[Journal] Votes du conseil comtal

Citation :

Modification de la Loi relative à la déduction des frais de PE

Durée: 72 heures
Clôture: 8 février 1460

POUR:Nathy, Steiphens, Eliox, Alberto, Mandra.Gore, Max
CONTRE: Charly, Manon, Ref
Absents: libertyy (non excusée), Nora (non excusée) et Vitryol (excusé)

Résultat: ADOPTE à 66.66%

Citation :

Loy relative à la fraude fiscale

Durée: 72 heures
Clôture: 15 février 1460

POUR:Mandra.Gore, Alberto, Nora, Eliox, Max
CONTRE: Manon, Ref, Charly, Vitryol
Absents: Steiphens(non excusée), Nathy(non excusée)

Résultat: ADOPTE à 55,55%

Citation :

Citation :

Loi relative à la fraude fiscale

Les Consols ont obligation de relancer les fraudeurs.
S'ils obtiennent régularisation de la situation et s'ils fournissent une copie (screen), alors la moitié de la somme ainsi récupérée sera déduite lors de la prochaine levée d'impôt

Durée: 72 heures
Clôture: 15 février 1460

POUR: Mandra.Gore, Alberto, Nora, Eliox, Max
CONTRE: Manon, Ref, Charly, Vitryol
Absents: Steiphens(non excusée), Nathy(non excusée)

Résultat: ADOPTE à 55,55%

Citation :

Citation :

Loi relative à la déduction des frais de PE

Le Comté finance à l'embauche des PE par les maires de Provence en remboursant la dite embauche par déduction sur le versement des impôts.
Le montant maximal remboursé est de 25 écus pour un fonctionnaire fournissant 10 PE et 35 écus pour un fonctionnaire fournissant 20 PE . Donc, la totalité du salaire normal de l'érudit.
Le Consól devra fournir un justificatif d'embauche (screen des évènements). Sans cela aucun remboursement ne sera accordé.

Durée: 72 heures
Clôture: 8 février 1460

POUR: Nathy, Steiphens, Eliox, Alberto, Mandra.Gore, Max
CONTRE: Charly, Manon, Ref
Absents: libertyy (non excusée), Nora (non excusée) et Vitryol (excusé)

Résultat: ADOPTE à 66.66%

Citation :

Ouverture d'une salle pour que le public vienne écouter les débats du Conseil Comtal.

Citation :

Pour : Adrian Audisio, Francuski, Clément De Paré, Nathy de Castilla, Magaly, Alberto, Herrick, Vitryol, Luth_de_la_vega, Capryce, Gabriel van Hesling, Don Quérotte1.

Contre :

Adopté à 100%

Un vote suivra donc, quand les modalités auront été fixées.

Durée: 48h
Cloture: 29/02/1460

Citation :

Citation :

Vote 1 : Fixation d’une règle pour l'usage de la peine de mort :

Pour : Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Capryce, Magaly, Nathy de Castilla, Alberto, Herrick, Vitryol, Luth_de_la_Vega, Francuski, Gabriel van Hesling
Contre :

Adopté à 100%

Citation :

Vote 2 : Si pour, sous quelle forme ?

A) Listage des délits et crimes pouvant amener la peine de mort : Don Querotte1, Nathy de Castilla, Alberto (25%)
B) Obtention de l’accord d’autres personnes : Adrian Audisio, Capryce, Francuski, Vitryol, Luth_de_la_Vega (41.66%)
C) Les deux : Clément De Paré, Magaly, Herrick, gabriel van Hesling (33.4%)[/b]

B) Obtention de l'accord d'autres personnes, adopté à 41.6%

Durée: 48h
Cloture: 29 février 1460

Citation :

Pour pouvoir infliger la peine de mort lors d’un procès, un juge devra obligatoirement avoir l’approbation écrite du….. et du …..

Quelles personnes devront donner leur accord ? :


Le bâtonnier

Citation :

Pour : Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Herrick, Luth, Francuski, Capryce
Contre :Alberto, Don Quérotte1, Nathy de Castilla, Magaly, Gabriel van Hesling

Adopté à 58 %

Le Président de la cour suprême :

Citation :

Pour :Alberto, Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Luth, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Gabriel van Hesling
Contre : Vitryol, Herrick, Capryce

Adopté à 75%

Un tribun :

Citation :

Pour :
Contre :Alberto, Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Herrick, luth, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Capryce, Gabriel van Hesling

Refusé à 100%


Un représentant du peuple :

Citation :

Pour : Herrick, Gabriel van hesling
Contre :Alberto, Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Capryce

Refusé à 82% (Abstention de Luth)


Un représentant de la noblesse (le Doyen)

Citation :

Pour : Herrick, Gabriel van Hesling
Contre :Alberto, Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Luth, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Capryce

Refusé à 83%


Le marquis

Citation :

Pour :Alberto, Don Quérotte1, Nathy de Castilla, Magaly
Contre : Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Herrick, Luth, Francuski, Capryce

Refusé à 63,6% (Abstention de Gabriel Van Hesling)

L’Illustre

Citation :

Pour : Alberto, Don Quérotte1, Nathy de Castilla, Magaly, Gabriel van Hesling
Contre : Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Herrick, Luth, Francuski, Capryce

Refusé à 58%


Juges Honoraires.

Citation :

Pour : Vitryol, Clément De Paré, Don Quérotte1, Herrick, Luth, Gabriel van Hesling
Contre :Alberto, Adrian Audisio, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Capryce

50% = Refus (Voix de l'Illustre départage)

Durée: 48h
Cloture: 03/03/1460

Citation :

Règlement de la salle de débat ouverte au Public, 2 propositions.

Proposition 1

Citation :

Règlement de la salle de débat ouverte au Public


Généralités

La Salle de débat ouverte au public est une salle où tous les conseillers traiteront des affaires courantes, sous l’œil de tous les provençaux.
Seuls les membres du Conseil Comtal dans son intégralité (Comte Illustre, Conseillers Comtaux élus, Conseillers extraordinaires) y auront un droit de parole.


Des débats traités

Seules les affaires courantes jugées non sensibles pour la sécurité de la Provence seront traitées dans cette salle, les débats sensibles ou dont la divulgation pourraient porter préjudice à la Provence étant tenus à huit-clos.
L'implication de la Religion dans les débats tenus en public est à proscrire et seules les interventions des Archevêques d'Aix et d'Arles donneront foi religieuse.
Les Conseillers Comtaux sont toujours sous le sceau du devoir de réserve et devront donc veiller à ne divulguer aucune information jugée sensible ou qui porterait préjudice à la sécurité de la Provence dans cette salle de débat ouverte au Public.
Le Comte Illustre et le Porte-Parole pourront mettre un terme à un débat qui n'aurait pas sa place dans cette salle.


