du procès contre Messire Flashouille

Citation :

PARTIE II: DE LA TRES SAINTE INQUISITION
A) L'Officialité de Provence
Article
1: Par la volonté du Conseil comtal de Provence et du Saint-Siège, la
Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial de Provence (ou
Officialité de Provence) sont institués sur le territoire provençal.
Les attributs de la Très Sainte Inquisition et de l’Officialité de Provence sont ceux définis par le droit canonique.

Article
2: L’Officialité de Provence est un tribunal ecclésiastique qui est
conjointement dirigé par les deux Archevêques Métropolitains de
Provence.
Elle
est le siège de la Très Sainte Inquisition de Provence et a toute
autorité sur son territoire, conformément au droit canonique.

Article
3: L’Officialité de Provence a en particulier pour rôle d'enquêter et
de poursuivre les hétérodoxes*, les blasphémateurs*, les sorciers*, les
gourous sectaires* et les parjures* ainsi que les personne se réclamant
de l'athéisme, forme extrême de prosélytisme non-aristotélicien.
Ces personnes sont considérées, par le présent Concordat, comme des délinquants au regard de la justice provençale.

Pardonnez moi mais ce tribunal est incompétent puisque civil . Le Sieur Flashouille doit être jugé par l'Officialité de Provence et non par le tribunal du Comté de Provence puisqu'il n'a pas enfreint les lois du Comté. Il est accusé au nom de ses déclarations visant son appartenance ou non à l'EA et les articles cités sont du concordat. Seule l'Officialité de Provence peut avoir mandat pour traiter cette affaire. Il y a vice de forme là... et ce n'est pas moi qui ai cité ces articles mais bien Lady ou l'archeveque. Je demande à ce que soit étudié cette aspect des choses.

Oui je l'ai ecrit c'est vrai et j'ai fais une betise j'ai oublié les articles correspondant au codex. Je m'en vais le rectifier de ce pas.

Le Codex de Provence précise bien :

Citation :

Article II-2.1 :
La justice provencale se doit de faire respecter le concordat aristotelicien en vigueur

oui mais alors .. question .. qu'en est il de l'Officialité ? çà n'existe pas ? Donc le Comté se substitue à cette Officialité pour faire appliquer le Concordat ?

(c'est une explication que je demande .. pas une critique déclarée .. en tant que juriste .. j'aime bien savoir qui fait quoi. et ce qui existe réellement dans nos lois et ce qui est applicable )

dame Mickaelle d'apres ce que j'ai compris : Le tribunal de Provence va agir et apres l'Officialité agira aussi.

Alors celà ne se peut ce n'est pas dans la loi. On ne peut être jugé deux fois pour la même chose. Soit le Juge du Comté juge en lieu et place de l'Officialité, soit non. Mais les deux ne peuvent être faits. Ce n'est pas dans la loi. Mais vous vous êtes mise d'accord avec Ingeburge d'après ce que je comprends à vos propos puisque vous dites qu'il y aura l'un puis l'autre. Donc j'ose comprendre qu'il y entente préalable entre vous.

Citation :

dame Mickaelle d'apres ce que j'ai compris : Le tribunal de Provence va agir et apres l'Officialité agira aussi

Et bien alors je n'en sais rien je ne suis pas avocate et je ne susi pas membre de l'Officialité non plus :)

oui sans doute .. mais êtes chargée de dire si oui ou non une plainte est recevable .. j'ose imaginer que vous avez quelque idée sur la question.. ou j'ose l'esperer en tout cas ..

En se qui concerne les plaintes je possede quand même la theorie du concours au barreau sous Heulynn .

Je me plonge tous les jours dans les textes de lois. J'admets que j'ai des lacunes pour el Concordat mais à force çà va rentrer. J ene susi pas seule là bas je suis bien épaulée par Dame Hersende

j'essaie de m'exprimer plus clairement .. ce que je dis est que pour la même plainte, le sieur Flashouille ne peut être jugé deux fois par deux tribunaux différents. Ici, en l'occurence, il me semble que c'est plutôt à l'officialité d'agir.

Ayant entendu prononcer son nom plusieurs fois par une voix connue, Flashouille se permet de toquer à la porte et d'entrer.

