Le Comté de Provence, Terre d'Injustice!

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 05:43 pm

Je ne comprends pas en fait...

Attendez vous que le procès soit lancé au niveau comtal à votre encontre pour être satisfait?

Qu'est ce qui n'a rien à voir avec quoi?...

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 08:24 pm

Balexe a écrit:: J'ai bel et bien précisé dans mes propos qu'il y avait surement des personnes compétentes à la CSMAO.

Dites moi donc où est mon acte d'accusation, si la procédure qui a précédée ma destitution a été suivie?

Leurs motivations pour refuser ma plainte sont sans fondement et n'ont rien à voir avec la loi citée.
Il y a de quoi se poser des questions!

Comme Dame Callishane, je dois avouer être perplexe. Autant je comprends votre doléance sur les conflits d'interêts, et ce qui concerne leur prévention, d'une manière générale et en particulier, autant je comprends mal ce qui concerne l'affaire judiciaire.

Quel est le lien entre les deux ?

Avez-vous une preuve selon laquelle le juge ou le procureur près la CSMAO ont été influencés et ont mal poursuivi ou mal jugé à dessein, suite à une intervention du Conseil Comtal ?

C'est une accusation grave. Pouvez-vous l'étayer ?

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 08:28 pm

C'est vrai que jusqu'à ce que vous prouviez que le conseil a fait pression sur la CSMAO, ça reste de la diffamation, pure et simple.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 08:49 pm

Ne me faites pas dire ce que je n'ai jamais dit!

Cette doléance est juste là pour faire remarquer qu'il y a un problème actuellement.

Voyez-vous un conseiller comtal condamné un Comte?

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 08:58 pm

certains ne s'en priverais pas si ils avaient le pouvoir je vous l'assure

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 09:02 pm

Ca c'est une autre question!

B. sourit à cette remarque, plus que pertinente.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 09:02 pm

Et bien, oui, j'en ai vu qui accusaient le Comte. Mais aucune accusation qui pourrait conduire à traduire un Comte devant la cour.

Mais vous avez raison, je pense, sur le principe, qu'il vaut mieux prévenir les conflits d'intérêts.

Ceci dit, loin de moi l'idée de vous faire dire ce que vous n'avez pas dit.

Mais vous-même avez cité, à l'appui de votre argumentaire, une procédure qui vous semble inique.

D'où ma question : dans quelle mesure l'intérêt du juge ou du procureur a-t-il influencé cette procédure pour la rendre inique ?

Ou bien votre propos avait-il un autre sens ?

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 09:26 pm

Le peur peut-être. La peur de se lancer dans une procédure contre des personnes influentes
dans le Comté de Provence.

Alors qu'il est bien plus facile de refuser la plainte d'un jeune Maire, déchu pour la deuxième fois
en deux mandats, et en procès qui plus est devant cette même Cour pour sa première destitution.

Mais j'aimerai s'il vous plait, en revenir sur le fond, est savoir ce que pense le Conseil Comtal,
de ce cumul, CSMAO-Conseil Comtal.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:08 pm

Eh bien de mieux en mieux ...

Au fil de votre réflexion, nous étions tantôt des incompétents, nous aurions eu peur maintenant ...

La colère vous anime ... la rancœur aussi ... vos propos sont justes mais apprenez à les formuler ... Vous éviterez peu être en changeant la forme de vos idées à ne pas vous mettre à dos des personnes qui sur le fond sont d'accord avec vous.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:15 pm

Comment ne pas être en colère quand des gens censés représentés la Justice Suprême
n'écoutent pas les arguments exposés par la partie demanderesse.

Enfin soit, si vous voulez entrer dans ce débat, une doléance a été déposée auprès du CMAO.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:21 pm

Mais nous avons écouté vos arguments c'est juste qu'ils pas valables ... Va falloir vous le dire combien de fois ?

Vous êtes en train de vous plaindre pasque vous avez pas eu de procès ... Peu être pasqu'ils ont jugés que vous n'en méritiez pas ... ou je ne sais pas ... mais ce n'est pas obligatoire. Enfin bref ... je ne vous ré-expliquerais pas ...

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:24 pm

[C'est par ici pour la suite de la discussion à ce sujet : http://chateau-avignon.forumactif.info/t2910-quand-l-incompetence-rime-avec-csmao et ce afin de ne pas perturber la salle de doléances comtales. Merci ]

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:27 pm

(sauf que gobseck ira pas débattre dans la salle de doléance d'Avignon, vu que c'est pas une salle de débat)

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:37 pm

[Autant pour moi, on aime bien les procédures longues et inutiles au Marquisat]

Cher Procureur Suprême, pour ré-expliquer quelque chose, il faut déjà l'avoir expliqué.
Or, je n'ai jamais entendu parler la raison pour laquelle le procès ne serait pas obligatoire.

La loi est pourtant claire :

Citation :: Le conseil comtal dispose de 48h pour emettre un avis sur la doléance, et, le cas echeant, prendre des sanctions et ouvrir un procès.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:40 pm

Il y a donc une doléance ?

Donnez m'en une trace ... Si il n'y a pas eu doléance, alors nous ne sommes pas dans ce cas, décris par la loi, et le conseil n'a en rien dérogé aux lois.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:47 pm

Citation :: Tout élu accusé de mauvaise gestion, viol de loi ou tout autre motif d'insatisfaction majeure peut voir déposer à son encontre, au sein du conseil comtal ou au bureaux des doléances, une demande d'analyse de son cas. Cette requete pourra etre considérée comme diffamante si elle n'est pas duement explicitée.
Le conseil comtal dispose de 48h pour emettre un avis sur la doléance, et, le cas echeant, prendre des sanctions et ouvrir un procès.

