[Journal] Votes du conseil comtal

Provençales, Provençaux,
en ce lundi 26 janvier 1457, le Conseil a voté pour deux propositions,

A la demande de modification de l'article III du Codex sur les groupes armés, notamment les lances, par le Juge Rhadamentes, le Conseil vote en faveur de la libre-circulation des lances.

Rhadamentes a écrit:

Article III : Des groupes Armés

III. 1 Tous les Provençaux et tous les étrangers sont autorisés à se déplacer en corps d'armes et lance sur le territoire Provençal.

III. 2 Aucune armée autre que provençale ou alliée ayant obtenu l'autorisation du Comte illustre n'est autorisée sur le sol Provençal.

III. 3 Les armées provençales sont formées sur ordonnance exclusive de l'Etat-Major avec accord du Comte.

III. 4 Toute armée illégale, ou présente illégalement en Provence, est passible d'être combattue et détruite par les forces comtales, sans délai ni mise en garde préalable.

III. 5 Après destruction, démantèlement ou dislocation d'une armée illégale, ou présente illégalement sur le sol provençal, ses membres sont passibles d'être traduits en justice pour Haute Trahison

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 72 heures

[POUR] 11 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[NON-VOTANT] 1 : Max1664 (excusé).

-------------------------------

De la charge de procure adjoint, le Conseil vote favorablement pour délester la salle de plaintes, et offrir aux Provençaux une meilleure proximité et attention de la part du Pôle justice.

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 72 heures

[POUR] 9 voix.
[CONTRE] 2 voix.
[NON-VOTANT] 1 : Aqwaqwaqwaqw.

Deux nouveaux votes clos cette journée à votre connaissance,

A la doléance du sieur Santiagoriccardo pour la mise en examen du procureur actuelle, dame Karealyn, pour faute professionnelle, le Conseil comtal vote majoritairement contre !

[Statut] Refusé à la majorité
[Temps] 48 heures

[POUR] 0.
[CONTRE] 10 voix.
[NON-VOTANT] 2 : 4Vi, Karealyn (par déontologie).

-------------------------------

A la proposition du CaM Aqw de rajouter au plan mine comme denrée le pain et le maïs pour aider les nouveaux, le Conseil comtal reste mitigé, l'Illustre tranche en défaveur.

[Statut] Refusé par l'Illustre
[Temps] 48 heures

[POUR] 6 voix.
[CONTRE] 6 voix.
[NON-VOTANT] 0.

Provençales, Provençaux,

Trois nouvelles propositions de modifications du Codex par le juge Rhadamentes que le Conseil comtal accueille favorablement, les voici amener à votre connaissance, tout d'abord les anciennes (en rouge foncé, barré) puis aussitôt celles qui les remplaceront dans la Loi comtale (en vert) :

Citation :

Article I-4 :

La peine minimale pour escroquerie est d'un écu d'amende, et du dédommagement à hauteur du préjudice.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 800 écus d'amende, dédommagement à hauteur du préjudice subi, 5 jours de prison, 5 jours de travaux d'intérêt général, et un bannissement en cas de faits graves.

La peine minimale pour escroquerie est d'un écu d'amende.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 800 écus d'amende, dédommagement à hauteur du préjudice subi, 5 jours de prison, 7 jours de travaux d'intérêt général, et un bannissement en cas de faits graves.

Citation :

Article II-2 :

La peine minimale pour un accusé reconnu coupable d'esclavagisme est de un écu d'amende, assorti d'un dédommagement de la victime, à hauteur du préjudice causé. Cette peine pourra atteindre, au maximum, 50 écus d'amende, dédommagement de la victime, 5 jours de travaux d'intérêt general et un bannissement de la commune pour une durée maximale de 4 semaines en cas de faits graves.

La peine minimale pour un accusé reconnu coupable d'esclavagisme est de un écu d'amende.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 50 écus d'amende, dédommagement de la victime, 7 jours de travaux d'intérêt général et un bannissement de la commune pour une durée maximale de 4 semaines en cas de faits graves.

Citation :

Art III-3

En cas d'ouverture de procès, le sergent ayant instruit l'affaire, ainsi que la victime ou son avocat devront venir témoigner auprès de la cour de justice d'Aix.

En cas d'ouverture de procès, la personne ayant instruit l'affaire, ainsi que la victime et / ou son avocat devront venir témoigner auprès de la cour de justice d'Aix.

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 72 heures

[POUR] 10 voix.
[CONTRE] 0.
[NON-VOTANT] 2 : Luth et Max1664 (excusés tout deux).

Provençales, Provençaux,
Deux nouveaux votes amenés à votre connaissance,

Pour assurer la souveraineté de notre territoire, le Conseil Comtal de Provence vient d'adopter à la quasi unanimité la modification suivante :

Citation :

Article III : Des groupes Armés

III. 1 Tous les Provençaux et tous les étrangers sont autorisés à se déplacer en corps d'armes et lance sur le territoire Provençal.

III. 2 Aucune armée autre que provençale ou alliée ayant obtenu l'autorisation du Comte illustre n'est autorisée sur le sol Provençal.

III. 3 Les armées provençales sont formées sur ordonnance exclusive de l'Etat-Major avec accord du Comte.

III. 4 Toute armée illégale, ou présente illégalement en Provence, est passible d'être combattue et détruite par les forces comtales, sans délai ni mise en garde préalable.

III. 5 Après destruction, démantèlement ou dislocation d'une armée illégale, ou présente illégalement sur le sol provençal, ses membres sont passibles d'être traduits en justice pour Haute Trahison.

III. 6 Toute tentative de créer illégalement une armée détectée par les maréchaux sera passible d'une accusation de haute trahison pour son auteur.

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

[POUR] 11 voix.
[CONTRE] 0.
[NON-VOTANT] 1 : Aqw.

-------------------------------

A la proposition du sieur Alex, pour la création d'une salle d'animation, le Conseil vote favorablement à sa constitution.

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

[POUR] 6 voix.
[CONTRE] 5 voix.
[NON-VOTANT] 1 : Aqw.

Citation :

Sous l'impulsion du Conseil Comtal, un Journal Provençal va voir le jour dans quelques temps. Un recrutement se fait actuellement en gargote, avec de plus amples explications à ce sujet ;

Citation :

Bonjorn senhores e donàs,

Aujourd'hui, le Conseil Comtal est fier de vous annoncer la réapparition prochaine d'un journal provençal.
Pour que ce dernier fonctionne, il nous faudra des Provençaux motivés, qui aiment écrire et critiquer, qui s'intéressent à l'actualité et qui sont relativement présents dans la vie de leur ville.

Nous recrutons donc, pour mettre sur pied ce journal :
- Un "Journaliste" par village, voire deux. Le rôle de celui-ci est de porter l'information du village au Journal. Il devra s'intéresser à ce qu'il se passe dans sa Cité, à savoir, les grands évènements, les nouveaux maires, tribuns en place, les éventuelles prises de mairies, les arrêtés municipaux, les activités et jeux qui s'y déroulent, les annonces que la ville veut faire passer, etc...
- Un, voire deux journaliste Comtaux, qui eux, s'intéresseront à la vie du Comté, et feront le lien entre le Journal et le Comté. Il rapportera les informations, telles que les annonces du Conseil Comtal, les activités prévues par le Comité des Cigales, la composition du Conseil, les nouvelles loys, arrêtés, etc... passés, les grands évènements Comtaux, prise de château, etc...
- Un rédacteur, qui se chargera de rédiger le Journal en fonction des informations qui lui auront été rapportées.
Celui-ci devra posséder quelques qualités :
- Pouvoir critiquer
- Aimer écrire
- Une certaine pointe d'humour
- Ne pas avoir peur de dénoncer, à n'importe quel niveau, que ce soit politique, économique, justice, etc...

Nous attendons donc les éventuelles candidatures afin de mettre ce Journal sur pied et le lancer le plus vite possible.

Le Conseil Comtal a voté POUR un Journal hebdomadaire.

Citation :

[Statut] Adopté à la Majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] 11
[CONTRE] 0
[NON-VOTANTS] Bryankas

De la suppression de la compétition para-érudit,

Le Conseil Comtal vote POUR cette supression.

Citation :

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 48h

[POUR] 10
[CONTRE] 0
[NON-VOTANTS] Aqw, Bryankas

En ce 17 Mars 1457, le Conseil Comtal vote majoritairement pour l'ouverture d'une salle commune entre le Conseil Comtal et le Parlement.
Le nom de cette salle reste à définir.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité.
[Temps] 48h

[POUR] 11
[CONTRE] 1

A la demande suivante de la part du Parlement de Provence :

Citation :

Il est porté à l'attention du Conseil Comtal la proposition du Parlement suivante :

Afin de respecter au mieux le choix des Provençaux lors des votes des élections comtales, nous aimerions que le choix du Comte se fasse parmi les membres du deux listes ayant obtenues le plus de voix.

En effet, nous pensons que le vote premier des provençaux doit être respecté au plus juste.

Du Parlement, pour le Conseil Comtal.

Le Conseil Comtal vote majoritairement CONTRE cette proposition.