De l'intervention du Public

Les provençaux n'ont pas le droit d'intervenir dans cette salle, et ne peuvent donc qu'assister au débat silencieusement, le peuple pouvant toujours s'adresser au Conseil Comtal par le biais des doléances.


Des doléances

Les doléances émanant du peuple provençal seront traitées dans la salle de débat ouverte au public.

Règlement 2

Citation :

Règlement de la salle de débat ouverte au Public


Généralités

La Salle de débat ouverte au public est une salle où tous les conseillers traiteront des affaires courantes, sous l’œil de tous les provençaux.
Seuls les membres du Conseil Comtal dans son intégralité (Comte Illustre, Conseillers Comtaux élus, Conseillers extraordinaires) y auront un droit de parole.


Des débats traités

Seules les affaires courantes jugées non sensibles pour la sécurité de la Provence seront traitées dans cette salle, les débats sensibles ou dont la divulgation pourraient porter préjudice à la Provence étant tenus à huit-clos.
L'implication de la Religion dans les débats tenus en public est à proscrire et seules les interventions des Archevêques d'Aix et d'Arles donneront foi religieuse.
Les Conseillers Comtaux sont toujours sous le sceau du devoir de réserve et devront donc veiller à ne divulguer aucune information jugée sensible ou qui porterait préjudice à la sécurité de la Provence dans cette salle de débat ouverte au Public.
Le Comte Illustre et le Porte-Parole pourront mettre un terme à un débat qui n'aurait pas sa place dans cette salle.


De l'ouverture des débats

Les débats seront ouverts dans la salle privée du conseil, ou seuls les conseillers peuvent avoir accès. L'Illustre ou le Porte-Parole les lanceront alors en salle ouverte au public dans les 48h, à l’exception des sujets sensibles qui resteront uniquement accessibles aux membres du Conseil Comtal.
Il s'agit de débats dont le contenu pourrait dévoiler des informations sensibles:
* économique contenant des données chiffrées confidentielles, dont la communication pourrait entraîner des problèmes de sécurité
* gestion de crise en rapport à la diplomatie
* militaire en relation avec la défense de la Provence


De l'intervention du Public

Les provençaux n'ont pas le droit d'intervenir dans cette salle, et ne peuvent donc qu'assister au débat silencieusement, le peuple pouvant toujours s'adresser au Conseil Comtal par le biais des doléances.


Des doléances

Les doléances émanant du peuple provençal seront traitées dans la salle de débat ouverte au public.

Citation :

Règlement 1: Herrick, Vitryol, Capryce, Francuski, Adrian Audisio
Règlement 2: Gabriel van Hesling, Magaly, Alberto, Nathy de Castilla, Luth
Aucun des deux:

Règlement 2 adopté: égalité, voix de lIllustre étant prépondérante.
Absents: Cleeclee (excusé), Don Querotte (Hors délais)

Durée: 48h
Cloture: 07/03/1460

Citation :

Modification de l'Article 5 de la Charte Comtale

Citation :

Art. 5 Du Devoir de Réserve
Les débats du Conseil Comtal sont tenus au sein de la salle du Conseil au Château d’Aix. Tout Provençal a droit d’y assister, sans droit de parole cependant.
Pour les débats dits sensibles et tenus à huis clos, le devoir de réserve s’impose a l’ensemble des personnes y ayant accès.
Un règlement établit par le conseil comtal fixe les règles de la salle du Conseil publique et les sujets qui y seront traités.
Les débats, informations, et délibérations à huis-clos sont couverts par le sceau du secret.
Le Conseil Comtal tiendra compte de ce devoir de réserve lors d’interventions publiques ou privées. Toute transgression non autorisée par le conseil comtal sera qualifiée de haute trahison et poursuivit en justice comme telle.

Pour: Herrick, Vitryol, Gabriel van Hesling, Capryce, Magaly, Francuski, Alberto, Adrian Audisio, Don Queroote1, Nathy de Castilla, Luth
Contre:

Adopté à 100%
Durée: 48h
Cloture: 07/03/1460
Absent: Cleeclee (excusé)

Citation :

Ajout d'un alinea à l'article 8:

La non-exécution d'une peine, quelle qu'elle soit, est punissable comme suit: amende du double des dédommagements non-payés et peine de prison égale aux jours de TG non-faits.

Citation :

Pour: Alberto,Clément De Paré, Vitryol, Herrick, Nathy de Castilla, Magaly, Capryce, Adrian Audisio, Luth, Francuski
Contre:

Adopté à 100%.
Absents: Gabriel Van Hesling (non excusé), Don Querotte (non excusé)
Durée: 48h
Cloture: 15 mars 1460

Citation :

Citation :

Traité d’amitié entre le Royaume de Valence et le Comté de Provence, terre du Marquisat des Alpes Occidentales

Afin de confirmer et de faire croître l'amitié qui les unit, le Royaume de Valence et le Comté de Provence mettent par écrit cette amitié et la concrétisent par le présent traité. Le Royaume de Valence, le Comté de Provence et leurs peuples officialisent leur respect mutuel et concordant de manière perpétuelle.
Le Royaume de Valence et le Comté de Provence reconnaissent, par le présent traité, l'indépendance respective de leur peuple et de leur territoire. Chacune des parties évitera d’altérer cette amitié, ainsi qu’aider ceux qui voudraient nuire à l'amitié des deux Hauts Signataires et leur indépendance respective.

* Préambule
Le Royaume de Valence et son Conseil reconnaissent la décision du Comté de Provence de proclamer son indépendance et de choisir le Marquisat des Alpes Occidentales comme son légitime souverain et se réjouissent de la reconnaissance de cet état de fait. Le Comté de Provence s’engage à reconnaître le droit du Royaume de Valence à choisir son souverain légitime.

* Article I
Le Royaume de Valence et le Comté de Provence, au nom de leurs peuples indépendants, de leurs provinces souveraines, de leurs héritiers, de leurs successeurs et de leurs vassaux, s'engagent à vivre dans la religion Aristotélicienne et s’offrent mutuellement une paix sincère et une amitié durables. Ils mettront tout en oeuvre pour que les Hauts Signataires s'assurent que l'amitié mentionnée se maintienne et qu'aucune hostilité, d'un côté comme de l'autre, ne soit commise.

