[Nouveau] Demande de révocation du nouvel amiral

Que d'honneur et courage vous nous démontrez là Amiral temporaire. Voici la charte comtale, un Illustre avisé en quand d'égalité saura faire peser la balance du bon coté. Mais sans en arriver là, peut importe l'origine de la liste des conseillers, si on leur présente des éléments pertinents et tangibles, ils sauront prendre la décision qui s'impose...

Citation :

Art. 7 De la Procédure de vote
Tout conseiller élu est en droit de lancer un vote dans la salle prévue à cet effet.
L'ouverture d'un vote en semaine prévoit un délai de 48 heures, en week-end (vendredi compris) 72 heures.
Chaque conseiller est alors appellé à s'exprimer clairement sur le vote, afin de ne pas empêcher l'avancée des décisions.
En cela, l'abstention n'est pas autorisée lors d'un vote.
En cas d'égalité lors d'un vote, c'est la voix du comte illustre qui est prépondérante.
Pour être mis en vigueur, un vote doit être cloturer par le porte-parole puis annoncé en salle d'affichage.
Tout vote n'ayant obtenu la majorité requise, pourra être relancé aprés de nouvelles discussions, 48 heures aprés la cloture du précédent vote.
Lors de l'affichage des résultats des votes, le Porte-Parole devra indiquer quels conseillers ont voté et quel a été le choix de chacun.

Mais ils étaient suffisants pour vous faire condamner dans quatre comtés, et par l'Eglise en sus? Au point que vous soyez banni des provinces où vous avez exercé?

Il ne m'étonne pas que votre point de vue soit différent de celui de tous les juges civils et ecclésiastiques qui vous ont côtoyé, mais un peu de repentance serait bienvenu.

Puis Herrick écoute Adrian et la réponse du benêt de Touraine.

Ca commence bien!

Tenez un témoignage du Duc de Normandie sur ce que risque de vivre vos colistiers.

Citation :

Acte d'accusation
Votre Honneur,

Voici ce que j'ai reçu:Votre Honneur,
Salutations.

Je me présente à vous pour un grave sujet, un acte d’accusation envers un Conseiller Ducal. En effet, il semblerait que l’un des membres du Conseil Ducal ne respecte pas les règles édictées, qu’il ne fait pas preuve des compétences nécessaires à un pareil office, et qu’il abuse des droits que son statut lui accorde.

Voici donc l’acte d’accusation pour Trahison envers le Duché de Normandie, en vertu du Livre III, chapitre B, paragraphe 2, article 5 :

Article 5 : Trahison :

L’acte de trahison entre en vigueur lors d’un crime de sang contre la personne d’un conseiller en fonction (paysan ou de qualification supérieure vivant au sein du duché), pour appel à la révolte contre le duché (sauf cas légitime) et pour participation à la révolte (sauf si celle-ci est légitime).

De plus les cas suivant seront aussi considérés comme des actes de trahison :
- contrefaçons (contrefaçons de papiers officiels, contrefaçons des sceaux ducaux, créations de fausses preuves ou de faux documents et la création de tous documents visant à tromper un tiers).
- usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux.


Aux vues de ces crimes les peines pouvant être prononcées par le juge de Normandie sont de 1 à 3 jours de prison plus une amende allant de 0 à 200 écus.

J’ai aussi recueilli des rumeurs qui aurait pu classer ce délit au rang de Haute Trahison, mais les éléments fournis ne pouvant servir, je me dois de me « contenter de cela ».

Ainsi, je vais vous expliquer les raisons qui me poussent à initier pareille procédure :

Messire Gnaazdemozgoard était un parfait inconnu pour moi. J'en ai fait la connaissance quelques semaines plus tôt, au cours des dernières élections ducales. Il m’a été recommandé par certaines personnes, et, me fiant à leurs conseils, je l’ai accepté dans ma liste. J’ai ensuite eu vent de certains faits de la part de Gnaazdemozgoard, ce qui me mit dans une situation embarrassante : je ne pouvais point faire démissionner le sieur de la liste, étant à quelques jours des scrutins, et étant la seule liste valide.
Voici l'un des éléments que l’on m’a fourni :
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Rien qu’avec ceci, il y avait de quoi intenter un procès pour trouble à l’ordre public.
J’ai été pour le moins surpris de savoir que l’accusé s’adonnait à de telles « activités » en taverne, lieu public et donc accessible à tous.

Vous pouvez peut être me dire que cet élément n’est pas valide, mais, rassurez-vous, ce n’est que le début.