Permettez, mesdames, que je m'immisce dans votre conversation, et que je vous demande, dame Mickaelle, de ne point en dire davantage concernant cette affaire.
C'est gentil et honorable de votre part que de chercher à m'aider mais, voyez-vous, ma défense se fera devant le Tribunal, pas ici. Si vous levez par avance toutes les incohérences, absurdités et autres anomalies que j'ai pu constater dans la plainte de dame Ingeburge, mes bourreaux auront tout loisir d'adapter l'inculpation, et la tâche me sera grandement compliquée.

Je vous remercie infiniment.

Il se penche alors vers Mickaelle et lui murmure quelques mots à l'oreille.
Je sais que vous trouvez ces accusations injustes, mais ne prenez pas le rsique de me nuire. Les dés étant déjà jetés, laissez-moi au moins intactes mes chances de prouver qu'ils sont pippés. Je n'aime guère les petites victoires et leur préfère les triomphes, comprenez-moi...

mickaelle8 a écrit:

oui mais alors .. question .. qu'en est il de l'Officialité ? çà n'existe pas ? Donc le Comté se substitue à cette Officialité pour faire appliquer le Concordat ?

(c'est une explication que je demande .. pas une critique déclarée .. en tant que juriste .. j'aime bien savoir qui fait quoi. et ce qui existe réellement dans nos lois et ce qui est applicable )

Je voulais juste répondre à cela. Le tribunal peut se substituer à l'officialité dans l'intérêt de celle ci. Il va par contre de soit que les deux institutions ne jugeront pas la même affaires, si l'une prend l'affaire l'autre lui laisse.

Messire Xolotl c'est un plaisir de vous voir ici surtout pour vos information sur l'officialité, nous avions effectivement un problème pour savoir qui en faisait partie :)

Bien pour notre compétence je ne vais pas m'étendre ici j'aurais l'occasion de le faire dans mon jugement je crois. Par contre il me semble tout de même difficile que les deux juridictions soient saisis de la même affaire, d'une part car la loi en provence ne nous permet de juger une affaire deja jugé par un autre, et d'autre part car notre compétence est soit d'office quand il y a une violation du concordat, soit à la demande de l'inquisition ou de l'officialité dans les autres cas. Ainsi c'est forcément l'une ou l'autre qui s'occupe d'une affaire, travaillant ensemble elles ne peuvent faire la même chose.

Bonjour Xolotl ! :D au fait merci de m'avoir soutenue à Marseille ..

Hersende a écrit:

Le Codex de Provence précise bien :

Citation :

Article II-2.1 :
La justice provencale se doit de faire respecter le concordat aristotelicien en vigueur

Erreur, madame. le Codex de provence précise bien :

Citation :

Article II-2.1 :
La justice provencale se doit de faire respecter le concordat aristotelicien en vigueur, et a donc toute autorité pour faire exécuter une sentence de l'inquisition ou transmettre une plainte auprès de cette institution, selon les termes du concordat.

Vous noterez la partie de la phrase que vous avez curieusement omise. Cet article précise simplement que le devoir de faire respecter le Concordat oblige la Justice provençale à :
- Faire exécuter une sentence de l'Inquisition (donc une chose jugée par cette dernière)
- Transmettre une plainte auprès de cette dernière.
Puisque l'on m'accuse d'avoir violé le Concordat, la Justice Provençale, soumise à l'obligation de le faire respecter, devait transmettre une plainte devant l'Inquisition. Voilà la seule lecture qui puisse être faite dans le cas qui me concerne. Tout est écrit noir sur blanc, ce n'est pas sorcier à comprendre, tout de même.

En continuant à me faire juger par le Tribunal comtal, vous commettez indubitablement et sciemment une faute au regard de nos lois.

Messire Flashouille, depuis quand un "et" est-il limitatif?

Hersende a écrit:

Messire Flashouille, depuis quand un "et" est-il limitatif?

Depuis qu'un "et" lie deux parties de phrase et les relie, les complémente. D'autant plus qu'il est orné d'un "donc", qui est, dans la 2è partie de la phrase, la conséquence de la première.
Sinon nous aurions un "ou", madame.

Code:

PARTIE II: DE LA TRES SAINTE INQUISITION

Article 2: L’Officialité de Provence est un tribunal ecclésiastique qui est conjointement dirigé par les deux Archevêques Métropolitains de
Provence.
Elle est le siège de la Très Sainte Inquisition de Provence et a toute autorité sur son territoire, conformément au droit canonique.

Citation :

Article 6 : La Sainte Inquisition et l’Officialité de Provence pourront demander, en cas de besoin, l'aide et l'appui des autorités judiciaires locales qui devront sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.

L'Archevêque Métropolitain d'Aix est Mgr Ingeburge.

C'est clair.Y a pas de quoi ergoter de la sorte. :roll:

Azraelle75
Lieutenant de police à Brignoles
Témoin en cette triste affaire

L'Archevêque métropolitain d'Aix est peut-être dame Ingeburge, mais c'est bien au nom d'Ingeburge qu'elle a déposé plainte, non pas au nom de l'Officialité.
Dame Ingeburge est de l'Officialité, elle n'est pas l'Officialité. Et l'Officialité n'est pas que dame Ingeburge.
Il ne me semble pas avoir entendu l'autre membre éminent de l'Officialité au moment du dépôt de plainte, ni même durant la phase d'instruction, dame Azraelle.

Et, comme vous nous le rappelez si bien, "Article 6 : La Sainte Inquisition et l’Officialité de Provence pourront demander, en cas de besoin, l'aide et l'appui des autorités judiciaires locales".
Puis-je voir trace d'une demande officielle, signée de l'Officialité ?

Vous avez raison, vous ne voyez pas là de quoi ergoter de la sorte. Mais... si vous ne voyez rien, qu'êtes-vous alors venue voir de par ici ? Les petits grains de sable que vous semblez aimer semer partout là où l'on ne vous réclame pas ?
Je vous rappelle, madame, qu'il est question ici de mon procès, qui plus est pour trahison. Permettez, dès lors, et vu les sanctions que j'encours, que j'ergote sur ce qui est manifestement une erreur en terme de procédure. Le jour où vous encourrez de telles sanctions, je pense que vous vous permettrez aussi de ne pas vous laisser faire et, comme vous le dites si bien, d'ergoter. Comprenez que, si comme vous, la seule chose que je pouvais craindre aujourd'hui est de voir mon auguste fessier tomber de sa chaise, je n'ergoterais pas, moi non plus.

Sur ce... n'oubliez pas de témoigner au Tribunal, où votre présence est réclamée et où vous aurez tout le loisir de construire un beau château... avec vos fameux grains de sable.

:roll:

Moi je trouve qu'il n'a pas tord Flashouille

Si on joue bien avec les mots, il a raison ^^

Aller, vu que je n'ai rien à voir dans l'histoire, je vais jouer sur les mots aussi...

Flashouille a écrit:

L'Archevêque métropolitain d'Aix est peut-être dame Ingeburge, mais c'est bien au nom d'Ingeburge qu'elle a déposé plainte, non pas au nom de l'Officialité.
Dame Ingeburge est de l'Officialité, elle n'est pas l'Officialité. Et l'Officialité n'est pas que dame Ingeburge.
Il ne me semble pas avoir entendu l'autre membre éminent de l'Officialité au moment du dépôt de plainte, ni même durant la phase d'instruction, dame Azraelle.

En fait, si on suit exactement le même raisonement, vous demandez que, en cas d'esclavagisme, l'intégralité d'un conseil municipal vienne déposer une plainte ? Ou en cas d'escroquerie envers le Comté, chacun des conseillers viennent étayer la plainte ?

Flashouille a écrit:

Et, comme vous nous le rappelez si bien, "Article 6 : La Sainte Inquisition et l’Officialité de Provence pourront demander, en cas de besoin, l'aide et l'appui des autorités judiciaires locales".
Puis-je voir trace d'une demande officielle, signée de l'Officialité ?

Je ne sais pas, mais pour moi, une plainte déposée est d'origine une demande d'aide de la justice provençale. Quand je dépose plainte contre un brigand, je demande de l'aide à la Comtée pour que justice soit rendue. En poussans le raisonnement là encore, l'Officialité en déposant plainte demande l'aide de la justice provençale pour que l'affaire soit jugée.