* Article II
Les Hauts Signataires s’engagent à favoriser tout accord commercial entre celles-ci dans l'étendue de leur pouvoir, dans la limite de leurs possibilités économiques et l'éloignement de leurs deux territoires. Dans la mesure du possible, les accords commerciaux ainsi définis seront réalisés à des tarifs préférentiels. Comme associés civilisés et aristotéliciens, ils s’engagent à punir toute déstabilisation économique de l'une ou l'autre des parties, dont les auteurs seraient leurs sujets.
La situation géographique du Royaume de Valence rend importante la navigation maritime et les ports de Provence lui sont ouverts dans la mesure du possible et des tarifs préférentiels accordés. Le Royaume de Valence accordera les mêmes privilèges.

* Article III
Ce traité lie les Hauts Signataires autour d’une aide judiciaire mutuelle de leurs services judiciaires, policiers et douaniers selon les modalités d'un Traité bilatéral qui sera négocié après le Traité présent par les deux Hauts Signataires. En plus de ce Traité et dans l’attente de celui-là, les Hauts Signataires s'engagent à mettre en commun l'information relative aux criminels et aux organisations criminelles qui peuvent nuire à l'un ou les autres des deux provinces. Ce traité n'oblige pas les deux parties à coopérer mais il marque le désir de rapprochement des peuples susdits à un niveau des procédés judiciaires.

* Article IV
Les Hauts Signataires s’engagent à faciliter les échanges d’informations diplomatiques, économiques et militaires dans la limite de ce qui est légalement raisonnable. Les Hauts Signataires s'engagent à se communiquer toute information qui puisse intéresser l'une ou les autres des provinces des Hauts Signataires. L’information peut se rapporter à toute question relative à la sûreté intérieure ou des menaces de fraudes. Dans la mesure du possible, le Royaume de Valence et le Comté de Provence se donneront mutuellement un appui technique et logistique. Des conventions d'apprentissage entre le Royaume de Valence et le Comté de Provence pourront être étudiées.

* Article V
Les Hauts Signataires reconnaissent l'amitié entre leurs deux provinces et s’engagent à ne réaliser aucune action militaire l'une envers l'autre.
Ce traité n’engage à aucune obligation militaire qui n’incombe pas directement aux deux peuples. L'une des parties ne peut pas exiger de l'autre partie à commettre des agressions vers une peuple tiers ni la défendre contre un peuple tiers.

* Article VI
Les Hauts Signataires s'engagent à ne pas créer de désordre dans l'autre territoire signataire par quelque acte ou parole, par n'importe quel moyen. Les membres de leurs administrations et leurs représentants légaux (le Marquis, le Comte, le Gouverneur et un des membres du conseil) s’y engagent de même.

* Article VII
Le gouverneur du Royaume de Valence et le Comté de Provence, ainsi que leurs héritiers et leurs successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement de l'une des parties à l’une des clauses du présent traité libère l'autre partie de ses accords jusqu'à ce qu'une compensation substantielle soit réalisée.
En cas d'un litige relatif à la qualification de non respect, les Hauts Signataires ont l'obligation de négocier pour essayer d'arriver à un accord. Si celui-ci n’intervient pas, les Hauts Signataires s'engagent à faire appel à l’arbitrage de la Curie Romaine. Les Hauts Signataires déclarent qu'ils considéreront comme annulation unilatérale du Traité la situation de guerre déclarée à l'une ou l'autre des Parties et comme un acte de Trahison et autoriseront des représailles totales.
Par consentement mutuel, les parties peuvent décider la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, ou même son annulation.

Signé dans le Royaume de Valencia le XXX jour du XXX mois de l’an MCDLX

Au nom du Royaume de Valence :
XXX



Au nom du Marquisat des Alpes Occidentales :
XXX


Au nom du Comté de Provence
XXX



Témoin pour le Royaume de Valence : XXX



Témoin pour le Comté de Provence sous la souveraineté du Marquisat des Alpes Occidentales :
XXX

L'ANCIEN TRAITÉ :

Spoiler:

Citation :

Acceptez-vous la réactivation de l'ancien traité passé avec le Royaume de Valence ?

Pour : Nathy de Castilla, Alberto, Don Querotte1, Gabriel van Hesling, Magaly,
Clément De Paré, Adrian Audisio, Francuski, Luth

Contre : Herrick, Vitryol, Capryce

Durée: 48h
Fin du vote: 22 mars 1460
Absents: Aucun

Citation :

Vote sur la reconnaissance de l'Université de Belrupt par le Comté de Provence

Acceptez-vous ou non de reconnaître l'Université de Belrupt suite à la discussion conjointe ayant eu lieu à la Salle Anis voisine selon le dossier joint.

Citation :

UNIVERSITÉ DE BELRUPT
DOSSIER : demande de reconnaissance officielle

Par la présente, nous attirons votre attention sur la requête de l'université de Belrupt, a savoir une reconnaissance officielle au sein de votre duché, comté, afin que les étudiants bénéficiaires des diplômes universitaires, puissent faire reconnaître leurs diplômes dans votre comtés, duchés,bénéficiant de leurs acquis obtenus, pour travailler dans vos institutions, en respect avec votre codex.

Présentation :

* L’université de Belrupt a été fondée en septembre 1456 dans le but de dispenser un enseignement gratuit et de qualité à des habitants de France et du Saint Empire francophone. L’université compte 12 facultés : Sciences Politiques, Sciences Économiques, Théologie, Droit, Sciences Militaires, Histoire, Médecine, Arts & Lettres, Police/Maréchaussée, Diplomatie et Journalisme, Héraldique.
*L'université donne aussi des cours de maintien et du populaire jeux de soule, aux étudiants inscrits.
* Par session de 12 semaines, nous accueillons plus de 150 élèves. Plus de 1000 étudiants ont suivi les cours à l'Université de Belrupt.
* Hormis les Professeurs, l'Université emploie 12 personnes : rectorat, secrétariat, service de communication, bibliothèque...

Enseignement :

* L’université compte 20 professeurs. Parmi eux compte, ou ont comptés, plusieurs Ducs/Comtes et autres notables de France ou de l'Empire (Hauts Dignitaires impériaux, Hauts Fonctionnaires Royaux, Cardinaux, Réacteurs en chef de KAP...).
* Une formation complète se décline en trois sessions, ce qui représente 6 mois.

Informations :

* La Bibliothèques de l'Université de Belrupt est une des bibliothèques de référence les plus utilisées, notamment dans des cours de justice.
* Les conférences de l'Université attire un public important parmi les érudits.

Direction :
Recteur : Blanche de Belrupt
Vice-Recteur : Sofio de Valmonte
Secrétaire Principale : Teia
Responsable de la Communication :

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'expéditeur du courrier, le recteur de l'Université ou vous rendre dans nos locaux.
http://domaine-de-belrupt.positifforum.com

Sur demande, le Recteur peut-être reçu en audience au Conseil Ducal/Comtal.

Sofio de Valmonte
Université de Belrupt

Citation :

Acceptez-vous la reconnaissance de l'Université de Belrupt par le Comté de Provence :

Pour : Nathy de Castilla, Herrick, ALBERTO, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce, Magaly, Francuski, Clément De Paré, Don_Querotte, Gabriel van Hesling

Contre :

Adopté à 100%
Durée: 48h
Fin: 22 mars 1460
Absents: Luth de la Vega (non excusé)

Citation :

Citation :

Êtes-vous pour la poursuite d'Herrick à la CSMAO pour Haute Trahison

POUR :
CONTRE : Vitryol, Capryce, Francuski, S.A.S.
Ne souhaite pas se prononcer: Herrick.

Rejeté, à 100%.
Absents: Nathy (Non excusée), Alberto (non excusé), Gabriel (non excusé), Magaly (non excusé), Luth (non excusé), Herrick (non excusé), Clement (non excusé), Don Querotte (excusé)
Durée: 48h
Fin: 30/03/1460

Citation :

Droit et Citoyenneté Provençale

Article I :

Toute personne a droit à bonne justice en Provence
Le requérant a droit de déposer plainte.
L'accusé a droit de défense et possibilité de faire appel à un avocat.

Article II :

Toute personne a droit de circuler librement sur les terres Provençale.
Exception si ladite personne possède une condamnation majeure émanant de la Provence.
Exception si disposition contraire prise par le Comte(sse) ou Marquis(e).

Article III :

Toute personne a droit à la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation, de l’outrage à l'Église Aristotélicienne et au Marquisat, au Comté de Provence, et à leurs représentants.

Article IV :

Toute personne possédant sa résidence principale [sur la fiche IG] en Provence est un sujet provençal.

Article V :

Tout sujet provençal a droit de se présenter aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence, sous condition de casier judiciaire vierge.
Tout sujet provençal se doit d'avoir au minimum résidé deux mois dans sa bonne ville pour pouvoir participer aux élections municipales et comtales.
Tout sujet provençal se doit de résider depuis au moins 2 mois dans la ville où il souhaite participer à l’élection municipale.
D'autres conditions peuvent être définies par ordonnance.

Article VI :

Tout sujet provençal a droit de vote aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence.[/b]

Citation :

Éligibilité provençale

Introduction :

Afin de protéger le Comté de Provence contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du Comté se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections comtales ou municipales en Provence.

Article I :

Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.

Article II :

Sont éligibles à une élection comtale out municipale les personnes possédant les attributs suivants :

• Conformément à l'article V du Droit et Citoyenneté Provençale
- Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Provence avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
- Résider depuis 2 mois dans le village où le candidat se présente à l'élection municipale.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trahison : 2 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste comtale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article III :

- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Provence décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Comtal.
- La personne déclarée inéligible à des élections comtales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Comté de Provence, en accord avec le Conseil Comtal.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus de la personne inéligible, elle sera accusée de trahison .

Citation :

Êtes-vous d'accord avec le texte sur le Droit et Citoyenneté Provençale ?

Pour: Alberto., Luth_de_la_vega, Nathy, Clément, Gabriel van Hesling, Francuski,Magaly
Contre: Herrick, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce

Adopté à 64%
Absent: Don Querotte (excusé)

Citation :

Êtes-vous d'accord avec le texte sur l'Éligibilité Provençale ?

Pour: Alberto., Luth_de_la_Vega, Nathy, Clément, Gabriel van Hesling, Francuski,Magaly
Contre: Herrick, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce

Adopté à 64%
Absent: Don Querotte (excusé)

Durée: 48h
Fin: 29/03/1460

Citation :

Droit et Citoyenneté Provençale

Article I :

Toute personne a droit à bonne justice en Provence
Le requérant a droit de déposer plainte.
L'accusé a droit de défense et possibilité de faire appel à un avocat.

Article II :

Toute personne a droit de circuler librement sur les terres Provençale.
Exception si ladite personne possède une condamnation majeure émanant de la Provence.
Exception si disposition contraire prise par le Comte(sse) ou Marquis(e).

Article III :

Toute personne a droit à la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation, de l’outrage à l'Église Aristotélicienne et au Marquisat, au Comté de Provence, et à leurs représentants.

Article IV :

Toute personne possédant sa résidence principale [sur la fiche IG] en Provence est un sujet provençal.

Article V :

Tout sujet provençal a droit de se présenter aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence, sous condition de casier judiciaire vierge.
Tout sujet provençal se doit d'avoir au minimum résidé deux mois dans sa bonne ville pour pouvoir participer aux élections municipales et comtales.
Tout sujet provençal se doit de résider depuis au moins 2 mois dans la ville où il souhaite participer à l’élection municipale.
D'autres conditions peuvent être définies par ordonnance.

Article VI :

Tout sujet provençal a droit de vote aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence.

Citation :

Éligibilité provençale

Introduction :

Afin de protéger le Comté de Provence contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du Comté se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections comtales ou municipales en Provence.

Article I :

Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.

Article II :

Sont éligibles à une élection comtale out municipale les personnes possédant les attributs suivants :

• Conformément à l'article V du Droit et Citoyenneté Provençale
- Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Provence avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
- Résider depuis 2 mois dans le village où le candidat se présente à l'élection municipale.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trahison : 2 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste comtale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article III :

- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Provence décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Comtal.
- La personne déclarée inéligible à des élections comtales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Comté de Provence, en accord avec le Conseil Comtal.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus de la personne inéligible, elle sera accusée de trahison .

Citation :

Êtes-vous d'accord avec le texte sur le Droit et Citoyenneté Provençale ?

Pour: Alberto., Luth_de_la_vega, Nathy, Clément, Gabriel van Hesling, Francuski,Magaly
Contre: Herrick, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce

Adopté à 64%
Absent: Don Querotte (excusé)

Citation :

Êtes-vous d'accord avec le texte sur l'Éligibilité Provençale ?

Pour: Alberto., Luth_de_la_Vega, Nathy, Clément, Gabriel van Hesling, Francuski,Magaly
Contre: Herrick, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce

Adopté à 64%
Absent: Don Querotte (excusé)

Date: 27/03/1460
Durée: 48h

Simplification de la procédure de LP

Citation :

Laissez-passer sur le territoire Provençal

Art. 1 – De l’attribution du laissez-passer

Aliéna 1 – Les demandes laissez-passer , pour circuler sur le territoire provençal en temps de crise déterminé par la promulgation de la Loi Martiale , seront à faire auprès du connétable au moyens du formulaire destiné a cet usage qui seront remis aux demandeurs par les douaniers en poste dans les villes provençales [annexe 1]
Aliéna 2 – Le connétable est tenu de prendre toutes informations nécessaires auprès des autorités compétentes avant d’accrédité ou refuser les demandes de laissez-passer [art.2]
Aliéna 3 – Le connétable a 48 h pour statuer sur l’obtention ou non du laissez-passer et faire part de sa décision au demandeur
Alinéa 4 - Toutes demandes n'entrant pas dans les critères d'obtention seront refusées sauf mention spéciale lors de la déclaration officielle de la loi martiale
Aliéna 5 - La demande et sa décision seront retranscrite dans la salle prévue a cet effet au sein du CSTP a titre de justification des décisions du connétable en cas de litige

Art. 2 – Des critères d’obtention de laissez-passer

- Les marchants ambulants attendus et certifiés par les maires des villes provençales,
- Les lances étrangères accréditées par le conseil comtal en cas d'une aide apportée par un état tiers a la Provence en cas de conflit ou l'octroie de passage des sanctes armées suite a une demande des autorités de l'église aristotélicienne ou encore en respect d'un traité dument signé entre la Provence et une tiers province
- Les personnes de qualité (Ambassadeur ayant lettre de créance ou représentant officiel ) , recommandées ou attendues par l’illustre ou le/la Marquis(e) se verront attribué un laissez-passer sous responsabilité des garants
- Cas particuliers spécifiés lors de la promulgation de la loi martiale
Annexe
Citation:
Annexe 1 - FORMULAIRE DE LAISSEZ-PASSER

Date de la demande :

Nom du demandeur :
Titre(s) :
Lieu de résidence actuel :
Epoux/épouse :
Nombre de personnes accompagnant :
Noms :

Lieu de résidence souhaité ou durée du séjour :
Raisons du séjour ou de l'emménagement :

Êtes-vous armé ?

Citation :

Pour : Gabriel van Hesling , Luth_de_la_vega, Alberto, Herrick, Clément, Magaly, Francuski, Vitryol, Capryce, Nathy de Castilla,

Contre :Septime

Adopté à 90%
Absent:Don(excusé)

Date: 2/04/1460
Durée: 48h

Restauration du statut initial du connétable.

Citation :

Statuts du Connétable

Article 1 : Hiérarchie

Le Connétable est placé sous la responsabilité du Comte et doit respecter ses décisions ainsi que le consulter pour les questions importantes liées à sa fonction

Il a le même échelon que le Capitaine au sein de l'Ost Provençal. Toutefois, à la différence de ce dernier, il n’est pas le supérieur hiérarchique direct des militaires et n’a de fait aucun ordre à donner aux échelons inférieurs.

Article 2 : Recrutement

Le Connétable est choisi parmi les conseillers comtaux élus.

Article 3 : Fonctions

- Il est chargé d'assurer la logistique militaire à savoir veiller au maintien des stocks, informer l'état major de leurs niveaux et au besoin ravitailler les armées du comté
Il devra ainsi inspecter quotidiennement le stock d'armes du Comté et se mettre en contact avec le pôle économie afin de voir comment augmenter ce dernier.
- Il doit mettre en place le contrat d’armement pour les soldats bénéficiaires, ainsi que le plan viande et les primes exceptionnelles, en collaboration avec le Commissaire au commerce.
- Il gère le budget de la maréchaussée afin de fournir chaque semaine les fonds nécessaires au Prévôt pour la mise en place de la sécurité dans les villes
- Il participe au travail de l'Etat Major et du CSTP afin de veiller à la sécurité du comté de Provence.
- Il gère les douanes. Pour cela, le prévôt met un sergent de police par ville à sa disposition. En cas de problème avec un des sergents, le connétable doit en référer directement au prévôt.
- Il gère la capitainerie et fait le relais entre cette dernière et le CSTP en y faisant remonter les informations utiles mais également les demandes d'accostage en période de fermeture des frontières.

Article 4 : Obligations

- Il est tenu au secret militaire. Il ne devra en aucun cas divulguer les informations débattues à l'État Major ou en salle des officiers sous peine de sanction
- Il se doit de travailler en collaboration avec le Capitaine, tous deux devant être le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost.

Citation :

Pour la restauration : Gabriel van Hesling , Luth_de_la_vega, Alberto, Herrick, Francuski, Clément, Magaly, Vitryol, Capryce, Septime, Nathy de Castilla

Contre la restauration :

Début: 2/04/1460
Durée: 48h
Adopté à 100%
absent: don (excusé)

Citation :

Abrogation de la loi sur la citoyennete provencale.

Citation :

Pour : Septime, Vitryol, Herrick, Capryce, Francuski
Contre : Alberto, Luth_de_la_vega, Apollon, Nathy de Castilla, Mielle64c, Clément, Frim du Comtat

Refusé à 58%


Abrogation de la loi sur l'elligibilité en Provence

Citation :

Pour : Septime, Vitryol, Herrick, Capryce, Francuski
Contre : Alberto , Luth_de_la-vega, Apollon, Nathy de Castilla, Mielle64c, Clément, Frim du Comtat

Refusé à 58%

Êtes-vous pour la création d'une institution populaire:

Citation :

Oui: Alberto, Clément, Nathy de Castilla, Mielle64
Non: Francuski, Vitryol
Sous réserve de sa forme, sa composition et de ses pouvoirs, oui : Septime, Herrick, Luth,

Santiago Riccardo a écrit:

Citation :

FORMULAIRE DE LAISSEZ-PASSER

Date de la demande : 8 avril 1460 ?

Nom du demandeur : Santiago
Titre(s) : /
Lieu de résidence actuel : Castelnaudary
Epoux/épouse : NEIN
Nombre de personnes accompagnant : 0
Noms : 0


Lieu de résidence souhaité ou durée du séjour : Marseille, si si, la famille cousin.
Raisons du séjour ou de l'emménagement : Emménagement pour la troisième ou quatrième fois. Finalement, on n'est bien qu'en Provence, ailleurs c'est chiant. Et pis, j'me suis repenti tout plein, j'ai été m'excuser chez les curés, j'suis bientôt quelqu'un de normal.

Êtes-vous armé ? Oui, jusqu'aux dents.

Santiago Riccardo a écrit:

Citation :

Nom : Ti
Prénom : Ti'
État civil : 11/04/1460
Ville de Provenance : Séville, puis Vaudemont, puis Marseille, puis Genève, puis Arles, puis Castelnaudary
Dépendant du Comté/Duché : Andalousie, Lorraine, Provence, CH, Provence, Toulouse
Métier : Chômeur, chercheur d'emploi
Parcours Professionnel (charges tenues) : Accidenté.
Antécédents avec la justice : Aucun.

Ville d'emménagement souhaité : Marseille
Avez-vous demandé conseil auprès du Maire pour les champs et échoppes ? : M'en fous, donc non.
Avez-vous pris connaissance des Lois, Décret et arrêtés en vigueur sur le territoire ? : J'ai été advocaat donc j'les connais.
Voulez-vous vous investir pour le Comté de Provence ? Comme un mulet. J'serai Sacristain aussi, vous pouvez aller d'mander à Son Eminence Drak.

Citation :

Pour l'acceptation par le connétable des deux formulaires : Septime, Luth, Francuski
Contre l'acceptation par le connétable des deux formulaires : Alberto,Gnaazdemozgoard,Historis, Frim, Miss, NAthy de Castilla, Beewolf,Apollon

Avis négatif à 73%

Citation :

Afin d'éviter par avance les critiques, il convient d'apporter une précision à ce résultat de vote.

Le résultat de ce vote n'est qu'un avis, sans force obligatoire. Il ne lie pas le connétable.

D'autre part, le connétable n'a pas pris part au vote, il est apparu comme logique qu'il ne vote pas étant donné qu'il s'agit d'un avis concernant une décision qu'il devra prendre.

Pour cela, il est excusé.

Septime Auguste Sévère,
Porte Parole

Citation :

1er vote

ancienne version a écrit:

Article 7 - Répartition des responsabilités

7.1. : Des maires
7.1.1. : La sécurité des mairies est avant tout la responsabilité des Maires qui doivent mettre en place la Milice.
7.1.2. : Pour la capitale le maire aura la responsabilité de soutenir le conseil en place en assurant la sécurité du château comme de la mairie par la milice. En cas de refus et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire ou l'élu comtal.

7.2. : La Participation Comtale
7.2.1.: Le Comté met chaque jour au moins un chef-maréchal afin d'épauler les miliciens. En cas de nécessité, il peut décider de rajouter de un à quatre maréchaux supplémentaires ou demander au maire de rajouter de un à deux miliciens qui seront à sa charge, en plus des deux qui sont à la charge de la mairie.
7.2.2. : Il est demandé aux Maires de permettre l'entrée d'une armée provençale dans leur ville. En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.
7.2.3. : Une armée Provençale peut reprendre une mairie ou le château sur décision du Conseil Comtal.
7.2.4 : Le maire en place doit intégrer l'armée provençale afin, qu'en cas de prise de la mairie, le chef de l'armée provençale puisse reprendre la dite mairie.
7.2.5 : L'armée provençale est là pour soutenir le maire élu et la municipalité.

7.3. : De la Prévention
7.3.1. : Il est du devoir des Maires, en cas de risques avérés, de prévenir le lieutenant de police de sa ville pour qu'il en réfère immédiatement au Prévôt ou sinon au Prévôt directement.
7.3.2. : Le comté devra alors obligatoirement envoyer des offres de maréchaux en plus des miliciens déjà en défense. Le nombre de maréchaux mis à disposition et le degré de danger pour une ville sera évalué par le Prévôt ou l'Etat-Major en temps de guerre.

7.4. : De la trésorerie
7.4.1. : Deux salaires de miliciens sont à la charge de la mairie et au-delà, et sous réserve qu’ils soient issus des recommandations du prévôt, ils sont déductibles des impôts
7.4.2.: Il est du devoir des Maires, en cas de risque avérés, de mettre à l'abri les avoirs de la mairie. En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.
7.4.3. : Il du devoir du CAC et du Bailli, en cas de risques avérés pour le château, de mettre à l'abri les biens comtaux.

7.5. : Des risques

Sont considérés comme risque :
- Une arrivée massive d'étrangers au village sans autorisation
- Plusieurs lances ou groupes armés dans la ville
- Une armée non provençale et non signalée aux portes de la ville ou déclarée
ennemie

nouvelle version a écrit:

Article 7 - Répartition des responsabilités

7.1. : Des maires
7.1.1. : La sécurité des mairies est avant tout la responsabilité des Maires qui doivent mettre en place la Milice.
7.1.2. : Pour la capitale le maire aura la responsabilité de soutenir le conseil en place en assurant la sécurité du château comme de la mairie par la milice. En cas de refus et en vertu de l'article 8 du péché d'Orgueil du Codex de Provence, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire ou l'élu comtal.

7.2. : La Participation Comtale
7.2.1.: Le Comté met chaque jour au moins un chef-maréchal afin d'épauler les miliciens. En cas de nécessité, il peut décider de rajouter de un à quatre maréchaux supplémentaires ou demander au maire de rajouter de un à deux miliciens qui seront à sa charge, en plus des deux qui sont à la charge de la mairie.
7.2.2. : Il est demandé aux Maires de permettre l'entrée d'une armée provençale dans leur ville. En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article 8 du péché d'Orgueil du Codex de Provence, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.
7.2.3. : Une armée Provençale peut reprendre une mairie ou le château sur décision du Conseil Comtal.
7.2.4 : Le maire en place doit intégrer l'armée provençale afin, qu'en cas de prise de la mairie, le chef de l'armée provençale puisse reprendre la dite mairie.
7.2.5 : L'armée provençale est là pour soutenir le maire élu et la municipalité.

