Marquisat et peuple

Après vérification, il n'existe donc aucune procédure pour sortir du Marquisat.
Aujourd'hui la Provence n'est donc plus libre de ses choix.

Je demande donc officiellement, que le Conseil Comtal, dans le but de protéger la Provence, les provençaux ainsi que leurs choix, impose au Marquisat, en tant que seul province, qu'il soit intégré à ses statuts une procédure de sortie qui lui soit applicable également pour le rejoindre.
Je demande, que cette procédure soit applicable par choix des Provençaux en dernier lieu, et non de 12 personnes.

Je demande enfin, que la Provence puisse choisir de sa souveraineté convenablement contrairement à la Charte du Conseil Comtal précisant, je cite :

Citation :

Art. 10 De la Souveraineté
Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra faire l’objet d’une double consultation et d’une ratification.
Dans un premier temps, à l’initiative du Conseil comtal sera organisé un referendum populaire provençal sur la Place d’Aix ou les provençaux s’exprimeront explicitement, donnant nom, lieu de résidence habituel et vote. Cette consultation durera 7 jours et devra dépasser le seuil de 3 habitants sur 100 pour être valide.
Si ce referendum avalise au 2/3 une proposition, celle ci sera soumise au Conseil Comtal qui pour être confirmée devra obtenir une majorité qualifiée des 3/4 (9 votes).
Enfin pour être pleinement valide cette décision, modifiant les fondements de souveraineté de la Provence, devra être ratifiée par le Parlement de Provence à la majorité des 2/3.

qui aujourd'hui ne donne pas raison à la majorité des Provençaux et parle encore de feu le Parlement.

Je demande à ce que ce choix soit présent dans le CODEX, et non la Charte du Conseil Comtal et que là encore, le choix revienne aux Provençaux et non au Conseil Comtal.

En conclusion, je demande donc à ce que tous les beaux discours de liberté et d'indépendance, de choix du peuple et de ses convictions ne soient plus que des mots mais puissent être enfin applicables.

Merci.


Sujet directement ouvert au Conseil Comtal également.

Non mais là, il n'y a pas du tout de procédure...

On n'a pas le choix... C'est bien le soucis... Ce n'est pas une histoire de faire tomber le Marquisat que de demander que les Provençaux puissent choisir je pense.

[pourriez vous verrouiller avant que ref réponde?
ze veut plus jouer à repondre à ça!^^
Viiiite Admin3!!!]

Je ne reproche pas que l'initiative vienne du Conseil Comtal, mais que même le Conseil Comtal ne puisse pas avoir l'initiative du tout. Personne en fait.

Même si toute la Provence, Conseil Comtal inclus, voulait sortir du Marquisat, et bien ce n'est tout simplement pas légalement possible.

Et ça, après tous les discours sur notre belle Provence qui pouvait choisir, je trouve que c'est un peu n'importe quoi.

Je demande à ce que le choix existe.



L'autre point est le texte de la Charte Comtal, se sont deux choses séparées, même si elles ont un lien.

Pourquoi serait ce impossible, beau Senior?
Expliques toi....que je comprenne l'assemblage synaptique de l'animal Politique que tu es...


[Ok Admin3....je vais en venir à dire des gros mots hein!^^]

Parce qu'il n'existe aucune procédure... Tout simplement.

On ne peut pas en sortir légalement. On ne nous laisse plus le choix.

Non mais bien entendu Saucisson!
Tu noies le poisson là... car sortir du marquisat c'est une modification de la souveraineté de la Provence et ça rentre donc dans le cadre de l'article que t'as cité...


[suis à bout...un rhum jd refounet?]

[j'veux bien le rhum oui !! ^^]

N'en déplaise au curé et à tous ceux qui aiment employer de jolis mots, la Provence dépend du Marquisat (elle n'est malheureusement pas indépendante).
Il lui est supérieur, son droit aussi.

Il faut donc, pour en sortir, que cela soit prévu dans les statuts du Marquisat.
Si cela n'est pas prévu, on ne peut légalement pas.

Ca a été le même principe pour sortir du SRING.
Il a fallu le faire de manière un peu musclé, car légalement, ce n'était pas prévu, là, on refait pareil.

J'ai juste tenu à ce que cette demande soit publique et officielle.
Que les gens soient informés de la démarche, que cela ne se passe pas en cercle fermé...

Il n'y a aucune autre idée cachée, et oui, bien évidemment, j'aimerai ne pas être le seul à soutenir la simple idée de pouvoir choisir...
J'avoue être étonné que cela étonne...
Après tous les discours que l'on a pu entendre, tout parti politique confondu...


La procédure pour le changement de souveraineté (qui ne s'applique pas pour la sortie du Marquisat, qui lui a un droit supérieur donc), n'est pas applicable puisque le Parlement n'existe plus.

Même si la logique voudrait qu'on le remplace par, l'AP, le droit demande à ce que cela soit écrit. De plus, un quota pour le Parlement était possible (nombre fixe de membres), ce qui n'est pas le cas pour l'AP

Ce n'est pas toi qui prônait le choix du peuple ?

Ben là, il ne l'a pas...
Je ne demande pas à ce que l'on enterre le Marquisat, mais que l'on rectifie les choses, c'est tout.

Et la marmotte.

(non merci pour le Rhum jamais pendant le service. Avant c'est mieux, on supporte mieux les ******** que l'on peut entendre).

C'est ce qu'on à fait avec le SRING d'ailleurs ^^

Mais bon, d'après les discussions au Conseil Comtal, il semblerait que cela soit une sorte de "quiproquo"...
Donc il semble que cela soit possible, mais pas prévu... cherchez l'erreur.


En tout cas, a priori il faudrait que je m'excuse.

Il semblerait qu'il soit très mal vu que j'ouvre un sujet ici en même temps qu'au Conseil Comtal.
Là où moi je me disais qu'on pourrait ainsi se servir de bonnes idées de la salle de doléance dans nos réflexions, un échange, l'on me dit qui l'on aurait du en parler au Conseil, puis vous informer des décisions prises.
Vous auriez pu débattre après.

Donc : au temps pour moi.