Messire Sciudenti,

Lorsque dame Ingeburge dépose plainte, elle déclare "je dépose plainte", ne mentionne jamais le faire au nom de l'Officialité et ne signe même pas du sceau de cette organisation, ni même de son archevêché.
Vériviez, c'est enregistré noir sur blanc ici : https://chateau-aix.forumpro.fr/secretariat-des-plaintes-f32/trahison-ea-contre-flashouille-proces-lance-t9134.htm

Donc, pour en revenir à votre remarque sur la nature de mon raisonnement, je dis simplement que, si une personne investie d'une fonction officielle agit/dépose une plainte/parle en son nom propre, on considère que c'est aussi automatiquement au titre de sa fonction, c'est bien ça ?
Dans ce cas, je remarque qu'une affaire est engagée contre un certain Snake84 au sujet du Comité des Cigales, que la plaignante invoque son statut de membre du Conseil Comtal lui conférent le statut de personne honorable et que là, bizarrement, tant dame Procureur que notre Comtesse elle-même lui opposent que ce point ne peut être invoqué... messire Snake84 n'ayant pas agi en tant que membre de ce Conseil.

Comment dirait-on, alors ? Deux poids, deux mesures ? En fait, on décide ce qu'on veut comme on veut, selon ce qui nous arrange.

Quant à votre 2è réponse, celle sur l'article 6, je réitère : où est le demande de l'Officialité à la justice provençale de me poursuivre devant son tribunal ? Pour le moment, nous n'avons toujours qu'une plainte de dame Ingeburge, soulignée d'un "je" et vide de tout seing. Ce qui, si nous suivons ce qui a été dit dans l'affaire "Kinna contre Snake84", ne veut pas automatiquement dire qu'elle a parlé au nom de son appartenance à l'Officialité.

Tiens, à propos de l'Officialité. Statuts ? Organisation ? Décret ? Fonctionnement ? Autre chose ?
Le mot "Officialité" existe, mais il me semble savoir qu'elle n'a jamais été mise en place, donc n'existe pas vraiment.
Donc, si je schématise : Codex et Concordat définissent le fonctionnement de l'action juridique entre Justice et Officialité. L'Officialité n'existe officiellement que par le mot, mais on fait comme si elle existait vraiment. C'est un peu comme faire du pain : il me faut de la farine et de l'eau. Je n'ai pas de farine, mais bon, je décide quand même de pétrir l'eau, je la passe au four, puis je pose le bol devant moi en décidant que c'est du pain. Eh bien, là, c'est pareil : j'ai une justice, un Codex, un Concordat, il me faut encore une Officialité pour que les texte régissant tout ça fonctionnent et puissent être appliqués... je n'ai hélas pas d'Officialité, mais qu'à celà ne tienne, je décide de faire "comme si" et le tour est joué.

La vérité, je vais vous la dire : nous sommes face à un manque juridique, une espèce de vide qui embarasse maintenant nos autorités, alors on le gomme de manière éhontée et artificielle, juste parce que ça nous arrange. Ce n'est pas comme ça qu'une Justice digne de ce nom doit fonctionner, en magouillant entre les textes de loi en fonction de ses besoins et de ses lacunes.
Non, si vide juridique il y a, alors il faut savoir en accepter les conséquences et se mettre à la tâche de suite, afin de le combler. C'est à ça que l'on reconnaît le courage, lorsque l'on reconnait ses lacunes et ses erreurs, et qu'on les répare proprement...

Allez lire les plaidoiries dans votre procès.Vous êtes poursuivi par les autorités temporelles.Sur base du codex.

Le Droit,ce n'est pas uniquement se disputer sur le sens d'un mot ou l'emploi d'une conjonction.Heureusement.Il existe des régles d'interprétation,dont l'une tient compte du contexte du système juridique applicable,l'esprit de la loi si vous préférez.

A ce titre,nous sommes dans une société aristotélicienne.

Nul besoin de s'apesantir sur le Concordat et l'Officialité en particulier,les autorités temporelles doivent sanctionner le non-respect de nos valeurs et l'atteinte aux personnes dites honorables.

Bien sûr, il est légitime de votre part d'organiser votre défense.Je ne conteste nullement celà.C'est le rôle du juge de trancher sur base des dépositions qui lui sont présentées.

Mais je tique juste sur vos sous-entendus de justice inéquitable et "à la carte".Il se fait que ce sont justement des points sur lesquels je démarre vite aussi lorsque je constate un déséquilibre.
Cependant,en l'espèce,ce n'est pas le cas.

Cessez votre parano ...