7.3. : De la Prévention
7.3.1. : Il est du devoir des Maires, en cas de risques avérés, de prévenir le lieutenant de police de sa ville pour qu'il en réfère immédiatement au Prévôt ou sinon au Prévôt directement.
7.3.2. : Le comté devra alors obligatoirement envoyer des offres de maréchaux en plus des miliciens déjà en défense. Le nombre de maréchaux mis à disposition et le degré de danger pour une ville sera évalué par le Prévôt ou l'Etat-Major en temps de guerre.

7.4. : De la trésorerie
7.4.1. : Deux salaires de miliciens sont à la charge de la mairie et au-delà, et sous réserve qu’ils soient issus des recommandations du prévôt, ils sont déductibles des impôts
7.4.2.: Il est du devoir des Maires, en cas de risque avérés, de mettre à l'abri les avoirs de la mairie. En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article 8 du péché d'Orgueil du Codex de Provence, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.
7.4.3. : Il du devoir du CAC et du Bailli, en cas de risques avérés pour le château, de mettre à l'abri les biens comtaux.

7.5. : Des risques

Sont considérés comme risque :
- Une arrivée massive d'étrangers au village sans autorisation
- Plusieurs lances ou groupes armés dans la ville
- Une armée non provençale et non signalée aux portes de la ville ou déclarée
ennemie

Citation :

Pour : Septime, Luth, Alberto, Historis, Guirre, Miss, Francuski, Gnaazdemozgoard, Nathy de Castilla
Contre :

Adopté à 100% des votants.

2ème vote

ancienne version a écrit:

Loy relative à l'organisation de la milice et de la maréchaussée.


Préambule

La sécurité des villes est de la responsabilité du prévôt qui met en place la maréchaussée et donne les consignes à chaque maire pour la milice.

Article 1 : La Maréchaussée

1.1 La maréchaussée Comtale est mise en place quotidiennement dans chacune des villes de Provence. Le Prévôt des maréchaux nomme un chef maréchal.

1.2 Les lieutenants de police établissent un planning, qu'ils transmettent au prévôt, afin que l'ensemble des policiers prennent à tour de rôle le poste de Chef maréchal. Cependant, si la situation l'impose, ce rôle pourra être attribué au maire de la ville, voir à un civil de confiance.

1.3 Le chef maréchal est rémunéré 18 écus par jour de mission, il est placé sous la responsabilité du Prévôt.

1.4 S'il le juge nécessaire, le Prévôt pourra renforcer la maréchaussée en embauchant des maréchaux, rémunérés 16 écus par jour. Ils sont à la charge du Comté.

Article 2 : la milice

2.1 Chaque jour, les maires doivent embaucher des miliciens selon les préconisations du prévôt.Le nombre de miliciens préconisé peut différer d'une ville à l'autre.

2.2 Les miliciens sont payés 16 écus par jour.

2.3 Les mairies ne payent que 2 miliciens. Si le prévôt en recommande plus, il appartiendra au Comté de rémunérer les miliciens supplémentaires. A l'inverse, toute embauche au delà des préconisations sera à la charge de la mairie.

2.4 Pour la capitale le maire aura la responsabilité de soutenir le conseil en place en assurant la sécurité du château comme de la mairie par la milice.

2.5 En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.

Article3 : Délai d’application

Les précédentes dispositions entreront en vigueur le jour suivant leur affichage en gargote.

nouvelle version a écrit:

Loy relative à l'organisation de la milice et de la maréchaussée.


Préambule

La sécurité des villes est de la responsabilité du prévôt qui met en place la maréchaussée et donne les consignes à chaque maire pour la milice.

Article 1 : La Maréchaussée

1.1 La maréchaussée Comtale est mise en place quotidiennement dans chacune des villes de Provence. Le Prévôt des maréchaux nomme un chef maréchal.

1.2 Les lieutenants de police établissent un planning, qu'ils transmettent au prévôt, afin que l'ensemble des policiers prennent à tour de rôle le poste de Chef maréchal. Cependant, si la situation l'impose, ce rôle pourra être attribué au maire de la ville, voir à un civil de confiance.

1.3 Le chef maréchal est rémunéré 18 écus par jour de mission, il est placé sous la responsabilité du Prévôt.

1.4 S'il le juge nécessaire, le Prévôt pourra renforcer la maréchaussée en embauchant des maréchaux, rémunérés 16 écus par jour. Ils sont à la charge du Comté.

Article 2 : la milice

2.1 Chaque jour, les maires doivent embaucher des miliciens selon les préconisations du prévôt.Le nombre de miliciens préconisé peut différer d'une ville à l'autre.

2.2 Les miliciens sont payés 16 écus par jour.

2.3 Les mairies ne payent que 2 miliciens. Si le prévôt en recommande plus, il appartiendra au Comté de rémunérer les miliciens supplémentaires. A l'inverse, toute embauche au delà des préconisations sera à la charge de la mairie.

2.4 Pour la capitale le maire aura la responsabilité de soutenir le conseil en place en assurant la sécurité du château comme de la mairie par la milice.

2.5 En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article 8 du péché d'Orgueil du Codex de Provence, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.

Article3 : Délai d’application

Les précédentes dispositions entreront en vigueur le jour suivant leur affichage en gargote.

Citation :

Pour : Septime, Luth, alberto, Historis, Guirre, Miss, Francuski,Gnaazdemozgoard, Nathy de Castilla, Frim

Contre :

Adopté à 100% des votants.

Non votants : Beewolf (non-excusé), Appolon de Bellac (non-excusé), Frim du comtat (non-excusée)

Citation :

Habilitation de la Commission Marquisat IV à la rédaction d'une constitution

Citation :

Pour : Alberto,Gnaazdemozgoard, Historis, Nathy de Castilla, Beewolf, Luth,Apollon, Miss, Septime
Contre :Frim,Guirre, Francuski,

Adopté à 75% des votants

Citation :

Abrogation de la loy zohadez

Citation :

Loi Zohadez relative à la procédure de dépôt de plainte


Article I : Des cas de Brigandage, de révolte ou de tentative de révolte.

Article I-1 :
Le dépôt de ces plaintes se fait publiquement, en salle de plainte et selon les formalités prévues par le CODEX.

Article I-2 :
Les déclarations faites par le plaignant lors de cette procédure d’instruction pourront faire l’objet d’une plainte de Trouble à l’ordre public pour diffamation de la part de l’accusé ou d’un tiers quelconque, seulement à condition que la plainte soit classée sans suite faute de preuve par le procureur ou dans le cas contraire, si le jugement ou en cas d’appel l’arrêt innocente l’accusé.
Le jugement ou l’arrêt innocentant l’accusé suffira de preuve pour démontrer le bien-fondé de la plainte.



