[Journal] Votes du conseil comtal

Article 12 de la refonte du Codex

Citation :

Titre III : Des procédures

Article 12 : Du dépôt de plainte au tribunal comtal

Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, au prévôt des maréchaux, au Commissaire au commerce lors de de non-paiement d'impôts, et aux lieutenants en cas de révolte ou tentative de révolte.

La procédure du dépôt de plainte est explicitée dans la loi du 22 mai 1459, dite "Loi Zohadez".

Le procureur, ou le substitut en son absence, devra prendre connaissance de l'affaire, écouter les témoignages et récolter les preuves.

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune.

Seul le Procureur - ou, le cas échéant, le maire - est habilité à juger de la recevabilité d'une plainte et à lancer un procès.

Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.

Si un mois après le dépôt d'une plainte, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte ne pourra plus être acceptée et sera classée sans suite. Le Juge dispose du pouvoir souverain de suspendre le délai de prescription de la plainte, sous réserve de notifier sa décision motivée aux parties et au secrétariat des plaintes.

Dans le cas où l'accusé fuirait la Provence lors de l'instruction de son procès, la justice provençale transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de séjour connu de l'accusé, si les traités judiciaires passés avec cette province le permettent.

Durée : 72 heures
Statut : Accepté

Citation :

POUR (9) : Manon, Nora, Aurorre, Vitryol, Aloys, Charly, Ref, Nathy, Led
CONTRE (1) :Mandra.Gore
ABSENTS (2) : Max12, Alberto

Article 13 de la refonte du Codex

Citation :

Article 13 : Des audiences au tribunal comtal

Le procès devra se dérouler comme suit :
- L'acte d'accusation, formulé par le Procureur, dans lequel il expose les faits ayant conduit l'accusé devant le tribunal.
- L'appel des témoins, fait par l'accusation et la défense.
- Première plaidoirie de la défense par l'accusé, dans laquelle il a une première chance de se disculper des faits qui lui sont reprochés.
- Passage des témoins (accusation et défense). Lors d'un procès, chaque partie peut faire appel à deux témoins, qui devront se trouver en Provence lors du procès, ou passer par l'ambassade du comté où ils se trouvent.
- Réquisitoire de l'accusation, formulé par le Procureur, dans lequel il requiert un jugement et, le cas échéant, une peine.
- Dernière plaidoirie de la défense, qui a ainsi une seconde chance de tenter de se disculper.
- Énoncé du jugement par le Juge, qui dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation des faits exposés, de crédibilité des témoins et de la juste nécessité des peines.

Durée : 72 heures
Statut : Accepté

Citation :

POUR (9) : Manon, Nora, Aurorre, Vitryol, Aloys, Charly., Ref, Nathy, Led
CONTRE (1) : Mandra.Gore
ABSENTS (2) : Alberto, Max12

Article 14 de la refonte du Codex

Citation :

Article 14 : Du double degré de juridiction

Toute personne s'estimant lésée par un jugement rendu par le tribunal comtal, dans lequel il était partie au procès, pourra faire appel auprès de la Cour d'Appel en vigueur.

Le délai pour agir en appel est de dix jours à compter du dernier jugement rendu en première instance.

L'assistance d'un avocat est obligatoire pour le commun des requérants, et facultative pour les étudiants, les nobles et les avocats assermentés par le barreau de Provence, ceux ci étant considérés comme aptes à assurer leur défense par leurs propres moyens. Une dérogation pourra néanmoins être accordée par le bâtonnier de Provence.

La Cour d'Appel peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions.

Durée : 72 heures
Statut : Accepté

Citation :

POUR (9) : Manon, Nora, Aurorre, Vitryol, Aloys, Charly., Ref, Nathy, Led
CONTRE (1) : Mandra.Gore
ABSENTS (2) : Alberto, Max12

Citation :

Question : Création d'un CE animation

Adopté à 67% des suffrages
Temps : 48h
Absents non-excusés : Nathy, Max12, Vitryol

Citation :

Pour : Ref, Mandra.Gore, Alberto, Led, Eliox, Ladoce
Contre : Aloys, Manon, Charly

Citation :

Question : Statut de la Banque Du Luxe Provençale

Adopté à 100% des suffrages
Temps : 72h
Absents non-excusés : Ledzepplin, Alberto, Nathy, Max12, Aloys, Mandra.gore, Eliox

Citation :

Pour : Manon, Vitryol, Ladoce, Ref, Charly
Contre :

Citation :

Question : Statuts de la défense civile.

Adopté à 100% des suffrages
Temps :48h
Absent :

Citation :

Pour: Ladoce, Charly, Ref, Aloys, Vitryol, Alberto, Nathy, Led, Mandra.Gore, Manon, Eliox, Max
Contre:

Citation :

Question : Statut de la Banque Du Luxe Provençale

Adopté à 100% des suffrages
Temps : 72h
Absents : Ledzepplin, Alberto, Nathy, Max12, Aloys, Mandra.gore, Eliox

Citation :

Pour : Manon, Vitryol, Ladoce, Ref, Charly
Contre :

Citation :

Question : Chancelière marquisale

Temps : 72h
Absent: /

Citation :

Pour : Max12, Alberto, Nathy, Nora, Eliox, Mandra.gore
Contre : Manon, Vitryol, Ladoce, Ref, Charly, Aloys

Citation :

Question : Démission de Mandra.gore du Conseil Comtal

Rejeté à 50% des suffrages (75% nécessaires pour adoption)
Temps : 72h
Absent : /

Citation :

Oui : Charly, Ladoce, Manon, Vitryol, Ref, Aloys.
Non : Nora, Eliox, Mandra.Gore, Alberto, Max, Nathy

Citation :

Question :Vote sur les impôts

Adopté à 83% des suffrages
Temps : 72h
Absent :

Citation :

Pour : Manon, Charly, Ladoce, Aloys, Nathy, Eliox, Ref1, Nora, Alberto, Vitryol
Contre :Mandra.Gore, Max

Citation :

Question : Procédure contre les conseillers Max12 et Alberto

Rejeté à 55% des suffrages
Temps : 48h
Absent : Eliox (Hors délais - excusé)

Citation :

Pour : Ref, Ladoce, Manon, Charly, Vitryol
contre : Mandra.Gore, Aloys, Alberto, Nathy, Max, Nora

Citation :

Question: De la saisie de la CSMAO contre Charly Zagrebcky, Juge de Provence

Rejeté à 63% des suffrages
Temps: 48h
Absents: Max12 (non excusé), Charly (non excusé), Nora (non excusée), Eliox (excusé)

Citation :

POUR : Mandra.Gore, Alberto, Nathy
CONTRE : Ref, Manon, Ladoce, Vitryol, Aloys

Citation :

Question : Procédure à la CSMAO contre l'Illustre pour divers manquements à la charte comtale et aux statuts de la chancellerie

Rejeté à 70% des suffrages
Temps : 48h
Absent : Max12 (non excusé), Eliox (excusé)

Citation :

J'approuve cette démarche : Alberto, Mandra.Gore, Nathy

Je n'approuve pas cette démarche : Ref, Charly, Ladoce, Manon, Vitryol, Aloys, Nora

Citation :

Question: Vote sur l'adoption des statuts des chefs de port

Adopté à 100% des suffrages
Temps: 48h
Absent: Eliox (excusé)

Citation :

1/ Vote principal: les statuts

Pour: Ladoce, Ref, Nathy, Mandra.Gore, Aloys, Vitryol, Alberto, Manon, Charly, Nora, Max
Contre:

Question: Vote secondaire sur l'adoption des statuts des chefs de port

Adopté à 55% des suffrages
Temps: 48h
Absent: Eliox (excusé)

Citation :

2/ Si "Pour" ces statuts, vote secondaire pour départager en cas d'égalité de vote lors d'une révocation:

Illustre seul: Ladoce, Ref, Nathy, Aloys, Vitryol, Alberto
Vote du Conseil Comtal: Mandra.Gore, Manon, Charly, Nora, Max

Statuts disponibles dans cette salle.

Citation :

Citation :

Loi relative au plan mine

Afin de favoriser la rentabilité des mines, le Comté s'associe aux villes provençales. Ces dernières se voient attribuer une mine de référence et devront inciter les villageois à s'y rendre pour obtenir une exonération partielle de leurs impôts.

- Pour toute cité affectée seule à une mine de référence:
<à 50% de fréquentation hebdo: aucune exonération
entre 50 et 60% de fréquentation: 10 % d’exonération
entre 60 et75%: 20% d’exonération
entre 75 et 85%: 25% d’exonération
entre 85 et 99%: 30% d’exonération
100% de fréquentation hebdo: 33% d’exonération

- Pour les cités affectées conjointement à une même mine de référence:
< de 50% de fréquentation hebdo: aucune exonération
entre 50 et 60% de fréquentation: 7,5 % d’exonération
entre 60 et75%: 15% d’exonération
entre 75 et 85%: 18,5% d’exonération
entre 85 et 99%: 22,5% d’exonération
100% de fréquentation hebdo: 25% d’exonération

En fonction des besoins, le Comté se réserve le droit de changer la mine de référence pour une ville donnée. Afin de donner au maire le temps de préparer le changement de mine de référence et d'en avertir sa population, le comté de Provence avertira le maire en exercice 24h avant la date de prise en compte du changement d'affectation.

De la même manière, le Comté garde la possibilité, à la demande du bailli et/ou du CAC, de suspendre le plan ou d'en limiter le pourcentage de remise en fonction de la situation économique.