Citation :

[Statut] Refusé à la majorité.
[Temps] 48h

[POUR] 2
[CONTRE] 9
[NON-VOTANTS] Bryankas

Bonjorn !

En ce 20 Mars 1457, le Conseil Comtal clot un vote.

Celui-ci visait à rendre le Parlement public. Cela signifie que les débats peuvent être vu de tous, mais seuls les Parlementaires continueraient à s'exprimer.

Le Conseil Comtal vote CONTRE cette proposition.

Citation :

[Statut] Refusé à la majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] 3
[CONTRE] 5
[NON-VOTANTS] Aqw, Atchepttas, Bryankas, Snake84

Les débats resteront donc privés.

Suite aux évènements s'étant produit à Bignoles il y a peu, le maire étant gravement malade, ce qui consitue l'une des deux raisons de ce vote.
La seconde raison est plus importante. Le maire déchu aurait détourné une dizaine de milliers d'écus.
Le Conseil Comtal essaie actuellement de retrouver l'argent dérobé et de le reverser intégralement à Brignoles.

Proposition :

Citation :

Demande de démission à Asturion.
S'il accepte, une révolte est organisée, passivement. S'il n'accepte pas où ne répondrait pas sous 24h, une révolte serait alors organisée de force.

Le Conseil Comtal vote POUR cette proposition.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] 11
[CONTRE] 0
[NON-VOTANTS] Bryankas

A la demande d'accès du Parlement au compte du Comté,

Le Conseil Comtal vote majoritairement CONTRE.

Citation :

[Statut] Refusé à la majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] 0
[CONTRE] 11
[NON-VOTANTS] Bryankas.

Le Parlement n'obtiendra donc pas l'accès au compte.

Bonjorn Provençaux !

Le Conseil, en ce 27 Mars, vient de clore un vote. Quel est-il, me direz-vous ? Va-t-il changer quelque chose à notre vie ? A cette dernière question, je vous répondrai que non, puisque votre Conseil a voté CONTRE cette proposition !
Quelle est-elle ? Une minute, j'y viens !
Il s'agit d'une réforme de la charte Comtale, au niveau des cumuls.

Version actuelle :

Citation :

Art. 4 De la possible IncompatibilitéLes cumuls des conseillers comtaux sont autorisés. Cependant ce cumul peut être interdit par vote des conseillers comtaux si le cumul en question présente un conflit d'intérêt.pour cela, une requête devra être motivée à l'accueil du château d'Aix, dans un délai de 96h apres la prise de fonction.

Version proposée :

Citation :

Art. 4 Non cumul des mandats électifsLes responsabilités de conseillers comtale ne sont pas cumulables avec des charges de maires ou de parlementaires.Un conseiller comtal cumulant les charges électives dispose de 48h pour se positionner sous peine de Haute Trahison.

Citation :

[Statut] Refusé à la majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] : 3
[CONTRE] : 8
[NON-VOTANT] Bryankas

Modification refusée.

A la demande suivante, du Parlement :

Citation :

Le Parlement demande au Conseil d'avoir un accès privilégié au Budget Comtal. Chaque Parlementaire s'engage à respecter le secret sur toutes les informations divulguées, sous peine de poursuites pour Haute Trahison. Durant le procès en trahison, le Parlementaire sera suspendu du Parlement.Si le Parlementaire est condamné, il sera destitué avec interdiction de se représenter aux élections du parlement.

Le Conseil Comtal vote majoritairement POUR cette proposition.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] 10
[CONTRE] 0
[NON-VOTANTS] Bryankas, Vivivivi

Le Comté de Provence participera au grand festival de la couronne !

Citation :

Le serment du Grand Festival de la Couronne

Nous, … Duc/Duchesse/Comte/Comtesse de …, et notre Duché/Comté …

Par la présente, apportons aide et assistance à Urbs de Valorl, Comte de Gravelines, Baron de Serves, Seigneur de le Chalonge.
Afin qu’iceluy noble développe le 5e Grand Festival de la Couronne, dont notre Duché/Comté participera activement, afin que son souvenir y soit gravé.

Nous nous engageons,
- à apporter soutenance dans la coordination des inscriptions et des informations entre nos sujets et l’équipe d’Urbs de Valorl ;
- à pourvoir l’équipe du Grand Festival de la Couronne en traducteurs autant que faire se peut, pour la bonne intelligence des jeux, mais surtout entre les différents participants, permettant à notre province la reconnaissance au-delà de nos frontières ;

- à pourvoir l’équipe du Grand Festival de la Couronne en arbitres des différentes épreuves présentes tant pour les villes que pour le Duché/Comté ;

- à protéger la paix nécessaire pendant le mois du Grand Festival de la Couronne, correspondant à deux semaines avant le début de l’évènement et trois semaines après, couvrant son développement ; à ne pas réduire cette période de paix d’un mois, mais plutôt à l’accroître en concordance avec Urbs de Valorl.

