[Journal] Votes du conseil comtal

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur l"ajout de l'article III.2 au Livre II du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

L'article III.2 était vide, car le précédent avait été abrogé, on propose d'intégrer l'article suivant:

Citation :

Article III-2 :
Pour le délit de non paiement d'impôt, la phase de conciliation sera directement menée par le pôle économie, ou le maire, en accord avec ce dernier.

Citation :

Pour : 6
Contre : 0

Citation :

Absents: Lescar ; Ledzeppelin (non excusés) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification de la Loy sur l'Impôt Comtal

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Version actuelle:

Citation :

A partir de la publication de ce texte, le montant bi-mensuel de l'impôt comtal sera de 7 écus/champ, et de 10 écus par échoppe.

Le règlement de l'impôt par les mairies sera effectué une fois par quinzaine selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce. Les bourgmestres devront fournir une capture d'écran des montants perçus au cours des deux semaines de prélèvement (faute de quoi la mairie devra régler l'impôt sur la base des statistiques fournies au Bailli).

Le mode de paiement par les mairies demeurera inchangé.

Une déduction de 40 écus par mois sera accordée comme actuellement aux mairies pour compenser leurs frais d'embauche de fonctionnaires pour la perception de l'impôt.

Proposition de modification:

Citation :

Le montant bi-mensuel de l'impôt comtal est de 7 écus par champs et de 10 écus par échoppe.

Le règlement de l'impôt par les mairies sera effectué une fois par quinzaine selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce.
Les bourgmestres devront fournir une copie (screen) des montants perçus au cours des deux semaines de prélèvement (faute de quoi la mairie devra régler l'impôt sur la base des statistiques fournies au Bailli).
Les sommes dues seront reversées au Comté.

Citation :

Pour : 6
Contre : 0

Citation :

Absents: Lescar ; Ledzeppelin (non excusés) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification de l'article II-4 au Livre I du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

On propose de remplacer:

Citation :

Article II-4: du Respect de la justice.


Article II-4.1 :
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne exécution des peines, et la publication de faux documents ou faux temoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, les représentants du système judiciaire, Barreau de Provence compris, et policiers, pourront demander ouverture d'un procès pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité du cas, qui pourra entraîner une peine maximale de 150 écus, huit jours de travaux d'intérêt général et deux jours de prison

Article II-4.2 :
La récidive est une circonstance aggravante pouvant être retenue si un accusé déjà condamné par le passé est reconnu coupable.
La récidive ne pourra etre retenue que si les deux condamnations relèvent du meme chef d'inculpation, ont été toutes deux prononcées par la justice provencale, et sont éloignées au maximum de quatre mois.

Article II-4.3 :
Les peines de sursis prononcées par un tribunal de Provence sont susceptibles de s'appliquer même si les deux affaires ont des chefs d'inculpation différents et si la récidive n'est pas retenue.
Dans le cas où la récidive serait retenue, indépendamment des peines prononcées pour l'acte jugé et des éventuelles peines de sursis à appliquer, il pourra être appliqué une peine, qui ne pourra excéder 10 écus d'amende, 3 jours de travaux d'intérêt général et un jour de prison.

Article II-4.4 :
Les actes de trahison, haute trahison, trouble à l'ordre public et brigandage possèdent un statut particulier devant la récidive.
Pour de tels actes, la recidive pourra etre retenue même si:
- les chefs d'inculpation diffèrent
- la première condamnation a été effectuée par une cour disposant au moment du jugement premier d'un traité de coopération judiciaire avec le comté de Provence
- les deux condamnations sont éloignées de six mois au maximum.
La peine maximale prévue par l'article II-4.3 pour l'acte de récidive pourra être augmentée de 90 écus d'amende, 5 jours de travaux d'intérêt général et 4 jours de prison.

Par:

Citation :

Article IV - Du respect de la justice.


Article IV-1 :
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non-autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne exécution des peines, et la publication de faux documents ou faux témoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, le Procureur a toute autorité pour lancer un procès pour trouble à l'ordre public, sous réserve d'avoir mis en garde l'accusé deux fois au préalable.

Toute entrave à la justice pourra entraîner une peine maximale de 150 écus, deux jours de prison, ainsi que huit jours de travaux d'intérêt général.

Article IV-2 :
La récidive est une circonstance aggravante pouvant être retenue si un accusé déjà condamné par le passé est reconnu coupable.
La récidive ne pourra être retenue que si les deux condamnations relèvent du même chef d'inculpation, ont été toutes deux prononcées par la justice provençale, et si la première condamnation intervient moins de quatre mois avant la seconde.

Citation :

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification des articles II-1.2 et II-1.3 du Livre I du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

On propose de remplacer:

Citation :

Article II-1.2 :
Une fois la plainte déposée en lieu approprié (Secrétariat des plaintes pour les affaires comtales/ Commissariat local (Sur la halle) pour les affaires municipales), le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales, après consultation du lieutenant) se devront d'étudier le dossier présenté, d'écouter les témoignages et d'étudier les preuves fournies, afin de juger de la recevabilité de la plainte.
Tout témoignage verbal d'un témoin constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel.
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seuls les missives transmises par un coursier assermenté par le comté [courrier IG], ainsi que les textes publiés en affichage public des gargotes ou des halles pourront être considérés comme preuves.
En cas de recevabilité, le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales) est alors chargé de lancer le procès.
Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.