En plus de cette mesure, le Comté récompensera la ville dont la mine aura attiré le plus de monde sur la quinzaine en lui faisant bénéficier d'une remise sur l'achat de minerais de fer ou de pierre, d'un maximum de 50%, et ce, à la libre appréciation du pôle économie.

Adopté à 91% des suffrages
Temps: 72h
Absent: Nora (non-excusée)

Citation :

POUR: Ladoce, Manon, Charly, Vitryol, Alberto, Aloys, Nathy, Ref, Eliox, Max
CONTRE: Mandra.Gore

Citation :

Citation :

Décret sur la déduction des frais de PE

Le Comté participe à l'embauche des PE par les maires de Provence en remboursant chaque embauche à hauteur de 20 écus maximum qui seront déduits des impôts.
Le montant maximal remboursé est de 20 écus et ne pourra se faire que sur présentation par le maire du justificatif d'embauche (screen des évènements)

Décret applicable à partir de sa publication par le Porte Parole Comtal

Adopté à 55% des suffrages
Temps: 72h
Absent: Nora (non-excusée)

Citation :

Pour: Ladoce, Manon, Aloys, Vitryol, Charly, Ref
Contre: Mandra.Gore, Alberto, Nathy, Eliox, Max

Citation :

Pour l'affichage du contenu des votes et pas juste les titres qui ne veulent pas dire grande chose

Adopté à 56%
Temps: 48h
Absents: Ref1 (non excusé), Ladoce (non excusé), Nora (non excusé)

Citation :

Pour : Alberto, mandra.Gore, Max, Nathy, Eliox
Contre : Vitryol, Charly, Manon, Aloys

Citation :

Citation :

Les Soldats seront payés sur un système des points de solde comme suit:

Défense de la ville : 1 point
Une mission en Provence : 1.5 point par jour.
Une mission hors Provence : 2 points par jour
Participation à une guerre : 3 points par jour.

0.33 : Pain
0.5 point : Lait / fruits / Legumes
1 point : une viande / un poisson / 18 écus
3.5 points : un bouclier
10 points : une épée

Résultat: ADOPTE à 60 %

Pour : Alberto, Max, Eliox, Nathy, Mandra.Gore, Nora
Contre : Ref, Vitryol, Charly, Manon
Absents: Libberty (non excusée) Jessica de la Rosa (non excusée)

EDIT durée: 72 heures
clôture le 16 janvier 1460

Citation :

Comparution en CSMAO pour non respect de la Charte Comtale par Nora.

Pour : Manon, Ref, Charly, Vitryol, libertyy
Contre : Eliox, Alberto, Max, Nathy, Jessicalarosa, Nora, Mandra.Gore
Absent: néant

Résultat: REFUSE à 58,33%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Comparution en CSMAO pour non respect de la Charte Comtale par Max12.

Pour : Manon, Ref, Charly, Vitryol, libertyy
Contre : Eliox, Alberto, Nathy, Jessicalarosa, Nora, Mandra.Gore, Max
Absent: Néant

Résultat: REFUSE à 58.33%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Comparution en CSMAO pour entrave au respect de la Charte Comtale par Nathy.

Pour : Manon, Ref, Charly, Vitryol, libertyy
Contre : Eliox, Alberto, Nathy, Jessicalarosa, Nora, Mandra.Gore, Max
Absent: Néant


Résulat: REFUSE à 58.33%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Citation :

Comparution en CSMAO pour non respect de la Charte Comtale par Eliox.

Pour : Manon, Ref, Charly, libertyy
Contre : Alberto, Max, Nathy, Jessicalarosa, Nora, Mandra.Gore
Absents:Eliox (excusé) et Vitryol (non excusé).

Résultat: REFUSE à 60%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Citation :

Suite aux propos et accusations tenus en salle de doléances, vote pour la destitution de Max12 du poste de Général.

Pour : Manon, Ref, libertyy, Charly, Vitryol
Contre : Eliox, Max, Nora, Mandra.Gore, Alberto, Jessicalarosa, Nathy
Absent: Néant

Résultat: REFUSE à 58.33%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Comparution en CSMAO pour non respect de la Charte Comtale par Jessicalarosa.

Pour : Manon, Ref, Jessicalarosa, Charly, Vitryol, libertyy
Contre : Alberto, Eliox, Nathy, Nora, Mandra.Gore, Max
Absent: Néant

Résultat: REFUSE à 58.33% __ double voix de l'Illustre

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Loi de Validation des arrêtés municipaux:

POUR: Mandragore, Alberto, Nathy
CONTRE: Charly, Ref, libertyy, Vitryol
ABSENTS: Nora, (non excusée), Eliox (non excusé), Max (max non excusé), Jessica De la Rosa (non excusée), Manon (non excusée)

Résultat: REFUSE à 57.14%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 20 janvier 1460

Citation :

quatrième alinéa de l'article XII du CODEX actuel:

Citation :

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune.