- Invitons chaque habitant de notre Duché/Comté, à apporter aide et assistance dans la coordination, la traduction et l’arbitrage à l’équipe d’Urbs de Valorl, et de s’y présenter à celui-ci, ainsi qu’au lieu d’organisation en le castel de Lyon.

Faict au lieu de…
En la journée…


Coordonnées : ur_bis@hotmail.fr
Castel de Lyon : http://chateau-de-lyon.forumactif.com/forum.htm

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 72h.

[POUR] 8
[CONTRE] 0
[NON-VOTANTS] Snake84, Atchepttas, Aqw, Bryankas.

Nouveau vote clos ce soir !
Il concerne les statuts du Parlement cette fois. Ce dernier était bloqué lors des votes à cause d'un point du statut, qui posait visiblement problème.
Solution apportée !

Article actuel :

Citation :

IV-3 Majorité
Pour être adoptée et soumise au Conseil comtal, une proposition doit avoir été votée à la majorité absolue soit 8 voix au minimum.

Proposition de modification :

Citation :

IV-3 Majorité
Pour être adoptée et soumise au Conseil comtal, une proposition doit avoir été votée à la majorité absolue, soit plus de la moitié des voix exprimées par les parlementaires.

Le Conseil Comtal vote majoritairement POUR cette modification.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] 9
[CONTRE] 0
[NON-VOTANTS] Aqw, Bryankas, Snake84

En ce 9 avril, trois votes ont été clos.

Le premier concerne la proposition d'ajout au Traité de coopération judiciaire avec le Languedoc du texte qui suit, élaboré par les autorités languedociennes :

Citation :

Addendum du (date) au traité de cooperation Judiciaire.

De la coopération douaniere
par le présent
les Hautes Autorités Comtales de Provence
les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Dans l'esprit de renforcer la sécurité entre nos deux comtés de façon a ce que nul
ne puisse nous porter préjudice par actes de brigandage, constitution d'armée
illegale ou revolte et prise de château ou de mairie.
Déclarons la constitution d'un échange douanier concernant les brigands averes ou
decouverts susceptibles de traverser nos territoire et ce quelque soit leur
but.

Annexe : De la coopération de sécurité frontalière

Alinéa 1 - Du principe de la coopération :
Le
Comte du Languedoc et le Comte de Provence s’engagent à coopérer pour
la sécurité de leur frontière commune afin de lutter contre le
brigandage. La présente coopération ne peut en aucun cas être reconnue
comme une alliance militaire mais une coopération militaire peut être
organisée en cas de menaces par des regroupements de brigands.

Alinéa 2 – De l’organisation des patrouilles :
Des
patrouilles seront organisées entre les villes frontalières du Comté du
Languedoc et celles du Comté de Provence selon un calendrier défini par
les capitaines des provinces contractantes.
Les patrouilles seront
effectuées par des lances provenant des garnisons des provinces
contractantes dont les membres seront choisis par les Capitaines.

Alinéa 3 - De l’organisation de nettoyage des routes :
Au
cas ou des regroupements de brigands menaceraient un des contractants
au présent traité, les Capitaines pourront organiser en coopération des
nettoyages routiers ou la défense des villages frontaliers.
Le Capitaine de la province où les actions se déroulent dirige les opérations de nettoyage et de défense.

Alinéa 4 - De la coopération des douanes
Les
douaniers des villes frontalières du Comté du Languedoc et du Comté de
Provence s'engagent à fournir à leurs homologues ou au Prévôt de
l'autre Comté toute information utile sur tout individu suspecté ou
reconnu comme brigand, entrant sur le territoire de l'autre
Comté.

Le Conseil Comtal vote majoritairement POUR cette proposition.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 48h.

[POUR] 6
[CONTRE] 3
[NON-VOTANTS] Iselfia, Snake84, Bryankas.

Deuxième modification, concernant les statuts du Barreau de Provence qui ont été modifiés par le Barreau lui-même, et qui, après vote par le Conseil Comtal, est accepté.

Citation :

STATUTS DU BARREAU DE PROVENCE LIBRE.

Juillet 1455.

PREAMBULE: Le Comté de Provence est le garant du droit de tout Provençal à une assistance juridique.
Pour cela, il met en place le Barreau de Provence, qui organise un corps d’avocats assermentés, agréé par la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales (CSMAO) et mis à la disposition du public.


