitée par votre tribunal en vertu de la coopération judiciaire.

Pour lui, le procès a été lancé, c'est qu'un procureur provençal a dû lui répondre favorablement ou à un homologue languedocien de l'époque. Cet accusé ne me dit rien, dès que je peux fouiner sur les procès, je vérifierais.

Et le traité de 1457 toujours affiché, il semble encore valable, sinon pourquoi le laisser. En tout cas le juge du Languedoc semble persuadé qu'on a une coopération judiciaire.
A voir ce que va dire notre chancellerie.

D'un coté la France veut plus de liens avec le Marquisat, de l'autre inter province, dans l'ombre on communique, donc à voir.