Le terme doléance, utilisé dans la dernière phrase cité reprend donc "l'analyse de son cas" au cas du conseil comtal.

Sachant qu'il y a bel et bien eu une analyse de mon cas au sein du Conseil Comtal, le conseil
a bien dérogé aux lois.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:51 pm

Bon ... puisque vous êtes en mal de texte, lisez ça :

Citation :: La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales(CSMAO) est le plus haut degré de juridiction du Marquisat des Alpes Occidentales. Elle se place au-dessus des justices comtales.

La CSMAO connaît par la voie de l’appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l’infirmation des jugements rendus par les Juges des provinces

La CSMAO rend ses décisions en respect de la Charte du Juge.

Toute décision rendue par la CSMAO a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités des provinces ont obligation de faire appliquer les décisions de la CSMAO. Tout refus se verra qualifié de trahison envers le Marquisat des Alpes Occidentales et entrainera un refus de remise des anoblissements de fin de mandat par l'AHAO.

Si le Marquisat est composé de différentes provinces de langue différente, une section de la CSMAO existe par langue.

La CSMAO est composée du Président de la CSMAO, du Vice-Président, des Juges de la CSMAO et des Procureurs de la CSMAO.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 10:57 pm

Il est si facile de se cacher derrière un texte.

Par contre, reconnaître ses erreurs est bien plus dur.

Je vous remercies, Cher Procureur, de mettre en évidence les erreurs, quoique évidentes,
commises par la CSMAO.

Sur ce, je vous laisses avec votre beau de papier!

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 19/12/10, 11:06 pm

Et bien je suis heureux d'avoir pu satisfaire vos désirs. Vous me reprochez de me cacher derrière un texte ? Mais n'est ce pas vous qui vous cachez derrière des textes, tentant de faire oublier qu'à la base ... si vous avez été destitué c'est pasque vous aviez des tendances séparatistes ... Et que vous refusiez de payer vos impôts.

Alors, oui, vous méritiez un procès, non, vous n'en avez pas eu, mais ce n'est pas là un délit. Alors maintenant, soit vous comprenez que la CSMAO est là pour vérifier qu'il n'y a pas eu d'abus de la part du conseil comtal. Et non, il n'y a pas eu d'abus, on pourrait même les taxer de ne pas y avoir été suffisamment fort. Soit, vous continuez à essayer de prendre la CSMAO pour votre jouet et je pense qu'un procès pour remise en cause d'un jugement suprême sera du plus bel effet pour vous faire comprendre mon point de vue.

Autre chose ?

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 20/12/10, 08:55 am

Vous montrez là toute l'étendue de votre talent Cher Procureur Suprême.

Jusqu'à preuve du contraire, Draguignan fait toujours bel et bien partie du Comté de Provence.

En ce qui concerne les impôts, c'est une autre question.
Ne pensez vous pas que si cet impôt était légalement perçu il suffirait de me mettre en procès
et me contraindre à payer cet impôt?

Vous avez jugé ma personne et non les actes commis par le Conseil Comtal et c'est bien cela qui
est malheureux!

Mon casier est vierge, malgré tous les maux dont on m'accuse et c'est bien là l'essentiel!

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 20/12/10, 09:35 am

Bon ... je vous laisse à vos fabulations et vos chiméres ...

Puis plus bas, en sortant de la salle de doléance.

Qu'Aristote bénisse les simples d'esprit, le royaume des cieux leur est ouvert ...

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 20/12/10, 10:25 am

B. sourit devant de telles bassesses. Il était bien supérieur à ce genre de remarques.
Et ne s'abaisserait point à ce stade. Il se retourna alors vers le Porte-Parole.

Cher Porte-Parole, peut-on avoir l'avis du Conseil Comtal sur cette doléance?

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 20/12/10, 03:47 pm

Hem ... en fait, il me semble que Son Illustre Grandeur en personne y a déjà répondu ci-avant ...

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 20/12/10, 03:47 pm

Et de citer de mémoire ...

max1664, Comte de Provence Libre a écrit:: Cette doléance n'a pas grand chose à faire devant le Conseil Comtal, tout au plus devant la CSMAO.

La justice comtale n'est pas indépendante du Comté, ce qui semble assez logique, vous en conviendrez.
En revanche, la CSMAO, en sa qualité de cour d'appel doit être indépendante de la justice comtale. C'est pourquoi toute personne occupant des fonctions dans la justice de première instance doit être suspendue le temps de l'exécution de sa charge.
J'ai été suspendu de mes mes fonctions, de même que la Vicomtesse des Îles d'Or et Mme_de_maintenon devrait sans doute l'être prochainement.

En ce qui concerne Zarco de Cianfarano, sa fonction actuelle au sein du Conseil n'est en rien incompatible avec la charge de président de la CSMAO, puisqu'il n'a aucun lien de près ou de loin avec la justice de première instance.

Si d'aventure, des griefs étaient retenus à son encontre dans l'exécution de sa charge et après examen du Conseil Comtal, alors la question pourrait se poser. Au même titre que n'importe quel membre de la justice de première ou de seconde instance, dés lors qu'ils sont mis en cause dans une affaire judiciaire.

Il n'y a donc aucune incompatibilité entre exercer une responsabilité à la CSMAO et une autre au sein du Conseil Comtal, dès lors que cette dernière ne touche pas au domaine de la justice.

Sujet: Re: Le Comté de Provence, Terre d'Injustice! 20/12/10, 03:56 pm

Bon, pour les dérivations, ça suffit...

Si la CSMAO a refuser la plainte, c'est qu'elle a ses raisons...

Sinon comme nous dit Iskander qui récite ce qu'à dit le Comte avec une mémoire incroyable, il a lui même répondu à la doléance :)

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