ARTICLE 1: DU BARREAU DE PROVENCE ET DE SES MISSIONS
1.1: Composition
Le Barreau est constitué d’au moins quatre avocats dont le Bâtonnier qui le préside.

1.2: Généralités
> Tout provençal ayant un casier judiciaire vierge peut prétendre à intégrer le Barreau de Provence. L'admission se fera après réussite de l'examen d'entrée, ouvrant la possibilité de plaider.
Une dérogation pourra être accordée à un candidat ayant un casier judiciaire, après étude du cas par le Bâtonnier.

> Les accusés et les victimes étant appelés devant la Cour de Justice ou la CSMAO auront le droit d'être assistés d'un avocat.

> Seuls les avocats du Barreau sont autorisés à assister leur client dans le déroulement des procédures judiciaires, que ce soit devant la cour de Justice provençale ou la CSMAO.

1.3: Aide juridique auprès des municipalités provençales
Une des missions du Barreau de Provence est de proposer aide et assistance aux municipalités provençales.
En cas de demande d'une mairie, un avocat sera dépêché auprès d'elle en tant que conseiller juridique.


ARTICLE 2: DU BATONNIER DE PROVENCE
Le Bâtonnier est le dirigeant du Barreau de Provence. Cette fonction particulière fait de lui un conseiller comtal extraordinaire.

2.1 Désignation
> Tout avocat du Barreau de Provence peut déposer sa candidature à la charge de Bâtonnier dans un délai de 2 jours après la date de vacance du poste, 7 jours après la proclamation des résultats des élections comtales.
> Le Bâtonnier est élu par et parmi ses pairs.
Il est élu pour deux mois.
> Son élection se fait à la majorité des avocats votants(*). Le vote dure trois jours.
> En cas de défaillance du Bâtonnier (démission, révocation, décès), des élections anticipées sont organisées.
Le Bâtonnier nouvellement élu finit l'exercice de son prédécesseur.
(*) Sont avocats votants, tous les avocats du Barreau, exerçant ou suspendus au moment du vote, à l'exclusion des avocats sous le coup d'une enquête disciplinaire ou d'une sanction.

2.2 Fonctions
Le Bâtonnier de Provence
> préside le Barreau
> met à jour la liste des avocats en exercice
> veille au respect de la Charte du Barreau par les avocats
> surveille le travail effectué par les avocats
> peut plaider

2.3 Concours du barreau
Le Bâtonnier de Provence
> organise le concours d'entrée au Barreau
> rédige les sujets
> établit le barème
> corrige les copies
> annonce les résultats


ARTICLE 3: DES AVOCATS DU BARREAU DE PROVENCE
3.1 Respect de la charte et serment d'engagement
Tout avocat du Barreau s'engage à signer les Statuts du Barreau et le serment d'engagement suivant:

Moi, X, en accord avec les enseignements de la Vraie Foi, accepte les termes de l'engagement suivant:
- Connaitre le Codex et les diverses lois provençales en vigueur, qu'elles soient comtales ou municipales
- Me tenir au courant des modifications législatives
- Ne pas refuser de défendre un Provençal sans motiver ma décision
- Ne pas refuser de défendre un Provençal parce qu'il est pauvre
- Me tenir régulièrement informé des affaires du Barreau de Provence
- Présenter la meilleure défense possible
- Respecter la volonté du client

3.2 Suspension
La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat.
> Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge. Il conserve néanmoins un droit de vote au sein du Barreau.
Un tel exercice pendant une période de suspension constitue une transgression et peut entrainer des sanctions.

> L’avocat est automatiquement suspendu lorsqu'il:
- est élu dirigeant du Comté ou du Marquisat
- est nommé Juge, Procureur ou Prévôt des Maréchaux par le Comte de Provence
- intègre la CSMAO
- occupe la charge de greffier
- fait l'objet d'une enquête disciplinaire

3.3 Absence
> Toute absence de plus de 15 jours doit être notifiée au Barreau.

> Toute absence, même signalée, d'une durée supérieure à 4 semaines entraine une suspension provisoire.
La réintégration au sein du Barreau ne pourra se faire qu'après entretien avec le Bâtonnier.

> Toute absence non notifiée entraine la radiation de l'avocat.
L'avocat radié ne pourra réintégrer le Barreau qu'après avoir réussi à nouveau l'examen d'entrée.