Article II-1.2bis :
Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et son acceptation est de un mois. Si, durant ce laps de temps, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte sera reconnue comme n'ayant jamais été déposée et aucune trace ne pourra être conservée.
Le juge a le pouvoir souverain de suspendre le délai de prescription de la plainte,sous réserve de notifier sa décision motivée aux parties et au secrétariat des plaintes.
Ce délai de prescription ne s'applique pas dans les cas de haute trahison.

Article II-1.3 :
Les municipalités ont toute autorité pour ouvrir les procès correspondant au non-respect de leurs arrêtés municipaux, ou au viol de toute loi comtale ayant eu lieu sur leur sol et menaçant l'intégrité de la commune.
Dans le cas particulier du viol des arrêtés municipaux, seule la procédure municipale pourra conduire à un procès.

Par:

Citation :

Article I-2 :
Dans les affaires comtales, les plaintes se déposent au secrétariat des plaintes du château d'Aix.
Le procureur, ou le substitut en son absence, devra prendre connaissance de l'affaire, écouter les témoignages et récolter les preuves
Seul le Procureur est habilité à juger de la recevabilité d'une plainte et à lancer un procès

Article I-3 :
Dans les affaires municipales, les plaintes se déposent dans le commissariat de la ville, en halle.
Le maire, après consultation du lieutenant, devra prendre connaissance du dossier, écouter les témoignages et étudier les preuves afin de juger de la recevabilité ou non de la plainte .

Si la plainte est jugée recevable, il appartient au maire de lancer le procès.

Dans les cas d'escroquerie touchant directement les intérêts de la ville, les sergents devront suivre la procédure habituelle de conciliation et si elle n'aboutit pas devront transmettre le dossier au lieutenant qui saisira le maire pour que ce dernier lance le procès sans que ne soit déposée de plainte au préalable.

Article I-4:
Tout témoignage verbal constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel.
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seuls les courriers manuscrits privés [IG] et ceux délivrés aux Châteaux d'Aix et au d'Avignon [Forums secondaires] seront acceptés comme preuve.
Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.

Article I-5 :
Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et son acceptation est d'un mois. Si, durant ce laps de temps, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte sera classée sans suite.
Le Juge a le pouvoir souverain de suspendre le délai de prescription de la plainte, sous réserve de notifier sa décision motivée aux parties et au secrétariat des plaintes.
Ce délai de prescription ne s'applique pas dans les cas de haute trahison.
En cas d'une absence du procureur, dépassant 7 jours, et ne lui permettant pas de statuer sur la recevabilité des plaintes en cours, il appartient au Comte de procéder au remplacement de ce dernier dans les meilleurs délais.

Citation :

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification des statuts du Greffier de Justice

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Citation :

Statuts du Greffier de Justice :

Article 1 : Hiérarchie
Le Greffier de Justice est placé sous la responsabilité du Juge et du Procureur de Provence.

Article 2 : Recrutement
Le Greffier de Justice est recruté par le Pôle Justice après appel à candidature en Gargote de Provence et au Secrétariat du Château d'Aix.

Article 3 : Obligation
- Tout candidat au poste de Greffier de la Justice de Provence se doit de posséder un casier judiciaire vierge.
- Tout Greffier de la Justice de Provence se retrouvant avec un casier judiciaire non vierge sera contraint de démissionner de ses fonctions.

Article 4 : Fonctions
Le Greffier de Justice doit :
- Envoyer les courriers confiés par Juge et le Procureur de Provence
- Mettre à jour les casiers Judiciaires
- Vérifier l'application des peines publiques et des travaux d'intérêts généraux
- Répondre par pli secret aux demandes de consultations des casiers judiciaires

Article 5 : Engagement
Le Greffier de Justice s'engage à être assidu dans son comportement et à respecter la confidentialité des casiers judiciaires et des discussions avec le Juge et le Procureur de Provence.

Article 6 : Informations
Toute divulgation d'informations confidentielles ou toute destruction, partielle ou totale, de documents provenant du Pôle Justice rend le Greffier de Justice passible de poursuite pour Haute Trahison.
Tout oubli d'inscriptions aux casiers judiciaires est passible de poursuite pour Haute Trahison

Article 7 : Suspension
Tout greffier de Justice sera suspendu dés qu’il fait l’objet d’une plainte déclarée recevable jusqu’au jugement de celle ci. S'il venait à être condamné il serait contraint de démissionner
en vertu de l'article 3 de ces statuts.

Article 8 : Révocation
Tout Greffier peut-être révoqué par le Pôle Justice sous certaines conditions par une déclaration du Pôle Justice :
- Inscription au casiers judiciaires relatif à l'article 3 de ces même statuts
- Manque de sérieux dans le travail
- Absence répétée du Pôle Justice
- Refus d'honorer une demande du Pôle Justice
- Affichage d'un comportement indécent en public

Article 9 : Autorisation
Le Greffier de Justice est la seule personne ayant les autorisations pour modifier ou effacer des Casiers Judiciaires en dehors du Juge de Provence et du Comte Illustre de Provence.

