[Nouveau] La comtesse va bien ? [Réponse donnée] (Fermeture le 4 Octobre 1460)

Citation :

Un projet que dans les difficultés économiques et les efforts mis dessus m'ont fait occulter.

Il s'agit d'une idée d'un ami Baron : ne pas permettre aux non-payeurs d'impôts de déposer des plaintes, voire même à restreindre d'autres droits.

Trop de gens abusent de notre système avec cela.

Un article tout simple à joindre au Codex en une phrase restreignant le dépôt de plainte aux gens solvables. Attention donc aux gens rentrant de vacances ou retard léger. Faire quelque chose de correct et juste.

Qu'en pensez-vous ?

Je suis sidéré d'assister aux questions de la comtesse...

Les provençaux qui ne payent pas d'impôts vont avoir leurs droits restreints ? Mais c'est quoi ces propositions ? Double peine, poursuites pour non paiements et en complément, à non désolé pas en complément, c'est carrément une autre procédure visant à leur restreindre leurs droits ! Parce qu'il faudra bien constater les non paiements par un juge et obtenir une décision pour avertir le provençal que tant qu'il aura pas payé, il pourra se faire tabasser, violer, insulter et autre sans pouvoir porter plainte.

Mais on va où sérieusement ?

Franchement, j'ai même plus envie de rire quand je peux assister à de telles demandes d'avis. Les étrangers qui paient pas leurs impôts chez eux, ils pourront porter plainte en Provence, c'est dire que certains provençaux seront si d'autres adhèrent, en possession de moins de droits que des étrangers !

Mais c'est quoi cette mentalité, depuis quand on désire restreindre le droit à porter plainte en Provence ?
Demain c'est pour quel autre motif qu'on restreindra des droits aux provençaux ?

Ultime question, la comtesse peut elle donner les noms des personnes qui pour elles abusent soit disant du système ?

Bonjour votre Illustre..

Pas encore prise la décision... mais elle n`est pas loin d`être prise à vous entendre.. mais ne doit elle pas être débatue avec vos différents conseillers aupréalable ?

Le vote de, si on est favorable pour ce projet ... le mot " décision " a peut être été mal choisit de ma part j`en conviens, mes excuses votre Grandeur.. Mais, donc le peuple n`aurait pas son mot à dire .. sur ce projet ? D`ou le mot sortit : Vote..

Simple question..

Edit: Ortho

combattre les fraudeurs est une chose ! je l'ai fait et je le referai si je redeviens consol (le CC ne l'a jamais fait et l fera jamais...)

Mais réduire les droits des Provençaux en est une autre!
Même quand on est fraudeur on peut être élu! C'est au Peuple à désavouer, pas à la loy d'interdire!
Déjà que l'on impose d'être majeur légalement pour être un élu Marraine, ca oui on peut l'imposer et tu vois parfaitement qui je cible..
Mais interdire à des gens de se présenter car ils paient pas d'impôt c'est arbitraire! il contribue autrement à l'économie provençale, par les mines, par les forêts par leurs productions, leurs études, leurs PE, leur commerce (s'ils paient pas d'impôts bien souvent ce sont des MA ou ex MA..) .
Et leur interdire d'ester en justice c'est carrément illégal! (voir même au niveau de la Charte du juge..)

* Ecoute effarée et se demande quel est le malade mental qui a pu avoir une idée pareille ..... parce qu'il faut vraiment être malade pour avoir de telles idées.

Et bien dites donc .... avec des justiciers pareils, la Provence n'est pas prête de se porter mieux.

Citation :

Exemple, des brigands, des traîtres, des voleurs, des incapables, en arrivent à porter plainte alors que c'est les premiers à pas respecter les lois. Y'a un soucis sur le coup. ça devrait être classé sans suite dès qu'ils ont déposé plainte

Sérieusement, tu veux que les plaintes soient déposées par qui ? les tamagos ? ^^

Et puis s'ils ont été jugés, ils sont donc blanchis et redevenus respectables !
Un incapable pour toi c est pas forcément le même pour moi ? donc comment trancher ?

* N'a pas compris le mot que Manon a prononcé avant "embrumé" ... réfléchit à un mot qui pourrait fonctionner dans la phrase...

Je sais pas c'est qui tamago mais il doit être super connu y'a plein de gens qui en parlent.

Citation :

Et puis s'ils ont été jugés, ils sont donc blanchis

J'ai pas la même notion de quelqu'un de blanchi. Pour moi c'est une personne non-coupable. Accusé à tord. Sinon il est reconnu coupable.




Et puis toute façon je reste persuader que ça va rajouter du blabla au codex et qu'on ferait mieux de le supprimer et de rendre la justice au cas par cas suivant ce qui est considérer comme bien ou mal.

Espoir avait mis le doigt sur un détail..

Pourquoi Arles ne paye pas ses impôts.. ? regarde Espoir...

Et de penser, bon en tout cas la majorité de la salle, ici, présents, sont contre cette idée..