[Décrets municipaux] Forcalquier

Dernière mise à jour : 09 avril 1455.

Citation :

Arrêté n°1 : prix maxima
La mairie de Forcalquier a toute autorité à fixer de manière temporaire des prix maxima sur certaines denrées
Article I Ces prix maxima seront destinés à une régulation expresse du marché.
Article II Ces prix ne pourront être maintenus plus de huit jours sans l'aval du conseil comtal.
Article III Ces maxima devront être dûment affichés en tableau d'affichage de la mairie durant leur temps d'application.
Article IV Toute personne vendant au dessus de ces tarifs est passible d'un procès pour escroquerie.

Citation :

Arrêté n°2 : grille de salaire
La grille de salaires en vigueur à Forcalquier est la suivante :
- salaire d'au moins 15 écus pour une caractéristique de 0
- salaire de 18 écus pour une caractéristique entre 1 et 18
- salaire d'au moins 20 écus pour une caractéristique de 19 et +

Citation :

Arrêté n°3 : protection des opérations spéciales
Dans le cas de marchandises mises en vente par la mairie ou des villageois dans le cadre d'opérations spéciales réservées à certaines catégories de la population et dont la liste est affichée en mairie, il est interdit à toute personne n'appartenant pas à la catégorie visée d'en acheter, faute de quoi elle pourrait être passible d'une plainte pour escroquerie. La mairie se réserve, indépendamment de tout procès, le droit :
- d'exiger la restitution des marchandises indûment achetées
- d'infliger aux contrevenants une amende de 10 écus pouvant aller jusqu'à 30 écus en cas de récidive.

Citation :

Arrêté Municipal n°5 portant sur la fabrication et la vente de pain à bas prix.

1° Plan Pain
Il est décidé la mise en place d'un Plan Pain favorisant la baisse du prix et permettant sa vente en quantité suffisante à tout personne habitant ou séjournant dans le village

2° Vente de blé et de farine sur le marché
- L'approvisionnement en sacs de blé à 13,00 écus maximum et en sacs de farine à 15,20 écus maximum sera assuré par les joueurs.
- La mairie et/ou son représentant veilleront à ce que cet approvisionnement soit constant, et le complèteront par la mise en vente de denrées sur le marché de la mairie.
- Les meuniers participant au plan sont tenus d'acheter leur blé à 13,00 écus sur le marché de la mairie, et les boulangers participant au plan sont tenus d'acheter leur farine à 15,20 écus sur le marché de la mairie.

3° L'achat de pain à 6,35 écus étant destiné à permettre une consommation personnelle à moindre coût, sa revente à des fins spéculatives par quelque personne que ce soit (marchand ambulant, tavernier ou villageois) est strictement interdite.

Toute personne qui ne se conformera pas aux présentes règles fera l'objet de poursuites pour escroquerie par la Mairie de Forcalquier.
Elle devra remettre les marchandises en vente sur le marché et s'acquitter d'une amende forfaitaire en rachetant à la mairie 1 à 5 sacs de maïs.
Le montant de cette amende forfaitaire restera à l'appréciation du Maire et tiendra compte du niveau d'infraction commis.

En cas de récidive, tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie au titre de l'article II-1.3 du livre I et des articles I et II du livre II du Codex en vigueur sur les terres de Provence.

Arrêté n° 4 : Arrêté Municipal portant sur la protection des offres promotionnelles

Cet arrêté municipal vise à protéger les vendeurs et acquéreurs de denrées mises sur le marché des joueurs lors des opérations promotionnelles mises en place par la mairie dans les conditions suivantes:

1° Toute denrée présente en surplus sur le marché des joueurs pourra faire l'objet d'un rachat exceptionnel par la mairie, en vue de désaturer le marché.

2° Le maire aura toute autorité, en accord avec le conseil municipal, de désigner quelle denrée fera l'objet de l'offre promotionnelle.

3° Le maire aura toute autorité, en accord avec le conseil municipal, de fixer la quantité et la valeur de rachat maximales de la marchandise.

4° Seules les personnes produisant ces marchandises dans leurs champs, élevages ou échopes sont autorisées à les mettre en vente sur le marché.

5° Toute personne habitant ou séjournant dans le village est autorisée à racheter les produits mis en vente à bas prix dans et uniquement dans les conditions de durée et de quantité qui seront précisées lors de la publication de l'offre.

6° L'achat de denrée à prix promotionnel étant destiné à permettre une consommation personnelle à moindre coût, sa revente à des fins spéculatives est strictement interdite.

Toute personne qui ne se conformera pas aux présentes règles fera l'objet de poursuites pour escroquerie par la Mairie de Forcalquier.

En cas de récidive, tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie au titre de l'article II-1.3 du livre I et des articles I et II du livre II du Codex en vigueur sur les terres de Provence.