Article 10 : Sécurité
Le Greffier du Justice doit veiller chaque soir à fermer à double tour la porte en fer de la salle des casiers judiciaires une fois les autres membres du Pôle Justice et le Comte Illustre de Provence ayant quitté le château le soir après avoir déposé les clefs de la salle des casiers judiciaires au Greffier qui doit les garder dans un lieu en sécurité.
Si il venait à y avoir une prise du château, le Greffier aurait pour mission de garder les clefs en sécurité jusqu'à la reprise du château par des personnes légitimes, ayant pour conséquence qu'aucun des assaillants ne pourraient accéder à cette salle les clefs se trouvant dans un lieu en sécurité.

Citation :

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le jeudi 17 février 1459 sur l'ajout d'un livre VI au Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Ajout du livre suivant avec les textes cités

Citation :

Livre VI: des Institutions Provençales
1/ Statuts du barreau de Provence
2/ Statuts de l'Assemblée Provençale
3/ Statuts du journal Provençal
3/ Statuts de la Chancellerie de Provence
4/ Statuts de la Viguerie de Marseille

Citation :

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le jeudi 17 février 1459 sur l'ajout d'un livre V au Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Ajout du livre suivant comportant les textes cités.

Citation :

[b]Livre V: des Institutions Comtales
1/ Charte du Conseil Comtal
2/ Statuts du Chambellan
3/ Statuts de la bibliothèque
4/ Statuts du Comité d'animation
5/ Statuts du Musée
6/ Statuts de l'Ordre de la Croix Provençale (OCP)

Citation :

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification de l'article I.2 du Livre II Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

On propose de remplacer cet article:

Citation :

Article I-2 :
Le commerce consiste en la vente de marchandises non produites par soi-même ou dans un village extérieur à celui où elles ont été produites. On considère aussi comme acte relevant du commerce tout achat de marchandises non utiles à l'acheteur pour se nourrir, pratiquer son activité agricole ou artisanale

Par:

Citation :

Article I-2 :
Le commerce consiste en la vente de marchandises non-produites par soi-même ou dans un village extérieur à celui où elles ont été produites. On considère aussi comme acte relevant du commerce tout achat de marchandises non-utiles à l'acheteur pour se nourrir, pratiquer son activité agricole ou artisanale
Un artisan vendant sa production sur le marché du village où il a sa résidence principale n'est donc pas tenu au respect de l'article I-3.

Citation :

Pour : 6
Contre : 0

Citation :

Absents: Ledzeppelin, Lescar (non excusés) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le jeudi 17 février sur l'ajour d'un livre IV au Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Ajout du livre suivant comportant les textes cités.

Citation :

Livre IV: de la sécurité
1/ statuts sur la police et la maréchaussée
2/ statuts de la défense civile
3/ statuts de l'Ost
4/ Statuts du Connétable
5/ statuts des Chefs de Port
6/ Loy sur Organisation de la milice et de la maréchaussée
7/ Loy sur la sécurité du territoire provençal
8/ Reconnaissance des ordres allégeant

Citation :

Pour : 7
Contre : 0

Citation :

Absents: Lescar (non excusé) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février sur la modification de l'article I.5 du livre II du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Proposition de remplacer cet article:

Citation :

Article I-5
Est également considéré comme escroquerie le non-paiement des impôts (hors absences dûment signalées au maire)

Les maires fourniront régulièrement au CaC un état des paiements. En cas de retard excédant un mois, un premier rappel sera effectué. Faute de régularisation dans un délai d'une semaine, un procès pour escroquerie sera ouvert à l'encontre du mauvais payeur.

Le montant de l'amende ne pourra excéder la somme due majorée des intérêts de retard.

par:

Citation :

Article I-5 :
Est également considéré comme escroquerie le non-paiement des impôts (hors absences dûment signalées au maire et exonérations prévues par la loy)

Les maires fourniront régulièrement au Commissaire au Commerce un état des paiements. En cas de retard excédant un mois, un premier rappel sera effectué. Faute de régularisation dans un délai d'une semaine, un procès pour escroquerie sera ouvert à l'encontre du mauvais payeur.

Le montant de l'amende ne pourra excéder la somme due majorée des intérêts de retard

Citation :

Pour : 5
Contre : 0

Citation :

Absents: Lescar, Carabosse, Ledzeppelin (non excusé) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février sur la modification de l'article I.1 du livre II du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Proposition de remplacer cet article:

Citation :

Article I-1 :
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pecuniaires ainsi que le non-respect d'un contrat (mandat, prêts...).
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.
L'achat de marchandises à bas prix destinées au salaire d'un membre de la Prévôté, de l'armée de Provence, d'un mineur (dans le cadre du plan mine) ou mises en vente dans le cadre d'un programme municipal par une personne à qui elles ne sont pas destinées est aussi passible de procès pour escroquerie.
Sont visées particulièrement par ce décret les ventes suivantes :
- viande et poisson à 7 écus
- viande à 10 écus
- légumes, fruits et lait à 5 écus

Par:

Citation :

Article I-1 :
L'escroquerie caractérise le non-respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires ainsi que le non-respect d'un contrat (mandat, prêts...).
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.
L'achat de marchandises au prix minimum destinées au salaire d'un membre de la Prévôté, de l'armée de Provence, ou mises en vente dans le cadre d'un programme municipal par une personne à qui elles ne sont pas destinées est aussi passible de procès pour escroquerie.

