Défauts du Codex, réécriture

Je tiens à m'excuser d'avoir dénoncé ce qui me semblait être une censure abusive des témoignages.

Je m'explique : en cas de haute trahison, il était prévu que quiconque était témoin devait venir témoigner avec diligence (se présenter de lui-même), sous peine d'être poursuivi pour trahison.
Il semblerait que le texte ait un peu changé... or, je viens de m'appercevoir que, de modification en modification, des failles sont apparues dans le système... le rendant plutôt illogique, injuste, voire dans certains cas dangereux pour la sécurité du territoire.

Je n'ai pas le temps de dévelloper un dossier complet sur le champ. néanmoins, je vous demande de songer rapidement à une commission ouverte pour faire enfin une bonne refonte correcte de nos lois (qui soit holistique et pense également à corriger les innombrables fautes d'orthographes que j'ai déjà plusieurs fois signalée au Barreau). Je sais qu'une commission droit existe déjà, mais son défaut est de ne pas rendre au fur et à mesure el fruit de son travail (pas d'application suffisement directe)... voire de ne plus travailler du tout depuis longtemps, ou d'avoir de longues phases d'hibernation.

Le problème est que nous avons écrit des lois et règlements parallèlement au Codex, comme le règlement de la SDP... et que, au fur et à mesure, ces règlements sont venus à aller à l'encontre de l'esprit premier des lois. Ces lois ont depuis subis une modification, mais il reste possible de retrouver l'esprit des lois dans les archives.



Bref, je verrai ça plus tard avec les experts que vous voudrez bien mandater, mais cela explique que je me sois écrié au scandale (une fois n'est pas coutume ?) lorsque la censure de la SDP ait voulu censurer l'apport d'un témoignage.

D'une part, le règlement de la SDP prévoit que seul le procureur (ou l'avocat d'une des parties) puisse à présent appeler un témoin en SDP.
Mais d'autre part, cela entre en violation avec certaines lois ou leur esprit aujourd'hui oublié et dénaturé :
- l'obligation pour les témoins de venir se présenter d'eux-même s'ils ont connaissance du délit
- que dans les cas de HT, taire une preuve, un témoignage, ou ne pas venir l'annoncer soit un délit grave puni comme trahison

En effet, qui pensera à contacter le procureur pour lui transmettre un témoignage ? Celui-ci ne dispose d'aucun lieu public où le contacter... il n'est inscrit nulle part la procédure pour ce faire. Autrement dit, c'est lui qui doit obligatoirement chasser les informations... au risque de ne pas en trouver certaines.

Par ailleurs, dans nos lois, il est prévu qu'une intervention "abusive" en SDP puisse mener à un procès... c'est bien, mais nettement dissuasif : le péquenot de base ne va guère avoir envie de contribuer avec la justice dans ces conditions. Il évitera donc de se faire connaître, et on perdra un témoin précieux... Peut-être vaudrait-il réétudier le problème et la peine (on va du TOP à la Trahison... de la trahison pour un témoignage malhabile ? Ce me semble excessif, ce n'est pas comme de renverser une mairie, tout de même. De plus, il n'y a aucune différence entre un témoin malhabile, une intervention naïve et un faux témoignage, ce qui est malsain).

Enfin, voici quelques pistes. Je n'ai même pas exploré toutes les possibilités... mais en tout cas, il me semble extrêmement facile d'utiliser certaines contradictions pour faire prononcer un non-lieu. (par exemple si le procureur lance un procès défini comme TOP, alors qu'il peut être traité comme trahison par une autre loi, en secouant un peu le système).

Haaaa... l'exactitude des mots... pas facile de faire fonctionner un Codex de post-it. Ils finissent toujours par se contredire.


Bon, ben j'ai gagné mon pain, moi. 'Vais m'offrir un p'tit pastis.


Edit : modification du titre après évolution du débat

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur plusieurs points.

Notamment, je déplore qu'il n'existe plus aucun esprit pour ce CODEX - qui ne correspond plus à grand chose maintenant.

Je vous rejoint aussi sur le fait qu'à force de faire des textes de partout, dans tous les sens, ça devient n'importe quoi, difficile de trouver tous les textes, et encore plus difficile de voir toutes les incohérences.

Sur ce dernier point, la Commission Droit avait d'ailleurs proposé de tout réunir au même endroit : plus facile à trouver, plus facile pour comparer. Idée clairement refusée par le Conseil Comtal.

Bref, je ne vais pas me relancer dans des débats, je pense que les principaux intéressés connaissent ma position sur les bases juridiques de la Provence.


edit : écrit avant le post de l'Illustre enquiquineur ^^

Pratiquement personne ne s'est manifesté pendant cette commission alors que beaucoup y avaient accès.

Et de fait, il y avait du travail. Tout n'a pas été vu, en même temps, à trois ou quatre à se le coltiner, on ne peut pas faire de miracles non plus.


Je tiens également à dire, que depuis un certain temps, je parle en années, tout le monde dit qu'il faut changer le CODEX, mais dès qu'une modification de structure est proposée elle est systématiquement refusée pour :
- Ah ben non, on ne s'y retrouve plus là, c'est pas comme avant.

On pourra aussi aisément constater que les Conseils Comtaux, à chaque proposition qui ne leur convient pas à 100 %, refusent les modifications, plutôt que de faire une contre-proposition, ou même d'en discuter.

Bref, avant de dire qu'il faut le modifier, soyez prêt à ce qu'il change.

Je suis avocat et pense avoir des compétences de juriste.

Je pense qu'il doit y en avoir d'autres.