Messire Gnaazdemozgoard, bien qu’il aie fait preuve d’assiduité dans le lancement des procès, en tant qu’ancien Procureur de Normandie, n’est pas ce qu’on pourrait appeler un grand juriste. En plus de son langage et sa diction qui sont parfois difficiles à comprendre, la langue française étant difficile à maitriser, la majorité de ses actes d’accusation ne sont pas valides et pourraient aisément être portés à la Cour d’Appel en raison de vices de procédure. En effet, sans véritable notation de la loi qui a été bafouée, l’acte d’accusation peut être considéré comme non valide.
Mais la pire erreur a été commise lors du procès contre Amra de Penthièvre. En effet, de part le traité de l’Alliance du Nord, il nous est parvenu une demande de mise en accusation pour le Comté d’Artois au sujet de ladite Amra. Alors que l’acte d’accusation a été écrit par le Procureur Artésien, messire Gnaazdemozgoard a trouvé le moyen de ne pas le publier, ne mentionnant donc pas la demande de mise en accusation par le Comté d’Artois ni les lois en vigueur qui ont été bafouées, ce qui eut pour conséquence un non lieu pour vice de procédure. Simple oubli, négligence ou réelle volonté de nuire à ce procès ? Je ne saurais le dire, mais je ne suis point là pour juger, seulement exposer les faits.

Mais ce n’est pas encore fini. Voici, je pense, la pierre angulaire à cette mise en accusation. Messire Gnaazdemozgoard a usurpé des fonctions et en a abusé.
En voici les preuves :
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https://2img.net/r/ihimizer/img159/5631/sanstitre4ub9.jpg
En effet, il se dit être chef de l’Etat Major, ce qui est totalement faux. Le seul et unique chef de l’Etat Major de l’Ost de Normandie est le Duc en place, ce qui, à mon humble avis, n’est pas le cas de cet individu, à moins que je ne me sois fourvoyé quelque part… De plus, en tant que Procureur de Normandie, il n’a en aucun cas le droit à l’accès à l’Etat Major, sa fonction n’ayant aucune relation avec le domaine militaire.

L’accusé outrepasse ses droits et sa fonction : en effet, il se permet de rabrouer les nouveaux venus étrangers, refusant l’accès à certains sans avoir consulté les autres membres du Conseil Ducal, ce dont il n’a bien sûr pas le droit. Il s’approprie donc les fonctions de Prévôt, celui qui est normalement chargé de gérer les arrivées et départs à nos frontières, ce qui est bien la fonction de la Prévôté et de la Maréchaussée, et non de la Procure.

Pour finir, j’aimerai attiré votre attention sur plusieurs points du comportement de l’accusé : il est impulsif, imbu de sa personne et de sa fonction, vindicatif.

Pour la durée de l’instruction, l’accusé est démis de ses fonctions de Procureur ainsi que de ses accès au Conseil Ducal.

Je vous remercie de votre attention.

Respectueusement,

Nith le Perplexe
Duc de Normandie

Je conseille à tous de jetez un oeil sur les copies de preuves de ce procès, elles sont édifiantes.

Et la condamnation qui a suivie est pas mal non plus, puisqu'elle montre les agissements du personnage lorsqu'il est démarqué.

Citation :

Procès ayant opposé Gnaazdemozgoard au Duché de Normandie (Domaine Royal)

Gnaazdemozgoard était accusé de trahison.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
"Cronos gardait la tête froide sous son heaume. Le procès était peu aisé à comprendre, notamment en raison du charabia de l'accusé qui était fort difficile à démêler".


Ancien Procureur Gnaaz de Félicité,

Vous tenez dans mon Tribunal des propos fort douteux et des accusations non moins louches envers tout ceux qui vous environnement. Je ne saurais tolérer pareille attitude.

Comment osez-vous accusé les témoins de mensonges, de mauvaise foi, de manipulation au simple titre qu'ils auraient une compagne ayant des démêlés avec le duché par exemple ?!

Comment osez-vous, et c'est là bien pire chose, accusé le Conseil de Normandie des plus sombres sorcellerie pour envoûter un témoin qui déclare sans aucune hésitation avoir prononcé ses mots de manière tout à fait consciente.

J'entends dans vostre voix l'écho de la haine, qui souille vos raisonnement et vostre discours.

Mais la haine ne devrait-elle pas se retourner contre vous ? Vous qui avez mis en procès des sujets d'Alençon ou d'Artois sous prétexte qu'ils étaient étrangers alors qu'ils sont nos alliés, soit par le biais du DR, soit par le biais du DR.

Vous qui avez commis une faute lourde dans vos fonctions lorsque vous n'avez pas respecté la procédure instruisant bien mal le procès de la baronne Amra de Penthièvre qu'il a fallut relaxé.