Citation :

Pour : 6
Contre : 0

Citation :

Absents: Lescar, Ledzeppelin (non excusé) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février sur la modification de l'article II.1 du livre II du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Proposition de remplacer cet article:

Citation :

Article II-1 :
L'esclavagisme est l'action d'embaucher une personne en dessous des minima fixés par la ville ou le comté, dans un unique but pécuniaire.
Article II-1b :
L'acte d'esclavagisme ne pourra être défini comme tel que si la personne embauchée a subi sa maigre connaissance des loys.
Article II-1c :
Le dépôt d'une offre ne respectant pas les minima comtaux ou municipaux n'est pas un critère d'esclavagisme si cette offre reste sans réponse.
Article II-1d :
Les grilles minimales de salaires en vigueur dans le village, en tenant compte des loys comtales et municipales, doivent être affichées clairement dans le message du maire ainsi qu'au Château d'Aix dans les décrets municipaux, sous peine de ne pas être considérées comme valides dans ce village

Par:

Citation :

Article II-1a :
L'esclavagisme est l'action d'embaucher une personne en dessous des minima fixés par la ville ou le comté.
Article II-1b :
L'employeur ne pourra être poursuivi pour esclavagisme que si la victime peut faire valoir une méconnaissance de la législation en vigueur. Est admis, à ce titre, le fait de ne pas résider dans le Comté où a eu lieu de délit (en voyage ou vagabond) ou le fait de ne pas encore pouvoir comprendre les impositions en ce domaine (niveau 0)
Article II-1c :
Le dépôt d'une offre ne respectant pas les minima comtaux ou municipaux n'est pas un critère d'esclavagisme si cette offre reste sans réponse.
Article II-1d :
Les grilles minimales de salaires en vigueur dans le village, en tenant compte des loys comtales et municipales, doivent être affichées clairement dans le message du maire ainsi qu'au Château d'Aix dans les arrêtés municipaux, sous peine de ne pas être considérées comme valides dans ce village.

Citation :

Pour : 3
Contre : 2

Citation :

Absents: Lescar, Carabosse, Ledzeppelin (non excusé) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le samedi 19 février sur la modification de l'article I-1.2 du Livre III du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Citation :

Article I-1.2 :
Il est vivement recommandé aux personnes prenant la route de certifier leur inventaire par le prévôt ce qui leur permettra de bénéficier en cas de condamnation du brigand, d'un dédommagement lors d'un vol. L'absence de ce certificat entraînera une limitation du dédommagement au plafond de 50 écus à condition que le brigand soit reconnu (cf article I-1.3).
La preuve de certification par les autorités compétentes ne pourra être apportée que par la victime, même si les preuves des achats et des ventes réalisées lors des 48h précédant l'attaque pourront être considérées comme recevables.

Citation :

Pour : 6
Contre : 1

Citation :

Absents: Carabosse (non excusée) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le samedi 19 février sur la modification de l'article I-1.3 du Livre III du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Abrogation de l'article suivant

Citation :

Article II-1.3 :
L'agression sexuelle, le viol ou tentative de viol ainsi que le meurtre seront jugés comme trouble à l'ordre public aggravé.

Remplacement du contenu de l'article précédent par:

Citation :

Article II-1.3 :
La légitime défense est reconnue comme circonstance atténuante

Citation :

Pour : 6
Contre : 1

Citation :

Absents: Carabosse (non excusée) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le samedi 19 février sur la modification de l'article I-1.1 du Livre III du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Citation :

Article I-1.1 :
La justice provençale se reconnaît compétente à juger tout acte d'appel au brigandage et de brigandage, ayant ou non abouti, commis sur ses terres ou envers l'un de ses ressortissants et n'ayant été jugé par aucune Cour de justice en ayant l'autorité.
Une enquête du Procureur et des douanes confirmera la localisation de l’accusé sur les terres comtales afin que la justice provençale puisse se déclarer compétente à juger l'affaire, qui sera traitée pour trouble à l'ordre public.

Citation :

Pour : 6
Contre : 1

Citation :

Absents: Carabosse (non excusée) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le samedi 19 février sur la modification de l'article I-2.1 du Livre III du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Citation :

Article I-2.1 : De la déstabilisation de la Provence.
Toute tentative de complot, d'espionnage, de révolte, aboutie ou non, à l'encontre d'une mairie ou du Conseil Comtal de Provence Libre, légitimement élu, sera sévèrement sanctionnée par la justice provençale.