Il est rageux le petit edo pour péter un caca nerveux en doléances sur le droit? Pour Yueel Edo n'est pas avocat point barre. Raté le concours même si la copie était excellente.

Si c'est pour faire comme au procès de Pasoa ou sur sa copie ... C'est à dire abandonner à la moitié, qu'il commence dans son coin SA réforme du codex, le comté appréciera. C'est bien de décrier tout. Bosses dans ton coin et envoies au CC. on en reparlera.

Après que des non juristes soient à des postes comtaux de juristes, il est vrai que ça fout le bazar. Mais je pense que ce coup de gueule est dû parce que la Provence a refusé Edo chez les avocats.

Fallait finir son oeuvre. Les toiles a demie peintes, c'est pas un chef d'oeuvre.

En gros, c'était ça.

La justice n'étant pas rendue par des avocats ou des juristes, cela me semblait le plus abordable pour eux et le plus censé.

Pour refaire très très très court, le soucis d'un CODEX basé sur les textes, c'est qu'il faut parfaitement comprendre le fonctionnement juridique/justice.

Et comme l'a très pertinemment fait remarquer le sieur Edorazio, les juristes, ça ne court pas les rues.

Ce CODEX a été fait par un juriste pour les juristes.

Il est donc évident qu'on y trouve des limites très rapidement.
J'ai eu l'occasion d'en parler très régulièrement, notamment à la CSMAO, face à des situations parfois complètement absurdes.


Edit : parce que tout le monde aime écrire en même temps que moi ^^ :


Par contre Yueel, il y a un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec toi.
Comme le dira quelqu'un, même les imbéciles ont parfois raison.

Non pas que je traite le sieur Edorazio d'imbécile, mais ce n'est pas parce qu'il n'a pas la possibilité d'exercer en tant qu'avocat, et quand bien même serait-il le plus incompétent dans ce domaine, qu'il n'a pas raison sur certains points.

J'ai pas dit qu'il était imbécile loin de là ...

Je dis juste que son intérêt pour le codex vient de fait ... qu'il a été refusé.

Le codex est loin d'être parfait j'arriverai à créer X situations de jurisprudence. Tiens au fait la jurisprudence tjs pas non?

AAAAAAAAAAH dommage.

Celle de la CSMAO oui.

Ce que je voulais dire, c'est que, même si son geste était motivé par son refus au barreau, les points qu'il soulève n'en sont pas plus faux.

C'est clair, mais qui veut s'y coller?

Comment faire un codex accessible à tous (notamment les élus juge et proc' qui connaissent rien au droit) et en même temps pointu, respectant les contraintes RP/HRP?

Laissez l'appréciation du juge et du proc', bonjour les pleureuses après.

J'ai effectivement fait parti de la commission droit, mais bon soucis HRP (ordi crashé pas pu m'y coller dedans), de ce que j'avais vu Ref1 et Santi avait fait un bon travail.

Si c'est trop indigeste, faut juste revoir son organisation. Est ce une question de forme ou de fond? Parce que si c'est de la forme, c'est pas compliqué, si c'est du fond ça demande réflexion. Et là j'avoue j'ai pas le temps ou le comte va dire que je travaille pas mes charges ^^

Gontran aussi avait beaucoup travaillé.


Personnellement, j'ai déjà proposé bien des possibilités de réorganisation.

Mais sincèrement, il serait peut être temps d'arrêter de faire du rafistolage, et revoir les bases.
J'avais proposé de tout reprendre, de se focaliser sur une philosophie pour y construire des lois autour (base sur laquelle est censé partir tout livre de lois). Cela n'avait pas été suivi.

J'ai proposé des réorganisations profondes également. Pas suivi.

J'ai donc par la suite proposé de faire un CODEX basé sur la morale, et non les lois, permettant l'accessibilité et la compréhension à tous.
Certes il y aura des pleureuses, et parfois à juste titre, mais nous avons aussi la CSMAO, qui est censée être plus pointue juridiquement.
Mais cela n'a pas été suivi non plus.

J'ai par la suite tenté d'apporter ce que pouvais à la Commission, mais j'avoue que sans pouvoir reprendre, ou sans pouvoir changer, ça devenait compliqué.

On pourrait brûler le codex et remplacer juste par :

La règle, c'est qu'il y a pas de règles !


ok je

Heureusement pour nous, élire un juge ne nous rapproche pas de la démocratie (le Très Haut nous en préserve !).

Je voudrais juste réagir à ça :
"Mais le Juge, le Proc', n'auraient plus de limites alors ?"

J'aurais envie de répondre : les mêmes qu'aujourd'hui.
Qu'est ce qui les empêche d'abuser actuellement ? Concrètement, rien.

Après, ils engagent leur responsabilité, et s'ils abusent, cela devient répréhensible.
Rien ne changerait donc pour eux.

Enfin, le fait de le baser sur la morale ne veut pas dire qu'il sera complètement, entièrement et uniquement sur là morale.
Il y aura aussi des orientations. Des "bases morales écrites".

Le but est de mettre le bon sens, ou la morale au centre, et non plus les mots.

Enfin je dis ça comme ci ça allait se lancer...

max1664 a écrit:

Le rafistolage a montré ses limites..., quand on colmate une brèche d'un coté, il y en a une qui apparait de l'autre...

Et donc ?

Moi je suis bien d'accord, j'ai proposé la même chose il y a un bon moment.

Ma question allait en fait à l'Illustre, qui souligne un problème, sans proposer de solution autre que : peut être que quelqu'un va s'en occuper en projet personnel.

Ou en plus court : débrouillez vous.

Bon oui, certes, je sais, j'en rajoute. Mais c'est plus sympa dit comme ça je trouve (et puis au final, ça revient un peu au même).