3.4 Enquête et sanctions disciplinaires
> Un avocat peut être sanctionné en cas de faute.

> Un avocat peut être sanctionné pour:
- non-respect de la procédure
- violation du serment d'engagement
- haute trahison
- non-respect de la confidentialité des débats ayant lieu au Barreau
- plaidoirie en période de suspension

> L'échelle des sanctions est la suivante:
- simple avertissement
- blâme
- exclusion temporaire
- exclusion définitive (la radiation)

> Pour déterminer la faute et la sanction, une enquête disciplinaire est menée par une commission composée d'une part, du Bâtonnier de Provence et d'autre part, d'un membre de la CSMAO.


ARTICLE 4: DES TRAITES DE COOPERATION JUDICIAIRE
> Tout Provençal ayant fui la justice du Comté de Provence et poursuivi par le biais d'un traité de coopération judiciaire par un partenaire du dit Comté ne peut prétendre à être représenté par un avocat du Barreau de Provence.

> Tout Provençal mandaté par les autorités comtales à l'étranger et y commettant une infraction peut être conseillé lors de son procès par un avocat du Barreau de Provence, que le procès se déroule dans le lieu de l'infraction ou en Provence.


ARTICLE 5 : DE LA REVISION DES STATUTS
Toute révison(*) desdits statuts se fera au sein d'une commission composée de tous les avocats du Barreau de Provence et présidée par le Bâtonnier.
Cette commission sera convoquée par le Comte de Provence sur proposition du Bâtonnier.
Les travaux seront votés à la majorité simple et présentés au conseil comtal de Provence pour information et au Comte qui les ratifiera.

La CSMAO pourra être consultée pour avis.
(*)Exception faite des changements de nomenclature éventuels dûs à des changement d'appellation ainsi que des corrections éventuelles déclarées minimes par le Barreau.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 48h.

[POUR] 9
[CONTRE] 0
[NON-VOTANTS] Iselfia, Bryankas, Snake84.

Et enfin, le dernier vote, qui concernait une proposition du Parlement sur la modification du codex, livre II, article I-2.3 :


Actuel article I-2.3 :

Citation :

Dans les affaires économiques, telles que définies en livre II, la conciliation amiable sera obligatoirement entreprise par les forces de police avant que toute action juridique ne soit menée

Proposition :

Citation :

Article I-2.3 :
Dans les affaires économiques, telles que définies en livre II, la conciliation amiable sera obligatoirement entreprise par les forces de police avant que toute action juridique ne soit menée.
En cas de réitérations, la conciliation amiable sera laissée à l'appréciation des forces de police.

Le Conseil Comtal vote majoritairement POUR cette modification.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] 7
[CONTRE] 1
[NON-VOTANTS] Ysabelle, Iselfia, Snake84, Bryankas.

Salut ! Ca faisait longtemps, pas vrai ?
Aujourd'hui, votre Conseil adoré, vote pour quelque chose d'important !

Un remodelaaaage de la Cour Martiale, qui donne ceci :

Citation :

Livre VI : De justicia Exerciti



Article I – Des fonctions de la cour martiale


La cour martiale est une juridiction militaire destinée à assurer la justice dans des cas de conflits entre militaires, ou dans les cas d’infraction pour un militaire de ses devoirs envers le Comté.

Sans passer par la cour martiale, un officier a toute autorité pour infliger une peine en cas de délit (cf. ci-dessous) à un militaire inférieur de deux échelons hiérarchiques (rangs?) au sien (Officiers supérieurs > Officiers > Sous-officiers > Soldats)

Les élus du Conseil comtal membres de l’armée ne relèvent pas de la cour martiale mais de la CMSAO. Le Général, lui, relève de la cour martiale. En cas de plainte à son encontre, le Capitaine prend sa place dans la procédure.

Article II – Typologie des délits et crimes et peines encourues



Article II-1 : Délits militaires

Article II-1.1 : Sont considérés comme délits militaires :

Négligence
Insulte ou rixe.
Divulgation d’informations militaires.
Insubordination
Oublis répétés d'exécuter ses devoirs militaires


Article I-1.2 : Les délits militaires peuvent donner lieu aux peines de : renvoi de l’armée, rétrogradation, dégradation, suspension de certains avantages liés à l’Ost, remboursement de certains avantages perçus et paiement d’indemnités au comté.


Article II-2 : Crimes militaires

Article I-2.1 : Sont considérés comme crimes militaires :

Recel de matériel militaire (Escr)
Insulte/rixe aggravée (TOP)
Désertion (T)
Mutinerie (HT)
Divulgation d’importantes informations militaires (HT)
Sabotage (HT)
Espionnage (HT)


Article I-2.2 : Les crimes militaires peuvent donner lieu aux peines de : emprisonnement, amende, bannissement et mort.

Article I-2.3 : Les condamnations pour crime peuvent être adjointes de peines relevant du délit militaire.




