Château d'Aix
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



Le forum des institutions provençales.
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -38%
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip ...
Voir le deal
99.99 €

 

 De la réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
gabriel van hesling
Dito d’ounour
gabriel van hesling


Nombre d'interventions : 811
Localisation InGame : Arles
Date d'inscription : 10/07/2011

Feuille de personnage
Nom: van Hesling
Titre de noblesse: Roturier
Fief :

De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty
MessageSujet: De la réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]   De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty26/11/12, 06:21 am

Je suis sidéré de voir deux conseillés débattre le bout de gras sans trop savoir de quoi ils parlent

Notre Prévôt qui confond un outil de procédure avec une loi, car le cartable n'est qu'un outil de procédure interne a la prévôté et non une loi contrairement a ce qu'il affirme

Citation :


Cartable qui fait office de loy depuis des années pendant que vous vous palabrez inutilement alors soyez un peu plus respectueux de ce que vous ne connaissez pas.



Quand a notre CaM vedette il voudrait que la proposition du Prévôt soit retranscrite dans le codex mais si il lisait ce dernier il verrait que cela s'y trouve déjà de façon plus simpliste
Il suffit de lire l'article 12 parlant des procédures


Citation :

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune pour autant qu'aucun accord n'est trouvé avec le contrevenant

La méthode de résolution de l'accord restant a la discrétion des deux parties

Le recours a l'application de la loi sur l'esclavagisme se faisant si aucune conciliation n'a pu être faite et que l'affaire passe dans les mains du procureur

De plus les Statuts de la Maréchaussée et de la Police Provençale stipulent a l'article 2.3.2

Citation :
Dans les affaires économiques, telles que définies en livre II, la
conciliation amiable sera obligatoirement entreprise par les forces de
police avant que toute action juridique ne soit menée.


Donc rien de nouveau sous le soleil juste un changement de procédure interne a la prévôté qui n'entre en rien dans le codex

Vous palabrez donc pour rien pour ne pas changer
Revenir en haut Aller en bas
gnaaz
Légende Provençale
gnaaz


Nombre d'interventions : 4358
Localisation InGame : Brignoles
Date d'inscription : 20/08/2009

De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty
MessageSujet: Re: De la réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]   De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty26/11/12, 09:12 am

Bonjour,

Je vais leurs afficher votre avis.
Revenir en haut Aller en bas
eliox
Dito d’ounour
eliox


Nombre d'interventions : 880
Localisation InGame : Arles
Métier : Recolte les écus
Date d'inscription : 06/11/2007

Feuille de personnage
Nom: Montbazon-Navailles
Titre de noblesse: Senhor
Fief : Jersey

De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty
MessageSujet: Re: De la réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]   De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty26/11/12, 10:50 am

Balsca était là. Le fidèle serviteur d'Eliox encore présent en Provence, rapporte tout à son maître. Il se permit une intervention.

De toute façon les esclavagistes sont jamais poursuivis...
Revenir en haut Aller en bas
Aloys von Valendras
Mystère
Aloys von Valendras


Nombre d'interventions : 1196
Localisation InGame : Marseille
Métier : Haut Fonctionnaire
Date d'inscription : 19/02/2011

Feuille de personnage
Nom: Von Valendras
Titre de noblesse: Baròun
Fief : Lantosque

De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty
MessageSujet: Re: De la réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]   De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty26/11/12, 07:31 pm

Le porte-parole lui ayant rapporté qu'une personne en doléances s'intéressait à sa discussion avec Mandra.gore, Aloys se dit qu'il devait lui répondre lui même plutôt que par voix interposée.

- Tout est question d'interprétation Gabriel, certes j'ai employé ces termes de façon maladroite, mais vous verrez que je rectifie en stipulant qu'il s'agit d'un outil de formation pour nos agents, terme plus adapté.

De toute façon, la procédure est en cours de changement au CFPP et je n'avais pas l'intention de modifier le codex.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty
MessageSujet: Re: De la réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]   De la  réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461] Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
De la réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Du fer [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]
» PP [Doléance fermé le 21 Janvier 1461]
» FIFIFIFIFI [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]
» Souveraineté [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]
» Arsenal [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château d'Aix :: L'Illustre Château ::   Conseil Comtal   ::   Salle Publique :: Archives de la Salle de Doléances-
Sauter vers: