Santiago Riccardo
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 | | Sujet: Procès des révoltés d'Aix 2 01/09/12, 08:52 pm | |
| Je n'ai pas eu d'explications de la part de la batonnière, comme je le demandais gentiment pourtant.
Evitez de verrouiller les sujets aussi à la va-vite, merci. - Citation :
- Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, au prévôt des maréchaux, au Connétable, au Commissaire au commerce lors de de non-paiement d'impôts, et aux lieutenants en cas de révolte ou tentative de révolte.
Le procureur, ou le substitut en son absence, devra prendre connaissance de l'affaire, écouter les témoignages et récolter les preuves.
Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune pour autant qu'aucun accord n'est trouvé avec le contrevenant
Seul le Procureur - ou, le cas échéant, le maire - est habilité à juger de la recevabilité d'une plainte et à lancer un procès Sept procès si j'ai bien compté, ont été lancé par sa Majesté Eliox, sans aucune preuve.
Le Procureur est sensé recueillir les témoignages, les écouter, peser le pour et le contre et, enfin, décider s'il y a lieu de lancer le procès.
Or ici, le Prévôt arrive, disant qu'untel a reconnu untel dans la révolte, et le procès est aussitôt lancé.
Vice de procédure ? Ou bien, à nouveau, deux poids deux mesures dans la belle justice provençale ?
Pour info', mais juste comme ça hein, ce genre de conneries, ça n'passe ni en France, ni dans le SERG. Et aller avec ça à la CA, vous êtes sûrs d'obtenir gain de cause.
Or ici, que ce soit niveau comtal ou CSMAO, rien à péter, il faut punir, que la loi soit suivie ou pas.
Enfin, il faut parfois attendre plusieurs semaines pour qu'une plainte pour insultes, diffamations, soit convertie en procès. Le Procureur, là, écoute les témoins, les appelle auparavant, pose des questions, etc. Alors qu'ici, rien d'tout ça, on balance les procès à tour de bras.
Donc : une explication du CC ? Ou du/ de la batonnier(e) ?
Merci. | |
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gnaaz
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| | Sujet: Re: Procès des révoltés d'Aix 2 01/09/12, 08:56 pm | |
| Pas besoin de passer par les doléances pour une question à la bâtonnière. | |
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Santiago Riccardo
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| | Sujet: Re: Procès des révoltés d'Aix 2 01/09/12, 08:57 pm | |
| Pas besoin, mais puisqu'elle fait partie du CC, autant en profiter. | |
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gnaaz
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| | Sujet: Re: Procès des révoltés d'Aix 2 01/09/12, 09:02 pm | |
| En tant que CE,un pigeon suffira. | |
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Santiago Riccardo
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| | Sujet: Re: Procès des révoltés d'Aix 2 01/09/12, 09:28 pm | |
| Il ne faut pas rabaisser les CE comme ça.
En tant que PP, remontez l'info' au CC, et dites au CE en question qu'une question l'attend sur la doléance en question.
Mais arrêtez de remettre en question chaque doléance.
Continue l'boulot comme avant : "bonjour, je transmets". | |
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gnaaz
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| | Sujet: Re: Procès des révoltés d'Aix 2 01/09/12, 09:34 pm | |
| Vous avez qu'a lui écrire,je ferme le sujet. | |
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| | Sujet: Re: Procès des révoltés d'Aix 2 | |
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