Annonce de la part de la CMSAO [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]

Citation :

Précisions quant à l'annulation de la "loy sur la citoyenneté Provençale et l’éligibilité".

Nous, Algaranna de Ludchance, Comtesse d'Hyères, Dame de Bormes Les Mimosas, et Présidente de la CSMAO apportons des précisions concernant l'annonce du II Mai MCDLX.

Les procureurs s'étant réunis pour l'analyse de ladite plainte font annonce :

Que selon l’article 10 la charte du Conseil Comtal - De la Souveraineté - la procédure de conception de la loy n'a pas été respectée.

Ainsi la CSMAO déclare que les loys sur la citoyenneté Provençale et sur l’éligibilité sont illégitimes et prononce leur abrogation pure et simple avec effet rétroactif.

La CSMAO demande donc au Conseil Comtal de se mettre en conformité avec sa charte dans les plus brefs délais en prononçant d’une part l’abrogation de cette loy et en consultant d’autre part le barreau de Provence pour les questions juridiques.
Enfin la CSMAO conseille également de nouveau au Conseil Comtal de mettre à jour sa Charte suivant les réalités institutionnelles de Provence.

Nous rappelons que toute décision rendue par la CSMAO a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause.

Acté pour la CSMAO en Avignon le IX Décembre MCDLX

J'en conclus qu'il n'y a plus de soucis puisque :

Citation :

Un délai de résidence de deux mois en Provence est obligatoire pour se présenter aux élections municipales et comtales

J'ai résidé bien plus de deux mois en Provence par le passé, et que cette loi ne fait pas mention d'un délai de résidence de deux mois avant l'élection en question.


Le sujet est clos pour moi.

Bonne nuit tout l'monde.