Doléance du du 28-10-1460 sur les Taxes taverne demande de précision

Adrian. a écrit:

Bonjour, j'ai ouvert ma taverne au milieu du mois d'octobre, le 13 pour être précis, le Dragon Cuivré à Aix. Je me suis acquitté d'une taxe de 20 écus pour honorer le mois d'octobre 1460, même si l'établissement a été crée en cours de mois.

Aujourd'hui j'ai celle ci à payer qui s'échelonne jusqu'au 2 novembre :

Citation :: Taxe professionnelle: Comté de Provence

À payer avant le 02 Nov 1460,
sous peine de majoration de 10% + 1% par jour de retard

Dois-je la payer et celle-ci comptera pour le mois de novembre, ou attendre qu'on me la supprime et payer la prochaine.

Car dans les textes, il est prévu de payer seulement 20 écus par mois, les autres seront supprimées. Donc je voulais savoir quoi faire, comment tout cela marchait, si vous voulez qu'on tienne un registre, ou si le bailli le fera pour chaque établissement provençal recensé.

une très proche tenancière de tav m'a également contactée.
le texte a été voté àla findu mandat de ma Marraine mais a t il eu le temps d'être appliqué..

Celle là? https://chateau-aix.forumpro.fr/t23280-loi-relative-a-l-impot

oui ....

Elle est appliqué comme chacun des votes^^

explose de rire

et donc....
que doit faire le Bailli ?
faut qu'elle applique!

Citation :: V. Taxes des tavernes
La perception bi-mensuelle de la taxe des tavernes devient en date du 1er octobre 1460 à une perception mensuelle.

Le Bailli est chargé d'annuler la taxe du milieu de chaque mois aux taverniers ayant payé leur taxe du début du mois,
Les taverniers n'honorant pas leurs taxes ne bénéficient donc pas de cette aide,
Dès le second mois sans paiement de taxes, le tavernier est poursuivable pour escroquerie par le tribunal Comtal,
Toutes les taxes antérieurs au 30 septembre 1460 sont annulées pour permettre remise à jour des comptes.

Tout tavernier en difficulté doit notifier tout retard éventuel par courrier au Bailli de Provence.

C'est bien expliquer je pense.

Il me semble Messieurs que le Bailli est en train de voir cela ...

j'ai un contact proprio qui me dit que cela n'a jamais été appliqué depuis le vote qu'il a tout payé....

je l avais appliqué à l'époque ou j'étais bailli

appliqué comment ? Quelles dates avaient été annulées ?

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