Proposition des Consols:

Citation :

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique (esclavagisme, spéculation et escroquerie en outre) ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune quand bien même le délit est prouvé et que aucune victime ne désire poursuivre. Ces délits sont commis contre la communauté et doivent être poursuivis.

Proposition des Lieutenants:

Citation :

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune pour autant qu'aucun accord n'est trouvé avec le contrevenant

Durée:48 heures, clôture le 20 janvier 1460
Proposition des Consols:Mandra.Gore, Eliox, Max
Propositions des Lieutenants:Alberto, Ref, Nora, Nathy
Aucune des deux: ibertyy, Charly, Manon, Vitryol
absent: Jessica La Rosa (non excusée)

Résultat: proposition des Lieutenants ADOPTÉE à 36.36% __voix double de l'Illustre

Citation :

second alinéa de l'article VIII actuel:

Citation :

En cas de non-respect du rang ou d'une charge élective d'un tiers Provençal, par exemple en tutoyant ou en refusant d'appeler un noble par son titre, l'orgueilleux s'expose à une peine de mise au pilori pour une durée maximale de trois jours, en sus du versement d'un maximum de 25 écus à la personne s'estimant lésée. Les poursuites ou la sentence peuvent être annulées si la victime de l'irrespect décide d'octroyer son pardon.

nouvelle formulation proposée:

Citation :

En cas de non-respect des rangs, fonctions et charges électives ou religieuses d'un tiers Provençal, par exemple en tutoyant ou en refusant d'appeler un noble par son titre, l'orgueilleux s'expose à une peine de mise au pilori pour une durée maximale de trois jours, en sus du versement d'un maximum de 25 écus à la personne s'estimant lésée. Les poursuites ou la sentence peuvent être annulées si la victime de l'irrespect décide d'octroyer son pardon

Durée: 48 heures, clôture le 25 janvier 1460
POUR: Mandra.Gore, Nathy, Alberto, Ref, Eliox, Libertyy, Vitryol, Steiphens, Max., Nora
CONTRE: Charly, Manon.
Résultat: ADOPTE à 83,33%

Citation :

De l'accès au CC du Doyen en tant que Conseiller extraordinaire

Durée: 48 heures, clôture le 24 janvier 1460

POUR : Nathy, Ref, Manon, Alberto, libertyy, Steiphens, Nora, Eliox, Charly
CONTRE : Vitryol, Mandra.Gore
Absent: Max

Résultat:ADOPTE à 81.81%

Citation :

]Modification de la Loi sur la sécurité du territoire provençal

versions antérieures

Citation :

I. 2 Tout étranger désirant circuler sur les nœuds reconnus comme dépendants du comté de Provence ou dans des villes provençales recevra un courrier l'informant sur les lois, sera signalé et surveillé par le service des douanes. Pour les marchands ambulants, ils devront se faire connaitre auprès du Commissaire au Commerce

Citation :

I. 3 Les membres du Centre de Sécurité Territorial Provençal sont autorisés à se renseigner sur toute personne suspectée de pouvoir nuire à la Provence.

Citation :

I. 4.3 Une fois reconduite à la frontière, l'armée vérifiera que l'individu est bien hors du territoire provençal.

Citation :

III. 1 Tous les Provençaux et tous les étrangers sont autorisés à se déplacer en corps d'armes et lance sur le territoire Provençal.

Rajout

Citation :

I. 4.4 Tout étranger voulant emménager en Provence devra envoyer une demande au CSTP situé au Pole de Sécurité Provençal. Si la demande est refusée, l'étranger ne pourras pas emménager sous peine de sanctions judiciaires au chef d'accusation de Haute Trahison.

Modifications

Citation :

I. 2 Les membres du Centre de Sécurité Territorial Provençal sont autorisés à se renseigner sur toute personne pouvant nuire à la Provence.

I. 3 Le Centre de Sécurité Territorial Provençal se réserve le droit de déclarer une personne indésirable s'il estime que celle-ci représente un danger potentiel pour la Provence.

I. 4.3 Si celle-ci se représente sur le sol provençal sans que son statut ne soit levée, elle sera mise en procès directement.

III. 1 Tous les Provençaux et tous les étrangers sont autorisés à se déplacer en corps d'armes et lance sur le territoire Provençal.

Durée: 72 heures
Clôture: 8 février 1460

POUR: Nathy, Steiphens, Eliox, Nora, Alberto, Mandra.Gore, Max
CONTRE: Charly, Manon, Ref
Absents: libertyy (non excusée) et Vitryol (excusé)

Résultat: ADOPTE à 70%