Citation :

Pour : 6
Contre : 1

Citation :

Absents: Carabosse (non excusée) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le samedi 19 février sur la modification de l'article I-2.2 du Livre III du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Citation :

Article I-2.2 : Mairies et Conseil Comtal de Provence.
Le pouvoir en Provence est détenu par les maires et le Conseil Comtal de Provence.
La déstabilisation du pouvoir municipal se traduit par la tentative, aboutie ou non, et sans accord préalable du Conseil Comtal, de prendre d'assaut une mairie.
Toute volonté indépendantiste, ou visant à s'approprier une prérogative comtale sur ses terres sera considérée comme relevant de la haute trahison.
La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de thèses anti-provençales, notamment la remise en cause de l'indépendance de la Provence Libre, le complot, l'espionnage, l'atteinte à l'intégrité du territoire provençal et la révolte contre le conseil comtal et son siège, sis à Aix.notamment la remise en cause des choix découlant de la déclaration du 22 novembre 1454

Citation :

Pour : 6
Contre : 1

Citation :

Absents: Carabosse (non excusée) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le samedi 19 février sur la modification de l'article I-1.5 du Livre III du Codex

[statuts] Refusé
[Temps] 48 heures

Proposition de remplacer l'article suivant:

Citation :

Article I-1.5 :
La peine minimale pour brigandage est de 1 écu d'amende, assorti d'un dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé.
L’attitude désinvolte de l’accusé,par exemple ne pas se présenter à son procès, sera considérée comme circonstance aggravante.
La peine maximale pour brigandage ne pourra excéder 100 écus d'amende, en sus du dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé, 7 jours de travaux d'intéret général et 10 jours de prison; bien qu'un bannissement (pour une durée maximale de 3 mois )du comté puisse être prononcée en cas de faits graves, mais non cumulable à une autre peine.
En cas de récidive manifeste telle que définie dans la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine de mort pourra être appliquée.

par:

Citation :

Article I-1.5 :
La peine minimale pour brigandage est de 1 écu d'amende.
L’attitude désinvolte de l’accusé, par exemple, ne pas se présenter à son procès, sera considérée comme circonstance aggravante.
La peine maximale pour brigandage ne pourra excéder 100 écus d'amende, 10 jours de prison, assorti de 7 jours de travaux d'intérêt général ; bien qu'un bannissement (pour une durée déterminée) du comté puisse être prononcée en cas de faits graves.
En cas de récidive manifeste telle que définie dans la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine de mort pourra être appliquée.

Citation :

Pour : 3
Contre : 4

Citation :

Absents: Carabosse (non excusée) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le samedi 19 février sur la modification de l'article II-2 du Livre III du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Citation :

Article II-2: Du respect des valeurs Aristotéliciennes et de la noblesse.

Article II-2.1 :
La justice provençale se doit de faire respecter le Concordat aristotélicien en vigueur, et a donc le devoir et l'autorité de faire exécuter une décision de justice d'Église ou transmettre une plainte auprès de cette institution, selon les termes du concordat.
En particulier, le tribunal de l'Inquisition a toute autorité à faire respecter, en terres provençales, tout texte ou décret publié par la Curie et ne s'opposant pas au Concordat en vigueur.

Article II-2.2 :
La justice provençale se reconnaît apte à juger les actes de sorcellerie ou considérés comme tels (ubiquité, possessions par le démon, ...), tant
que cela n'interfère pas avec le Concordat en vigueur.

Article II-2.3 :
Tout blasphème et insulte anti-cléricale, notamment outrageant la Divinité, offensant les Hautes et Saintes Autorités de Rome du Vatican, constitue une circonstance hautement aggravante, passible d'une majoration de peine pouvant aller jusque 90 écus d'amende, 3 jours de prison, ainsi que 8 jours de travaux d'intérêt général, et 8 jours de pénitence.

Tout regroupement visant à fonder ou à propager l'hérésie sera considéré comme complot sur les terres de Provence et sera jugé comme tel ; l'hérésie en elle-même sera jugée par l'Église le tribunal inquisitorial.

Article II-2.4 :
Soucieux de montrer le respect et la soumission dus à une personne issue de la noblesse ou du clergé provençal, les membres du tiers-état devront
adopter un comportement adapté en public, lors des contacts qu'ils pourraient avoir avec des représentants des ordres dits supérieurs sous
peine d'un procès pour trouble à l'ordre public.

Article II-2.5 :
Toute incitation au reniement du Comte ou du Conseil en exercice, et toute incitation à l'hétérodoxie pourra être définie comme Haute trahison suivant l'article I-2.5 du livre III du présent codex.

par:

Citation :

Article I-1.5 :
La peine minimale pour brigandage est de 1 écu d'amende.
L’attitude désinvolte de l’accusé, par exemple, ne pas se présenter à son procès, sera considérée comme circonstance aggravante.
La peine maximale pour brigandage ne pourra excéder 100 écus d'amende, 10 jours de prison, assorti de 7 jours de travaux d'intérêt général ; bien qu'un bannissement (pour une durée déterminée) du comté puisse être prononcée en cas de faits graves.
En cas de récidive manifeste telle que définie dans la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine de mort pourra être appliquée.

Citation :

Pour : 7
Contre : 0

Citation :

Absents: Carabosse (non excusée) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le samedi 26 février sur la formule d'appellation devant figuré dans le traité d'Artois.

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Citation :

"Provence et Marquisat des Alpes Occidentales"
"Provence, Terre du Marquisat des Alpes Occidentales"

Citation :

Pour la proposition 1 : 2
Pour la proposition 2: : 8

Citation :

Absents au vote: Troublemaker2 (non-excusé) , Lescar (excusé)

Edit: Lescar excusé et non pas non-excusé.

Vote terminé le jeudi 10 mars 1459, sur la Réforme de l'Ost

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

Citation :

Structure

Partie publique

Entrée de l'OST
-- Accueil des visiteurs (qui voudraient savoir ce qu'est l'OST)
Recrutement
-- Salle d'Attente
-- Bureaux de recrutements
Informations
-- Nouvelles de l'OST
-- Règlement, loyes militaire
Bâtisse des volontaires - Défense Civile
-- Informations Comté
-- Organisation (ordres, groupes)
-- Salle de discussion

Salle des gardiens

Locaux de l'Etat-Major
-- Bureau du Connétable
-- Bureau du Capitaine
-- Bureaux ...
-- Salle de réunion
Locaux des Officiers
-- Dossiers des Soldats

Caserne

Panneau d'affichage Inter-Garnison
-- Informations/ordres généraux
-- Gestions des Armées
-- Recherche Brigands
Garnisons
-- Aix
-- Arles
-- ...

Bâtiments annexes

Salle de coordination ost - Université
--Érudits voie armée
--Érudits voie médecine
--etc...
Barraquement Et système d'auto financement
-- Archerie
-- Cavalerie
-- Ateliers
--- Forge
--- Charpentierie
--- etc.
Mess publique
--Taverne
-- Cantine
--Latrines
--jeux
[u]Académie Militaire
-- Bureaux des instructeurs
-- ecole des officiers
-- ecole de la troupe
-- ecole des infirmiers
Hôpital de l’Ost publique
-- Bureaux
-- Salles de soins
-- Salle des visites médicales
-- Salle des dossiers médicaux
-- Chambres
-- Urgences
Justice Militaire
-- Plaintes
-- Cour Martiale
-- Prison
-- Salle de déliberation
Bibliothèque publique
-- Bureau du bibliothécaire
-- Livres Médicaux
-- Livre Militaires
-- etc.
Chapelle publique
-- Cimetière
-- Lieu de recueillement

Mont des Vergues

Parcours d'entraînement CPU
-- Entraînement 1
-- Entraînement 2
-- etc.
Parcours d'entrainement à l'armes CEA
-- Pas de tir
-- Entrainement à l'épée
-- etc.
Plaine des Conquérants
-- Forêt
-- Lice

Citation :

Comte chef suprême de l'Armée de Provence

Général est en charge du recrutement, de la vie en caserne et de la part administrative. Il est également responsable des hommes sur le terrainet s'occupe de l'arrière Ban. Ils gèrent les soldats et officiers.

Capitaine a la charge de faire le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost. C’est à lui en accord avec le conseil comtal de prendre les décisions de mobilisations et d’interventions de l’Ost.

Connétable en charge de la logistique militaire et donc de l'armement, il veille à maintenir les stocks et à informer l'état major de l'état de ceux-ci, au besoin, il ravitaille les armées du comté

Lieutenant Chaque caserne est dirigé par un Lieutenant nommé par l'État-Major.
Il commande les troupes de l'Ost de sa caserne.
Il veille au bon relais des ordres et organisations conséquentes à ceux-ci.
Il est chargé du recrutement pour sa caserne en collaboration avec ses sous officiers.
Il nomme et révoque lui-même selon compétences, ces mêmes sous officiers.

Sergent Grade Honorifique permettant au soldat de se distinguer de ses compagnons d'Arme.
Son rôle est d'aider son lieutenant à faire les rapports.

Soldat est la base de l'Ost, le soldat peut choisir une spécialisation dés son incorporation, il peut choisir un parmi les cinq : Infanterie, Armes de Jet, Marine, Médecine, Religion

Pour : 7
Contre : 4

absents: Aurorre (non-excusé)

Vote terminé le mercredi 30 mars 1459, afin de donner les pleins pouvoirs au BRL dans le but de réformer le codex avec le véto du Comte

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 48 heures

Pour : 9
Contre : 0

Citation :

absents: COA (excusé), troublemaker (non-excusée), Nora (non-excusée)

Vote terminé le jeudi 07 avril 1459, sur la suppression des primes pour les policiers et les soldats de l'Ost

[statuts] Refusé à la majorité
[Temps] 48 heures

Pour : 2
Contre : 9

Citation :

absents: COA (excusé)

Vote terminé le mardi 05 avril 1459, sur les statuts de l'Ost

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

Citation :

****************************
Statut militaire de l'Ost de Provence
****************************

Préambule :

Afin d'assurer la sécurité et de préserver l'intégrité du territoire Provençal, de protégés ses habitants, ses intérêts. Le Comté de Provence se dote, par le présent code, des moyens de sa défense.

Ce code ne peut-être modifié que sur décision commune du Comte Illustre du capitaine et du Général.
En cas de désaccord, l'un des trois peut demander à ce que l'état major tranche la question.

Article I : Procédure d'engagement.

I.1 Chaque aspirant soldat devra se présenter aux bureaux de recrutement puis envoyer le formulaire d'inscription dument rempli par messagerie privée à son lieutenant.

I.2 Après acceptation par le lieutenant, l'aspirant soldat reçoit ses accès aux locaux de l'Ost et peut aller prêter serment avant d'aller prendre ses instructions auprès de son lieutenant.

