Pôle Justice

Si le procureur peut décider si une loi est valide ou non, il va falloir d'urgence modifier dans la salle des lois le descriptif su système judiciaire provençal

Citation :

Le Procureur au vu des informations fournies lors du dépôt de plainte et selon ce que lui dicte la Loy valide ou non cette dernière.

"dicter", jusqu'aux dernières nouvelles, cela ne prête pas lieu à une appréciation personnelle quand la loi est limpide.

Loyll n'a toujours pas témoigné malgré un pigeon envoyé il y a plusieurs jours.
Si j'ai tranché pour des classements de plaintes car la CSMP ne m'avait pas répondu, il était aussi de mon devoir de faire avancer le procès de Loyll contre Santiagorricardo, j'ai donc déposé aujourd'hui même mon réquisitoire.

En tant que procureur sur cette affaire, ma tâche s'arrête là. Dès que le verdict sera rendu, je pourrais laisser ma place.

Citation :

*Il avait écouté l'accusé et les divers intervenants. Il se leva alors pour prendre la parole.*

Votre Honneur,

Vu le comportement de l'accusé en salle des plaintes, ces agissements sont intolérables et inacceptables, qu'il n'est pas non plus supportable de voir un élu comtal ayant la charge de procureur être dérangé dans son travail, ni dénigré.

Je requiers donc que justice soit rendue avec autant de sévérité que la situation l'exige pour montrer à tout à chacun et à l'accusé en premier lieu, qu'on ne se moque pas sans conséquences de la Justice Provençale ni de ses acteurs !

Par conséquent, je demande que l'accusé Santiagorricardo soit condamné à une amende de 50 écus et une journée de pilori.

J'espère que ce procès saura lui rappeler, que la Justice provençale et ses acteurs méritent le respect. Qu'il est inutile de dénigrer le procureur, déposer des plaintes à volonté pour faire valoir ses droits, bien au contraire, cette attitude n'a fait que le desservir.

J'en ai terminé.

Voici la réponse de la CSMP, dix jours pour nous pondre pas un torchon car c'est propre, mais une décision inutile et non motivée.

Ayant participé à la demande d'abrogation des deux loys, je ne peux que rire jaune quand je lis ce passage complètement adhérant. Franchement, j'ai honte de la décision de la CSMP pour les provençaux. Qu'elle me donne raison ou pas là n'est pas la question, mais qu'elle joue les apprentis sorciers juridiques, là j'avoue, elle a fait fort.

Autant dire et annoncer qu'on a malheureusement plus de cour d'appel en Provence ni d'institution supérieure pour réparer nos bourdes. C'est fâcheux.

Citation :

Résultat de l'analyse de la demande portant sur la Souveraineté Provençale.

Les membres de la CSMP s'étant réunis pour l'analyse de ladite question font annonce :

Que l'article 14 du Conseil Comtal - De la souveraineté :

Citation :

Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra faire l’objet d’une double consultation et d’une ratification.

N'évoque que la souveraineté du Comté de Provence et non pas des Provençaux. De ce fait, modifier les conditions d'éligibilité qui touchent un individu, ne remet pas en cause la Souveraineté du Comté.

La CSMP reconnaît avoir invalidé les lois sur l'éligibilité et la citoyenneté Provençale et maintient ces invalidations non pas en vertu de l'article sur la souveraineté mais pour les divers autres défauts qui avaient été constatés.

La CSMP rappelle qu'il appartient au Conseil Comtal de reproposer un texte sur les conditions d'éligibilité et conseille de traiter les critères de citoyenneté avec la question de la constitution abordée en Commission Marquisale.

Nous rappelons que toute décision rendue par la CSMAO a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause.

Acté en Avignon le XXI Janvier MCDLXI

Citation :

Nous Adrian Sauvan, procureur de Provence,

Prenons acte de la réponse de la CSMP une dizaine de jours après notre question.
Nous nous excusons auprès de la Cour Suprême pour l'avoir dérangé dans son sommeil et nous nous serions bien gardés de le faire, si nous avions su que pour toute réponse, nous aurions quelques mots.
Nous supposons qu'une motivation juridiquement argumentée aurait été trop demandé pour le peuple provençal.

Les provençaux apprécieront votre pertinence et votre efficacité...

Cordialement
Fait le 22 janvier 1461
Adrian Sauvan, procureur de Provence