Vous enfin qui avez osé vous faire passer en taverne pour ce que vous n'étiez pas. Vous trouvez qu'il drôle de se dire commandant d'une des plus puissantes armées du Royaume ? Vous trouvez amusant de vous porte-parole et membre de la famille d'un Pair de France alors que tout cela n'est qu'inventions ? Vous ne pesez pas les conséquences de vos actes ?

Et je ne parle même pas de ce fameux soir où vous exerciez avec quelque femme des actes que l'on oserait faire en place publique. Car oui, la taverne est une place publique, vous semblez l'ignorez. Vous ne semblez pas non plus trouvez la chose grave, elle est pourtant motif à peine de mort sans préavis (éradication).

Vous avez été conseillé, Procureur qui plus est. Vous avez servi dans une institution judiciaire au service de Sa Majesté. Plus que tous, vous vous deviez de montrer l'exemple. Or la seule chose qui fut montrer fut l'emportement qui vous a gagné, sans doute suite à un goût du pouvoir dément.

Aujourd'hui encore, je recevais un courrier du très normand Marcella qui venait se plaindre auprès de Procureur actuel et de moi-même de vos dérives lorsque vous étiez en poste. Vous avez refusé de mettre en procès un breton, jugeant que les preuves n'étaient pas suffisantes alors que tout était soigneusement fourni par l'ancien maire.
Je dispose du courrier et des preuves.

Vous n'aviez pas à juger messire Gnaaz, c'est au juge que revient ce devoir. Vous n'avez pas su tenir vostre devoir. Vous l'avez deviez, corrompu et avez commis des erreurs inexcusables.


Je vous reconnais donc coupable envers le duché de Normandie, terre de Sa Majesté le Roy, pour usurpations de fonctions et abus de pouvoir ayant entraîner des disfonctionnements au sein de la justice normande.
A ce titre, je requalifie, comme m'y autorise la Charte de Juge, la nature de l'infraction en haute-trahison puisque les faits reprochés y correspondent d'après le Corpus normand : Livre III, chapitre B, paragraphe 2, article 6.


Ne pouvant vous condamner à une amende forte car vous possédez trop peu d'argent, où le cachez fort bien ce qui me semble plus probable, je me limiterais à celle d'un écus symbolique pour que vous soyez bien reconnu coupable.

De plus, vous êtes bannis du Duché de Normandie pour une période de 2 mois.
Vous disposez de 5 jours pour prendre le nécessaire et quitter le sol normand. Le décompte des deux mois commencera le lendemain du 5ème jour de délai.

Si vous remettez les pieds en Normandie avant la fin du délai imparti, ou ne quittez pas assez vite le duché, vous pourrez être sous le coup d'un nouveau procès pour non-respect d'une décision de Justice.


Pour finir, je vous conseillerai vivement de ne plus menacer un Juge, en particulier si c'est moi, de monter en appel. Si vous désirez faire appel, cela vous regarde mais sachez bien que cela ne m'effraie nullement et ne m'empêchera pas de faire mon travail.


Justice a été rendue.


Cronos d'Yvetot
le 27ème jour d'août.

Citation :

Mais ils étaient suffisants pour vous faire condamner dans quatre comtés, et par l'Eglise en sus? Au point que vous soyez banni des provinces où vous avez exercé?

Vous avez bien dit bannis des provinces...Donc cela veut dire plusieurs,nous sommes bien d'accords?
Donc qu'elles sont ils?

De plus,vous voulez me révoquez pour des procès antérieurs,c'est bien cela?

Donc,je continu dans votre logique.

Vu que le problème serai :

Citation :

Le problème est votre moralité, votre habitude de manipuler, votre incompétence et votre mauvaise foi.

Votre idée serai de l'anticipation d'une éventuel faute de moralité,de manipulation,d'incompétence et de mauvaise foi,c'est bien cela?
Donc vous demandez ma révocation par anticipation de mes actes futurs,non?

Citation :

Donc vous demandez ma révocation par anticipation de mes actes futurs,non?

Bien des provençaux accusés, jugés, condamnés et ayant essayé de rentrer dans la légalité, ont subi la méfiance, voire la haine et la rancune de la part de nos élus et des villageois. Pour certains leur intelligence ou compétence n'étaient pas mis en cause.

Pourquoi en serait il autrement avec vous, même si vos agissements ont eu lieu ailleurs qu'en Provence ?

Nous Adrian Sauvan, capitaine du Démon des mers revenons sur nostre doléance et désirons l'annuler.