I.3 Si après ouverture de la caserne, le soldat ne se présente dans la semaine qui suit, les accès lui seront retirés.


Article II : Hiérarchie militaire.

II.1 Voici comment se présente la hiérarchie de l'Armée de Provence :

1. Comte, chef suprême de l'Armée de Provence

2. Général, est en charge du recrutement, de la vie en caserne et de la part administrative. Il est également responsable des hommes sur le terrainet s'occupe de l'arrière Ban. Il gère les garnisons et les soldats.

3. Capitaine, a la charge de faire le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost. C’est à lui en accord avec le conseil comtal de prendre les décisions de mobilisations et d’interventions de l’Ost.

4. Connétable, en charge de la logistique militaire et donc de l'armement, il veille à maintenir les stocks et à informer l'état major de l'état de ceux-ci, au besoin, il ravitaille les armées du comté.

5. Lieutenant Chaque caserne est dirigé par un Lieutenant nommé par l'État-Major.
Il commande les troupes de l'Ost de sa caserne.
Il veille au bon relais des ordres et organisations conséquentes à ceux-ci.
Il est chargé du recrutement pour sa caserne en collaboration avec ses sous officiers.
Il nomme et révoque lui-même, selon compétences, ces mêmes sous officiers.

6. Sergent Pour gérer une Unité est le responsable du bon fonctionnement de celle-ci.

7. Soldat : Il est la base de l'Ost, le soldat peut choisir une spécialisation dés son incorporation, il peut choisir un parmi les cinq : Infanterie, Armes de Jet, Marine, Médecine, Religion.

Il commencera au bas de chaque spécialisation et il montera selon l'avis du lieutenant de sa caserne et du général.

Les grades de sergent peuvent être donnés par les lieutenants. Les grades de lieutenants et les grades supérieurs sont donnés par le Général avec l'accord du capitaine et des autres lieutenants.

II.2 L'Etat-Major Provençal est composé par :
- Le Comte
- Le Capitaine
- Le Général
- Le Connétable
- Le Prévôt
- Les chefs d'armée

II.2 bisL'État Major de l'ost est composé par :
- Le comte
- Le capitaine
- Le Général
- Le connétable

II.3 Compte tenu de son haute implication militaire, le Général doit être préalablement Lieutenant. Le Mandat d'un Général est illimité. Celui ci prend fin en cas de démission, de déménagement hors de Provence, ou encore de révocation.

II.4 La révocation du Général se fait par vote du Conseil Comtal, après consultation de 48 heures des Lieutenants ainsi que du Capitaine qui émettrons un avis publique sur cette révocation.

II.5 Le Général sera nommé par le Comte (après nomination au sein des officiers) lors d'une manifestation militaire en gargote provençale. Le Général fera serment de servir la Provence et le Coms Illustre.

II.6 Le Comte est l’autorité militaire suprême, cependant, ses ordres doivent être conférés avec le Général ou le Capitaine afin d'éviter tout risque de désorganisation ou désinformation.

Article III : Avantages et obligations.

III.1 Tout soldat provençal bénéficie d'obligations liés à son statut d'engagé militaire.

III.2 Les soldats de l'Ost provençal ont comme obligations :
- D’être respectueux des institutions et des lois
- De respecter son serment et de suivre le code militaire à la lettre.
- Le soldat est tenu au secret de toute information circulant à la caserne. Que ce soit de l'état de ses forces, ou de l'organisation des manœuvres.
- Tenir une réserve dans ses propos exprimés en place publique.
- Informer ses supérieurs, de toute absence ou déplacement en dehors de son village de résidence.
- Envoi des caractéristiques à son lieutenant tous les quinze jours.
- Présence à la levée des couleurs tous les dimanches.
- Répondre présent en cas de missions ou de mobilisation
- Ne pas quitter le territoire provençal et leur ville sans autorisation en période de paix et interdiction de le quitter en période de guerre.

Article IV : Armements, Primes et récompenses

Il existe deux primes militaires actuellement, la prime d'armement et la prime d'évolution.

IV.2 La prime d'armement est à la charge de l'État-Major de l'ost.

IV.2.1 Nature de la prime : bouclier et/ou épée.

IV.2.2 Conditions d'obtention :
- Quatre mois d'ancienneté
- Cent points de force minimum.

IV.2.3 Le soldat pourra acheter une épée ou un bouclier pour un prix moindre décidé par l'État Major, cette somme seras déduit de la solde du soldat.

IV.3 La prime d'évolution est à la charge du commissaire au commerce. Cette obtention peut être suspendue selon les conditions économiques du comté (comté en négatif, période de guerre).

IV.3.1 Nature de la prime : Morceaux de viande à 7 écus

IV.3.2 Conditions d'obtention :
- Etre un soldat méritant et exemplaire son lieutenant pouvant en juger (par exemple grâce au classement PCU)


IV.4 Le contrat d'armement est à la charge du Connétable.

IV.4.1 Nature du prêt : Epée et/ou Bouclier

IV.4.2 Conditions d'obtention : Tout militaire quelque soit son expérience peut obtenir un bouclier et/ou une épée ou un Bâton.

IV.4.3 Le bénéficiaire s'engage à restituer cet armement au comté au moment de son départ de l'armée.