Article II : Des Autres délits

Article II-1 :
Les autres délits réprimés par le CODEX font l’objet d’une procédure privée, en le bureau du procureur et en respect des formalités prévues par le CODEX.

Article II-2 :
Afin de déposer une plainte la partie plaignante devra contacter le procureur par pigeon. Dans ce pigeon le plaignant devra faire part au procureur de l’accusé et du motif de la plainte. Endéans les 24heures le procureur invitera alors le plaignant dans son bureau privé. Si le procureur manque à son devoir, le plaignant pourra alors déposer sa plainte en public, en salle de plaintes. La plainte sera alors soumise au même régime que les autres plaintes publiques.

Article II-3 :
Dans le bureau du procureur le procureur et/ou son substitut traiteront le dossier, c’est-à-dire appelleront les témoins, rassembleront les preuves etc.

Article II-4 :
Au terme de cette instruction à condition de réunir des charges suffisantes, le procureur invitera par le biais d’une missive [InGame] l’accusé ou son représentant légal ou judiciaire dans son bureau afin que ce dernier puisse prendre connaissance du dossier. Le procureur devra alors attendre 24 heures avant de lancer le procès par son acte d’accusation.

Article II-5 :
Les déclarations faites par la partie plaignante dans le bureau privé du procureur ne pourront, tenu du caractère privé de ce bureau, faire l’objet de quelconque plainte de trouble à l’ordre public pour diffamation

Citation :

Pour : Frim, Alberto; Apollon, Nathy de Castilla, Gnaazdemozgoard, Beewolf
Contre : Historis, Luth, Guirre, Miss, Francuski, Septime

Adopté à 50%, voix du comte départageant

La loy Zohadez est abrogée, tout article renvoyant à cette loi, est caduque.

Citation :

Vote sur la nomination d'Herrick chef de port d'Arles

Citation :

Pour : Luth ; Historis ; Gnaazdemozgoard ; Guirre; Frim, Alberto ; Septime ; Francuski, Nathy de Castilla,Miss

Contre : Apollon de Bellac

Absent : Beewolf (non excusé)

Adopté à 91% des voix

Citation :

Fermeture immédiate et définitive du Salon Amande

Citation :

Parce que la vérité mérite d'être portée devant la Provence.

Suite à l'attitude du comte, et de son initiative de ne plus débattre que dans le salon Amande du conseil comtal, et d'en faire garder la porte pour que le bâtonnier ne puisse pas participer au débat. Alors même que sa présence est de droit, et que les sujets débattus n'ont aucune raison de l'être à un autre endroit que la salle régulière du conseil.

Il est je pense normal de mettre fin à cette mascarade et ce simulacre de démocratie.

Ainsi donc, le salon Amande doit être fermé, et les débats doivent retrouver leurs place légitime.

Doivent être proscrites ces pratiques, contraire aux principes de la Provence.

Puisse par ce vote la Provence retrouvée la route de la grandeur, et le comte entendre la voix de la raison.

Septime Auguste Sévère,
Porte parole de Provence.

Citation :

Pour la fermeture : Septime Auguste Sévère, Miss, Historis, Guirre, Francuski
Contre la fermeture :

Adopté à 100%

Non votants : Luth ; Frim (excusés) Nathy, Beewolf, Gnaaz, Appolon, Alberto (non excusés)

Citation :

Modification de la Charte Comtale majorité des 3/4 nécessaire pour la validation d'un texte.

Citation :

LES CONSEILLERS COMTAUX EXTRAORDINAIRES

1/ Sont considérés comme conseillers comtaux extraordinaires, les conseillers accédant, de droit, au Conseil Comtal de part la fonction qu'ils occupent au sein du Comté. Ils seront intégrés au Conseil Comtal au moment de leur nomination à leur nouvelle charge

Sont concernés:
- les archevêques, conformément au concordat
- la rectrice de l'université de Provence
- le doyen de l'assemblée des nobles de Provence
- le bâtonnier
- le chancelier comtal
- le général
- l'amiral

2/ Les conseillers Comtaux Extraordinaires ont droit de parole mais pas droit de vote
Ils ont le droit de lancer un débat au sein du Conseil Comtal du moment que celui ci est en lien direct avec le domaine de compétence imposé par la fonction qu'ils occupent
Si leur expérience/compétence personnelle le leur permet, ils peuvent intervenir dans les autres débats pour apporter des précisions mais en aucun cas pour prendre parti et influencer les décisions.

3/ Les Conseillers Comtaux Extraordinaires ont le devoir d'intervenir sur les questions liées au domaine de compétence de la charge qu'ils occupent
Ils doivent remettre aux moins deux rapports durant le mandat comtal
Ils doivent prévenir en cas d'absence prolongée
Ils ne doivent pas interférer dans les affaires comtales courantes sauf demande explicite de l'Illustre
Ils sont tenus au devoir de réserve imposé à toute personne présente dans l'enceinte du Conseil Comtal
Ils ne doivent pas perturber le bon déroulement des débats par des interventions inappropriées allant à l'encontre des droits qui leur sont conférés par ce texte

4/ En cas de non respect de leur droit et/ou devoir, les conseillers extraordinaires pourront recevoir jusqu'à 3 avertissements (non reconductibles d'un mandat à l'autre)
1er avertissement: le CE est rappelé à l'ordre par l'Illustre
2eme avertissement: le CE est renvoyé 48h après vote à la majorité simple des conseillers comtaux élus
3eme avertissement: le CE est renvoyé définitivement du Conseil Comtal et ne pourra être réintégré que si la personne occupant la fonction change ou après un vote à la majorité simple des conseillers comtaux élus au mandat suivant

Seuls les archevêques, dont la présence au Conseil est régie par le Concordat, ne sont pas concernés par ces avertissements



Adoption du reglement concernnant les conseillers Extraordinaires:

Pour : Alberto,Gnaazdemozgoard, Nathy, Beewolf, Apollon, Frim
Contre:Historis, Luth, Francuski, Miss, Guirre

Absent : Septime,

Texte refusé

Citation :

Supression des réferences aux Conseillers Extraordinaires sur la Charte comtale (Articles 2 et 3)


Pour: Alberto, Gnaazdemozgoard, Nathy, Beewolf, Apollon, Frim
Contre:Historis, Luth, Francuski, Miss, Guirre

Refusé