Taxes sur les tavernes

Munie du document porté par pigeon administratif, je me rends en salle de doléances et m'adresse au Porte Parole :

Bonjour, Septime! Voilà, ce n'est pas vraiment une doléance, mais plutôt une demande d'informations. J'ai reçu ceci ce matin. Je lui montre l'avis d'imposition de ma toute nouvelle taverne. Je me demandais si, lorsqu'elle est payée, cette taxe va dans les caisses municipales ou dans les caisses comtales.

Et puis, je me demandais aussi... Y a-t-il un suivi au niveau des mauvais payeurs, comme pour les autres taxes?

Pour le moment, les impôts ne sont pas remis ni à la mairie ni au comté, on ne sait même pas où ils partent.

Et n'ayez peur d'être mauvaise payeuse, car la Loy précise ceci :

Citation :

Loi relative à l'impôt comtal

I. Fonctionnement
Le montant bi mensuel de l'impôt comtal est de sept écus par champs et de dix écus par échoppe.

Nulle mention du délit de ne pas payer ses impôts sur les tavernes. Par contre peut être que le CC devrait prévoir le délit, le jour où il récupèrera les impôts, lui ou le Comté avec bien sur effets non rétroactifs.

Je tiens à dire que je ne milite pas pour le non paiement des impôts. Juste que si ça n'enrichie pas le Comté ... A quoi bon les payer!

La prochaine fois passer voir le Bâtonnier pour un problème de droit les choses se révolvent plus vite.

Citation :

Désolée! pas de caresse, je fais de l'allergie.

Federer éclata de rire aux propos de l'homme à la tête de chien et d'Istanga

La Confédération Helvétique ne lève pas d'impôts, ni ses cantons donc ça existe. Et je vais me renseigner sur les prélèvements des taxes des autres provinces pour les tavernes.

Après à Marseille il y a huit tavernes, quand j'y suis passé c'était pas la vie qui y régnait. Combien dont le propriétaire est pas en Provence, en retraite ou laissées à l'abandon ?

Et l'impôt doit être accepté par sa population et être mis en place de façon juste. Si les champs et échoppes permettent de dégager des bénéfices, les tavernes elles c'est une autre histoire. Alors pourquoi s'évertuer à faire taxer une entreprise déficitaire ? Car clairement pour la majorité des propriétaires, ce sera comme s'ils faisaient des dons au comté...

Encore une pause

Je n'ai pas été précis, effectivement le non paiement des impôts sur les champs et échoppes, c'est relance du maire puis dossier pour procès au CAC. Pour les tavernes dont le comté perçoit directement les taxes, pas encore de procédure mais surement directement le comté qui interviendra, l'occasion est bonne pour demander à ce que les tavernes soient exonérées pour l'instant.

Le comté dispose des taxes sur les denrées, produits artisanaux et de luxe pour percevoir quelques écus.

Pourquoi ne pas aller taper dans la caisse des nantis en taxant les produits de luxe ? Je pense qu'il y a plusieurs pistes à envisager mais que pour l'instant, peu de réflexions sur ce qui serait possible d'entreprendre n'a été fait par nos autorités.


Enfin en ce qui concerne les écus perçus par les mairies pour les impôts champs/échoppes qu'elles doivent verser au comté et dont Arles pour ne citer qu'elle devrait garder une partie pour augmenter et pérenniser sa gestion des haches pour la forêt on a ce texte qui semble vous déplaire :

Citation :

III.Fraude fiscale

Les consols ont obligation de relancer les fraudeurs.
S'ils obtiennent régularisation de la situation et s'ils fournissent une copie (screen), alors la moitié de la somme ainsi récupérée sera déduite lors de la prochaine levée d'impôt
Si les relances ne suffisent pas ils doivent déposer une demande de mise en procès au cac de Provence qui déposera un dossier au procureur.

A voir pour le modifier, ou le rendre plus clair. Car au conseil comtal dans les débats publics pour certains conseillers c'était seulement les intérêts de retard qui devaient être divisés par deux. Je n'ai peut être pas tout compris, le maire de Brignoles lui considérant que c'était sur le tout.

Mais clairement, il faut en sortir de cette pensée de demander des efforts aux mêmes à chaque fois et penser dans sa globalité, en permettant aux mairies de bénéficier d'une partie des recettes fiscales pour leur propre fonctionnement et aménager de façon intelligente les impôts dont j'en reviens une exonération pour les tavernes.