Au vu des récents évènements, nous avons pu constater qu'un amiral a été élu, nommé ou placé en faisant fi de la plus élémentaire des réflexions.

L'avènement du nouvel Illustre qui n'en a que le titre ne fait que démontrer à quel point le comté de Provence a perdu de sa superbe.

Nous préférons ainsi payer une taxe d'amarrage dans nostre propre comté, obtenir un pavillon étranger plutôt que devoir nous soumettre à des mécréants. Si nous avons souillé nostre âme par le passé de façon irrémédiable, nous ne désirons en vendre les derniers reliquats.

Nous sommes revenus sur nostre décision de contracter avec le comté malgré les efforts fournis et les avantages qui auraient pu en découler pour les deux parties comme vous pourrez le constater avec cette ébauche.



Puisse le Mistral libérer un jour la Provence...

Citation :

CONTRAT DE COLLABORATION MARITIME

Entre les sousignés

Adrian. Sauvan Capitaine et Propriétaire du Démon des Mers,
Habitant d’Aix.
D’une part,

L’Amirauté de Provence,
Représentée par : Adrian Audisio, Agissant en qualité d'Amiral Suppléant
Sous les Ordres directs de :
- Sa Majesté Hersende de Brotel, Marquise de Provence et des Alpes Occidentales,
- Sa Grandeur Nathy de Castilla, Comtesse Illustre de Provence.
D’une autre part.


Il a été convenu ce qui suit :
Le Capitaine autorise que la nave de Combat, nommée le Démon des Mer, soit sous le contrôle de l'Amirauté et accepte que cette dernière puisse réquisitionner la nave en temps de conflit ou guerre. Ces missions seront effectuées par le biais de lettre de marque.

1) Pour toute mission, avant l'embarquement de l'équipage, le Comté s'engage à approvisionner le Capitaine de la nave, en denrées pour la durée nécessaire à cette dernière.
2) Pour toutes les autres situations, le comté s'engage à indemniser le Capitaine et l'équipage à leur retour au port, une fois la mission accomplie.

3) Le Capitaine est responsable de la vie de son équipage ainsi que de l'intégrité de son navire, par conséquent s'il l'estime nécessaire il pourra faire jouer son droit de retrait et demander à accoster après en avoir dûment informé l'Amirauté et l'Illustre.
Le Capitaine aura alors le devoir de se tenir à disposition des autorités compétentes pour s'expliquer si nécessaire et se voir poursuivre pour inexécution du contrat s'il y a lieu.

4) Enfin le Capitaine accepte le statut de corsaire qui lui sera signifié par l'Amirauté au moyen d'une lettre de marque.


Du choix de l’Equipage :
De part sa qualité de Capitaine, lui revient le choix des membres de l'équipage, sous les conditions suivantes :
- Les membres du dit équipage doivent être en règle avec la Justice du Comté
- Les membres du dit équipage doivent avoir suivi ou suivre une formation maritime dans la mesure du possible

En cas de réquisition de la nave pour la défense, le Comté de Provence s'engage à conseiller et à mettre à dispositions du Capitaine du "Démon des Mers" au minimum trois personnes (si disponibilités) ayant les connaissances minimales requises dans le domaine Maritimes et inscrites à l'Université de Provence.

En toutes occasions, le Capitaine du Démon des Mers" s'engage à veiller à la bonne composition de son équipage. Si d'aventure il avait le moindre doute sur l'intégrité d'un membre d'équipage, il devra en alerter au plus tôt l'Amirauté et l'Illustre.


Des taxes d’amarrage :
De part l’éventuelle réquisition de la nave de combat, le présent contrat exonère le Capitaine du Démon des Mers des taxes d'amarrage dans les ports provençaux.
En cas de mission à l’étranger par le Comté ou l’Amirauté de Provence et du MAO, le Capitaine, pourra demander une compensation sur les éventuelles taxes d’amarrage encourues.


De l’absence du Capitaine :
En cas d’absence du Capitaine du Démons des Mers, un Capitaine Adjoint sera défini entre le Capitaine et l’Amirauté de Provence et du MAO. Ainsi, l’Amirauté pourra disposer du Démon des Mers en cas d’absence de son Capitaine.


De la rupture du Présent Contrat :
En cas de non respect d’une des clauses du présent contrat, le Capitaine ou l’Amirauté, peut casser le contrat et prendre les mesures nécessaires afin que la loi soit respectée.


Le présent contrat est établi entre les parties précédemment citées pour servir et valoir ce que de droit.

Les Signataires :
La Marquise,
La Comtesse Illustre,
L'Amiral,
Le Capitaine.