Article III – Des procédures



Article III-1: Du déclenchement des poursuites

Article III-1.1 : A l'exception notable des officiers, on ne peut demander le lancement d'une procédure que contre une personne de rang égal ou inférieur au sien. Les officiers et sous-officiers peuvent demander le lancement d'une procédure judiciaire dans le bureau de leur Commandeur ou du Général/Capitaine. Si un soldat souhaite qu'une procédure soit lancée, il doit en faire la demande à un officier ou un sous-officier qui prend la responsabilité d'engager l'affaire.

Article III-1.2 : Une fois la demande lancée, le Général/Capitaine ou le Commandeur contacté a le devoir d’initier l’affaire en mettant en place l’audience préliminaire.


Article III-2 : De l’Audience Préliminaire

Article III -2.1 : L'audience préliminaire est une assemblée militaire, composée des officiers supérieurs, visant à déterminer quel type de procédure est la plus appropriée pour une affaire donnée.

Article III -2.2 : L’audience se tient à huis-clos. Le Général/Capitaine préside l’audience et les officiers supérieurs interrogent le prévenu.

Article III -2.3 : Au terme de l'audience préliminaire, les officiers supérieurs rendent une ou plusieurs ordonnances :
de renvoi à un tribunal militaire
de renvoi à un tribunal civil
d'exclusion de l'armée
d'abandon des poursuites

Article III -2.4 : La gravité des faits est laissée à l'appréciation des officiers supérieurs. Ces derniers devront, dans leur ordonnance, tenir compte du fait qu'en cas de renvoi à une juridiction civile, tous les éléments touchant au procès pourront être rendus publics. Par ailleurs, un procès civil peut déboucher sur un appel. Ce fait ne devra pas être négligé.


Article III -2.5 : Si le prévenu ne se présente pas à l'audience, le renvoi se fait par contumace.



Article III-3 : Du Tribunal miliaire

Article III -3.1 : Le tribunal militaire est ouvert suite à une ordonnance de renvoi émise par les juges de l'audience préliminaire. Il se tient à huis clos au sein de la caserne. Y ont accès les officiers, le prévenu ainsi que les élus du conseil lié à la sécurité du territoire.

Article III -3.2 : Composition
- La personne qui a fait la demande d'instruction, ou un officier choisi par celui-ci, assure la procure.
- Le Général/Capitaine gère et coordonne le déroulement du procès. Il dirige les débats et donne la parole. En cas d'absence du Général/Capitaine, les officiers supérieurs choisiront l'un d'eux pour assurer cette tache. Cette personne est conventionnellement appelée Juge.
- Le prévenu se défend normalement seul, mais peut demander à se faire aider par l’officier de son choix (exception faite des Juge et Procureur de l'affaire).
- Le corps des officiers exceptées les personnes précédemment citées forme le jury du procès. Les officiers peuvent à tout moment demander à interroger l'accusé. Au terme du procès c’est à eux qu’il revient de rendre le verdict et de décider des peines infligées.

Article III-3.3 : Déroulement
Le procès devra se dérouler dans cet ordre:

- Accusation formulée par le Procureur de l'affaire.
- Première plaidoirie de la défense
- Appel des différents témoins
- Réquisitoire de l'accusation
- Dernière Plaidoirie de la défense
- Énoncé du verdict par le Juge de l'affaire.



Article III-4 – Du renvoi à la juridiction civile
Article III-4.1 : Déroulement et Composition
Les Juge et Procureur civils instruisent l'affaire comment toute affaire civile. Le déroulement est similaire aux affaires civiles.

Article III-4.2 : Dispositions particulières
- En cas de renvoi aux affaires civiles, les membres de l'audience préparatoire fournissent un dossier complet au Procureur civil contenant toutes les pièces du dossier. Les officiers supérieurs acceptent par ce fait de rendre public le contenu du dossier.
- Un membre de l'audience préparatoire est désigné pour faire office de consultant en matière militaire auprès des Procureur, Juge et prévenu. Il les informe sur les usages militaires et de l'éventuel caractère secret de certains éléments.
- Au cours du procès civil, le prévenu est responsable de toutes les déclarations qu'il fait. S'il a un doute quand à la confidentialité de ces propos, il peut demander l'avis du consultant désigné.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité.
[Temps] 72h.

[POUR] 8
[CONTRE] 1
[NON-VOTANTS] Alastor, Aqw, Bryankas

Enfin ! Un p'tit vote, ça faisait longtemps.

Celui-ci concerne les émissaires Comtaux. Qu'est-ce, me direz vous.
En voici la description :

Citation :

Des Émissaires Comtaux

Introduction

Les Émissaires Comtaux sont le lien privilégié entre le Commissaire au Commerce et les Bourgmestres Provençaux.
Ils dépendent directement du Comté et sont au service de celui-ci.

Nomination

L’Émissaire est nommé par le Commissaire au Commerce sur proposition éventuelle du Bourgmestre de la commune en question.

Mission

Ils ont pour charge ce que leur attribut le Commissaire au Commerce après que le Bourgmestre de la commune ait donné son accord.

Ils peuvent notamment participé à :

• L’achat de céréales hebdomadaire du comté
  
• La perception bimensuelle des impôts comtaux
  
• L’approvisionnement des communes en fer, en poisson, en bois et en fruit
  
• Les transactions exceptionnelles entre les communes et le comté
  
• Les transactions exceptionnelles entre les communes, le comté servant ainsi de relais

En cas de vacance du pouvoir communal, l’Émissaire pourra gérer le marché local sur ordre du CaC.

Rémunération

Être intendant c’est être au service de la communauté sur la base du volontariat. Cette charge ne saurait être rémunérée.

Révocation

L'Émissaire peut être révoqué à tout moment par le CaC. Le Maire peut également en faire la demande.
Tout détournement des marchandises ou des fonds comtaux entraînera une poursuite en vertu du Codex de Provence.

Et le Conseil vote POUR cette proposition !

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] 8
[CONTRE] 2
[NON-VOTANTS] Aqw, Bryankas.

L'un des derniers votes du Conseil Comtal sans doute, voire le dernier. Il concerne notre admirable Ost.
Petit changement donc, pour les plans viande et armement.

Et voici la nouvelle version :

Citation :

v-2.1 Le plan armement

Le plan armement permet aux militaire de s’équiper militaire gratuitement ou à moindre coût. Il consiste en l’octroi, après une période d’un mois ou deux mois de service actif, et sous certaines conditions, d’un bouclier, d’un bâton ou d’une épée à chaque militaire.

- Pour l’octroi d’un bâton : au moins 50 de force.

- Pour l’octroi d’un bouclier : au moins 80 de force.

- Pour l’octroi d’une épée : au moins 100 de force et 2 mois de service actif.

Le prêt de l'un de ces équipements doit être remboursé par le détenteur s'il quitte l'Ost avant 3 mois de service. Passé ce délai, il en est le détenteur définitif.

Si cet accord n'est pas respecté, la personne se fera automatiquement poursuivre pour Trahison auprès de la Cour Martiale de l'Ost.

v-2.2 Le plan viande

Le plan viande s'adresse aux soldats et sous-officiers méritants de moins de 100 point de force ou en difficulté financière et leur permet d’obtenir de la viande du comté à un prix avantageux. Le plan prévoit l’octroi à 10 militaires d’une viande par semaine au prix de 8 écus.
Il revient aux officiers de désigner les bénéficiaires.

En cas de mission, les soldats ayant demandé le plan viande, pourra recevoir de la viande à la place du pain. Néanmoins, la viande étant plus chère que le pain, il verra son salaire diminuer de moitié en contre-partie.

Le plan viande devra être en partie remboursé par le détenteur s'il quitte l'Ost avant 3 mois de service. Passé ce délai, il est libre de toutes dettes.

Si cet accord n'est pas respecté, la personne se fera automatiquement poursuivre pour Trahison auprès de la Cour Martiale de l'Ost.

Vous l'aurez compris, le CC vote POUR cette proposition.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité.
[Temps] 48h.

[POUR] 6
[CONTRE] 2
[NON-VOTANTS] Bryankas, Iselfia, Jerminel, Galuche.

Premier Vote du nouveau conseil Comtal visant le journal , cette déclaration suivant quelque reproches fait au conseil comtal suite a des articles :

Citation :

Le conseil Comtal reconnait et réaffirme que le Journal Provençal répondant sous le nom de L'Ideo Provençalo , totalement indépendant du Conseil Comtal .

On ne pourra donc pas reprocher a ce dit conseil un article quel qu'il soit . Il n'aura ni droit de censure , ni droit de regard sur ce journal .

Le journal sera libre de choisir ses statuts .

Le conseil se contente donc de fournir des locaux .

Citation :

Pour : 5
Contre : 3
Non votant : Iselfia , Doch , Hersende , Aqwa

Le conseil s'exprime donc POUR cette déclaration.

Je préciserai cependant pour le cas des non-votantes Doch et Hersende qu'elles se sont abstenues considérant qu'elles n'avait pas a voté une déclaration sur le journal si celui ci est indépendant .