IV.4.4 Au bout de 6 mois révolus dans l'armée, l'épée est offerte.
Au bout de 4 mois révolus dans l'armée, le bouclier est offert.
Au bout de 2 mois révolus dans l'armée, le manche est offert.

IV.5 Le plan viande est à la charge du Connétable et du Commissaire au Commerce.

IV.5.1 Nature de la prime : Morceaux de viande à 10 écus au nombre de 2 par mois. Cette obtention peut être suspendue selon les conditions économiques du comté (comté en négatif, période de guerre).

IV.5.2 Conditions d'obtention :
- Ne Concerne pas les officiers.
- Être un soldat avec une semaine irréprochable
- Demander à bénéficier de ce plan

IV.6 Les primes exceptionnelles à la charge conjointe du Connétable et du Commissaire au Commerce. Elle se font sur demande du Général.

IV.6.1 Nature de la prime : Au choix

IV.6.2 Conditions d'obtention :
- Promotions
- Services exceptionnels rendus

Article V : Fautes et sanctions.

V.1 Un avertissement par faute peut être infligée à un soldat si son lieutenant le juge nécessaire. Au bout de trois avertissements, ce dernier peut, si il le souhaite, demander une audience préliminaire contre ce soldat.

V.2 L'audience préliminaire est une assemblée militaire, composée du capitaine, du général ainsi que des lieutenants, visant à déterminer quel type de procédure est la plus appropriée pour une affaire donnée.

Un passage en audience préliminaire aux bouts de trois avertissements.
V.3 Tout manquement à une obligation constitue une faute grave punissable d'une sanction [corvée, entrainement supplémentaire, affichage sur le panneau des mauvais soldats, blâmes ou avertissement]
V.4 La divulgation d'information militaire à un tiers est reconnue comme de la Haute Trahison, faute s'accompagnant de la peine de mort en période de trouble après cours martiale.

V.5 La désertion est passible de la cour martiale, tout déserteur sera activement recherché pour être jugé.

Article VI : L'arrière Ban

VI.1 Les membres de l'arrière Ban sont sous l'autorité directe du Génèral de l'Ost qui devra tenir les répertoires à jour et veiller à ce qu'ils fassent bien leurs devoirs.

VI.2 Les membres sont des anciens militaires voulant aider ou acceptant de combattre en cas de guerre et s'étant fait recensé.

VI.3 Devoirs des membres de l'arrière Ban :
- Faire acte de présence toutes les semaines à la caserne en participant à la levée des couleurs
- Faire part de l'évolution de leurs caractéristiques au Lieutenant une fois par mois par missive privée.
- Faire un entrainement tous les deux mois pour maintenir leur forme physique et ainsi être apte en cas de besoin lors d'une mobilisation
- Répondre présent en cas d'appel pour une guerre
- Prévenir le Général si ils quittent le territoire provençal sous peine d'être accusé de désertion
- Rester discret et ne pas divulguer d'informations concernant la caserne ou des évènement pouvant se passer en Provence

VI.4 Sanctions
Les membres peuvent être sanctionnés au même titre que n'importe quel soldat engagé si ils ne respectent les règles. Une désertion sera traitée de la même façon avec avis de recherche et conseil de discipline si il fuit ses obligations.

VI.5 Accès
Les membres auront accès, aux quartiers des annexes, à la salle de rassemblement de l'arrière ban, ainsi qu'au bureau du Général. Le lieutenant instructeur aura le même rôle vis a vis de l'arrière ban que pour les autres soldats.

Article VII : Les pôles

VII.1 La caserne est partagée en plusieurs pôles gérés en majorité par les officiers. Les pôles actuels sont :

Pôles première ligne :

- pôle recrutement
- pôle administratif
- pôle suivi (levée des couleurs + serments)

Pôles deuxième ligne :

- pôle PCU (Parcours du Combattant toute Unitées)
- pôle CEA (Centre d'Entrainement à l'Arme)
- pôle formation (Foret, Lices, Port)

Pôles troisième ligne :

- pôle médical
- pôle Religion
- pôle Etude (Académie - Bibliothèque)
- pôle fourriers
- pôle mess

VII.2 Un pôle peut être ajouté sous concertation des officiers de la caserne et avec accord du Général.

VII.3 Les règles de chaque pôle doivent être définies clairement par l'officier en charge et respectées par les soldats.


Article VIII : Statuts particuliers des chefs d'armées

VIII.1 Les chefs d'armées comtales sont des civils ou des militaires qui ont reçu mandat pour créer une armée du Comte et du Capitaine. Ils sont aux ordres de ces derniers et font partie de l'Etat-Major.
Le Comté doit assurer leur entretien tant qu'ils sont à la tête de leur armée.


VIII.2 Le chef d'armée marquisale est sous l'autorité directe du Marquis et a reçu de ce dernier mandat pour créer une armée. Hors mission particulière au service du Marquisat, il est détaché par celui-ci au service du Comté. Il fait partie de l'Etat-major.
Son entretien est assuré par le Marquisat sauf en cas d'opération au service du Comté de Provence.

Pour : 9
Contre : 1

Citation :

absents: COA (excusé), Nora (non-excusé)